Le Comité français de l’UICN appelle à l’adoption définitive du traité international pour protéger la Haute Mer
À l’occasion de la reprise de la 5ème session de négociation de l’ONU, qui s’ouvre aujourd’hui 20 février jusqu’au 3 mars 2023 à New York, le Comité français de l’UICN demande l’adoption d’un traité ambitieux et efficace pour l’indispensable protection de la haute mer qui couvre 2/3 de l’océan mondial et qui subit de multiples pressions.
Conformément à la résolution adoptée au Congrès mondial de l’UICN de Marseille, le Comité français de l’UICN demande que ce traité international comporte les engagements suivants :
- Aires marines protégées
Lors de la COP15 Biodiversité qui a abouti à l’adoption du Cadre mondial sur la biodiversité, les Etats se sont engagés à protéger au moins 30 % des océans de la planète d’ici 2030. L’atteinte de cet objectif mondial ne pourra se faire sans la haute mer, qui représente 64 % de la superficie des océans, et dont seulement 1,44% est protégé aujourd’hui. Ainsi, il est essentiel que le traité international permette la mise en place d’un réseau d’aires marines protégées écologiquement représentatif, bien connecté et bien géré, dont une part substantielle soit hautement et entièrement protégée.
- Etudes d’impact sur l’environnement
Les études d’impact sur l’environnement sont un outil essentiel pour la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité afin de réguler les différentes activités dans la haute mer. Pour être efficace, il est nécessaire que le traité prévoie un système commun, rigoureux, indépendant et fondé sur la science pour l’évaluation, la gestion et le suivi des effets individuels et cumulatifs des différentes activités humaines et du changement climatique sur la biodiversité marine de la haute mer. Les dispositions du projet de texte doivent permettre aux États d’élaborer des évaluations environnementales stratégiques pour constituer une base de connaissances et éviter les dommages environnementaux.
Le Comité français de l’UICN demande également un système efficace de renforcement des capacités et de transfert de technologies marines, et de partage juste et équitable des avantages issus des ressources génétiques marines de la haute mer, pouvant être d’ordre monétaire ou non monétaire.
Pour une mise en œuvre efficace, il est nécessaire d’avoir une Conférence des Parties avec des modalités de prise de décisions incluant un vote quand le consensus n’est pas atteint, et un Conseil scientifique et technique pour guider les décisions. Enfin, le traité doit favoriser la coopération et la cohérence des décisions prises pour la protection de la haute mer avec les Organisations régionales des pêches et l’Organisation maritime internationale.
