Assises de la pêche : les propositions de l’UICN France
Le Comité français de l’UICN a élaboré et envoyé au gouvernement une contribution pour les Assises de la Pêche. Les Assises de la pêche ont été lancées par le Ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche afin de préparer la position de la France dans le cadre de la réforme de la Politique commune de la pêche (PCP). Une consultation nationale a été organisée en se basant sur le livre vert publié par la Commission européenne, et des débats régionaux ont eu lieu durant les mois d’octobre et de novembre. Le Comité français de l’UICN félicite le Ministère pour l’organisation de ces assises qui correspond à un engagement pris à l’occasion du Grenelle de la Mer et qui vise à établir un débat, selon le principe de la gouvernance à 5, avec l’ensemble des acteurs concernés par la pêche : les organisations professionnelles, les organisations syndicales, les élus, les représentants de la société civile et les experts de l’administration et des institutions spécialisées. Invité à participer à cette consultation, le Comité français de l’UICN a élaboré une contribution, principalement centrée sur la prise en compte de l’environnement dans la PCP et les rejets. Document joint Contribution UICN France – Assises de la Peche
Bilan du Grenelle de la Mer
Le Grenelle de la mer s’achève aujourd’hui et dessine enfin les éléments d’une nouvelle politique maritime intégrée pour la France. Le bilan tiré aujourd’hui de ces 5 mois de travail est globalement positif avec des engagements structurants pour la protection de la mer et du littoral et l’intégration de critères écologiques et sociaux dans de nombreux domaines. Cependant, la réussite du Grenelle de la Mer dépendra aussi des mesures et des engagements que doit prendre demain le Président de la République en matière de biodiversité et de pêche, d’exploitation des ressources de la mer et de gouvernance. Aires Marines Protégées : un engagement historique L’objectif d’ici à 2020 de 20 % des eaux françaises (eaux territoriales et zone économique exclusive) en Aires Marines Protégées dont la moitié en réserves marines se fera en concertation avec les pêcheurs en intégrant la représentativité des écosystèmes. Si ces objectifs sont réellement mis en œuvre, la France (deuxième domaine maritime international) deviendra le leader mondial en termes de protection de la biodiversité et de gestion des pêches. Le thon rouge le requin-taupe aux annexes de la CITES La France doit soumettre le classement du thon rouge et du requin-taupe aux annexes de la CITES (convention sur le commerce international des espèces menacées) pour pouvoir réellement protéger ces espèces. Une nouvelle gouvernance intégrée de la mer En termes de gouvernance nationale, la confirmation du poids politique affirmé par le Ministère chargé de la Mer pour la coordination interministérielle et le choix de l’instauration d’un organe consultatif réunissant les 5 collèges constituent une réelle avancée et un processus démocratique original à poursuivre. Quel financement ? Face à l’ensemble des mesures prises qui demandent des engagements forts en termes financiers que ce soit pour le renforcement de la recherche ou la mise en place des mesures prises dans ce Grenelle, les ONG ont proposé de continuer la réflexion avec les autres acteurs sur les nouveaux modes de financement de la mer. Cette réflexion devra se faire en lien avec une réflexion globale sur la fiscalité et en prenant en compte la notion de solidarité de bassin. Les conclusions de cette commission doivent arriver très vite avant 2010. Malgré tout, des défis encore à relever et des pistes à creuser Enfin, les associations signataires seront particulièrement attentives au développement donné à certains sujets d’importance : mise en œuvre d’une aquaculture véritablement durable reposant moins sur la production de poissons carnivores et la pêche minotière, protection des écosystèmes de grands fonds (la France continue à détruire des écosystèmes vulnérables malgré la résolution onusienne qui l’interdit effectivement depuis le 31 décembre 2008), maîtrise des pollutions d’origine terrestre, traitement des déchets portuaires et réduction des macrodéchets. D’autre part, une réflexion sera engagée sur les gigantismes des navires de commerce et à passagers sous l’angle de la sécurité en mer, du sauvetage des vies humaines et de la protection de l’environnement. Les mesures actées dans ce Grenelle doivent être le plus rapidement mises en place que ce soit au sein du grenelle II, au sein des instances compétentes et le suivi des mesures ne peut que se faire entre les 5 collèges réunis pendant ces 5 mois. (Communiqué commun des ONG ayant participé au Grenelle de la Mer) L’ensemble des propositions actées lors du Grenelle de la Mer sont regroupées dans le Livre bleu, consultable en ligne. Pour en savoir plus, visitez le site officiel du Grenelle de la Mer.
Une nouvelle loi Mer pour la France !
A la veille du Grenelle de l’environnement et du premier colloque national sur les aires marines protégées, le Comité français de l’UICN publie un nouveau rapport* indiquant que l’heure est venue pour l’Etat français d’adopter une loi Mer. Avec le deuxième domaine maritime au monde, la France a d’importantes responsabilités pour la préservation de la biodiversité marine mais sa législation peine à y répondre en étant trop sectorielle et complexe, sans vision d’ensemble pour sa protection. Des enjeux majeurs Le domaine marin français est le seul à s’étendre sur les 3 grands océans du monde avec 11 millions de km2, deuxième superficie après celle des Etats-Unis. Il abrite 10% des récifs et lagons de la planète ainsi que 20% des atolls. La biodiversité présente dans les eaux françaises est considérable : des milliers d’espèces ont été recensées dont plusieurs sont menacées à l’échelle mondiale (cétacés, tortues marines, requins, albatros, invertébrés comme le bénitier géant…) et d’importants stocks de poissons. Les pressions que subissent aujourd’hui les écosystèmes marins sont très inquiétantes et il est urgent d’apporter des réponses à la hauteur des enjeux. Une indispensable stratégie L’adoption d’une loi Mer serait une occasion unique de définir la stratégie de la France pour la protection et la gestion de son domaine marin. Les exemples étrangers, comme les Etats-Unis, le Canada, l’Australie et le Royaume Uni, montrent que l’élaboration d’un grand texte national permettrait de poser clairement les ambitions politiques de la France pour la préservation des milieux marins et d’accorder sa politique nationale avec ses engagements internationaux. Avec la mise en place de la nouvelle politique maritime intégrée européenne, elle permettrait à l’Etat français de se mettre en ordre de marche pour répondre à ce grand rendez-vous. Cette loi pourrait ainsi marquer un nouveau cap dans l’histoire de la politique française de la mer au bénéfice de tous ceux qui en vivent et en dépendent. Un acte démocratique important L’élaboration d’une loi Mer représenterait un acte démocratique en associant l’ensemble des acteurs à la définition des principes fondamentaux et des règles cardinales d’une gestion durable et intégrée des milieux marins. Le groupe 2 du Grenelle de l’Environnement a retenu cette proposition dans ses travaux. Le droit français serait aussi renouvelé et adapté car il est essentiellement tourné vers la terre et comporte très peu d’outils spécifiques aux écosystèmes marins. Dans son rapport, le Comité français de l’UICN souhaite que cette loi propose une nouvelle ambition et plus grande exigence de la protection des milieux marins, une véritable gestion intégrée des activités en mer, une meilleure gouvernance et le développement d’une culture maritime française. * Rapport « Biodiversité marine et droit français », première partie « propositions pour une loi Mer » à télécharger ci-dessous. Contacts : Sébastien Moncorps, Directeur, et Carole Martinez, Chargée de mission « Milieux naturels » Tél : 01 47 07 78 58 / 06 73 86 87 29 E-mail : sebastien.moncorps@uicn.fr et carole.martinez@uicn.fr Document joint Rapport_UICN_France_-_Loi_Mer