Accord sur le traité international pour la protection de la haute-mer (BBNJ)

Ce traité, crucial pour la protection de l’océan, puisque la haute-mer couvre 60% de sa superficie, a fait l’objet de longues négociations et l’importance de son adoption avait été rappelée par une recommandation adoptée au dernier Congrès mondial de l’UICN à Marseille. Le Comité français avait soutenu cette recommandation et nous avions appelé lors du One Ocean Summit à Brest, lors de la Conférence de l’ONU sur les océans à Lisbonne, et encore dernièrement avant la 4^ème et cette 5^ème réunion de négociations, à l’adoption finale de ce traité juridiquement contraignant.

Ce nouvel accord international va permettre de créer plus largement des aires marines protégées dans la haute-mer, indispensable pour atteindre l’objectif du nouveau cadre mondial pour la biodiversité de 30% de l’océan protégé d’ici 2030, et de mettre en place des études d’impact environnemental pour réguler les activités et prévenir les dommages sur la biodiversité marine. Il comporte également un mécanisme de partage juste et équitable des avantages issus des ressources génétiques marines de la haute mer, ainsi que le renforcement des capacités et de transfert de technologies marines, en faveur des pays en développement.

L’adoption formelle du traité aura lieu une fois que la mise au point juridique dans les langues des Nations unies aura été achevée, et l’accord entrera en vigueur dès qu’il aura été ratifié par 60 États.

Nous continuerons de soutenir un engagement fort de la France en faveur de la protection de l’océan, au niveau international avec notamment les enjeux de l’exploitation minière des grands fonds marins au sein de l’AIFM et l’accueil de la prochaine conférence de l’ONU sur les océans à Nice en 2025, et au niveau national avec l’actualisation de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral.