L’efficacité et l’effectivité des politiques de protection des espaces naturels supposent un respect des normes mises en place, et par voie de conséquence des moyens de contrôle (police) et des procédures de répression des infractions constatées. Or, le manque de spécialisation des magistrats, la complexité des règles de procédure pénale ou encore l’insuffisance des moyens de police ne permettent pas toujours au droit pénal de l’environnement d’apporter une réponse à la hauteur des enjeux. Parallèlement, la criminalité environnementale dans certains domaines, ne cesse de se développer et de se recomposer pour échapper aux risques de contrôle.

L’objectif de ce colloque est de dresser un constat des faiblesses constatées et de proposer des solutions et pistes de réflexion dans la perspective d’une évolution du droit. Il s’inscrit dans le prolongement des travaux du groupe de travail sur la répression des atteintes à l’environnement de la commission spécialisée du Comité National sur la Transition Écologique (CNTE).

Ce colloque s’adresse à des spécialistes et praticiens du droit. De ce fait, nous comptons vivement sur les contributions des participants lors des ateliers de l’après-midi afin d’enrichir les réflexions proposées.

ADRESSE DU COLLOQUE ET ACCÈS

Port Marianne
117, rue des états généraux
34 000 Montpellier
Tramway ligne 1, 3, 4, Station Rives de Lez

PLUS D’INFORMATIONS

Florence Clap, Chargée de programme ’Politiques de la Biodiversité’ à l’UICN France

Nota : Les inscriptions sont closes.

Documents joints

• UICN-Programme final Coll Droit penal