Schéma minier de Guyane : fin de la consultation publique
Le schéma minier de Guyane, que les ONG appelaient de leurs vœux, est en cours de finalisation. Le Comité français de l’UICN, France Nature Environnement, la Fondation Nicolas Hulot et le WWF rendent publiques les recommandations, présentées dans le cadre de la consultation publique ouverte en Guyane sur ce dossier.
France Nature Environnement, le Comité français de l’UICN et le Gepog sont à l’origine d’une étude intitulée « Or vert contre Or jaune » publiée en février 2007, qui a posé les bases d’un document de planification de l’exploitation minière en Guyane.
Les tables rondes du Grenelle de l’environnement, et notamment le groupe « activités extractives » du Comité opérationnel outre-mer, ont arrêté en janvier 2008 la réalisation d’un schéma de zonage et de planification des activités extractives en Guyane.
Le préfet Yves Mansillon a été nommé, par le Président de la République, Commissaire de la réalisation du schéma départemental de Guyane, lequel devait être adopté dans le courant de l’année 2008.
Le Comité français de l’UICN, France Nature Environnement, la Fondation Nicolas Hulot, le WWF France, la LPO et les ONG guyanaises, se sont mobilisés en fin d’année 2009, pour rappeler au gouvernement ses engagements concernant l’encadrement de l’orpaillage en Guyane. Les ONG se mobilisent à nouveau à l’occasion de la consultation publique pour que le schéma minier intègre trois fondamentaux qui restent à clarifier.
Les incontournables du SDOM
Trois points sont déterminants pour un schéma départemental d’orientation minière cohérent.
1. Le respect de toutes les zones disposant d’un statut de protection réglementaire ou faisant l’objet d’inventaires d’intérêts écologiques (telles que les ZNIEFF de type 1 et les séries d’intérêt écologique définies par l’ONF) ;
Afin d’être compatible avec les préconisations du Grenelle, les activités minières devront respecter les secteurs riches en biodiversité. Il est ainsi nécessaire d’interdire la conduite d’activités minières dans des zones disposant d’un statut de protection réglementaire quel qu’il soit ou ayant fait l’objet d’inventaires d’intérêt écologique (ZNIEFF de type 1 et les séries d’intérêt écologique définies par l’ONF).
2. L’encadrement de l’orpaillage alluvionnaire ;
Même si les effluents sont contenus et traités, l’orpaillage alluvionnaire engendre des perturbations importantes pour les milieux naturels et les espèces comme les poissons et les batraciens. La concertation menée dans le cadre de la préparation du SDOM ayant défini les conditions d’un compromis jugé acceptable entre activité socioéconomique et impacts environnementaux, il importe de renforcer la réglementation afin de limiter les effets des exploitations alluvionnaires sur le régime et la qualité des eaux. Les dispositions relatives aux exploitations en lit mineur et majeur des cours d’eau, ainsi que les normes de rejet, devront être définies par un arrêté préfectoral et respecter les prescriptions du SDAGE.
3. L’adoption d’une gouvernance adaptée pour la commission départementale des mines (avec un droit de vote attribué au PAG).
Le Grenelle de l’environnement a, pour la première fois, adopté une gouvernance intégrant toutes les parties prenantes. Cette logique de décision a été recommandée par le Président de la République. La Commission départementale des mines devra respecter le mode de gouvernance grenellien et intégrer, avec les mêmes droits de vote, toutes les parties prenantes de la question de l’orpaillage en Guyane. En conséquence, et du fait de leur expertise ou des contraintes que l’activité pourrait leur faire subir, un siège et un droit de vote devrait a minima être accordé au conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN), au Parc amazonien de Guyane, et aux communautés indigènes.
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