Cri d’alarme sur les dégradations de la biodiversité à Mayotte
Les défrichements de la forêt de Mayotte provoquent une disparition de la biodiversité, une érosion des sols, une réduction de la ressource en eau et une sédimentation accrue d’un des plus beaux lagons du monde : ce sont l’ensemble de ces dégradations que pointent du doigt le Conseil National de Protection de la Nature (CNPN) et le Conseil Scientifique du Patrimoine Naturel (CSPN) de Mayotte dans une motion conjointe publiée le 5 janvier 2O21. Ce cri d’alarme sur la destruction de la biodiversité et du patrimoine naturel de Mayotte est lancé six mois après celui du Comité français de l’UICN, qui alertait en juin dernier sur la déforestation galopante suite à la publication de nouvelles données sur le couvert forestier. Une lettre ouverte largement relayée dans les médias faisait alors état d’un défrichement forestier de 1500 ha au cours de la période 2011-2016, hissant Mayotte au triste rang du département le plus déforesté de France- à des niveaux similaires à ceux de l’Indonésie ou de l’Argentine ! La motion du CNPN souligne les conséquences catastrophiques de pratiques agricoles incontrôlées sur la forêt et d’autres milieux ou espèces végétales et animales iconiques du territoire (crabier blanc, tortues marines, dugong, plantes endémiques), mais aussi sur les services rendus par les forêts en matière de ressource en eau et de rétention des sédiments. « Ces profondes dégradations impactent directement la vie des mahorais et contribuent chaque jour à réduire la qualité des services rendus par la nature », souligne la motion. « Ces fragiles équilibres ne tiennent plus qu’à un fil ». Afin de renverser cette tendance dramatique, le CNPN propose une mobilisation forte de l’ensemble des acteurs pour arrêter le saccage de la biodiversité de Mayotte. Le Comité français de l’UICN avait proposé en juin dernier de créer rapidement la Réserve Naturelle Nationale des forêts de Mayotte, de réviser le code forestier et d’augmenter l’effort de surveillance des forêts publiques et privées. La protection des forêts au sein des documents d’urbanisme et d’aménagement du territoire, le développement de l’agroforesterie de manière adaptée au contexte de Mayotte, et la généralisation des actions de restauration des milieux naturels sont également nécessaires. Un projet a été proposé en ce sens par le Comité français en partenariat avec Mayotte Nature Environnement et le département de Mayotte, visant à sensibiliser les scolaires, échanger sur des pratique culturales innovantes, et restaurer la forêt au sein des zones agricoles et urbaines, en lien avec des associations locales. La Réserve Naturelle Nationale des forêts de Mayotte protégera 2 800 hectares, et la soumission récente de 1 500 ha supplémentaires en forêt publique est une avancée à concrétiser au plus vite. Le territoire français de Mayotte, situé au sein d’un point chaud de la biodiversité associant Madagascar et des îles alentour, abrite sur 370 km² seulement de surface terrestre plus de 700 espèces indigènes, dont 59 qu’on ne trouve qu’à Mayotte. Au vu de la destruction dramatique des écosystèmes des autres îles de l’archipel des Comores, il est particulièrement important de préserver ce patrimoine naturel exceptionnel. Plus d’informations – La motion conjointe du CNPN et du CSPN (janvier 2021)– Retour l’article « Alerte sur la déforestation à Mayotte »– La lettre ouverte du Comité français de l’UICN alertant sur la déforestation à Mayotte (juin 2020) – Nos actions à Mayotte Photos © CD976/SRF
Alerte sur la déforestation à Mayotte
Dans une lettre ouverte, le Comité français de l’UICN alerte sur la déforestation à Mayotte, département subissant le taux le plus élevé de perte du couvert forestier en France – perte qui s’est accentuée avec le confinement. Le département a subi entre 2011 et 2016, un défrichement de 6,7 % , 1400 hectares de terres boisées ont disparu, amenant Mayotte à un taux de déforestation annuel de 1,2%, similaire à ceux de l’Argentine ou de l’Indonésie. Cette déforestation, contre toutes attentes, se situe principalement sur des parcelles en dehors des forêts publiques. La forêt à Mayotte est pourtant d’une importance capitale, pour la ressource en eau, le maintien des sols, l’abaissement des températures au niveau local et planétaire. Ces chiffres font de Mayotte le département subissant la plus forte déforestation en France et ils sont liés aux pratiques illégales de défrichage manuel, à la divagation des animaux domestiques, mais aussi et surtout aux brûlis à des fins agricoles. Ce phénomène, tout comme le braconnage des tortues marines, ne fait que s’aggraver depuis le confinement lié à la crise sanitaire du COVID-19, du fait de la diminution de la présence des agents sur le terrain. Des solutions restent néanmoins possibles comme l’augmentation de la surveillance, la clarification du code forestier ou encore la création de la « Réserve Naturelle Nationale des forêts de Mayotte » qui donne l’opportunité de construire une politique forestière robuste pour Mayotte, permettant de sensibiliser la population mahoraise à l’importance de la préservation des forêts notamment grâce au travail des associations mahoraises. Le rapport inter-ONG « Forêts en crise » souligne l’urgence de réaliser un bilan approfondi des pratiques de gestion dans les forêts d’outre-mer. Mayotte fait partie d’un hotspot de biodiversité au niveau mondial, et ses forêts représentent un « château d’eau » pour l’île dans un contexte de tension forte sur la ressource en eau, en quantité tout comme en qualité. La lutte contre la déforestation doit donc être mieux identifiée comme une des grandes priorités pour la protection de la nature à Mayotte. Plus d’informations – Plus de détails dans notre lettre ouverte* – Les actions du programme outre-mer à Mayotte – Découvrir l’article sur « Forêts françaises en crise : 21 recommandations pour mieux les préserver » – Suivez le facebook de l’antenne Mayotte du Comité français de l’UICN *Destinataires : Mesdames, Messieurs les maires de communes, représentants des communautés de communes, directeurs des services du conseil départemental de Mayotte et l’ensemble de la population mahoraise En copie à Monsieur Edouard PHILIPPE, Premier Ministre Madame Elisabeth BORNE, Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire Madame Annick GIRARDIN, Ministre des Outre-mer Monsieur Didier GUILLAUME, Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation Monsieur Jean-François COLOMBET, Préfet de Mayotte Monsieur Soibahadine Ibrahim RAMADANI, Président du Conseil départemental de Mayotte Madame Anne-Laure CATTELOT, Députée de la 12 ème circonscription du Nord et chargée de la mission parlementaire sur les enjeux liés à la forêt en France métropolitaine et en Outre-Mer Monsieur Paul DELDUC, Conseiller du président de la République Madame Ramlati ALI, Députée de la 1ère circonscription de Mayotte Monsieur Mansour KAMARDINE, Député de la 2ème circonscription de Mayotte Monsieur Abdallah HASSANI, Sénateur de Mayotte Monsieur Thani Mohamed SOIHILI, Sénateur de Mayotte Photo bandeau – La Vigie, Petite Terre © Grégoire Savourey
40 ans de protection de la nature : succès et défis de la préservation des espèces
Alors que l’année 2016 marque les 40 ans de la première grande loi relative à la protection de la nature en France, le réseau des spécialistes des espèces du Comité français de l’UICN dresse à cette occasion un bilan de la situation. Si l’avenir de nombreuses espèces de la faune et de la flore est aujourd’hui très préoccupant, quelques succès marquants tracent la voie à suivre et démontrent que les actions de conservation permettent de sauver des espèces parmi les plus menacées. Des responsabilités mondiales Selon la dernière mise à jour de la Liste rouge de l’UICN, la France figure parmi les 10 pays hébergeant le plus grand nombre d’espèces animales et végétales menacées au niveau mondial. Avec 1143 espèces mondialement menacées présentes sur son territoire, notre pays porte une responsabilité majeure dans la lutte contre l’érosion de la biodiversité qui frappe la planète. Ce sont en particulier les collectivités françaises d’outre-mer qui placent la France dans cette position. Les territoires français ultra-marins sont en effet quasiment tous situés dans des points chauds de la biodiversité mondiale, c’est-à-dire des régions très riches en espèces mais également très menacées : îles Caraïbes, îles de l’océan Indien, Polynésie-Micronésie, Nouvelle-Calédonie. A l’échelle du continent européen, la France est également directement concernée : 275 espèces mondialement menacées sont recensées dans l’Hexagone. Cette situation est liée à la grande diversité des habitats naturels considérés comme prioritaires au niveau européen sur notre territoire, ainsi qu’à la richesse biologique de la zone méditerranéenne, autre point chaud de la biodiversité mondiale. Les principales menaces pesant sur les espèces sont bien connues : dégradation et fragmentation des milieux naturels, surexploitation, introduction d’espèces devenant envahissantes, pollutions et changement climatique. Une loi constituant un acte fondateur La loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature a posé les grands principes du droit français de l’environnement en matière de préservation des espèces et des milieux et a apporté des outils importants pour les faire respecter. Elle est en particulier à l’origine des premières listes d’espèces animales et végétales protégées. Elle a permis de renforcer significativement la protection des espaces naturels, avec la création des réserves naturelles et des arrêtés de protection de biotope. Elle a introduit un régime de permis obligatoire pour la détention et la commercialisation des espèces de la faune et de la flore protégées au niveau international par la Convention de Washington (ou CITES). Elle a également imposé la réalisation d’études d’impact environnemental avant tout projet d’aménagement portant atteinte aux milieux naturels et a introduit le principe de la compensation écologique. Par ses dispositions novatrices, la loi de 1976 a constitué un véritable tournant pour la protection de la nature en France. Sa mise en œuvre a impulsé une réelle dynamique positive et favorisé l’investissement de nombreux bénévoles et professionnels dans la conservation de la biodiversité. Des succès qui tracent la voie à suivre Parmi les succès marquants, la protection réglementaire de la Loutre d’Europe et les campagnes menées en sa faveur ont fini par porter leurs fruits : alors que l’espèce était en situation très précaire il y a quelques décennies, elle a désormais recolonisé de vastes secteurs de son territoire dans la plupart des régions françaises. Les actions de protection des zones humides ont amélioré la situation de plusieurs échassiers, comme la Spatule blanche ou le Blongios nain. Le Bouquetin des Alpes, lui, avait quasiment disparu de l’arc alpin français. Grâce à l’action d’associations, à sa protection et à la création des parcs nationaux alpins, il a aujourd’hui repeuplé plusieurs départements. Enfin, suite au succès de son programme de réintroduction, le Vautour moine niche à nouveau dans les Grands Causses, après avoir disparu de France pendant près d’un siècle. D’autres succès sont encourageants mais restent fragiles. Dans les Antilles françaises et en Guyane, la situation des tortues marines est en voie d’amélioration, grâce à la mobilisation continue des acteurs de la société civile depuis de nombreuses années pour assurer la surveillance des plages de ponte, désormais renforcée par un plan national d’action. De même à la Réunion, où la restauration des plages et la réduction des captures accidentelles en collaboration avec les pêcheurs de l’île ont permis le retour de la Tortue verte. Ces réussites remarquables sont le plus souvent le résultat d’actions efficaces des pouvoirs publics et des associations de protection de la nature, menées en synergie et soutenues par des moyens financiers et humains adaptés, sur la base de lignes directrices scientifiques et avec l’adhésion des acteurs locaux. Des efforts à conforter et des obstacles à surmonter Pour autant, d’autres espèces demeurent en situation précaire alors qu’elles font l’objet d’initiatives pour restaurer leur état de conservation. C’est le cas d’oiseaux comme l’Aigle de Bonelli et le Râle des genêts, ou d’un papillon comme l’Azuré de la sanguisorbe, qui bénéficient actuellement de plans nationaux d’action. C’est le cas également de plusieurs plantes faisant l’objet de programmes de conservation, comme la Saxifrage oeil-de-bouc ou l’Armérie de Belgentier. Les actions entreprises doivent encore s’inscrire dans la durée pour assurer à ces espèces un avenir pérenne en France. Pour d’autres espèces, malgré la mise en place de programmes et de plans de conservation, la situation reste très préoccupante en raison d’un manque d’actions, de coordination, de concertation ou de moyens financiers. L’Anguille d’Europe, bien que protégée à divers titres et bénéficiant de plans de gestion dans tous les pays de l’Union européenne, subit toujours de nombreuses pressions et demeure menacée. En dépit des efforts entrepris, le Vison d’Europe et la Grande Mulette continuent quant à eux de voir leurs effectifs chuter de manière alarmante. Et la situation complexe et fragile de l’Ours brun, du Loup et du Lynx en France illustre bien les difficultés de coexistence et les polémiques qui n’ont pas été résolues depuis 40 ans. Enfin, au-delà du cadre législatif national, les collectivités françaises du Pacifique font face à d’importants défis. Si l’Etat français est garant de la préservation de la biodiversité sur l’ensemble de son territoire, les collectivités locales et la
Comment rendre plus efficace la protection de la nature par le droit pénal ?
Indéniablement, l’environnement est une valeur sociale protégée et même érigée au sein du code pénal français au titre des intérêts fondamentaux de la Nation. Mais la délinquance environnementale n’est pas un phénomène marginal, les infractions sont nombreuses et portent atteinte à la société dans son ensemble. Le nombre de poursuites pénales demeurent faibles, les sanctions rarement dissuasives. Le Comité français de l’UICN propose ainsi quatre voies pour rendre le droit pénal plus efficace. Le Comité français de l’UICN demande une réforme du système judiciaire français pour l’adapter aux spécificités environnementales avec la création de juridictions spécialisées dans le domaine de l’environnement et d’un parquet national autonome et spécialisé dans les atteintes à l’environnement. Par ailleurs, une véritable place aux victimes et aux associations de protection de l’environnement devra leur être réservée dans le procès pénal. La deuxième proposition consister à assurer la sensibilisation des potentiels auteurs de dommages, l’éducation à la protection de l’environnement et à la réglementation devant devenir une priorité. Le Comité français de l’UICN demande également que lescapacités des différents acteurs soient renforcées, en particulier celles des agents de contrôle, des magistrats, et des associations de protection de l’environnement. Enfin, il est évident qu’aucune des propositions exposées précédemment ne sera possible sans l’instauration d’une coopération entre les acteurs pour mettre en place une action coordonnée pour la répression des atteintes à l’environnement. Dans le cadre du processus de modernisation du droit de l’environnement et de la future loi sur la reconquête de la biodiversité, il serait pertinent qu’un rôle de « coordinateur » des différentes polices de la nature soit reconnu à la future Agence française pour la biodiversité . Comme l’affirme Jean-Philippe Rivaud, Secrétaire général du Parquet général de Lyon, Magistrat référent pour les affaires d’atteintes à l’environnement et expert de l’UICN : « Le contentieux pénal de l’environnement est en l’état marginal, mais il sera, dans les décennies qui viennent, un contentieux en pleine croissance. Il faut donc mettre notre droit et notre justice en ordre de marche pour lutter contre la délinquance environnementale. » Ces propositions sont issues du colloque sur la protection de la nature par le droit pénal organisé le 25 septembre 2015 à Montpellier par le Comité français de l’UICN (Union Internationale pour la Conservation de la Nature), avec la collaboration de l’Agence des aires marines protégées, l’Aten, l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques et Parcs nationaux de France, et avec la participation de la Société Française pour le Droit de l’Environnement, la Société d’Avocats Lysias Partners et le soutien de la Ville de Montpellier. Téléchargez la synthèse complète du colloque « La protection de la nature par le droit pénal : des propositions pour une meilleur efficacité » ci-dessous. Contacts Sébastien Mabile, Avocat et Président de la Commission Droit et Politiques Environnementales de l’UICN France Florence Clap, Chargée de programme « politiques de la biodiversité » à l’UICN France Documents joints CP UICN France – droit pénal et protection de la nature Synthèse colloque UICN France – droit pénal et protection de la nature
La protection de la nature par le droit pénal : des propositions pour le renforcer
Pour assurer une protection efficace de la nature, le droit pénal de l’environnement doit être rapidement renforcé dans trois domaines d’actions prioritaires : la sensibilisation, la coopération / coordination et la formation. Ce sont les principales conclusions du colloque sur la protection de la nature par le droit pénal, organisé par l’UICN France et ses partenaires, le 25 septembre dernier à Montpellier. Le droit de l’environnement est une matière nouvelle et pluridisciplinaire, dans laquelle le droit administratif, le droit civil et le droit pénal coexistent. Ainsi, l’atteinte à l’environnement peut donner lieu, y compris cumulativement, à une sanction pénale, une sanction administrative et une réparation du préjudice sur le plan civil. Aujourd’hui, les sanctions pénales semblent être la réponse la plus appropriée pour les atteintes portées à l’environnement, d’abord dans leur dimension dissuasive. En 2013, 67 000 infractions au droit de l’environnement ont été constatées dont 12 faits criminels (incendies volontaires) et 21 000 délits. Si la criminalité environnementale est loin d’être marginale, le contentieux pénal de l’environnement est encore trop peu développé et les peines le plus souvent symboliques. Pourtant, l’efficacité et l’effectivité des politiques de protection des espaces naturels supposent un respect des normes de protection, des moyens de contrôle opérationnels et des procédures de répression des infractions constatées. Or, le manque de spécialisation des magistrats, la complexité des règles de procédure pénale ou encore l’insuffisance des moyens de police ne permettent pas toujours au droit pénal de l’environnement d’apporter une réponse à la hauteur des enjeux. Dans ce contexte, le Comité français de l’UICN (Union Internationale pour la Conservation de la Nature), avec la collaboration de l’Agence des aires marines protégées, l’Aten, l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques et Parcs nationaux de France, a organisé un colloque sur la protection de la nature par le droit pénal le 25 septembre 2015 à Montpellier, avec la participation de la Société Française pour le Droit de l’Environnement, la Société d’Avocats Lysias Partners et le soutien de la Ville de Montpellier. Les contributions de la centaine de participants (juristes, praticiens du droit, gestionnaires d’espaces naturels…), ont permis de constater les faiblesses du droit pénal de l’environnement et de proposer des évolutions pour améliorer son efficacité. Les premières observations contextuelles ont été présentées par diverses personnalités, avocats, parlementaire, magistrat, etc. Les réflexions ont ensuite été organisées en ateliers thématiques sur trois sujets : l’efficacité des polices de l’environnement, les procédures disponibles pour réprimer les atteintes à l’environnement et enfin les modalités de réparation du préjudice causé à la nature. Les discussions se sont inscrites dans le prolongement des travaux du groupe sur la répression des atteintes à l’environnement de la commission spécialisée du Comité National de Transition Ecologique (CNTE) et dans la perspective de la création de l’Agence française pour la biodiversité. Ainsi, trois domaines essentiels d’action pour contribuer à l’amélioration du droit pénal de l’environnement ont été mis en avant : la sensibilisation, la coopération et la coordination et enfin, la formation. La première exigence doit être la non-dégradation de l’environnement. Pour y parvenir, le public doit être pleinement informé des risques encourus en cas d’atteinte à la nature par une réglementation accessible, simple et compréhensible. Une véritable coopération et coordination entre les différents acteurs en charge de constater et réprimer les atteintes à l’environnement doit être développée. Des procédures d’échanges permanents d’informations sont à mettre systématiquement en place entre agents de police de l’environnement, gestionnaires d’espaces naturels, administrations et magistrats des parquets chargés des poursuites. Les magistrats doivent être formés et sensibilisés aux enjeux environnementaux. Corrélativement, il est nécessaire que les agents de terrain acquièrent une véritable culture de la procédure pénale. Sur chacun de ces thèmes, les participants ont identifié la future Agence française pour la biodiversité comme ayant un rôle clé à jouer dans le renforcement du droit pénal, dès sa création. Ces propositions seront prochainement présentées dans un rapport de synthèse pour être soumises aux ministres chargées de l’écologie et de la justice. Téléchargez le programme du colloque Téléchargez le communiqué de presse Contacts Sébastien Mabile, Avocat et Président de la Commission Droit et Politiques Environnementales de l’UICN France Florence Clap, Chargée de programme « politiques de la biodiversité » de l’UICN France Documents joints CP_UICN_coll_droit_penal_5_nov
Colloque sur la protection de la nature par le droit pénal : vendredi 25 septembre à Montpellier
Le vendredi 25 septembre 2015, à Montpelier, le Comité français de l’UICN (Union Internationale pour la Conservation de la Nature), avec la collaboration de l’Agence des aires marines protégées, l’Aten, l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques et Parcs nationaux de France, organisent un colloque sur la protection de la nature par le droit pénal, avec la participation de la Société Française pour le Droit de l’Environnement et la Société d’Avocats Lysias Partners et le soutien de la Ville de Montpellier. L’efficacité et l’effectivité des politiques de protection des espaces naturels supposent un respect des normes mises en place, et par voie de conséquence des moyens de contrôle (police) et des procédures de répression des infractions constatées. Or, le manque de spécialisation des magistrats, la complexité des règles de procédure pénale ou encore l’insuffisance des moyens de police ne permettent pas toujours au droit pénal de l’environnement d’apporter une réponse à la hauteur des enjeux. Parallèlement, la criminalité environnementale dans certains domaines, ne cesse de se développer et de se recomposer pour échapper aux risques de contrôle. L’objectif de ce colloque est de dresser un constat des faiblesses constatées et de proposer des solutions et pistes de réflexion dans la perspective d’une évolution du droit. Il s’inscrit dans le prolongement des travaux du groupe de travail sur la répression des atteintes à l’environnement de la commission spécialisée du Comité National sur la Transition Écologique (CNTE). Ce colloque s’adresse à des spécialistes et praticiens du droit. De ce fait, nous comptons vivement sur les contributions des participants lors des ateliers de l’après-midi afin d’enrichir les réflexions proposées. ADRESSE DU COLLOQUE ET ACCÈS Port Marianne 117, rue des états généraux 34 000 Montpellier Tramway ligne 1, 3, 4, Station Rives de Lez PLUS D’INFORMATIONS Florence Clap, Chargée de programme ’Politiques de la Biodiversité’ à l’UICN France Nota : Les inscriptions sont closes. Documents joints UICN-Programme final Coll Droit penal
Les propositions de l’UICN France pour la conférence environnementale 2013
Dans la cadre de la 2ème conférence environnementale, le Comité français de l’UICN présente ses propositions pour renforcer la protection de l’environnement marin, l’un des 5 thèmes à l’ordre du jour des débats. La 2ème conférence environnementale aura lieu les 20 et 21 septembre 2013 et abordera cinq nouveaux sujets dont « la biodiversité marine, la mer et les océans dans la perspective de renforcement des connaissances et de la protection de l’environnement marin en métropole et en outre-mer ». Dans ce cadre, le Comité français de l’UICN a souhaité exprimer les recommandations suivantes. Axe 1 : Améliorer les connaissances et les protections des écosystèmes marins et littoraux ► Permettre la progression des connaissances, en particulier en créant des liens de solidarité entre sciences fondamentales et sciences appliquées, et favoriser l’accès à de nouvelles sources de financement, en : – Plaçant la mer et les océans dans les priorités de la recherche française des prochaines années (les progrès doivent pouvoir être évalués sur le nombre de projets de recherche financés et les montants alloués) – Mobilisant le secteur privé, usager des ressources marines renouvelables (pharmaceutique, cosmétique, diététique,….énergies marines) et non renouvelables (extractions de granulats marins,….), pour financer des programmes de recherche dans le cadre de partenariats publics/privés, notamment concernant les impacts de ces activités et la recherche de solutions de suppression ou de limitation de ces impacts, – Favorisant le développement des sciences participatives, avec les acteurs économiques et associatifs (mesures incitatives, avantages fiscaux, rémunérations, subventions…) ► Soutenir les travaux sur les Listes Rouges des espèces menacées et des écosystèmes, menés au niveau national, pour identifier les priorités et lancer des plans d’action et initiatives de protection, et améliorer les connaissances sur les espèces classées en « Données insuffisantes » de la Liste rouge des espèces menacées en France pour les groupes déjà évalués (mammifères marins, requins et raies,…) ► Renforcer les actions visant à promouvoir les actions de mobilisation, d’éducation et de sensibilisation pour la préservation de la biodiversité marine, comme l’initiative Blue Society, et sa prise en compte dans les formations aux métiers de la mer Axe 2 : Le renforcement de l’action de la France en ces domaines dans les outre-mer ► Mettre en œuvre rapidement, ou renforcer, les actions prioritaires approuvées lors de la 1ère conférence environnementale (Stratégies territoriales de la biodiversité par collectivité, inventaires du patrimoine naturel, réseau d’espaces protégés…) ► Développer une planification spatiale maritime en outre-mer pour atteindre un bon état écologique des milieux marins, adaptée à ces territoires et inspirée de la Directive-cadre « Stratégie pour le milieu marin » et du projet de DPSM/GIZC ► Renforcer la protection des mangroves dans les Départements (Guyane, Guadeloupe, Martinique, Mayotte) et Collectivités (Nouvelle-Calédonie) d’outre-mer principalement concernés, en valorisant les interactions mangroves/herbiers marins/récifs coralliens ► Assurer la mise en place pérenne de l’initiative BEST pour la préservation de la biodiversité de l’outre-mer européen ► Réglementer l’exploitation des ressources pétrolières et minérales en outre-mer en encadrant strictement le développement des projets, en appliquant le principe de précaution et en assurant une large concertation avec l’ensemble des acteurs de la société civile Axe 3 : Les conditions d’une valorisation durable des ressources du milieu marin ► Poursuivre la mise en place d’un réseau représentatif et efficacement géré d’aires marines protégées en réaffirmant l’objectif de couvrir 20% du domaine maritime français d’ici 2020 ► Evaluer, promouvoir et valoriser l’importance de la biodiversité marine dans une perspective de développement durable basé sur les ressources naturelles marines et de protection de l’environnement marin (secteurs d’activités, filières, formations, emplois), ► Mettre en application les résultats des travaux menés sur la fiscalité écologique et affecter ces ressources à la gestion des écosystèmes marins ► Intégrer la protection de la biodiversité marine dans les politiques et projets de développement des énergies marines ►Dynamiser la mise en œuvre de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral et les instances de gouvernance (Conseil national de la mer et des littoraux, COMER) en favorisant une approche intégrée avec les différents acteurs de la mer, pour renforcer la politique maritime française ► Poursuivre la mise en œuvre du protocole APA ratifié par la France ► Renforcer le rôle et l’implication des collectivités portuaires et territoires maritimes dans les plans d’action pour la biodiversité marine et dans la gestion des aires marines protégées ► Encadrer davantage la pêche profonde et soutenir une pêche durable Axe 4 : L’action internationale de la France pour la protection juridique et la gouvernance de la haute mer ► Soutenir la signature d’un accord international sur la Haute Mer ► Influencer les Etats signataires des Conventions de Mers Régionales pour une meilleure prise en compte de la biodiversité marine dans des protocoles d’accord et en favorisant la collaboration avec les organisations régionales de pêche ► Annoncer la création de nouvelles AMP lors du Congrès IMPAC3 et engager de nouvelles initiatives régionales ► Appuyer l’initiative hollandaise de réduction des pollutions plastiques et développer des appels à projet pour l’effacement du 7eme continent plastique et autres zones d’agrégation des rejets plastiques Documents joints Propositions UICN France biodiversité marine (document complet) Propositions UICN France biodiversité marine (synthèse)
Guyane : vers une annulation du Permis d’exploitation aurifère REXMA à Saül ?
Le Comité français de l’UICN et les organisations environnementales continuent de se mobiliser contre le Permis d’exploitation aurifère REXMA à Saül. Ils ont adressé un courrier au Ministre de l’Écologie Philippe Martin à ce sujet. Au même moment, le parquet de Cayenne a ouvert une enquête sur ce dossier pour « faux et usages de faux ». Dès la publication au Journal officiel du Permis délivré le 26 octobre 2012 par le Ministre du Redressement Productif à la société REXMA, visant à exploiter l’or de la Crique (rivière) Limonade à Saül en Guyane, le Comité français de l’UICN, avec les associations guyanaises de protection de la nature, Guyane Nature Environnement, Gepog et Sepanguy, et les organisations nationales, France Nature Environnement, la Ligue pour la protection des oiseaux et la Fondation Nicolas Hulot se sont mobilisés contre cette décision. A plusieurs reprises, ils ont alerté le gouvernement et se sont prononcés en défaveur de cette décision (voir ici et ici), et encore le 24 juillet par un courrier adressé au Ministre chargé de l’Écologie Philippe Martin. Les raisons principales sont : la localisation du Permis (dans l’aire d’adhésion du Parc amazonien de Guyane et en amont direct de sa zone cœur, dans le bassin de vie des populations locales, dans un secteur à fort enjeu touristique), l’exceptionnelle richesse naturelle du site reconnue notamment par l’inventaire national du patrimoine naturel, et les impacts prévisibles sur la faune, la flore et sur la qualité des eaux. Le Comité français de l’UICN et les organisations environnementales signataires du courrier rappellent que le projet industriel de la société REXMA n’est pas durable et qu’il vient compromettre les efforts consentis par la commune de Saül de fonder son développement sur un projet de territoire basé sur la promotion de l’écotourisme et sur la valorisation du patrimoine naturel. Ils soulignent par ailleurs que le Permis est en contradiction avec les objectifs poursuivis dans le cadre de la réforme du Code minier, ceux qui président à la charte du Parc Amazonien de Guyane, l’engagement vers la transition écologique porté par le gouvernement et les positions de la plupart des élus guyanais et de la population locale. Ce permis très controversé fait, depuis le 1er août, l’objet d’une enquête ouverte par le parquet de Cayenne pour « faux et usages de faux ». L’enquête vise à définir s’il y a eu une malversation des documents, en particulier les conclusions de l’inventaire « faune-flore », versés à l’enquête publique qui avait conclu en 2009 à un avis favorable au permis minier.
Liste rouge mondiale 2013 : les plus anciennes et les plus grandes espèces du monde sont en déclin
La dernière mise à jour de la Liste rouge des espèces menacées de l’UICN™ fait état du déclin inquiétant des conifères – les organismes les plus anciens et les plus grands du monde –, des crevettes d’eau douce, des cônes ou coquillages du genre Conus, et du marsouin aptère du Yang Tsé. Le scinque géant du Cap-Vert, le Cyprinodon de Santa Cruz et une espèce de crevette d’eau douce sont déclarés éteints. Cette mise à jour porte à 4807 le nombre d’espèces qui ont été ajoutées à la Liste rouge de l’UICN et à 70294 le nombre total d’espèces évaluées, dont 20934 sont menacées d’extinction. « Grâce à la Liste rouge de l’UICN, nous disposons d’un niveau de connaissance sur l’état de la biodiversité dans le monde jamais atteint auparavant », explique Jane Smart, Directrice mondiale du Groupe de conservation de la biodiversité de l’UICN. « Mais le tableau d’ensemble est alarmant. Nous devons exploiter pleinement ces connaissances, en déployant des efforts de conservation ciblés et efficaces, si nous voulons vraiment juguler la crise de l’extinction qui continue à menacer la vie sur Terre. » Cette mise à jour comprend la première réévaluation mondiale des conifères. D’après les résultats de celle-ci, 34% des cèdres, cyprès, sapins et autres conifères sont actuellement menacés d’extinction, soit une augmentation de 4% depuis la dernière évaluation complète en 1998. Le statut de conservation de 33 espèces de conifères s’est dégradé, notamment celui du pin de Monterey (Pinus radiata), le pin le plus communément planté au monde, apprécié pour sa croissance rapide et pour les qualités de sa pulpe. Cet arbre est passé du statut « Préoccupation mineure », une catégorie utilisée pour les espèces ne courant qu’un risque d’extinction relativement faible, à « En danger », menacé principalement par des chèvres sauvages et par les attaques d’un agent pathogène invasif. Une autre espèce de conifère auparavant classée dans la catégorie « Préoccupation mineure », le cèdre de l’Atlas (Cedrus atlantica), originaire de l’Atlas algérien et marocain, est actuellement « En danger » en raison de sa surexploitation. Et sa population réduite est menacée par différents parasites. D’un autre côté, des mesures de conservation ont permis d’améliorer le statut du cyprès de Lawson (Chamaecyparis lawsoniana). Cet arbre, qui a fait l’objet d’un commerce important à un moment donné, est actuellement classé espèce « Quasi menacée », grâce à l’amélioration des pratiques de gestion en Californie et dans l’Oregon, avec entre autres la plantation d’individus résistants aux maladies. Si les mesures de conservation se poursuivent, ce conifère pourrait être classé dans la catégorie « Préoccupation mineure » d’ici 10 ans. « Les efforts de conservation portent leurs fruits et les résultats obtenus pour le cyprès de Lawson sont rassurants », précise Aljos Farjon, président du Groupe de spécialistes des conifères au sein de la Commission de la sauvegarde des espèces (CSE) à l’UICN. « Néanmoins, il est clair que cela ne suffit pas. Nous devons d’urgence effectuer des recherches plus poussées sur le statut et la distribution de nombreuses espèces. Nous supposons qu’il y a encore de nombreuses nouvelles espèces qui n’ont pas été décrites à ce jour, mais elles ne seront probablement jamais découvertes vu le rythme auquel la déforestation progresse et auquel leur habitat est converti en plantations destinées à la production d’huile de palme. » Les conifères sont les plus anciennes et les plus grandes espèces de notre planète. Le pin Bristlecone (Pinus longaeva), par exemple, peut vivre près de 5000 ans, et le séquoia (Sequoia sempervirens) atteint une hauteur de 110 mètres. A l’exception des zones humides, les forêts de conifères capturent plus de carbone que tout autre biome – trois fois plus que les forêts tempérées et tropicales. Leur valeur économique est immense : les résineux sont utilisés pour la production de bois et de papier, et l’agent anti-cancéreux Taxol® est dérivé de l’écorce de nombreuses espèces d’ifs. Cette mise à jour de la Liste rouge de l’UICN fournit les résultats de la toute première évaluation mondiale des crevettes d’eau douce, dont 28% des espèces sont menacées d’extinction. Dix pour cent sont utilisées pour la consommation humaine, notamment la chevrette, ou crevette géante d’eau douce (Macrobrachium rosenbergii), et elles jouent un rôle important dans les réseaux trophiques d’eau douce. La pollution, la modification de leur habitat et le commerce aquariophile sont quelques-unes des grandes menaces auxquelles l’espèce est confrontée. Les conidés, présents dans les milieux marins tropicaux, ont eux aussi fait l’objet d’une évaluation pour la première fois, et 8% sont menacés d’extinction. En tant que prédateurs, ils constituent un élément important des écosystèmes marins. De plus, leurs toxines mortelles sont très précieuses, car elles servent à l’élaboration de nouveaux médicaments destinés au traitement de la douleur irréductible. Enfin, les belles coquilles de ces animaux sont prisées par les collectionneurs depuis des siècles, certains spécimens rares ayant été vendus pour des milliers de dollars. La perte de leur habitat et la pollution représentent les plus grandes menaces qui pèsent sur ces espèces. « Cette évaluation marque un tournant rendu possible par la collaboration innovante entre les négociants en coquillages et les experts scientifiques », explique Howard Peters de l’Université de York, membre du Groupe de spécialistes des mollusques au sein de la Commission de la sauvegarde des espèces (CSE) à l’UICN. « Leur travail conjoint a permis de mieux connaître la distribution, le commerce et les menaces qui pèsent sur chaque espèce. Ces informations seront capitales pour nos futurs efforts de conservation. » Le marsouin aptère du Yang Tsé (Neophocaena asiaeorientalis asiaeorientalis), une sous-espèce du marsouin aptère et l’un des derniers cétacés d’eau douce au monde, qui vit dans le fleuve Yang Tsé en Chine et dans deux lacs adjacents, les lacs Poyang et Donting, a également été évalué. Sa population, estimée à environ 1800 individus en 2006, baisse de plus de 5% par an depuis les années 1980 et est considérée comme « En danger critique d’extinction ». Ces marsouins sont de plus en plus menacés, entre autres par la pêche clandestine, la circulation de nombreux navires, l’exploitation du sable et la pollution. Le pécari à lèvres blanches (Tayassu pecari), un membre de la famille du
La France et l’UICN intensifient leurs efforts en faveur de la conservation de la biodiversité mondiale
Delphine BATHO, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, Victorin LUREL, ministre des Outre-mer, Pascal CANFIN, ministre délégué chargé du Développement et Anne PAUGAM, directrice générale de l’Agence française de développement ont signé aujourd’hui un nouvel accord avec l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), représentée par Julia MARTON-LEFÈVRE, sa directrice générale. Cet accord vise à apporter des avancées importantes pour la conservation de la biodiversité attendues d’ici 2016. Initié en 2005 entre la France et l’UICN et renouvelé en 2009, l’accord de partenariat se voit ainsi reconduit pour une nouvelle durée de quatre ans et vient renforcer l’engagement de la France en matière de protection de la biodiversité dans le respect de ses engagements internationaux au regard de la Convention sur la Diversité Biologique (CBD). Près de 8 millions d’euros seront investis par la France afin de soutenir des actions sur trois thèmes majeurs pour la préservation de biodiversité de la planète : la conservation de la biodiversité et la gestion durable des ressources naturelles en Afrique sub-saharienne ; la gouvernance des Océans et la protection de l’environnement marin des territoires côtiers et insulaires en développement et dans l’Outre-mer européen ; la gouvernance mondiale de la biodiversité. Avec la signature de cet accord, la France renforce sa place de Partenaire Stratégique de l’UICN. Créée à Fontainebleau en 1948 l’UICN rassemble plus de 1 200 membres gouvernementaux –dont 92 États– et non gouvernementaux ainsi que 11 000 experts, scientifiques, à travers le monde. Dans cet accord, le Comité français de l’UICN sera chargé de mobiliser les différents membres et experts français dans la mise en œuvre des différentes actions. Selon Delphine BATHO, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, « en matière de biodiversité, la France considère qu’elle a une responsabilité particulière en raison de la grande variété de son patrimoine naturel, de ses territoires d’outre-mer et de ses espaces maritimes. L’UICN mène une action irremplaçable en explorant les domaines nouveaux où devront s’exercer vigilance et protection. Cet accord contribuera à donner corps à la priorité accordée par la France à la thématique des océans et aux engagements européens et internationaux pris en matière de biodiversité marine. Le destin de l’humanité est lié à celui de la biodiversité. Il s’agit tout simplement de garder la nature vivante, de garder notre planète vivante ». « Répondre à la crise actuelle de la nature sur le continent africain, assurer une meilleure protection des océans et apporter nos connaissances scientifiques en faveur de la gouvernance mondiale des ressources naturelles -tels sont les principaux axes de ce nouveau partenariat entre la France et l’UICN-. Je me réjouis que nous allons intensifier nos efforts communs pour démontrer que la nature est source de solutions aux enjeux planétaires comme le changement climatique, la pauvreté, ou encore la sécurité alimentaire et énergétique, » a déclaré Julia MARTON-LEFÈVRE, Directrice générale de l’UICN. Victorin LUREL, ministre des Outre-mer affirme que « la France a la particularité, grâce aux outre-mer, d’être présente dans tous les continents, hors l’Asie, et tous les océans. De ce fait, elle porte une responsabilité unique en matière de préservation et de gestion durable de la biodiversité. Du caractère insulaire des outre-mer français découlent des spécificités en termes de richesse de la biodiversité, de degré d’endémisme très élevé, mais aussi de fragilité et de menaces incluant désormais le changement climatique à l’échelle planétaire. La vocation de l’UICN est d’encourager et d’aider les sociétés humaines dans le monde à conserver la diversité et l’intégrité de la nature, et à utiliser de manière équitable et écologiquement durable les ressources naturelles. En outre, elle bénéficie d’un réseau international rassemblant plus de 1 200 membres publics et privés. Ces caractéristiques font à l’évidence de l’UICN un partenaire naturel et privilégié du gouvernement français dans la concrétisation de son engagement politique en faveur de la préservation de la biodiversité ». Pascal CANFIN, ministre délégué chargé du développement, souligne quant à lui que « la préservation de la biodiversité est, avec le climat, un enjeu fondamental pour le développement durable. La croissante démographique et urbaine, l’exploitation intensive des ressources naturelles, la dégradation des écosystèmes et des terres mettent en péril la sécurité alimentaire et sanitaire, en particulier celles des plus pauvres. La situation est particulièrement préoccupante en Afrique. L’Agence Française de Développement s’apprête à publier sa première stratégie d’intervention en matière de biodiversité. Dans ce cadre, elle prévoit de doubler ses financements, qui devraient atteindre 600M€ sur les quatre années à venir. L’UICN est un partenaire de premier ordre pour relever ce défi ».