Gouvernance et biodiversité
Afin de répondre aux interrogations croissantes sur les acteurs, les compétences, les institutions et les réseaux oeuvrant en France en matière de biodiversité, la Commission Droit et politiques environnementales a engagé une série d’études sur la « gouvernance et la biodiversité ».
Un premier rapport a ainsi été publié en 2008 afin de brosser un état des lieux de la gouvernance de la biodiversité en France, accompagné de propositions d’actions (en téléchargement ci-dessous).
Un deuxième rapport publié en juin 2009 brosse les solutions adoptées en droit comparé dans 9 pays en matière d’organisation des compétences nationales, des compétences locales mais aussi d’agences de protection de la biodiversité.
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