Une nouvelle loi Mer pour la France !
A la veille du Grenelle de l’environnement et du premier colloque national sur les aires marines protégées, le Comité français de l’UICN publie un nouveau rapport* indiquant que l’heure est venue pour l’Etat français d’adopter une loi Mer. Avec le deuxième domaine maritime au monde, la France a d’importantes responsabilités pour la préservation de la biodiversité marine mais sa législation peine à y répondre en étant trop sectorielle et complexe, sans vision d’ensemble pour sa protection. Des enjeux majeurs Le domaine marin français est le seul à s’étendre sur les 3 grands océans du monde avec 11 millions de km2, deuxième superficie après celle des Etats-Unis. Il abrite 10% des récifs et lagons de la planète ainsi que 20% des atolls. La biodiversité présente dans les eaux françaises est considérable : des milliers d’espèces ont été recensées dont plusieurs sont menacées à l’échelle mondiale (cétacés, tortues marines, requins, albatros, invertébrés comme le bénitier géant…) et d’importants stocks de poissons. Les pressions que subissent aujourd’hui les écosystèmes marins sont très inquiétantes et il est urgent d’apporter des réponses à la hauteur des enjeux. Une indispensable stratégie L’adoption d’une loi Mer serait une occasion unique de définir la stratégie de la France pour la protection et la gestion de son domaine marin. Les exemples étrangers, comme les Etats-Unis, le Canada, l’Australie et le Royaume Uni, montrent que l’élaboration d’un grand texte national permettrait de poser clairement les ambitions politiques de la France pour la préservation des milieux marins et d’accorder sa politique nationale avec ses engagements internationaux. Avec la mise en place de la nouvelle politique maritime intégrée européenne, elle permettrait à l’Etat français de se mettre en ordre de marche pour répondre à ce grand rendez-vous. Cette loi pourrait ainsi marquer un nouveau cap dans l’histoire de la politique française de la mer au bénéfice de tous ceux qui en vivent et en dépendent. Un acte démocratique important L’élaboration d’une loi Mer représenterait un acte démocratique en associant l’ensemble des acteurs à la définition des principes fondamentaux et des règles cardinales d’une gestion durable et intégrée des milieux marins. Le groupe 2 du Grenelle de l’Environnement a retenu cette proposition dans ses travaux. Le droit français serait aussi renouvelé et adapté car il est essentiellement tourné vers la terre et comporte très peu d’outils spécifiques aux écosystèmes marins. Dans son rapport, le Comité français de l’UICN souhaite que cette loi propose une nouvelle ambition et plus grande exigence de la protection des milieux marins, une véritable gestion intégrée des activités en mer, une meilleure gouvernance et le développement d’une culture maritime française. * Rapport « Biodiversité marine et droit français », première partie « propositions pour une loi Mer » à télécharger ci-dessous. Contacts : Sébastien Moncorps, Directeur, et Carole Martinez, Chargée de mission « Milieux naturels » Tél : 01 47 07 78 58 / 06 73 86 87 29 E-mail : sebastien.moncorps@uicn.fr et carole.martinez@uicn.fr Document joint Rapport_UICN_France_-_Loi_Mer
Le forum du 1er colloque national des aires marines protégées est lancé !
Le Comité français de l’UICN lance un forum afin de recevoir des avis et analyses pour l’élaboration de la future stratégie nationale des aires marines protégées. Dans le cadre de la préparation des débats du 1er colloque national sur les aires marines protégées, un forum Internet est à votre disposition pour préparer les recommandations sur la future stratégie nationale des aires marines protégées. Vous trouverez ci-joint le nouveau document interministériel comportant les « Eléments de doctrine » pour l’élaboration d’une stratégie nationale sur les aires marines protégées, ainsi que des documents de l’UICN et des contributions volontaires. Pour nourrir la réflexion sur les enjeux régionaux, des ateliers (Méditerranée, Atlantique – Manche – Mer du Nord, Mers australes, Tropical) seront organisés le 22 novembre et feront des propositions sur les thèmes suivants : • les enjeux de création de nouvelles aires marines protégées ; • les critères et principes de désignation d’aires marines protégées pour la mise en place et le renforcement du réseau national et des réseaux régionaux d’aires marines protégées ; • les recommandations concrètes pour construire la stratégie nationale. Le forum est désormais ouvert pour recevoir vos propositions et contributions sur les « Eléments de doctrine » et les ateliers régionaux. Rendez-vous sur www.aires-marines.fr et bons échanges ! Documents joints 0_amp_metropole 1_amp_manche_orientale 2_amp_manche_occidentale 3_amp_mer_celtique 5_amp_golfe_lion 6_amp_paca_corse AAMP_strategie_amp Aires_protegees_insulaires_de_ThailandeAMP_en_Pf Aspects_economiques_des_aires_marines_protegees Broader_considerations_needed_to_ensure_that_MPA_Networks_are_set_in_context Colloque_UICN_AMP_contribution_S_Mabile Contribution_volontaire_Parc_de_Moheli_Comores DECLARATION_PORT_CROS_UNANIMITE261007 Designing_Effective_Coral_Reef_MPAs Ecological_Criteria_for_potential_Marine_Areas_for_Protection Elements_de_doctrine_-_Strategie_AMP_08_2007 Etablir_des_reseaux_d_AMP Guidelines_for_establishing_Marine_Protected_Areas Incorporating_Marine_Protected_Areas_into_Integrated_Ocean_and_Coastal_Management-_Principles_and_Guidelines Les_aires_marines_protegees_de_Nouvelle_Caledonie Les_AMP_un_territoire_en_mal_de_reconnaissance les_criteres_en_bref Les_principaux_objectifs_internationaux_en_matiere_d_AMP MPAs_discussions_and_decisions_in_the_CCAMLR_context Quelques_reflexions_sur_les_criteres_ecologiques_de_determ Self-assessment_checklist_for_building_networks_of_MPAsStatuts_RAMPAOfin STRATEGIE_REGIONALE_AMP_AFR_OUEST What_are_the_ecological_design_criteria_for_MPA_Networks
Grenelle de l’Environnement : les propositions de l’UICN France
Le Comité français de l’UICN a contribué activement aux travaux du groupe 2 – biodiversité et ressources naturelles – du Grenelle de l’Environnement en élaborant plusieurs propositions. Celles-ci concernent plusieurs thèmes prioritaires d’actions : outre-mer, mer, stratégie nationale de la biodiversité, action internationale et gouvernance. Les fiches sont disponibles en téléchargement ci-dessous. Membre du groupe 2 par l’intermédiaire de son Président, le Comité français a participé à l’élaboration de l’ensemble des propositions de ce groupe, en demandant également des avancées concrètes sur la mise en place d’un réseau écologique national (trame verte), d’une stratégie pour les aires protégées et le renforcement de la protection des espèces menacées. Le Comité français a travaillé en étroite concertation avec plusieurs de ses membres impliqués dans le groupe 2. Ces propositions ont été bien reprises dans le rapport final disponible sur le site du Grenelle de l’Environnement. Une consultation nationale est maintenant ouverte sur le site internet du Grenelle de l’environnement jusqu’au 12 octobre et des réunions régionales sont organisées jusqu’au 19 octobre. Pour plus d’informations, consultez le site officiel du Grenelle. Documents joints Proposition_UICN_France_-_gouvernance_agence_de_la_nature Proposition_UICN_France_action_internationale Proposition_UICN_France_Mer Proposition_UICN_France_outre-mer Proposition_UICN_France_Srategie_Nationale_Biodiversite
La Fête de la Nature : c’est reparti pour 2008 !
Après le succès de la première Fête de la Nature, les 19 et 20 mai 2007 (700 manifestations partout en France, plus de 150 000 visiteurs estimés) l’ensemble des réseaux français liés à la conservation de la nature, rassemblés au sein de l’UICN France (*) et le magazine Terre Sauvage proposent à l’ensemble des français, une nouvelle édition de la Fête de la Nature : les 24 et le 25 mai 2008 Tous ceux qui, sauvegardent, par métier ou par passion, une nature prestigieuse ou quotidienne, proposeront sorties et activités ludiques, familiales et gratuites dans la nature, pour tous, dans toutes les régions de France en métropole comme en outre- Mer. L’objectif est de dépasser cette année 2000 manifestations. Les Français pourront ainsi découvrir ou redécouvrir les richesses cachées de la biodiversité, partager l’envie de la protéger, et de la fêter ! Réservez votre week-end dès à présent dans vos agendas ! Contact presse Carole GATEL 06 85 04 02 58 gatel.carole@gmail.com (*) UICN – Union mondiale pour la nature – France, regroupant : le Conservatoire du littoral – la Fédération Clubs CPN (Connaître et Protéger la Nature) – la Fédération des Conservatoires botaniques nationaux – la Fédération des Conservatoires d’Espaces Naturels – la Fédération des Parcs naturels régionaux de France – la Fondation Nature & Découvertes – la Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l’homme – France Nature Environnement – Ligue pour la Protection des Oiseaux – le Ministère de l’Écologie, du développement et de l’aménagement durables – le Muséum national d’Histoire naturelle – l’Office National des Forêts – les Parcs Nationaux de France – le Réseau Océan Mondial / Nausicaa – Réserves Naturelles de France – Rivages de France.
Les collectivités territoriales, la biodiversité et l’UICN
Quel rôle jouent aujourd’hui les collectivités locales dans la préservation de la biodiversité ? Comment mieux les intégrer dans le réseau français et mondial de l’UICN ? Une étude co-pilotée par le Comité français de l’UICN et la Fédération des Parcs naturels régionaux va répondre à ces deux questions importantes. De nombreuses collectivités locales ont des compétences et agissent dans la préservation, la mise en valeur et la gestion de la biodiversité. Elles ont su développer des outils de proximité, complémentaires à ceux de l’Etat. Elles s’engagent dans la coopération décentralisée entre collectivités du monde entier, en travaillant sur cette problématique. Sur la scène internationale, leur rôle dans ces domaines est encore méconnu. Leur place au sein de l’UICN reste à définir. En 2004 au Congrès mondial de Bangkok, une résolution a été adoptée, préconisant « d’étudier les modalités d’engagement de l’UICN auprès des collectivités territoriales et locales et de faire rapport aux membres à ce sujet ». Les objectifs de l’étude qui est aujourd’hui lancée sont donc : Au plan international : Favoriser la reconnaissance sur la scène internationale du rôle des collectivités territoriales (ou gouvernements locaux) dans la réalisation de la mission de l’UICN, Formuler des propositions opérationnelles au Congrès mondial de l’UICN à Barcelone en octobre 2008. Au plan national : Établir des échanges entre les collectivités territoriales et le réseau des membres de l’UICN sur leur action pour la biodiversité et la mise en oeuvre de la Stratégie Nationale pour la Biodiversité. Les actions prévues sont : 1. la connaissance du rôle des collectivités locales : quels sont les rôles et compétences assignées aux collectivités territoriales dans la gestion de la biodiversité et des ressources naturelles ? quels sont les principaux outils développés par les collectivités dans ce but, et leur articulation avec ceux des autres acteurs (Etats, autres collectivités, ONG…) ? quelle est la place de ces thématiques (biodiversité et ressources naturelles) dans la coopération décentralisée entre collectivités territoriales ? 2. Définition du rôle des collectivités et de leur représentation dans la gouvernance de l’UICN, en s’appuyant sur : Un groupe de travail « collectivités locales » constitué des membres du Comité français de l’UICN et de plusieurs représentants des collectivités locales, Un document de travail à soumettre au prochain congrès mondial de l’UICN, disponible début 2008, incluant un état des lieux des relations existantes entre l’UICN et les collectivités et des propositions d’implication des collectivités au sein de l’UICN. Ce projet est réalisé dans le cadre de l’accord de coopération signé entre la France et l’UICN. Il est coordonné conjointement par le Comité français pour l’UICN et la Fédération des Parcs naturels régionaux de France. Pour toute information complémentaire, contactez Ewa KANIOWSKA, Chargée de projet « collectivités territoriales » : ekaniowska@parcs-naturels-regionaux.tm.fr
Publication de la Liste rouge mondiale 2007 des espèces menacées
Rendue publique mercredi 12 septembre lors d’une double conférence de presse tenue à Washington et à Paris, l’édition 2007 de la Liste rouge de l’UICN des espèces menacées renouvelle l’appel à la mobilisation face au déclin marqué et continu de la biodiversité dans le monde. Toutes les informations sur la Liste rouge mondiale sont disponibles sur le site dédié (en anglais). Dans cette édition, la France est en première ligne, figurant parmi les 10 pays hébergeant le plus grand nombre d’espèces mondialement menacées. Le Comité français de l’UICN souligne la responsabilité majeure de la France dans la lutte contre l’érosion de la biodiversité mondiale. Pour en savoir plus sur la Liste rouge mondiale >> voir ici (en français).
1er Colloque national AMP- Inscriptions jusqu’au 25 octobre 2007
Face aux demandes croissantes, la date limite d’inscription au premier colloque national sur les aires marines protégées, organisé par le Comité français de l’UICN, a été repoussée au : 25 octobre 2007 Afin de faciliter vos inscriptions, nous vous remercions de faire parvenir le plus rapidement possible vos bulletins accompagnés du règlement nécesaire à l’attention de Catherine de Noter (catherine.denoter@uicn.fr). Documents joints Programme du Premier colloque national sur les aires marines protégées Bulletin d’inscription Plaquette du 1er Colloque national sur les aires marines protégées
Les aires protégées françaises et la Convention sur la Diversité Biologique
Dans le cadre des analyses menées par la Commission des aires protégées du Comité français de l’UICN, un rapport a été rendu au gouvernement français sur le « Dispositif français et le programme de travail spécial sur les aires protégées de la Convention Diversité Biologique ». Ce rapport examine la situation actuelle des aires protégées françaises au regard des objectifs fixés au niveau international par les Etats parties à la Convention sur la Diversité Biologique (CDB), en 2004 à Kuala Lumpur, avec l’adoption d’un programme spécial sur ce thème. Le constat souligne la nécessité de rationaliser et de renforcer la politique française de création d’aires protégées afin de veiller à une meilleure représentativité des écosystèmes que la France a sous sa responsabilité. Il faut également développer une plus grande complémentarité entre les différents réseaux français d’aires protégées. L’une des conclusions majeures du rapport porte sur l’absence de stratégie nationale en matière de création d’aires protégées. Celle-ci est indispensable pour mettre en place un système complet d’aires protégées sur tout le territoire national. L’élaboration d’une doctrine française sur les aires protégées par le ministère de l’Ecologie devrait commencer à combler cette lacune. Reconnaissant la qualité du travail effectué par la Commission des aires protégées du Comité français de l’UICN et l’intérêt de la démarche tant pour l’Etat français que pour les autres Etats parties à la CDB, le gouvernement français a décidé de reprendre ce rapport pour l’adresser officiellement à la CDB. Ce travail a également été reconnu au niveau international par la Commission Mondiale des Aires Protégées (WCPA) qui va prochainement diffuser le rapport du Comité français sur son site en deux versions, une française et une anglaise afin d’inciter d’autres Etats à engager des études similaires. Pour en savoir plus contacter Carole Martinez Chargée de mission « Espaces naturels » du Comité français de l’UICN. Document joint UICN_France_-_aires_protegees_francaises_et_CDB
La réalisation de la Liste rouge des espèces menacées en France est lancée !
Un séminaire organisé à Paris le 18 juin dernier a marqué le lancement de ce projet mobilisateur et participatif, porté par le Comité français de l’UICN et le Muséum national d’Histoire naturelle. Réunis pour cette journée, une soixantaine d’experts représentant plus de 25 associations et organismes publics, ainsi que des représentants du Ministère chargé de l’écologie, se sont accordés sur l’organisation du projet qui aboutira en 2010 à la publication de la première Liste rouge des espèces menacées en France métropolitaine et d’outre-mer. Les participants ont échangé sur l’organisation générale du projet et sur les différents points de sa réalisation. Les responsables du programme espèces de l’UICN International, venus pour l’occasion, ont répondu aux questions et apporté des précisions sur la méthodologie utilisée au niveau mondial. Etabli conformément aux critères mis au point par l’UICN, cet inventaire scientifique du risque de disparition des espèces végétales et animales sera réalisé en collaboration avec les organisations disposant d’une expertise et de données fiables sur le statut de conservation des espèces en France. La Liste rouge nationale constituera un inventaire de référence sur les espèces, elle permettra d’actualiser les données, d’identifier les priorités d’action et de suivre l’évolution de l’état de la biodiversité en France. Les premiers chapitres attendus pour fin 2007 et début 2008 portent sur les oiseaux, les amphibiens, les reptiles et les mammifères de métropole et sur les oiseaux d’outre-mer. De nombreux autres chapitres seront mis en chantier dès 2008. > Liste rouge nationale Photo bandeau : Baleines à bosse © Eric Lancelot
Gouvernance et biodiversité
Afin de répondre aux interrogations croissantes sur les acteurs, les compétences, les institutions et les réseaux oeuvrant en France en matière de biodiversité, la Commission Droit et politiques environnementales a engagé une série d’études sur la « gouvernance et la biodiversité ». Un premier rapport a ainsi été publié en 2008 afin de brosser un état des lieux de la gouvernance de la biodiversité en France, accompagné de propositions d’actions (en téléchargement ci-dessous). Un deuxième rapport publié en juin 2009 brosse les solutions adoptées en droit comparé dans 9 pays en matière d’organisation des compétences nationales, des compétences locales mais aussi d’agences de protection de la biodiversité. Documents joints Rapport UICN France Gouvernance et biodiversité en droit français Rapport UICN France Gouvernance et biodiversité en droit comparé