Zones humides et eaux usées : attention, saturation !
Les zones humides de nos territoires ultramarins (mares, étangs lacs, lagunes, dolines, marais, forêts marécageuses, mangroves, récifs coralliens…) sont aussi diverses qu’utiles, et nous rendent de nombreux services, notamment pour l’épuration de l’eau. Certaines collectivités ou particuliers les considèrent cependant comme des solutions de facilité pour assainir les eaux usées domestiques ou pluviales, et ce d’autant qu’elles ne coûtent rien en termes d’entretien ou d’investissement. Mais les zones humides ne sont pas des stations d’épuration et leur pollution peut mener à des atteintes irréversibles. Le Pôle-relais zones humides tropicales piloté par le Comité français de l’UICN souhaite alerter sur ce type de pratique, et en appeler à la responsabilité de chacun pour préserver leurs bienfaits. La pression urbaine galopante est une réalité dans l’ensemble des outre-mer, ce qui impacte fortement les milieux naturels et notamment ceux qui, paradoxalement, nous rendent les plus grands services : les milieux humides. Grande est la tentation de servir de leurs pouvoirs épuratoires pour s’affranchir des contraintes relatives à la gestion des eaux usées ! Les capacités épuratoires des zones humides étant limitées, elles se retrouvent rapidement affaiblies par les pollutions diffuses et chroniques, et leur dégradation mène à la perte des services qu’elles peuvent nous rendre, voire leur disparition. Un cercle vicieux dangereux… Le sujet de la gestion de l’eau et de l’assainissement est problématique dans l’ensemble des territoires ultramarins, même si les constats sont différents d’un territoire à l’autre. A Nouméa en Nouvelle-Calédonie, moins de la moitié des habitants est raccordée à l’une des six stations d’épuration de la ville. En Polynésie française, la station d’épuration de Papaeva inaugurée en 2016 ne fonctionne qu’au tiers de sa capacité, faute de raccordements suffisants. En Guyane, 95% des installations d’assainissement autonome sont non-conformes. Quant à Mayotte, où il n’existe pas d’Office de l’Eau, les capacités d’ingénierie sont insuffisantes et ont mené de nombreuses défaillances, malgré une réelle volonté d’améliorer le service public de l’eau potable et des eaux usées. C’est dans les territoires antillais que le problème est le plus avéré : les rejets des eaux usées domestiques dans le milieu naturel constituent le 1er facteur de pollution azotée des zones humides et des cours d’eau. A l’heure actuelle, 75000 installations d’assainissement non-collectif sont recensées en Martinique dont 90% sont évaluées non conformes par les services de contrôle. Même constat en Guadeloupe, où les eaux pluviales et usées ne sont quasiment pas traitées. En cause : 80% des systèmes d’assainissement autonome sont défectueux, selon l’Office de l’Eau de Guadeloupe. Mais ce sont aussi 40% des eaux de baignades qui ont vu leur qualité se dégrader, ces 10 dernières années, en raison de la présence de germes bactériens dus aux rejets d’eaux usées domestiques en mer. En théorie, la qualité des eaux est tellement mauvaise qu’elle justifierait de fermer toutes les plages guadeloupéennes par mesure sanitaire d’ici 10 ans ! On retrouve le même type de problème en Guyane et en Nouvelle-Calédonie, avec des interdictions de baignade. Dans un rapport sur la gestion de l’eau et de l’assainissement dans les Outre-Mer publié en octobre 2022, le Conseil Économique, Social et Environnemental préconisait notamment : La mise en place de filières d’assainissement complètes sur l’ensemble des territoires (stations d’épuration aux normes et adaptées dans chaque intercommunalité) afin de privilégier le réseau collectif quand les conditions le permettent; D’aider les particuliers à se raccorder au service d’assainissement collectif lorsqu’il existe, que ce soit par le biais d’aides au raccordement et de taxes d’assainissement pour les foyers raccordables non-raccordés; L’installation des moyens modernes et écologiques d’assainissement (micro-stations d’épuration type STEP pour les populations isolées ou éloignées, ou filières à filtres planté de végétaux adaptés aux milieux tropicaux) et de traitement des boues; La réutilisation de l’eau pour les usages agricoles, par exemple les eaux en sortie de station d’épuration qui pourraient être utilisées pour des activités d’irrigation agricole ou d’espaces verts ou de nettoyage des voiries; Le renforcement de la police de l’eau, avec des contrôles plus resserrés afin de prévenir et sanctionner les atteintes aux milieux aquatiques et à l’environnement. Mais alors, que faire ? Aux Antilles, les Offices de l’Eau, chargés de la gestion de la ressource, sont conscients du problème et tentent de mettre en place des solutions. Celui de Martinique, en partenariat avec la DEAL, a délimité par arrêté des Zones Humides d’Intérêt Environnemental Prioritaire (ZHIEP) dans le cadre du Schéma Directeur d’Aménagement et de gestion des Eaux (SDAGE) 2022-27. Des Zones à Enjeux Environnemental (ZEE) et des Zones sensibles à l’Eutrophisation (ZES) ont également été identifiées, dans le but de mieux préserver les zones humides et les cours d’eau en priorisant les zones de rénovation et mise aux normes de l’assainissement non-collectif. D’autres solutions passent par l’accompagnement technique et financier des usagers pour la mise en conformité des systèmes d’assainissement. En Martinique, comme dans la plupart des territoires d’outre-mer, 6 foyers sur 10 sont reliés à un système d’assainissement non-collectif. Or, ces installations doivent faire l’objet d’un entretien régulier et notamment de vidanges régulières (tous les 5 ans en moyenne, et 2 ans pour les petites unités individuelles) qui peut être coûteux et parfois difficile à réaliser, car le secteur privé manque de capacité pour réaliser ces prestations dans beaucoup de territoires, notamment en Polynésie française. Pour aider les usagers à supporter ces frais, l’Office de l’eau de Martinique a mis en place un Dispositif de Financement de l’Assainissement pour les Particuliers (DFAP) pour les foyers les plus modestes afin qu’ils puissent mettre leurs systèmes d’assainissement aux normes (jusqu’à 95% du cout pris en charge). Ce système existe également à Mayotte, où un financement de 3000€ est accordé par l’État et le Conseil départemental pour les travaux de raccordement. Cependant, le montage et les frais de dossier restent trop souvent encore un obstacle… Le développement de systèmes d’assainissement adaptés et innovants, comme les microstations d’épuration – comme il en existe en Polynésie française (Moorea), à Mayotte (Tsingoni), à la Réunion (Grand-Fond) ou encore en Guyane (Saint-Laurent-du-Maroni) ou des systèmes de phyto-épuration utilisant des espèces indigènes
Colloque sur la lutte contre le trafic d’espèces sauvages et le braconnage
Le Comité français de l’UICN a organisé Mardi 28 mars 2023 un colloque sur l’amélioration de la coopération internationale pour lutter contre le trafic des espèces sauvages et le braconnage. Aujourd’hui, le trafic d’espèces sauvages est considéré comme la troisième activité de criminalité transnationale la plus lucrative au monde (23 milliards d’euros par an) et connaît jusqu’à 7% d’augmentation annuelle selon INTERPOL. Reconnu comme l’une des principales causes de disparition des espèces, ce trafic engage la responsabilité de la France. En effet, en plus d’être un pays source, notre pays est le pays de destination et de transit de nombreux vols internationaux par le biais desquels se déroule ce trafic. La France a également un rôle important à jouer dans la lutte contre le braconnage dans les pays sources en coopération avec les acteurs impliqués. Cet évènement a permis de faire dialoguer les acteurs pour renforcer la coopération entre les différents secteurs et pays impliqués dans le trafic des espèces sauvages. CONTEXTE Cet évènement s’inscrit dans la continuité des travaux menés par l’UICN depuis 1963, date à laquelle l’organisation vota une résolution lors de son Assemblée générale à Nairobi qui mena à l’adoption, en 1973, de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), aujourd’hui ratifiée par 184 États. Malgré les résultats obtenus grâce à cette Convention internationale pour lutter contre le trafic des espèces sauvages, ce dernier a continué à progresser et à se renforcer avec l’augmentation des échanges commerciaux et le développement du commerce en ligne, notamment via les réseaux sociaux, qui ont facilité la vente d’espèces sauvages, vivantes ou mortes. Résumé de l’évènement Ce colloque a été structuré autour de 4 séquences : Présentation des enjeux et des ambitions internationales La lutte contre le braconnage et le trafic dans les pays sources Le transport illégal de produits issus de la nature dans les pays de transit La demande des consommateurs dans les pays de destination De nombreux témoignages vidéo ont permis d’illustrer l’ampleur du phénomène et des actions concrètes de lutte contre le trafic d’espèces sauvages ainsi que des partages d’expérience, en introduction à des tables-rondes visant l’échange et le débat entre des intervenants issus de plusieurs secteurs (secteur privé, justice, organisations internationales, ONG,…) C’est à travers une approche « filière » que cet évènement a été construit pour qu’à chaque étape les intervenants puissent débattre autour des différentes mesures à mettre en place ou à renforcer pour endiguer les trafics d’espèces sauvages depuis les pays d’origine jusqu’aux consommateurs finaux. L’évènement interactif avait pour objectif le partage entre les différents intervenants et avec le public afin d’identifier des opportunités de coopération et de faire rapprocher les différents secteurs œuvrant dans la lutte contre le trafic d’espèces sauvages. programme détaillé et liens des présentations Télécharger le Programme du Colloque Présentation contextuelle du trafic et ambitions internationales Julie Viollaz, Office des Nations unies contre les drogues et le crime (ONUDC) Lieutenant-Colonel Christian Tournié, Adjoint au chef de l’Office Central de Lutte Contre Les Atteintes à l’Environnement et à la Santé Publique (OCLAESP) pour les Affaires européennes et internationales (présentation à venir) Arnaud Horellou, Responsable de l’autorité scientifique CITES pour la France, Museum National d’Histoire Naturelle (MNHN) Comment lutter contre le braconnage dans les pays sources ? Sébastien Pinchon (Noé) : cas de trafic d’animaux sauvages au Niger et au Tchad Cécile Néel, Agent d’enquête au réseau EAGLE Sofia Dems, Programme mondial de lutte contre le blanchiment d’argent, les produits du crime et le financement du terrorisme de l’ONUDC Comment endiguer le transport illégal de produits issus de la nature dans les pays de transit ? Hugo Bartoli (ONUDC) : Programme mondial de contrôle de conteneurs (CCP) Florence Clap, chargée de programme Politiques de la biodiversité du Comité français de l’UICN Caroline Roux, Direction du Développement durable du Groupe CMA CGM Comment stopper la demande des consommateurs dans les pays de destination? Mia Crnojevic (IFAW France) : Cybercriminalité avec le trafic d’espèces sauvages en ligne Marie Sigaud, chercheuse au Museum National d’Histoire Naturelle ÉLÉMENTS DE CONCLUSION DU COLLOQUE ET PISTES DE RECOMMANDATIONS La lutte contre le braconnage et le trafic dans les pays sources Violaine de Pontavice, Présidente de la Commission Droits et Politiques de l’Environnement du Comité français de l’UICN, a présenté les recommandations issues de la séquence sur la lutte contre le braconnage et le trafic d’espèces sauvages dans les pays sources et qui a permis de faire émerger plusieurs recommandations : Favoriser l’application de la loi par le renforcement de la coopération entre les différents acteurs de la société civile, des pouvoirs judiciaires et des communautés locales dont l’implication est clé afin d’agir efficacement sur le terrain Renforcer les partenariats publics-privés en particulier avec le secteur bancaire afin de mieux détecter les opérations financières liées aux trafics d’espèces sauvages et lutter contre le blanchiment d’argent Sensibiliser les magistrats à l’application des lois en matière en trafic pour renforcer la répression et requérir des peines complémentaires liées à la confiscation des biens ayant servi à commettre l’infraction Renforcer la coopération entre les différents pays impliqués mais également entre les différents secteurs afin de lutter contre la corruption, l’utilisation de documents frauduleux et la mise en place de sociétés-écrans Élargir la problématique du trafic à l’approche « une seule santé » étant donné les risques sanitaires d’apparition de pandémies associés aux trafics Le transport illégal de produits issus de la nature dans les pays de transit Florian Kirchner, chargé de programmes Espèces, a présenté les conclusions issues de la séquence sur le transport illégal de produits issus de la nature dans les pays de transit. Trois recommandations ont été formulées : Améliorer l’accès et le partage des données nécessaires pour renseigner l’ampleur du trafic, les provenances, la nature des produits afin d’orienter les actions et cibler les priorités Améliorer et préciser les codes douaniers de manière à cibler davantage les flux de marchandises illicites et prioriser les prises Accentuer la coopération entre les différents acteurs de la logistique et du transport (avec des possibilités de mutualisation et d’échanges de bonnes pratiques) mais également avec les scientifiques
Les Solutions fondées sur la Nature en forêt sont nos alliées pour réduire les risques naturels et préserver la biodiversité
Le Comité français de l’UICN publie « Les Solutions fondées sur la Nature pour les risques gravitaires et incendie en France ». Les projets présentés montrent que nous pouvons à la fois réduire les risques naturels en forêt (glissements de terrains, chutes de pierres, avalanches, incendies) et protéger la biodiversité. L’objectif de cette étude est de faciliter le déploiement de ces solutions dans les territoires. Il est accompagné d’une note sur la prévention du risque incendie et la biodiversité dans les forêts françaises, réalisée en collaboration avec la Société botanique de France. LES FORÊTS : UN RÔLE DE PROTECTION REMARQUABLE Gros bois, bois morts sur pied et au sol, mélange d’espèces ou encore diversité des strates, les forêts constituent des espaces tampons et des obstacles face aux risques gravitaires (glissements de terrain, chutes de pierres et de blocs, éboulements et avalanches). Elles en limitent les conditions de déclenchement et atténuent les impacts des projectiles rocheux et des avalanches. Face au risque incendie, une mosaïque de milieux forestiers, constituée d’espaces ouverts garantissant une rupture de la continuité du couvert végétal et d’espaces fermés limitant la croissance du sous-bois et conservant l’hygrométrie, permet également d’arrêter l’incendie et d’augmenter les zones non parcourues par le feu. Des peuplements diversifiés en espèces à faible inflammabilité peuvent également limiter l’éclosion et la propagation du feu et ainsi réduire le risque incendie. Le rôle de protection et de régulation joué par les forêts, qui peut être reconnu par un statut particulier du Code forestier, est pourtant souvent méconnu ou peu valorisé par rapport à d’autres fonctionnalités, telles que la fourniture de bois et de produits non ligneux. DES SOLUTIONS EFFICACES FACE AUX RISQUES NATURELS Face aux risques naturels, comme les mouvements gravitaires et les incendies, accentués par les changements climatiques, les Solutions fondées sur la Nature sont des réponses efficaces et durables pour répondre à ces enjeux tout en apportant des bénéfices pour la biodiversité et les territoires. Les actions de préservation, de gestion durable et de restauration de ces écosystèmes sont donc cruciales pour augmenter la résilience des territoires face aux effets des changements climatiques. Ce sont en outre des alternatives pérennes et moins coûteuses que les infrastructures grises, et qui apportent des bénéfices pour la conservation de la biodiversité. Certains territoires de la France métropolitaine comme de l’Outre-mer – en particulier les milieux méditerranéens et montagnards – sont particulièrement concernés par ces risques naturels qui peuvent se produire en synergie et de manière cumulative. Cette vulnérabilité est exacerbée par l’artificialisation des territoires et les pratiques sylvicoles non durables, alors que ces milieux concentrent une biodiversité remarquable et particulièrement menacée par les activités humaines. DES RETOURS D’EXPÉRIENCES CONCRETS Face à ce constat et à l’urgence d’agir, la publication « Les Solutions fondées sur la Nature pour les risques gravitaires et incendie en France » présente 6 retours d’expériences de projets concrets de préservation, restauration et gestion durable d’écosystèmes forestiers mis en œuvre en France métropolitaine et en Outre-Mer, parmi lesquels : © L. Ferrer Dans le Var, la mise en place d’un pâturage avec des ânesses a réduit la biomasse combustible et a profité à d’autres espèces indigènes. Couplée à des actions de débroussaillage ponctuel et de lutte contre des espèces exotiques envahissantes et pyrophiles, ce projet a permis de réduire la vulnérabilité des forêts du parc national de Port-Cros aux incendies. En Haute-Savoie, un renouvellement progressif avec des arbres diversifiés en structures d’âge et en espèces dans le massif du Mont-Blanc a été mis en place avec des trouées et des plantations d’essences de feuillus indigènes. Associé à la préservation d’une trame de vieux bois, ce projet a permis de renforcer la fonction de protection de la forêt contre les mouvements gravitaires, tout en favorisant l’adaptation au changement climatique et la préservation d’une richesse écologique spécifique. © Sylv’ACCTES © M. Aubert En Nouvelle-Calédonie, la restauration de 40 hectares d’un bassin versant dégradé et le reboisement de 20 autres hectares ont été réalisés en utilisant une centaine d’espèces endémiques et indigènes dans la commune d’Houaïlou. Ce projet a amélioré la perméabilité et la stabilisation des sols permettant de limiter les risques de glissement de terrain, d’inondation et d’érosion, tout en favorisant la régénération d’une biodiversité locale, nourricière et plus résiliente face aux incendies. Par la valorisation d’exemples concrets inspirants, ce recueil identifie les facteurs de réussite de chaque projet pour guider les acteurs du territoire qui souhaitent s’engager dans la démarche. Ces retours d’expérience illustrent l‘importance de la mise en place de démarches participatives de co-construction, de la concertation et de la communication entre l’ensemble des parties prenantes d’un territoire, ainsi que des connaissances et compétences techniques. De plus, ils montrent la nécessité de renforcer les moyens humains et financiers, ainsi que les suivis des opérations pour garantir la pérennité de ces projets sur le long terme. Le déploiement des Solutions fondées sur la Nature doit aujourd’hui s’accélérer fortement avec la mise en œuvre de politiques volontaristes et opérationnelles. Des écosystèmes préservés et diversifiés sont nos meilleurs alliés pour limiter les impacts des catastrophes naturelles, dont la fréquence et l’intensité sont amplifiées par les changements climatiques. Ces travaux ont été réalisés avec le soutien du Ministère de la Transition Ecologique, de l’Office Français de la Biodiversité, d’EDF, Primagaz et Veolia. Télécharger la publication sur les Solutions fondées sur la Nature Télécharger la note de positionnement Pour aller plus loin Les Solutions fondées sur la Nature Les 8 questions clés à se poser pour mettre en œuvre les Solutions fondées sur la Nature
Accord sur le traité international pour la protection de la haute-mer (BBNJ)
Le Comité français de l’UICN salue l’accord définitif pris à New-York le 4 mars dernier par les Etats membres de l’ONU sur le nouveau traité international pour la protection de la haute-mer (BBNJ). Ce traité, crucial pour la protection de l’océan, puisque la haute-mer couvre 60% de sa superficie, a fait l’objet de longues négociations et l’importance de son adoption avait été rappelée par une recommandation adoptée au dernier Congrès mondial de l’UICN à Marseille. Le Comité français avait soutenu cette recommandation et nous avions appelé lors du One Ocean Summit à Brest, lors de la Conférence de l’ONU sur les océans à Lisbonne, et encore dernièrement avant la 4ème et cette 5ème réunion de négociations, à l’adoption finale de ce traité juridiquement contraignant. Ce nouvel accord international va permettre de créer plus largement des aires marines protégées dans la haute-mer, indispensable pour atteindre l’objectif du nouveau cadre mondial pour la biodiversité de 30% de l’océan protégé d’ici 2030, et de mettre en place des études d’impact environnemental pour réguler les activités et prévenir les dommages sur la biodiversité marine. Il comporte également un mécanisme de partage juste et équitable des avantages issus des ressources génétiques marines de la haute mer, ainsi que le renforcement des capacités et de transfert de technologies marines, en faveur des pays en développement. L’adoption formelle du traité aura lieu une fois que la mise au point juridique dans les langues des Nations unies aura été achevée, et l’accord entrera en vigueur dès qu’il aura été ratifié par 60 États. Nous continuerons de soutenir un engagement fort de la France en faveur de la protection de l’océan, au niveau international avec notamment les enjeux de l’exploitation minière des grands fonds marins au sein de l’AIFM et l’accueil de la prochaine conférence de l’ONU sur les océans à Nice en 2025, et au niveau national avec l’actualisation de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral.
One Forest Summit
Aujourd’hui s’ouvre le One Forest Summit à Libreville, co-organisé par la France et le Gabon, dont l’objectif est d’obtenir de nouveaux engagements pour la préservation et de gestion durable des forêts tropicales. Le Comité français de l’UICN soutient cet objectif et, en préparation de ce sommet, rappelle qu’au-delà des efforts que devront faire les États, les institutions et organisations internationales, ainsi que les grandes entreprises pour protéger les forêts, il est essentiel de renforcer également le rôle et l’action des Organisations de la Société Civile (OSC) locales. La protection des forêts est une priorité mondiale car les forêts occupent 1/3 des terres émergées et abritent 80% de la biodiversité terrestre. Elles jouent un rôle crucial dans la préservation de la biodiversité et dans la régulation du climat mondial et apportent de nombreux services aux populations locales. Les trois principaux bassins forestiers tropicaux, immenses réservoirs de biodiversité mondiale, sont soumis à de fortes menaces. Selon la FAO (2022), entre 1990 et 2020 la déforestation a causé la disparition de 420 millions d’hectares de forêt (une superficie supérieure à celle de l’Union européenne). Le Comité français de l’UICN accueille avec intérêt l’organisation du One Forest Summit et le renforcement de la mobilisation sur la protection des forêts. Il rappelle cependant, qu’au-delà des efforts que devront faire les États, les institutions et organisations internationales, ainsi que les grandes entreprises pour protéger les forêts, il est essentiel de renforcer également le rôle et l’action des Organisations de la Société Civile (OSC) locales. Les OSC permettent de développer des initiatives citoyennes et ancrées dans les territoires, ce qui renforce leur légitimité d’intervention et leur impact sur le long terme. Malheureusement, souvent isolées (autant géographiquement que politiquement), peu soutenues par les pouvoirs publics et les bailleurs de fonds et parfois même en concurrence avec les ONG internationales, les OSC locales disposent de peu de ressources et souffrent régulièrement de carences organisationnelles et techniques qui limitent leurs capacités d’action dans la durée. Face à ce constat, le Comité français de l’UICN soutient depuis 2006 les OSC africaines de protection de l’environnement à travers la mise en œuvre du Programme de Petites Initiatives (PPI). L’objectif du programme est double : i) contribuer à la protection de la biodiversité et à la lutte contre le changement climatique par des projets concrets de terrain et ii) renforcer les capacités et l’influence de la société civile africaine sur ces questions environnementales. Découvrir le PPI Programme de Petites Initiatives Cliquer ici Depuis 17 ans, le PPI, a soutenu 274 projets portés par 190 OSC dans 28 pays d’Afrique Centrale et de l’Ouest pour un montant total de cofinancements du Fonds Français pour l’Environnement Mondial (FFEM) de 17 M€. Retrouvez la liste des OSC partenaires du PPI et en lien avec les enjeux du One Forest Summit en bas de page. Lors du dernier Congrès mondial de la nature de l’UICN en septembre 2021 à Marseille, à l’initiative du Comité français de l’UICN, 3 recommandations ont été adoptées et rappellent l’importance de compléter les approches internationales par le soutien aux dynamiques locales et territoriales et de renforcer les acteurs de la société civile en faveur de la préservation et de la gestion durable des forêts. Ces recommandations s’insèrent dans les 3 thèmes du One Forest Summit : 1. La progression des connaissances et la promotion de la coopération scientifique sur les écosystèmes forestiers Le OFS doit être l’occasion de renforcer les projets de coopération scientifique entre les experts des forêts tropicales d’Amérique latine, d’Afrique et d’Asie afin d’accroître les connaissances sur les écosystèmes forestiers et développer des réseaux de scientifiques dans les pays. Concernant la progressions des connaissances et la promotion de la coopération scientifique sur les écosystèmes forestiers, le Comité français de l’UICN souhaite que les dynamiques des travaux de recherche associent davantage les organisations locales et s’appuient sur leurs connaissances. En effet, au-delà de l’implication nécessaire des grands instituts de recherche, les projets de coopération scientifique devraient également permettre de renforcer l’expertise terrain et les compétences des acteurs locaux et d’intégrer leurs connaissances en matière de suivi écologique des écosystèmes forestiers et des espèces associées, en particulier des grands singes. À l’occasion du dernier Congrès mondial de l’UICN, une recommandation a été adoptée pour « renforcer la conservation des grands singes à l’échelle des pays, à l’intérieur et à l’extérieur des aires protégées, en impliquant les acteurs locaux » (Motion 115). 2. La promotion de chaînes de valeur durable dans le secteur forestier Le OFS doit être l’occasion de promouvoir les meilleurs pratiques pour une utilisation durable des forêts tropicales à travers des politiques publiques ambitieuses et des engagements de la part des entreprises pour garantir des chaines d’approvisionnement exempt de déforestation. Par rapport à la promotion de chaînes de valeur durable dans le secteur forestier, le Comité français de l’UICN appelle à la mise en oeuvre concrète du règlement Européen contre la déforestation importée et recommande la mise en place d’une fiscalité différenciée, en taxant davantage des produits agricoles impliqués dans la déforestation et qui ne respectent pas les standards de certification incluant un critère « zéro déforestation » ; le soutient financier notamment par l’affectation du produit de cette taxe, pour des pratiques agricoles durables pour les petits producteurs des pays d’origine des produits ; la promotion de mode de production agro-écologiques et l’utilisation des approches HCS pour identifier les zones forestières à protéger. Le Comité français de l’UICN appelle également au soutien à des projets locaux de mise en place de filières durables de produits forestières ligneux et non-ligneux qui contribuent à la préservation des forêts. Une recommandation a été adoptée lors du dernier Congrès mondial de la nature de l’UICN demandant à « lutter contre la déforestation importée » (Motion 012). 3. Le développement de sources de financement innovantes notamment en explorant les solutions de conservation de la biodiversité fondées sur le marché. Au sujet du développement de sources de financement innovantes notamment en explorant les solutions de conservation de la biodiversité fondées sur le marché, le Comité français de l’UICN salue les nouveaux engagements qui ont été pris à la
Le Comité français de l’UICN appelle à l’adoption définitive du traité international pour protéger la Haute Mer
À l’occasion de la reprise de la 5ème session de négociation de l’ONU, qui s’ouvre aujourd’hui 20 février jusqu’au 3 mars 2023 à New York, le Comité français de l’UICN demande l’adoption d’un traité ambitieux et efficace pour l’indispensable protection de la haute mer qui couvre 2/3 de l’océan mondial et qui subit de multiples pressions. Conformément à la résolution adoptée au Congrès mondial de l’UICN de Marseille, le Comité français de l’UICN demande que ce traité international comporte les engagements suivants : Aires marines protégées Lors de la COP15 Biodiversité qui a abouti à l’adoption du Cadre mondial sur la biodiversité, les Etats se sont engagés à protéger au moins 30 % des océans de la planète d’ici 2030. L’atteinte de cet objectif mondial ne pourra se faire sans la haute mer, qui représente 64 % de la superficie des océans, et dont seulement 1,44% est protégé aujourd’hui. Ainsi, il est essentiel que le traité international permette la mise en place d’un réseau d’aires marines protégées écologiquement représentatif, bien connecté et bien géré, dont une part substantielle soit hautement et entièrement protégée. Etudes d’impact sur l’environnement Les études d’impact sur l’environnement sont un outil essentiel pour la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité afin de réguler les différentes activités dans la haute mer. Pour être efficace, il est nécessaire que le traité prévoie un système commun, rigoureux, indépendant et fondé sur la science pour l’évaluation, la gestion et le suivi des effets individuels et cumulatifs des différentes activités humaines et du changement climatique sur la biodiversité marine de la haute mer. Les dispositions du projet de texte doivent permettre aux États d’élaborer des évaluations environnementales stratégiques pour constituer une base de connaissances et éviter les dommages environnementaux. Le Comité français de l’UICN demande également un système efficace de renforcement des capacités et de transfert de technologies marines, et de partage juste et équitable des avantages issus des ressources génétiques marines de la haute mer, pouvant être d’ordre monétaire ou non monétaire. Pour une mise en œuvre efficace, il est nécessaire d’avoir une Conférence des Parties avec des modalités de prise de décisions incluant un vote quand le consensus n’est pas atteint, et un Conseil scientifique et technique pour guider les décisions. Enfin, le traité doit favoriser la coopération et la cohérence des décisions prises pour la protection de la haute mer avec les Organisations régionales des pêches et l’Organisation maritime internationale. TÉLÉCHARGER LE COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Bilan IMPAC 5
Le 5ème Congrès international des aires marines protégées (IMPAC5) s’est conclu jeudi 9 février à Vancouver avec la plus forte participation enregistrée de la série des congrès, en rassemblant près de 3000 participants sur place et 1000 participants en ligne. Parmi les messages fondamentaux du Congrès, IMPAC5 a rappelé que les aires marines protégées (AMP) et les autres mesures de conservation efficaces par zones (AMCEZ) représentent des investissements essentiels pour préserver, restaurer et soutenir un océan résilient, atténuer les changements climatiques, soutenir les moyens de subsistance des peuples autochtones et des populations locales, et sauvegarder les zones du patrimoine culturel et historique. IMPAC 5 a souligné l’importance de concrétiser les engagements collectifs qui y ont été pris pour lutter contre les changements climatiques et assurer la conservation de la biodiversité. IMPAC5 soutient ainsi le Cadre mondial de la biodiversité de Kunming à Montréal (COP15, Convention des Nations Unies sur la diversité biologique), l’Engagement pour la conservation des océans (COP27, Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques) et l’Appel à l’action « Notre océan, notre avenir, notre responsabilité » (Conférence des Nations unies sur les océans de 2022). Le Canada a confirmé son engagement à protéger 30% de son espace maritime d’ici 2030 et a recommandé de redoubler d’efforts pour atteindre la Cible 3 (conserver 30 % des océans d’ici 2030) du Cadre mondial de la biodiversité de Kunming à Montréal. À ce jour, 52 pays et territoires ont protégé au moins 10% de leurs espaces maritimes et, 8,16 % de l’océan mondial est couvert par des aires marines protégées. Le Comité français de l’UICN salue la déclaration des présidents, publiée le 9 février 2023 lors du Forum du leadership. Les coprésidents du Forum y demandent : la conclusion des négociations, prévues du 20 février au 3 mars 2023, afin d’établir un traité juridiquement contraignant dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, en vue de permettre la protection, la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité dans les zones situées au-delà des zones de compétence nationale – soit les zones en haute mer, qui couvre 64% de l’océan ; que les Nations accélèrent les progrès pour mettre pleinement en œuvre les mesures et les cibles relevant de l’Objectif de développement durable N°14 des Nations Unies (conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable), renforcent les normes de protection des AMP et des AMCEZ, et redoublent d’efforts pour atteindre la Cible 3 (conserver 30 % des zones marines et côtières d’ici 2030) du Cadre mondial de la biodiversité de Kunming à Montréal; que soient créées des AMP et des AMCEZ transfrontalières pour améliorer la conservation des écosystèmes, la connectivité et la migration des espèces (c’est-à-dire les corridors marins ou bleus) ainsi que les liens culturels et sociaux; que soient établis des réseaux d’AMP et d’AMCEZ qui soient : bien connectés, gérés de manière équitable, écologiquement représentatifs intégrés dans le paysage terrestre, marin et océanique au sens large et intégrés dans les plans nationaux pour la protection de l’environnement, le développement durable et l’atténuation des changements climatiques ainsi que l’adaptation à ces derniers; un soutien financier durable des AMP et des AMCEZ à long terme, en particulier pour les pays en développement, de la part des gouvernements, des institutions financières privées, de l’industrie maritime, des organisations philanthropiques et des ONG, et l’exploration d’outils financiers novateurs à cette fin; un soutien bilatéral et multilatéral aux pays en développement pour le développement des capacités, l’accès aux technologies et leur transfert, la promotion de l’innovation et de la coopération technique et scientifique (cible 20 du Cadre mondial de la biodiversité de Kunming à Montréal) afin d’établir et de gérer efficacement et équitablement les AMP et les AMCEZ, de protéger le milieu marin et de gérer les ressources marines de manière durable; et une approche de précaution pour s’assurer que le développement des ressources marines est conforme à des principes environnementaux, sociaux et de gouvernance rigoureux, qui soutiennent nos efforts pour lutter contre les changements climatiques, la perte de biodiversité et la pollution. Le Comité français de l’UICN salue également les initiatives annoncées par le Gouvernement du Canada : Publication de détails sur la Norme de protection de 2023 pour les aires marines protégées et les zones clés que le Canada a l’intention d’envisager en vue d’une protection marine; Progrès réalisés pour protéger une vaste zone océanique écologiquement unique au large de la côte ouest du Pacifique; Annonce d’un financement de 69,5 millions de dollars pour protéger et restaurer les écosystèmes océaniques dans les pays en développement; Investissements dans un système de surveillance des océans de calibre mondial pour améliorer la protection des océans au Canada; Établissement du premier refuge marin dans la biorégion du plateau Nord; Appui des partenaires du Réseau d’aires marines protégées pour protéger la côte nord de la Colombie-Britannique; Progrès vers la création de 10 nouvelles aires marines nationales de conservation avec une nouvelle orientation stratégique; Publication de la position du Canada sur l’exploitation minière des fonds marins. Sur cette dernière position, nous nous réjouissons que le Canada rejoigne la liste des pays soutenant le moratoire sur l’exploitation minière des fonds marins, suite à la recommandation de l’UICN adoptée au Congrès mondial de la nature à Marseille. A l’occasion de ce congrès, le Comité français a proposé de nouvelles recommandations pour avancer sur la protection forte en mer en France, en publiant deux nouveaux rapports identifiant des zones de protection forte dans les espaces maritimes français de Saint-Pierre-et-Miquelon, de la Guyane, des Antilles françaises et du bassin Sud océan Indien.
Le Comité français de l’UICN appelle au renforcement de la lutte contre le trafic des espèces sauvages en France
Le Comité français de l’UICN a organisé ce mercredi 15 février 2023, en collaboration avec le Groupe ADP, une visite des infrastructures douanières et de la station d’accueil pour les animaux saisis de l’aéroport Paris-Charles de Gaulle, en présence de Madame Bérangère Couillard, Secrétaire d’État chargée de l’Écologie. Quatrième activité de criminalité transnationale organisée la plus lucrative au monde, le trafic des espèces sauvages représente aujourd’hui jusqu’à 23 milliards d’euros par an selon INTERPOL, en augmentation et constituant l’une des principales causes de la disparition des espèces. En 2021, les services douaniers du seul terminal 2 de l’aéroport de Roissy annonçaient avoir saisi 36 tonnes de produits illégaux issus d’espèces sauvages, dont 17 tonnes d’espèces animales et de viande de brousse (pangolins, primates, agoutis, chauve-souris…), tout en estimant ne saisir qu’environ 10% du commerce illégal. Au-delà des atteintes aux espèces menacées, les risques sanitaires sont élevés, avec l’importation possible de zoonoses (maladies infectieuses transmises de l’animal aux humains) via ce trafic. Face à l’urgence d’enrayer et d’inverser la perte de la biodiversité, le Comité français de l’UICN a annoncé aujourd’hui avoir conclu un accord de collaboration avec le Groupe ADP pour renforcer la lutte contre le trafic des espèces sauvages. Cette collaboration inclut : Le lancement d’une campagne conjointe de sensibilisation des voyageurs des aéroports de Paris (représentants 42 millions de voyageurs par an) sur le trafic des espèces sauvages, alertant sur la menace que fait peser ce trafic sur la disparition des espèces, et des risques sanitaires (zoonoses) qui peuvent y être associés. Un travail d’accompagnement et de formation des professionnels des aéroports français pour les soutenir dans la mise en oeuvre de stations d’accueil des animaux saisis en régions. Une campagne de sensibilisation et de partage d’expérience en direction des professionnels des aéroports localisés dans les principaux pays de départ du trafic des espèces sauvages, présentant les solutions à mettre en oeuvre pour lutter contre ce trafic. Le Comité français de l’UICN estime qu’il est impératif de lutter rapidement et concrètement contre le trafic des espèces, et appelle donc le Gouvernement à agir urgemment en : Uniformisant le volume des bagages en soute à 23 kilos maximum en classe économique pour tous les vols commerciaux y compris en provenance d’Afrique, afin de réduire les risques sanitaires et environnementaux, et le volume des bagages à contrôler. Inscrivant dans le droit international aérien la responsabilité légale du transporteur pour sa cargaison, une fois qu’il a accepté la Lettre de Transport Aérien (LTA) de l’expéditeur ou le billet d’avion du passager, et procédé à l’embarquement de ses marchandises ou bagages. Augmentant les effectifs des services douaniers chargés des contrôles à Paris-Charles de Gaulle et dans les autres aéroports susceptibles d’être des points d’entrée pour le trafic d’espèces sauvages. Par ailleurs, le Comité français de l’UICN appelle le Gouvernement à augmenter le budget affecté à la réalisation des missions des services douaniers aéroportuaires ainsi que leurs moyens (scanners à rayons X, chiens de détection…), afin de renforcer la quantité et la qualité de leurs contrôles, et sécuriser leurs conditions de travail. Rehaussant les sanctions des délits se rattachant au trafic d’espèces sauvages, en les ajustant sur celles prévues en matière de trafic de stupéfiants. Sensibilisant les magistrats des parquets quant à l’existence de qualifications pénales assorties de la circonstance aggravante de bande organisée, et à l’importance de délivrer des instructions de politique pénale visant à renforcer la répression en matière de criminalité environnementale. Créant de nouvelles de stations d’accueil des animaux saisis, comme celle de l’aéroport Paris-Charles de Gaulle, et prendre un arrêté définissant le statut juridique des établissements prétendant à la qualité de refuge ou de sanctuaire, et les modalités de subventionnement public attachées à ce statut et à leur mission d’intérêt général. Pour consulter l’ensemble des propositions du Comité français de l’UICN pour lutter contre le trafic des espèces sauvages : https://uicn.fr/trafic-despeces-sauvages-25-recommandations/ TÉLÉCHARGER LE COMMUNIQUÉ DE PRESSE
5ème Congrès international des aires marines protégées : le Comité français de l’UICN propose de nouvelles recommandations pour la protection forte en mer
À l’occasion du cinquième Congrès international sur les aires marines protégées (IMPAC5), qui s’ouvre aujourd’hui à Vancouver, le Comité français de l’UICN publie deux nouveaux rapports pour identifier les zones de protection forte dans les espaces maritimes français de Saint-Pierre-et-Miquelon, de la Guyane, des Antilles françaises et du bassin Sud océan Indien. À l’initiative de l’UICN et coorganisé avec la Société pour la nature et les parcs du Canada, le Congrès IMPAC5 va élaborer la feuille de route pour la conservation des océans afin de mettre en œuvre le nouveau Cadre mondial pour la biodiversité post 2020, et en particulier sa cible 3, qui vise à protéger au moins 30 % des océans de la planète d’ici 2030 grâce à des aires marines protégées. Avec sa stratégie nationale 2020-2030 pour les aires protégées, la France s’est engagée à protéger, d’ici 2030, au moins 30 % des espaces terrestres et marins dont un tiers sous protection forte, soit 10%. Les zones de protection forte en mer représentent actuellement 4 % du domaine maritime français. Après un premier rapport du Comité français de l’UICN qui formulait des recommandations sur la définition et la mise en œuvre des zones de protection forte en mer en accord avec les standards internationaux de l’UICN en matière d’aires marines protégées, un second proposait des sites pour la métropole. Aujourd’hui, le Comité français de l’UICN poursuit ses propositions sur les zones de protection forte en mer à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Guyane, dans les Antilles françaises et dans le bassin Sud océan Indien (Réunion, Mayotte, Terres australes et antarctiques françaises, îles Eparses). Pour chacun des territoires ultramarins, le rapport présente les enjeux de conservation décrits dans les documents stratégiques de bassin maritime (DSBM) ou dans les analyses stratégiques régionales, ainsi que le réseau d’aires marines protégées en place. Sur la base de ce bilan et en s’appuyant sur l’expertise de son réseau, le Comité français de l’UICN émet des recommandations pour répondre efficacement aux enjeux de conservation de la biodiversité marine et progresser rapidement vers la mise en place d’un réseau cohérent et représentatif de zones de protection forte en mer. « Ce congrès est une occasion unique pour la communauté internationale des gestionnaires et praticiens de la conservation marine pour renforcer la protection de la biodiversité marine et sauvegarder le patrimoine naturel et culturel de l’océan. » Maud Lelièvre, Présidente du Comité français de l’UICN Le Comité français de l’UICN y participe de façon efficace à travers la publication de ces rapports mettant en valeur la particularité de notre territoire national et son importance, puisque la France possède le 2ème domaine maritime mondial. TÉLÉCHARGER LE RAPPORT SUR SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, LA GUYANE, ET LES ANTILLES FRANÇAISES TÉLÉCHARGER LE RAPPORT SUR LE BASSIN SUD OCÉAN INDIEN Retour sur les précédents Congrès internationaux des aires marines protégées (IMPAC) Co-organisés par l’Union internationale pour la conservation de la nature, les Congrès internationaux des aires marines protégées (IMPAC) ont lieu tous les quatre ans et représentent une occasion pour la communauté internationale des gestionnaires et praticiens de la conservation marine d’échanger des connaissances, des expériences et des pratiques exemplaires pour renforcer la conservation de la biodiversité marine et protéger le patrimoine naturel et culturel de l’océan. Rétrospective depuis la première édition en 2005 : IMPAC 1, Geelong, Australie, octobre 2005 : le congrès a réuni 800 participants, principalement scientifiques et représentants d’organismes de recherche et gestion de l’environnement marin. Le congrès donne une impulsion mondiale aux aires marines protégées. IMPAC 2, Washington, octobre 2009 : le congrès a fait émerger l’arrivée des sciences sociales et des enjeux socio-économiques dans les pratiques de gestion des aires marines protégées (AMP). L’événement phare pour la France a été la reconnaissance de l’Agence des aires marines protégées sur la scène internationale et la décision de lui confier la co-organisation d’IMPAC 3 en octobre 2013 à Marseille. IMPAC 3, Marseille, France, octobre 2013 : cette 3ème édition se situe au cœur d’une nouvelle dynamique en termes de protection du milieu marin avec l’adoption un an plus tôt des objectifs d’Aichi (visant 10 % d’AMP en 2020) et avec le Grenelle de la mer (où la France s’est engagée à parvenir à 20 % d’AMP dont 10 % de réserves de pêche en 2020). Cette évolution des objectifs surfaciques impliquait une nécessaire association de la société civile dans la gestion et la gouvernance des AMP. Ainsi, l’agence des aires marines protégées et l’UICN ont voulu placer IMPAC3 sous le concept de l’ « océanité », approche proposée comme chemin indispensable vers la durabilité des océans en valorisant les apports bénéfiques des AMP, traduits par le slogan O+ ou Ocean+. Conclusions d’IMPAC 3 IMPAC 4, La Serena, Chili, septembre 2017 : le congrès avait pour thème : « aires marines protégées: réunir les hommes et l’océan ». Le Congrès s’est conclu par un appel à l’action en faveur des océans. Cet appel encourage les Etats à atteindre l’ensemble des composantes de l’objectif 11 d’Aichi et l’objectif de développement durable 14. Il insiste également sur la qualité de gestion et la nécessité d’une gouvernance inclusive des acteurs à tous niveaux, et favoriser la création d’aires marines protégées au-delà des juridictions nationales. En relation avec l’accord de Paris, une attention particulière a été portée à l’adaptation et l’atténuation du changement climatique dans les stratégies des aires marines protégées. Bilan d’IMPAC 4 IMPAC 5, Vancouver, Canada, 3 au 9 février 2023
Eolien en mer : le Comité français de l’UICN demande une meilleure planification écologique pour protéger la biodiversité
Dans le contexte de l’accélération de la production d’énergies renouvelables avec notamment 50 parcs éoliens en mer attendus d’ici 2050, le Comité français de l’UICN réaffirme la nécessité d’améliorer la planification écologique de ces projets. Grâce à l’expertise des membres et des experts de son groupe de travail dédié aux énergies marines renouvelables, il propose 7 recommandations stratégiques, présentées dans une publication dévoilée aujourd’hui, pour mieux prendre en compte la conservation de la biodiversité dans les évaluations environnementales des projets éoliens en mer. La transition énergétique doit aussi être écologique en conciliant le développement des énergies renouvelables avec la conservation de la biodiversité. Maud Lelièvre, Présidente du Comité français de l’UICN. Pour cela, Il faut davantage tenir compte des zones à enjeux pour la biodiversité dans le choix d’implantation des projets et mieux traiter les impacts unitaires et cumulés des projets sur les espèces et les écosystèmes, à travers une application rigoureuse de la séquence ERC (éviter, réduire, compenser). Les 7 recommandations proposées se fondent sur l’analyse des documents d’évaluation d’impact et des résultats des concertations publiques de quatre projets : deux parcs éoliens posés (Yeu-Noirmoutier et Saint-Nazaire) et deux parcs pilotes éoliens flottants (Gruissan et Groix-Belle-Ile), afin d’apprécier les spécificités de ces deux technologies. Elles s’adressent aux décideurs (élus et administration), aux acteurs privés de la filière des énergies marines renouvelables (porteurs de projets, développeurs, bureaux d’études) et aux organismes et experts de la protection de la biodiversité : Financer des programmes structurés d’études et de recherche à l’échelle des façades maritimes Capitaliser les connaissances existantes et l’accessibilité des données Poser un cadre méthodologique standardisé pour l’évaluation et le suivi des projets Améliorer la lisibilité de la séquence éviter, réduire, compenser Changer de paradigme concernant l’évaluation des impacts cumulés Renforcer la qualité de l’évaluation environnementale stratégique des documents de planification des activités marines, dont les Documents Stratégiques des Façades maritimes Améliorer la gouvernance des évaluations d’impact environnemental par l’implication du public et le dialogue entre acteurs. Cette étude plaide pour une meilleure prise en compte des effets cumulés des activités humaines sur les écosystèmes marins lors de la planification des projets éoliens en mer. En effet, d’une part, les éoliennes en mer ont des impacts sur la biodiversité selon leur type de structure (posée ou flottante), leur raccordement et les pressions qu’elles exercent qui peuvent être de nature physique, chimique et biologique. Elles impactent les habitats marins ainsi que différentes espèces (oiseaux marins et terrestres, mammifères marins, tortues marines, poissons, crustacés et autres faune et flore sous-marines). D’autre part, dans les zones d’implantation des projets d’éolien en mer, les écosystèmes marins subissent déjà de multiples pressions : pollutions, notamment d’origine agricole, pêche industrielle, extraction de granulats… dont les effets se cumulent. Le Comité français de l’UICN promeut donc une approche intégrée prenant en compte les effets cumulés de toutes les activités humaines et traitant l’évitement, la réduction et la compensation de leur impact global sur les écosystèmes. Ces recommandations rejoignent les objectifs 2030 du nouveau Cadre mondial de la Biodiversité approuvés par les Etats en décembre 2022, demandant un aménagement du territoire participatif et intégré en matière de biodiversité, préservant les zones importantes pour la biodiversité et l’intégrité écologique des écosystèmes (cible 1) et la réduction au minimum des effets négatifs de l’action climatique sur la biodiversité (cible 8) comme le déploiement des énergies renouvelables. Le Comité français de l’UICN rappelle également que la résolution 102 adoptée par le Congrès mondial de la nature de l’UICN en 2016 stipule que les activités industrielles et le développement d’infrastructures portant préjudice à l’environnement, comme les grands projets industriels d’énergies marines renouvelables, ne sont pas compatibles avec les aires marines protégées, et en particulier avec les zones de protection forte. La mise en œuvre de ces recommandations est essentielle pour atteindre le bon état écologique du milieu marin. Le Comité français de l’UICN rappelle que c’est l’objectif visé par la Directive-cadre européenne “stratégie pour le milieu marin” et que cela doit être une priorité du nouveau règlement européen sur la restauration de la nature. © Franck Latraube TÉLÉCHARGER LA PUBLICATION DOWNLOAD THE DOCUMENT