La France signe le protocole de Nagoya

La France a signé le 22 septembre 2011 le protocole de Nagoya, adopté l’année dernière lors de la 10ème conférence de la Convention sur la Diversité Biologique. Ce protocole a pour but de réglementer l’accès aux ressources génétiques et de promouvoir le partage juste et équitable des avantages issus de leur utilisation.

Huit ans de négociations ont été nécessaires pour que les Etats, parties à la la Convention sur la Diversité Biologique (CDB), s’entendent sur un « régime international » concernant l’accès et le partage des avantages issus de l’exploitation des ressources génétiques. La dixième réunion de la Conférence des Parties à la Convention (CBD COP10), qui a eu lieu en octobre 2010 à Nagoya, au Japon, a approuvé le texte du protocole après d’intenses négociations.

Parfois critiqué en raison de l’ambiguïté et la généralité d’un certain nombre de ses dispositions, la suppression de références litigieuses et l’utilisation de termes vagues, le protocole constitue néanmoins un cadre solide pour réglementer l’accès et le partage des avantages issus de l’utilisation de la biodiversité.

Le protocole vise à assurer une sécurité juridique tant pour les fournisseurs (principalement les pays riches en biodiversité) que pour les utilisateurs (entreprises pharmaceutiques, entreprises de bio-prospection et institutions de recherche principalement localisées dans les pays industrialisés) vis-à-vis des ressources génétiques et des savoirs traditionnels associés. Il aura notamment pour effet de lutter contre la bio-piraterie.

Ainsi, lorsqu’un “utilisateur” souhaitera exploiter les ressources génétiques issues de la biodiversité d’un pays “fournisseur” (ex : développement d’un médicament ou d’un produit cosmétique), il devra obtenir un permis d’accès auprès des autorités du pays et définir les conditions de partage des bénéfices découlant de leur utilisation. En cas de défaillance et de non respect des engagements pris, le protocole prévoit la possibilité de poursuite et de sanctions.

L’adoption de ce protocole est une étape majeure dans la réponse au troisième objectif de la Convention, le « partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques” et l’application de la Convention elle-même.

Le Protocole de Nagoya entrera en vigueur 90 jours après la 50ème ratification par les Etats. La onzième réunion de la Conférence des Parties à la CDB, qui se tiendra en Inde du 8 au 19 octobre 2012, pourrait accueillir la première réunion des Parties au Protocole, à condition que les 50 ratifications aient eu lieu avant le 10 Juillet 2012. Le Secrétaire général de l’ONU et le Secrétaire exécutif de la CDB ont appelé les Parties à accélérer le processus de ratification du Protocole et a souligné sa contribution importante au développement durable, à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement et à la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité.

Au 22 septembre 2011, 54 Etats ont signé le protocole de Nagoya mais aucune ratification n’est encore enregistrée.

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