20 ans de loi Littoral

20 ans d’application de la loi Littoral : quel bilan ?

A l’occasion du 21ème anniversaire de la loi Littoral, le Comité français de l’Union mondiale pour la nature (UICN) a dressé le bilan de 20 ans d’application de la loi. Les conclusions du rapport montrent que cette loi importante, qui initiait en 1986 une politique volontariste de préservation des espaces remarquables et de gestion intégrée des zones côtières, a été mal appliquée et érodée. Un renouveau de la politique de protection du littoral doit être engagé avec une application plus rigoureuse de la loi et l’adoption d’une nouvelle stratégie faisant une attention particulière à l’outre-mer.

Une loi fondatrice

Onze ans après la création du Conservatoire du Littoral, la loi Littoral marque le 3 janvier 1986 une date importante dans la politique française. Elle fonde, avant la lettre, un objectif de développement durable en établissant les règles nécessaires à la protection et l’aménagement équilibré des zones côtières. Quatre grands principes sont ainsi posés : la préservation des espaces et le maintien des équilibres écologiques ; la gestion économe de la consommation d’espace ; l’ouverture au public et l’accueil sur le rivage des activités nécessitant sa proximité.

Une loi cependant mal appliquée et érodée

La planification locale, qui devait être la cheville ouvrière de l’équilibre recherché, n’a pas suffisamment intégré la protection des espaces remarquables terrestres et marins du littoral. Selon le dernier état des lieux, seulement 14% des communes littorales ont identifié, sur leur territoire, des espaces remarquables.

Bien que votée à l’unanimité en 1986, la loi Littoral a subit des cavaliers législatifs qui ont assoupli ses dispositions protectrices. Les interprétations administratives permissives et les modifications réglementaires ont contribué à diminuer ses principes fondamentaux comme celui de la construction en continuité. Conçues comme exceptionnelles, les possibilités d’équipement au sein des espaces naturels ont été de plus en plus nombreuses.

L’objectif central de développement équilibré et de protection des espaces naturels n’a pas été atteint. La protection des espaces naturels reste encore relative, alors que les pressions sur le patrimoine naturel littoral sont grandissantes. Le littoral français concentre 10% de la population sur 4% du territoire et il subit aussi une artificialisation qui atteint maintenant plus de 61% de sa superficie.

Un renouveau politique impératif

Le Comité français de l’UICN recommande l’adoption d’une nouvelle stratégie pour le littoral afin d’atteindre l’objectif de protection du tiers sauvage et limiter les atteintes sur l’ensemble des côtes. Au sein de cette stratégie, une attention particulière doit être portée à l’Outre-mer, où seul 1% des récifs est aujourd’hui protégé alors que les objectifs internationaux visent 20 à 30%.

Le Comité français de l’UICN demande une meilleure application des dispositions protectrices de la loi, conforme aux attentes des français qui sont 48% à souhaiter que la loi Littoral soit renforcée (sondage CSA, juin 2006). La protection du littoral doit enfin être consolidée par une amélioration de la protection du domaine marin, afin de mettre en oeuvre une véritable gestion intégrée des régions littorales.

Documents joints

• Rapport UICN France bilan loi Littoral (PDF – 416.9 ko)
• Communiqué UICN France bilan loi Littoral (PDF – 32.6 ko)