Des parlementaires engagés pour la protection des récifs coralliens
Dans le cadre de l’Année Internationale pour les Récifs Coralliens (IYOR 2018), deux évènements à destination des parlementaires se sont tenus respectivement à l’Assemblée Nationale le 17 octobre et au Sénat le 6 novembre. Ces deux évènements « miroirs » avaient pour but de sensibiliser les parlementaires sur la valeur des récifs coralliens, des mangroves et des herbiers, et de les interpeller sur leur influence pour mieux les protéger par le biais des outils juridiques existants ou d’autres formes d’engagement. Organisées par le programme Outre-mer du Comité français de l’UICN, ces petits-déjeuners débats IYOR 2018 ont été préparés en collaboration avec deux co-hôtes pour chaque chambre du parlement : Maïna Sage, députée de la Polynésie française et Philippe Gomès, député de la Nouvelle-Calédonie pour l’Assemblée Nationale le 17 octobre ; Jérôme Bignon, sénateur de la Somme et Michel Magras, sénateur de Saint Barthélemy pour le Sénat le 6 novembre. Afin de sensibiliser les élus, un court film sur les récifs coralliens a été diffusé puis des interventions divisées en 3 blocs de sujets ont permis de poser le socle avant les discussions avec les parlementaires : Une expertise scientifique pour éclairer les décideurs politiques Un premier bloc scientifique a permis de présenter les enjeux liés aux récifs coralliens, depuis les divers services écosystémiques fournis par les coraux jusqu’aux différentes menaces pesant sur eux. Deux spécialistes de la conservation des écosystèmes coralliens se sont chargées de cette contextualisation scientifique : Pascale Joannot, directrice des expéditions du Muséum national d’Histoire naturelle et spécialiste des récifs coralliens, et Serge Planes, Directeur du LabEx CORAIL. Ils ont tous les deux rappelé ce qu’est le corail. La France abritant près de 10 % des récifs, lagons et atolls du monde dans ses collectivités d’Outre-mer, ils ont souligné la responsabilité locale, nationale et mondiale de la France en matière de conservation et de gestion durable de ses récifs coralliens et leurs écosystèmes associés (mangroves et herbiers). Ils ont insisté sur l’importance des dangers liés au réchauffement climatique et sur la nécessité d’une véritable politique de gestion intégrée du littoral. L’action gouvernementale pour la protection des récifs coralliens Dans un deuxième temps, un représentant ministériel a présenté l’action gouvernementale en faveur des récifs coralliens dans le cadre de l’Initiative française pour les récifs coralliens (IFRECOR). Sous la tutelle des ministères en charge de l’environnement et des Outre-mer, cette initiative, dont l’UICN France est membre, agit pour la protection et la gestion durable des récifs coralliens, mangroves et herbiers dans les collectivités françaises d’outre-mer depuis sa création en 1999. Les parlementaires présents ont été appelés à s’investir dans l’IFRECOR à travers le collège des parlementaires de l’initiative. Les récifs coralliens : du droit global au droit local Le troisième bloc a été dédié aux outils et leviers juridiques pour la protection des récifs coralliens. Sébastien Mabile, président de la Commission Droit et Politiques Environnementales de l’UICN France, a présenté les différents cadres légaux touchant à la protection des récifs coralliens, en citant les principales conventions internationales, les traités régionaux et les directives européennes pour aboutir sur le droit interne français. Il s’est notamment penché sur la loi sur la Biodiversité (2016) qui prévoit l’élaboration d’un plan d’action pour protéger 75% des récifs coralliens dans les Outre-mer français d’ici 2021. Il a aussi souligné l’importance de l’examen du projet de Loi de Finance (PLF) 2019 d’octobre à novembre 2018, une excellente opportunité pour solliciter un meilleur soutien financier de l’Etat en faveur de la protection des récifs coralliens en votant l’augmentation du budget alloué : A la biodiversité (programme 113) ; A l’IFRECOR (programme 123) ; A l’action de l’Etat en mer (programme 205). Un espace de débat axé sur la conservation des récifs coralliens Le débat qui s’est tenu après les présentations a été l’occasion pour les parlementaires de se rencontrer, de partager leurs expériences personnelles et d’échanger sur les perspectives futures pour la conservation des récifs coralliens, mangroves et herbiers. Comment s’investir dans leur protection ? Comment concilier cette protection avec le développement du tourisme ? D’autres idées ont été évoquées telles la formation de groupes d’amitié autour de la biodiversité marine, l’importance d’agir au niveau européen, l’intérêt de la création d’un ministère de la mer… Grâce à des casques de réalité virtuelle (VR), les parlementaires ont pu faire une plongée sous-marine et découvrir les récifs coralliens de la Nouvelle Calédonie. Les casques VR, composés de lunettes apposées sur un Smartphone ordinaire, sont une proposition de The Ocean Agency en partenariat avec Google Street View. Ces lunettes VR ont été distribuées aux parlementaires intéressés. Voici les instructions pour accéder à ces plongées virtuelles. Des résultats encourageants Suite à ces rencontres, les députés calédoniens Philipe Dunoyer (UDI) et Philippe Gomès (UDI) ont déposé un amendement sur le PLF 2019 pour augmenter les crédits de l’IFRECOR de 500 000 € dans le budget de l’année prochaine et accompagner son plan d’action pour protéger 75% des récifs coralliens d’ici à 2021. Son examen est en cours et il a été soutenu par des députés de l’UDI, Les républicains, la France Insoumise et LREM. En attendant la décision finale quant à son adoption, cette mobilisation encourage à poursuivre les efforts de sensibilisation des parlementaires pour la protection des récifs coralliens. Les présentations des intervenants (format pdf) – Pascale Joannot : télécharger sa présentation – Serge Planes : télécharger sa présentation – Intervention ministérielle : télécharger sa présentation – Sébastien Mabile : télécharger sa présentation / télécharger le « précis » – Le court film diffusé aux parlementaires : Dans le cadre de l’Année internationale pour les récifs coralliens IYOR 2018, découvrez ces écosystèmes uniques sous un angle macroscopique étonnant. Partagez et agissons pour les préserver ! @IYOR2018 @ifrecor 🎥 BioQuest studios pic.twitter.com/aQDNoBH32a — UICN France (@UICNfrance) 7 novembre 2018 Plus d’informations et liens utiles – Assemblée Nationale : programme / page web sur le site web de l’IYOR 2018 – Sénat : programme / page web sur le site web de l’IYOR 2018 – Le site web de l’IFRECOR Contacts : Bernardo Sanchez, coordinateur de l’IYOR 2018 en France : iyorfrance2018@ifrecor.com Emilie
Nouvelle loi pour la biodiversité
L’UICN France salue l’adoption de la nouvelle loi pour la biodiversité et demande la mise en œuvre rapide de ses dispositions Le Comité français de l’UICN – Union internationale pour la conservation de la nature – salue l’adoption, mercredi 20 juillet 2016, de la loi pour la « reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ». Cette loi marque, depuis l’adoption de la loi de 1976 sur la protection de la nature et à la veille du Congrès mondial de la nature organisé par l’UICN en septembre 2016 aux USA, une nouvelle étape de l’engagement de la France pour la biodiversité. Ses dispositions doivent maintenant être rapidement mises en œuvre, avec les moyens nécessaires et en mobilisant les différents acteurs. Annoncé en 2012 par le Président de la République lors de la première conférence environnementale, l’élaboration de la loi a été longue (présentée en Conseil des ministres en mars 2014, elle a fait l’objet de navettes parlementaires durant plus de 27 mois) et parfois difficile (plusieurs dispositions ont été contestées et amoindries ou rejetées). L’UICN France, grâce à son réseau de 56 organismes membres et 250 experts, a contribué activement depuis le début, à l’amélioration de cette loi avec des propositions à chaque étape des lectures parlementaires. La plupart de ses contributions ont été finalement adoptées. Constituée de 174 articles, cette loi est une avancée qui affirme des grands principes pour préserver la biodiversité et la restaurer, renouvelle et simplifie lagouvernance des politiques en faveur de la biodiversité, crée l’Agence française pour la biodiversité, transpose en droit français le protocole de Nagoya, crée ou modernise des outils de protection des espaces naturels et des espèces sauvages et enfin offre une meilleure prise en compte des paysages. Pour l’UICN France, les principales avancées importantes à retenir sont les suivantes : • la consolidation du principe fondamental Eviter > Réduire > Compenser (ERC) avec l’objectif de non perte nette et si possible de gain pour la biodiversité ainsi que la prise en compte des cas d’absence de faisabilité de la compensation. • l’introduction du principe de solidarité écologique, complémentaire aux principes de précaution, d’action préventive, de pollueur-payeur, d’accès aux données environnementales et de participation. • l’intégration du principe de non-régression du droit de l’environnement dans le code de l’environnement, selon lequel la protection de l’environnement ne peut faire l’objet que d’une amélioration constante. • l’intégration de la réparation du préjudice écologique dans le code civil, en veillant à une réparation en nature. • le renforcement des plans d’actions pour les espèces endémiques identifiées comme « en danger critique » et « en danger » dans la Liste rouge nationale des espèces menacées, établie selon les critères de l’UICN, à élaborer avant le 1er janvier 2020. • la consécration juridique de la stratégie nationale pour la biodiversité et des stratégies régionales pour la biodiversité, élaborées et mises en œuvre en concertation avec les collectivités, les acteurs socio-économiques, la communauté scientifique et les associations de protection de l’environnement. • la création du Comité national de la biodiversité (instance consultative sociétale) et la consécration du Conseil national de protection de la nature (instance consultative scientifique). • un cadre juridique clair pour l’accès aux ressources génétiques et le partage des bénéfices tirés de l’exploitation économique des ressources génétiques, afin notamment de lutter contre la bio-piraterie. • la consécration législative des réserves de biosphère et des sites Ramsar. • un nouveau cadre pour la mise en œuvre des mesures compensatoires. • la création des obligations réelles environnementales, outil contractuel pour l’engagement des propriétaires privés en faveur de la biodiversité. • la création des zones prioritaires pour la biodiversité qui doivent favoriser la restauration de l’habitat dégradé d’espèces protégées. • la possibilité pour les collectivités locales de créer des espaces de continuité écologique (TVB) au sein des Plans Locaux d’Urbanisme. • la création des zones de conservation halieutiques qui permettront la réglementation de toutes les activités susceptibles de porter atteinte aux objectifs de conservation ou de restauration de ces espaces maritimes. • l’extension des réserves naturelles aux 200 milles nautiques (jusqu’au plateau continental), qui est un ajout fondamental pour la protection des écosystèmes marins. • la compensation de l’exonération de la TFPNB par l’Etat dans les sites Natura 2000 lorsque le montant est supérieur à 10% du budget de la collectivité. • l’interdiction à partir du 1er septembre 2018 les produits phytosanitaires contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes. • le renforcement des sanctions en matière d’environnement avec une augmentation du montant des amendes et du quantum des peines à deux ans visant à lutter contre le trafic d’espèces protégées. • l’inscription des réserves biologiques forestières dans le code forestier. Maintenant que la loi est adoptée, l’UICN France demande à ce que l’ensemble de ces dispositions soient rapidement mises en œuvre, en publiant les différents décrets d’application, en octroyant les moyens humains et financiers nécessaires, et en mobilisant tous les acteurs concernés. Cette mise en œuvre rapide est importante pour poursuivre les efforts de la France vers l’atteinte des objectifs d’Aichi de la Convention sur la diversité biologique en 2020. CONTACTS PRESSE Sébastien Moncorps – Directeur – sebastien.moncorps@uicn.fr Florence Clap – Chargée de programme « Politiques de la biodiversité » –florence.clap@uicn.fr +33 1 47 07 78 58
La loi biodiversité adoptéé par l’Assemblée nationale
L’Assemblée nationale a voté le 24 mars 2015 en 1ère lecture, la loi relative à la biodiversité dite « Loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages » qui constituera une avancée importante, presque 40 ans après la loi de 1976 sur la protection de la nature. Avec son réseau d’organismes et d’experts, l’UICN France a proposé plusieurs amendements afin de la renforcer et ce sont au final plus de 200 amendements qui sont venus modifier le texte initial. Le Titre premier propose une définition de la biodiversité qui est celle de référence au niveau international, adoptée par la Convention sur la Diversité Biologique, comme le proposait l’UICN France. Ce titre a pour objectif de mettre en place des principes fondamentaux, tels une compensation obligatoire des impacts négatifs et intervenant en dernier recours ainsi qu’un principe de solidarité écologique entre les territoires. Il acte aussi la mise en œuvre par les régions de stratégies régionales pour la biodiversité, sujet depuis longtemps porté par l’UICN France et ses membres. L’UICN France a proposé que la compensation vise un objectif de non perte nette de biodiversité voire tende vers un gain net de biodiversité, amendement approuvé par les députés. L’UICN France a également proposé que soit intégré le principe de non-régression, excluant tout abaissement du niveau d’exigence de la protection de l’environnement, dans ses dispositions législatives et réglementaires. Les députés ont approuvé un amendement demandant que, dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la loi, le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l’opportunité d’inscrire le principe de non-régression dans le code de l’environnement. Ce projet de loi propose ensuite dans son titre II un nouveau système de gouvernanceavec la création de deux instances consultatives, l’une sociétale (le Comité national de la biodiversité), l’autre scientifique (le Conseil national de protection de la nature), ce que soutient l’UICN France, avec, pour chacune des instances, une capacité d’auto-saisine, ce qui a été approuvé par l’Assemblée nationale. Mesure phare du projet de loi, une Agence française pour la biodiversité sera créée et regroupera l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques, l’Agence des Aires Marines Protégées, Parcs Nationaux de France et l’ATEN. Elle n’intègre en revanche pas encore l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS) qui garantirait pourtant l’efficacité et la cohérence de l’Agence. Une mission spécifique de l’Agence a été ajoutée pour la lutte contre les espèces exotiques envahissantes, ce dont se félicite l’UICN France. Concernant le conseil d’administration de l’Agence, l’UICN France avait souligné 3 points majeurs à respecter : une représentativité des différents membres, une représentation ultramarine où les enjeux de biodiversité sont particulièrement importants, et une opérationnalité en le limitant à 30 membres maximum. Si les deux premiers critères ont été respectés, le nombre de membres du Conseil d’administration est passé de 39 à 44 membres. L’UICN France a enfin proposé que des comités thématiques puissent être crées au sein de l’Agence en complément de celui prévu pour les milieux marins, ce qui est notamment important pour traiter des questions de biodiversité en outre-mer, amendement accepté par les députés. Le titre IV de cette future loi défini des règles pour un accès et une utilisation justes et équitables des ressources génétiques sur la base du règlement adopté par l’UE en avril dernier. De nouveaux outils de gestion des espaces naturels, terrestres et marins vont également voir le jour. Ainsi, des zones de conservation halieutiques dans le but de préserver ou restaurer leur fonctionnalité halieutique, devraient être créées ainsi qu’un outil volontaire « les obligations réelles environnementales ». Cependant, l’UICN France regrette que la possibilité d’inscrire dans les plans locaux d’urbanismes des espaces de continuités écologiques, à l’instar des espaces boisés classés ait été supprimée. Les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité ont été clarifiées mais posent plusieurs questions dont il faudra débattre. Le maître d’ouvrage aurait ainsi trois options pour mettre en œuvre ses mesures compensatoires : les réaliser lui-même ; les confier à un opérateur extérieur ; ou bien acquérir des unités de compensation via un système de réserves d’actifs naturels. Le projet de loi propose enfin de mieux prendre en compte le paysage dans le cadre des projets de développement et d’aménagement mais le dispositif des sites inscrits véritables compléments au dispositif de protection du patrimoine naturel en France, doit continuer à produire ses effets. Au final, il restera encore plusieurs avancées à rétablir pour en faire une loi ambitieuse pour la biodiversité. L’enjeu réside désormais dans l’examen prochain au Sénat. Le texte adopté est disponible sur le site de l’Assemblée nationale