Lancement de l’appel à projets ProBioDev

Tout à fait ! Les partenariats, composés d’une OSC française et d’une OSC locale, devront être également définis avec un porteur de projet (interlocuteur principal) et d’un partenaire principal. L’OSC locale peut être le porteur de projet ou le partenaire principal dans la demande de financement. De même pour l’OSC française.

De manière exceptionnelle, les partenariats pourront être constitués de trois OSC sous réserve qu’une expertise complémentaire et additionnelle soit apportée et que la pertinence de cette collaboration à plusieurs soit clairement démontrée.

Oui ! Conformément aux directives établies dans le règlement, la qualité et la cohérence du partenariat entre deux OSC sont des critères essentiels lors de la sélection des projets. Il est important que le partenariat entre l’OSC locale et l’OSC française soit bien établi et pertinent pour le projet que vous envisagez de proposer. Nous ne pouvons donc pas directement vous jumeler avec une OSC française ni vous guider dans le processus de recherche et d’établissement de partenariats, qui doivent être adaptés à vos besoins et objectifs spécifiques. Cependant, nous encourageons néanmoins la formation de partenariats solides et complémentaires, où la valeur ajoutée de chaque organisation est clairement démontrée.

Les deux OSC composant le partenariat doivent être indépendantes, avec leur propre statut, leurs propres organes de décision et leur propre gouvernance. Donc deux antennes ou deux bureaux de la même organisation ne seront pas éligibles pour former un partenariat dans le cadre de cet appel à projets. Elles ne doivent pas être subordonnées l’une à l’autre et doivent avoir leur propre autonomie dans la prise de décisions et la gestion de leurs affaires internes. Nous vous recommandons de consulter attentivement les critères d’éligibilité pour les OSC dans le règlement de concours, y compris les différents statuts pour les OSC françaises et locales, afin d’être pleinement éligibles.

Un partenaire technique secondaire peut être impliqué dans le projet (et non dans le cadre du partenariat), éventuellement avec des cofinancements ou des rétrocessions d’une partie des fonds pour la mise en œuvre de certaines activités. Le statut d’un partenaire technique secondaire est flexible et peut inclure une entité du secteur privé, associatif, gouvernemental (par exemple, une collectivité locale), de la recherche, etc.

Non. Les subventions sollicitées sont accordées aux OSC constituées sous les statuts suivants :

• Pour les OSC françaises :
  • Association française loi 1901, ou association à but non lucratif régie par le droit local d’Alsace Moselle engagée dans des actions de solidarité internationale ;
  • Syndicat de droit français (loi du 21 mars 1884), engagé dans des actions de solidarité internationale ;
  • Fondation française reconnue d’utilité publique mettant en œuvre des actions de solidarité internationale.
• Pour les OSC locales :
  • Association ou organisation non gouvernementale à but non lucratif, constituée conformément à la législation nationale en vigueur dans un pays éligible à l’aide publique au développement (APD) ayant sa propre gouvernance, indépendante des gouvernements nationaux, du secteur privé et de toute organisation internationale.

N.B : Il est envisageable d’inclure la participation d’autres partenaires techniques au projet, éventuellement avec des co-financements ou rétrocessions d’une partie des fonds à ces acteurs pour la mise en œuvre de certaines activités du projet.

Oui, une organisation qui ne se focalise pas spécifiquement sur la biodiversité peut collaborer avec une organisation spécialisée dans ce domaine et la cohérence, réciprocité et complémentarité du partenariat doivent être bien démontrés. Il est important de noter également que lors de la sélection des projets, l’expertise dans le domaine technique proposé fera partie des critères de sélection.

Les associations et fondations redistributives qui financent des initiatives sans directement mener des actions de solidarité internationale ne sont pas éligibles en tant que porteur ou partenaire principal du projet. Les projets nécessitent une participation active dans la mise en œuvre des actions et une implication directe sur le terrain, au-delà de la simple redistribution de fonds. Par conséquent, les OSC composant le partenariat doivent avoir la capacité de mener des actions concrètes en lien avec les objectifs du projet et de contribuer activement à sa réalisation.

Oui, vous avez la possibilité de soumettre deux dossiers : l’un en tant que porteur de projet et l’autre en tant que partenaire principal. Cependant, il est important de noter qu’en fonction du nombre de demandes reçues et de la pression de sélection une priorisation pourra être effectuée entre les deux.

Les organisations doivent avoir été enregistrées et actives depuis au moins deux ans.

Les organisations des peuples autochtones peuvent être éligibles si elles respectent les critères spécifiques énoncés et les statuts légaux définis dans le règlement de l’appel à projets.

Oui, les OSC du Niger et du Burkina-Faso sont éligibles à l’appel à projets. L’AAP est ouvert à toutes les initiatives menées dans les pays éligibles à l’Aide Publique au Développement, conformément à la liste établie par le CAD de l’OCDE. Cependant, il est important de noter que l’utilisation des fonds publics français lors de l’octroi du projet et tout au long de sa mise en œuvre est conditionnée à l’absence de restrictions de la part du gouvernement français. Ces restrictions peuvent évoluer en fonction des événements géopolitiques. La validation des autorités compétentes du gouvernement français sera nécessaire en cas de sélection du projet.

Le gouvernement malien ayant décidé en novembre 2022 l’interdiction immédiate de toutes les activités menées par les ONG au Mali, financées ou soutenues matériellement ou techniquement par la France, les projets et OSC du Mali ne pourront pas être soutenus.

Dans des circonstances exceptionnelles, une configuration impliquant trois OSC pourrait être acceptée, sous réserve qu’une expertise complémentaire et additionnelle et que la pertinence de cette collaboration soient clairement démontrées. Dans ce cas particulier, un projet impliquant une OSC française et deux OSC locales travaillant dans deux pays différents, tous les deux éligibles à l’APD, serait considéré comme éligible. Toutefois, il faut noter que la cohérence et la faisabilité technique et financière du projet seront des critères essentiels de sélection.

L’objectif principal des projets doit être la conservation de la biodiversité et/ou les Solutions fondées sur la Nature répondant de manière spécifique aux enjeux d’adaptation et d’atténuation des changements climatiques (réponse à au moins une cible du Cadre mondial sur la Biodiversité de Kunming-Montréal).

Les projets devront également contribuer à améliorer les conditions de vie des populations. Ces critères doivent être respectés pour que le projet proposé soit éligible.

Si ce n’est pas associé à un projet de conservation, ou si le projet se concentre principalement sur l’organisation de séminaires et de sessions de formation, ce ne sera pas éligible. L’objectif principal des projets doit être la conservation de la biodiversité et/ou la mise en œuvre des Solutions fondées sur la Nature qui répondent de manière spécifique aux enjeux d’adaptation et d’atténuation des changements climatiques, en se conformant à au moins une cible du Cadre mondial de la Biodiversité de Kunming-Montréal.

Les projets de développement qui ne visent pas principalement la préservation de la nature ne sont pas éligibles. L’objectif principal des projets doit être la conservation de la biodiversité et/ou la mise en œuvre des Solutions fondées sur la Nature qui répondent de manière spécifique aux enjeux d’adaptation et d’atténuation des changements climatiques, en se conformant à au moins une cible du Cadre mondial de la Biodiversité de Kunming-Montréal.

Dans le cadre de la thématique des SfN, il faut remplir deux conditions essentielles pour être éligible :

1) Contribuer directement à l’atténuation et à l’adaptation aux changements climatiques afin d’assurer le bien-être humain.

2) Produire des avantages pour la biodiversité en mettant en place des mesures de préservation, de restauration et/ou de gestion durable des écosystèmes.

Le principal défi sociétal auquel le projet s’adresse doit être lié aux changements climatiques, mais d’autres défis sociétaux secondaires peuvent également être pris en compte (développement socio-économique en particulier).

Pas spécifiquement, mais cet objectif doit être plutôt transversal dans la proposition de projet. Cependant, pour les projets financés à hauteur de plus de 200 000 €, il est requis d’atteindre au minimum un résultat visant à améliorer le bien-être et/ou les conditions de vie des populations locales, et de comprendre un ou plusieurs indicateurs spécifiques pour évaluer ces aspects.

Les 10% de cofinancements requis ne peuvent pas provenir de fonds publics français (AFD, FEEM, MEAE dont les Ambassades de France). En dehors de ces financeurs, il n’y a pas de restrictions, les cofinancements peuvent provenir de fonds privés, partenaires locaux, collectivités, des OSC elles-mêmes, etc. Cependant, une configuration où juste une partie des cofinancements provient des fonds publics français (par exemple, 70 % de ProBioDev, 10 % de fonds publics français et 20 % d’une collectivité locale) est acceptable. Ces contributions doivent être justifiées dès la présentation du dossier de demande de financement.

Non, la responsabilité de couvrir ces aspects reviendra au Comité français de l’UICN. Par ailleurs, il est prévu un accompagnement des bénéficiaires pour faciliter la remontée des informations comptables et financières et vérifier l’éligibilité des dépenses au fur et à mesure de la mise en œuvre des projets.

Non il n’y a pas de règles strictes et il n’est pas obligatoire d’avoir une répartition égale (50/50) mais la répartition budgétaire est un élément de qualité et de cohérence du partenariat entre les OSC qui sera pris en compte dans les critères de sélection.

Il n’y a pas d’obligations concernant la date de démarrage du projet, cependant, les dépenses éligibles doivent être réalisées au plus tard le 31 juillet 2026, à compter de la date de notification de l’octroi de la subvention, qui est prévue pour début juillet 2024.

Les projets peuvent bénéficier de subventions ProBioDev allant de 100 000 € minimum à 250 000 € maximum (hors co-financements), représentant au plus 90 % du budget total du projet. Dans le modèle de budget prévisionnel, la première feuille doit détailler les postes de dépenses pour le financement ProBioDev, alors que la deuxième feuille doit présenter les ressources totales pour chaque cofinancement du projet.

En ce qui concerne les pièces administratives, si celles-ci ne sont pas en français ou en anglais, elles doivent être traduites officiellement et jointes dans les dossiers avec les pièces originales.

L’organisation porteuse sera la seule redevable en termes de responsabilité financière, car nous signerons une convention uniquement avec elle. L’OSC porteuse recevra les fonds (une partie à la signature de la convention, une partie au milieu du projet et un pourcentage minimal à la complétion du projet) et elle les répartira avec l’OSC partenaire selon ce qui est prévu dans le document de projet et la convention. Cependant, un accord de partenariat détaillant les responsabilités de chaque OSC sera signé entre les deux organisations et inclus dans la convention, ce qui rendra les deux OSC responsables de la mise en œuvre du projet.

Les 10 % des contributions annoncées pour le cofinancement des projets doivent provenir de contributions monétaires effectives, que ce soit d’une ou des deux OSC elle(s)-même(s) ou de leurs autres partenaires financiers.