Une nouvelle loi Mer pour la France !

A la veille du Grenelle de l’environnement et du premier colloque national sur les aires marines protégées, le Comité français de l’UICN publie un nouveau rapport* indiquant que l’heure est venue pour l’Etat français d’adopter une loi Mer. Avec le deuxième domaine maritime au monde, la France a d’importantes responsabilités pour la préservation de la biodiversité marine mais sa législation peine à y répondre en étant trop sectorielle et complexe, sans vision d’ensemble pour sa protection.

 

Des enjeux majeurs

Le domaine marin français est le seul à s’étendre sur les 3 grands océans du monde avec 11 millions de km2, deuxième superficie après celle des Etats-Unis. Il abrite 10% des récifs et lagons de la planète ainsi que 20% des atolls. La biodiversité présente dans les eaux françaises est considérable : des milliers d’espèces ont été recensées dont plusieurs sont menacées à l’échelle mondiale (cétacés, tortues marines, requins, albatros, invertébrés comme le bénitier géant…) et d’importants stocks de poissons. Les pressions que subissent aujourd’hui les écosystèmes marins sont très inquiétantes et il est urgent d’apporter des réponses à la hauteur des enjeux.

Une indispensable stratégie

L’adoption d’une loi Mer serait une occasion unique de définir la stratégie de la France pour la protection et la gestion de son domaine marin. Les exemples étrangers, comme les Etats-Unis, le Canada, l’Australie et le Royaume Uni, montrent que l’élaboration d’un grand texte national permettrait de poser clairement les ambitions politiques de la France pour la préservation des milieux marins et d’accorder sa politique nationale avec ses engagements internationaux. Avec la mise en place de la nouvelle politique maritime intégrée européenne, elle permettrait à l’Etat français de se mettre en ordre de marche pour répondre à ce grand rendez-vous. Cette loi pourrait ainsi marquer un nouveau cap dans l’histoire de la politique française de la mer au bénéfice de tous ceux qui en vivent et en dépendent.

Un acte démocratique important

L’élaboration d’une loi Mer représenterait un acte démocratique en associant l’ensemble des acteurs à la définition des principes fondamentaux et des règles cardinales d’une gestion durable et intégrée des milieux marins. Le groupe 2 du Grenelle de l’Environnement a retenu cette proposition dans ses travaux. Le droit français serait aussi renouvelé et adapté car il est essentiellement tourné vers la terre et comporte très peu d’outils spécifiques aux écosystèmes marins.

 

Dans son rapport, le Comité français de l’UICN souhaite que cette loi propose une nouvelle ambition et plus grande exigence de la protection des milieux marins, une véritable gestion intégrée des activités en mer, une meilleure gouvernance et le développement d’une culture maritime française.

* Rapport « Biodiversité marine et droit français », première partie « propositions pour une loi Mer » à télécharger ci-dessous.

Contacts : Sébastien Moncorps, Directeur, et Carole Martinez, Chargée de mission « Milieux naturels »
Tél : 01 47 07 78 58 / 06 73 86 87 29
E-mail : sebastien.moncorps@uicn.fr et carole.martinez@uicn.fr

 

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