Acte III de la décentralisation : l’UICN France demande l’intégration de la biodiversité dans le projet de loi
Convaincus que les enjeux relatifs à la biodiversité doivent être pris en compte par tous les échelons de collectivités, l’UICN France a demandé à Madame Marylise Lebranchu et à Madame Delphine Batho que la préservation et la valorisation de la biodiversité soient intégrées au projet de Loi de décentralisation comme une compétence à part entière des collectivités territoriales.
Le rôle majeur des collectivités territoriales pour contribuer à stopper l’érosion de la biodiversité est reconnu aux niveaux international (Convention sur la diversité biologique) et national (Stratégie Nationale pour la Biodiversité).
D’autre part, lors de sa campagne présidentielle, le Président de la République a annoncé que la biodiversité serait une des grandes priorités de son agenda environnemental. Il a souhaité mettre en place une politique nationale ambitieuse et promouvoir une action internationale exemplaire de la France dans ce domaine. Comme le précise la feuille de route pour la transition écologique issue de la conférence environnementale de septembre 2012, cet engagement ne saurait être tenu sans le concours actif des collectivités territoriales aux cotés de l’Etat, des associations et des autres acteurs de l’environnement. Une des actions phares du gouvernement, actuellement à l’étude, est la création d’une agence nationale de la biodiversité dont l’un des rôles sera de venir en appui aux collectivités locales pour les aider à réaliser leurs missions dans ce domaine.
Or, l’avant-projet de loi portant décentralisation et réforme de l’action publique n’intègre pas cet enjeu majeur. Le Comité français de l’UICN – rassemblant les membres et experts français de l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature – demande ainsi à ce que la préservation de la biodiversité puisse y être pleinement prise en compte.
Les actions que mène l’UICN France depuis de nombreuses années au sein de son Groupe de travail national « Collectivités & Biodiversité », témoignent de l’importance de l’échelle territoriale et de l’implication croissante de tous les échelons de collectivités territoriales pour la préservation et la valorisation de la biodiversité.
Ainsi, du fait de leur rôle clé en matière de planification et d’aménagement du territoire, on constate depuis de nombreuses années une dynamique globale de mobilisation des Régions françaises sur la biodiversité, notamment à travers la création de réserves naturelles régionales (119 RNR) et de parcs naturels régionaux (48 PNR), ou l’agrément des Conservatoires d’Espaces naturels. Les Lois Grenelle sont récemment venues renforcer ces compétences réglementaires en confiant aux Régions le copilotage avec l’Etat des futurs Schémas Régionaux de Cohérence Ecologique (SRCE). Ce positionnement régional se traduit également de façon plus volontariste par l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies régionales pour la biodiversité, véritable stratégie commune d’intervention en faveur de la biodiversité à l’échelle du territoire régional, par plus de la moitié des Régions françaises.
Les Départements jouent quant à eux un rôle essentiel, en particulier via la mise en œuvre par la quasi-totalité d’entre eux de la politique sur les espaces naturels sensibles (3 050 sites acquis et gérés dans le cadre de cette politique).
L’échelon local, les communes et les intercommunalités (EPCI) en particulier, s’engagent également de plus en plus en faveur de la biodiversité à travers l’élaboration des atlas de biodiversité communale, la prise en compte de la biodiversité au sein des documents d’urbanisme ou la mise en place de plans de biodiversité locaux.
L’échelle territoriale est donc celle de l’action, indispensable pour identifier et mettre en œuvre les mesures de préservation et de valorisation de la biodiversité les plus adaptées aux spécificités et aux enjeux des territoires.
Les collectivités territoriales pourraient jouer également un rôle plus important en favorisant une meilleure prise en compte des enjeux de biodiversité dans les politiques publiques et garantir une plus grande cohérence de celles-ci au niveau des territoires, grâce à un dialogue et une coopération renforcés avec l’Etat et l’ensemble des acteurs concernés, au sein d’instances de concertation.
La volonté croissante des collectivités territoriales françaises et de leurs réseaux pour s’engager en faveur de la préservation de notre patrimoine naturel s’est traduite par une déclaration commune des associations françaises d’élus et de collectivités territoriales pour la biodiversité, présentée lors de la onzième réunion de la conférence des Parties de la CDB (COP 11) qui s’est tenu en octobre 2012 à Hyderabad.
Le Président du Comité français de l’UICN a donc demandé à Madame Delphine Batho et à Madame Marylise Lebranchu que la préservation et la valorisation de la biodiversité soient intégrées au projet de Loi de décentralisation comme une compétence à part entière des collectivités territoriales, en clarifiant le rôle et les compétences des différents échelons territoriaux. Il a aussi précisé que cette mobilisation, qui peut s’appuyer sur les spécificités et les dispositifs propres à chaque niveau territorial, doit s’accompagner d’une orientation adéquate des ressources financières et de la fiscalité visant une amélioration de l’efficacité des fonds publics pour la biodiversité et un renforcement des capacités d’intervention des collectivités sur les plans réglementaires et financiers.
