De nouvelles perspectives de collaboration pour l’UICN et les collectivités territoriales
Le mardi 11 Juin 2013, le Comité français de l’UICN a organisé un colloque visant à renforcer ses collaborations avec les collectivités territoriales pour mieux répondre aux enjeux de biodiversité. Cette rencontre, accueillie dans l’Hémicycle du Conseil régional d’Ile-de-France, a réuni plus de 150 participants parmi lesquels les membres et experts de l’UICN France, ainsi que de nombreuses régions, départements, villes et intercommunalités. Corinne Rufet, Vice-présidente du Conseil régional d’Île-de-France en charge de l’Environnement, a souligné en ouverture du colloque la part importante que peuvent prendre les collectivités territoriales dans la préservation de la biodiversité dans les territoires et au niveau international. Elle a affirmé que « les collectivités ont compris ces enjeux de biodiversité et sont maintenant en capacité d’être des porte-voix pour la biodiversité au niveau local en agissant sur le terrain ». Christophe Lefebvre, Président du Comité français de l’UICN, a partagé ce constat en rappelant que « l’UICN est convaincue de l’importance de la participation des collectivités territoriales françaises et de leurs réseaux aux efforts mondiaux de protection et d’utilisation durable de la diversité biologique, et reste persuadée que c’est au niveau des territoires que les questions relatives à la diversité biologique pourront être traitées de la manière la plus efficace ». Pour aider les collectivités à renforcer leur positionnement et leur engagement pour la préservation de la biodiversité, l’UICN France souhaite les associer plus fortement aux travaux menés au sein de ses groupes de travail et de ses commissions thématiques, favoriser leur participation au réseau de l’UICN, et identifier de nouvelles initiatives communes pour une coopération renforcée. Organisée autour de quatre sessions thématiques, cette journée d’échanges a donc été l’occasion pour l’UICN France et les collectivités présentes de présenter leurs projets respectifs et de partager leurs expériences et leurs attentes. En introduction à cette journée, Sébastien Moncorps, Directeur de l’UICN France, a présenté les missions, les principales activités et la gouvernance de l’UICN et Sébastien Mabile, Président de la Commission Droit et politiques environnementales de l’UICN France, a rappelé quelles étaient aujourd’hui les compétences des collectivités en matière de biodiversité. Catherine Ribes, Conseillère régionale d’Île-de-France et Présidente du groupe de travail « Collectivités & biodiversité » du Comité français de l’UICN, a animé la première session thématique portant sur les politiques de la biodiversité du niveau international au niveau local. En introduction, elle a tenu à rappeler le rôle majeur des collectivités territoriales pour la protection de la biodiversité, collectivités qui œuvrent directement sur leur territoire et selon leurs compétences afin d’appliquer concrètement les grandes orientations internationales et nationales. Pour illustrer l’engagement des collectivités françaises au sein de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB), Thierry Fayret, Vice-président de la Communauté Urbaine de Brest métropole océane, a présenté l’initiative du réseau international des territoires maritimes innovants que sa collectivité porte avec le Secrétariat de la CDB. Stéphane Woynaroski, Conseiller régional de Bourgogne, et Marie Thomas, chargée de mission, ont quant à eux expliqué et souligné les intérêts que présentent la mise en place de la stratégie bourguignonne pour la biodiversité, réalisée avec la collaboration de l’UICN France, pour leur territoire et ses acteurs. La Ville de Montpellier, représentée par Pierre Berger, son Directeur Paysage et Biodiversité, et le Conseil général de l’Isère, représenté par Amar Thioune, Chef de service, ont ensuite partagé leurs expériences respectives en matière d’utilisation d’indicateurs de biodiversité et de mise en œuvre d’actions de coopération décentralisée, deux thématiques qui mobilisent actuellement l’UICN France. Le second thème portait sur la sensibilisation des citoyens sur les enjeux de biodiversité. Présentée par Cécile Ostria, Directrice de la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme et Vice-Présidente du Comité français de l’UICN, cette session a permis aux intervenants, Fabien Chenel, Directeur de l’Association Fête de la Nature et Eric Goulouzelle, Directeur général adjoint de l’Agence des espaces verts de la Région d’Île-de-France, de démontrer l’importance du contact direct à la nature pour toucher et sensibiliser efficacement le grand public, à travers des événements comme la Fête de la Nature qui associe de plus en plus de collectivités. Les problématiques de l’amélioration des connaissances et du développement des outils de protection de la biodiversité, animées par François Letourneux, Président de la Commission Aires protégées de l’UICN France, ont ensuite été abordées et illustrées par différents exemples régionaux. Véronique Bérégovoy, Vice-présidente de la Région Haute-Normandie en charge de l’Environnement, et Anne-Laure Chouquet, chef de projet, ont présenté l’expérience de leur région dans l’élaboration de Listes rouges régionales des espèces menacées selon la méthodologie de l’UICN. Puis, Camille Barnetche, adjointe à la chef du Service Patrimoine et Ressources naturels du Conseil régional d’Île-de-France, a souligné l’implication de la Région pour le renforcement de la gestion de ses aires protégées, en s’appuyant sur l’expertise de l’UICN. Deux témoignages sont enfin venus alimenter les questions posées par la recherche de solutions basées sur la nature conciliant développement des territoires et conservation de la biodiversité. Cette session, animée par Guillemette Rolland, Déléguée Aquitaine au Conservatoire du Littoral et Présidente de la Commission Gestion des Ecosystèmes du Comité français de l’UICN, a accueilli Marie-Agnès Dupouey, Directrice Biodiversité au Conseil régional d’Aquitaine, qui a présenté la démarche commune en cours avec l’UICN France visant à caractériser les services fournis par les écosystèmes aquitains puis à les valoriser auprès des acteurs locaux, et Florian Le Meur, Chargé de mission au Parc Naturel Régional de l’Avesnois, qui a montré comment un territoire de bocage pouvait allier développement du Bois-énergie et Biodiversité. Le colloque a été clôturé par une table ronde regroupant les principaux réseaux nationaux de collectivités que sont l’ARF représentée par Annabelle Jaeger, l’ADF représentée par Jean Dey, l’AdCF représentée par Corinne Casanova, et l’AMF représenté par Denis Merville. Ils ont ainsi pu exprimer leurs points de vue et leurs attentes sur les enjeux de la biodiversité à l’occasion de l’examen de différents projets de loi actuels, et en particulier celui de la Loi cadre sur la biodiversité et de l’acte III de la décentralisation. Christophe Lefebvre, Président du Comité français de l’UICN souligne que « cette journée de
Colloque « L’UICN et les collectivités territoriales se mobilisent ensemble pour la biodiversité » Mardi 11 juin 2013
Le Comité français de l’UICN – Union Internationale pour la Conservation de la Nature – organise un colloque intitulé « L’UICN et les collectivités territoriales se mobilisent ensemble pour la biodiversité » Le Colloque se tiendra le mardi 11 juin 2013 dans l’Hémicycle du Conseil régional d’Île-de-France (57, rue de Babylone – Paris 7ème). Il a pour but de renforcer les collaborations entre l’UICN France et les collectivités territoriales pour mieux répondre aux enjeux de biodiversité. Si vous souhaitez participer, nous vous remercions de faire une demande d’inscription avant le 31 mai 2013 par e-mail à l’adresse suivante : colloqueCT@uicn.fr. Votre inscription sera ensuite confirmée par e-mail dans la limite des places disponibles. Ce colloque est organisé avec le soutien du Conseil régional d’Ile-de-France. Document joint programme colloque UICN & collectivités 11 juin
Acte III de la décentralisation : l’UICN France demande l’intégration de la biodiversité dans le projet de loi
Convaincus que les enjeux relatifs à la biodiversité doivent être pris en compte par tous les échelons de collectivités, l’UICN France a demandé à Madame Marylise Lebranchu et à Madame Delphine Batho que la préservation et la valorisation de la biodiversité soient intégrées au projet de Loi de décentralisation comme une compétence à part entière des collectivités territoriales. Le rôle majeur des collectivités territoriales pour contribuer à stopper l’érosion de la biodiversité est reconnu aux niveaux international (Convention sur la diversité biologique) et national (Stratégie Nationale pour la Biodiversité). D’autre part, lors de sa campagne présidentielle, le Président de la République a annoncé que la biodiversité serait une des grandes priorités de son agenda environnemental. Il a souhaité mettre en place une politique nationale ambitieuse et promouvoir une action internationale exemplaire de la France dans ce domaine. Comme le précise la feuille de route pour la transition écologique issue de la conférence environnementale de septembre 2012, cet engagement ne saurait être tenu sans le concours actif des collectivités territoriales aux cotés de l’Etat, des associations et des autres acteurs de l’environnement. Une des actions phares du gouvernement, actuellement à l’étude, est la création d’une agence nationale de la biodiversité dont l’un des rôles sera de venir en appui aux collectivités locales pour les aider à réaliser leurs missions dans ce domaine. Or, l’avant-projet de loi portant décentralisation et réforme de l’action publique n’intègre pas cet enjeu majeur. Le Comité français de l’UICN – rassemblant les membres et experts français de l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature – demande ainsi à ce que la préservation de la biodiversité puisse y être pleinement prise en compte. Les actions que mène l’UICN France depuis de nombreuses années au sein de son Groupe de travail national « Collectivités & Biodiversité », témoignent de l’importance de l’échelle territoriale et de l’implication croissante de tous les échelons de collectivités territoriales pour la préservation et la valorisation de la biodiversité. Ainsi, du fait de leur rôle clé en matière de planification et d’aménagement du territoire, on constate depuis de nombreuses années une dynamique globale de mobilisation des Régions françaises sur la biodiversité, notamment à travers la création de réserves naturelles régionales (119 RNR) et de parcs naturels régionaux (48 PNR), ou l’agrément des Conservatoires d’Espaces naturels. Les Lois Grenelle sont récemment venues renforcer ces compétences réglementaires en confiant aux Régions le copilotage avec l’Etat des futurs Schémas Régionaux de Cohérence Ecologique (SRCE). Ce positionnement régional se traduit également de façon plus volontariste par l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies régionales pour la biodiversité, véritable stratégie commune d’intervention en faveur de la biodiversité à l’échelle du territoire régional, par plus de la moitié des Régions françaises. Les Départements jouent quant à eux un rôle essentiel, en particulier via la mise en œuvre par la quasi-totalité d’entre eux de la politique sur les espaces naturels sensibles (3 050 sites acquis et gérés dans le cadre de cette politique). L’échelon local, les communes et les intercommunalités (EPCI) en particulier, s’engagent également de plus en plus en faveur de la biodiversité à travers l’élaboration des atlas de biodiversité communale, la prise en compte de la biodiversité au sein des documents d’urbanisme ou la mise en place de plans de biodiversité locaux. L’échelle territoriale est donc celle de l’action, indispensable pour identifier et mettre en œuvre les mesures de préservation et de valorisation de la biodiversité les plus adaptées aux spécificités et aux enjeux des territoires. Les collectivités territoriales pourraient jouer également un rôle plus important en favorisant une meilleure prise en compte des enjeux de biodiversité dans les politiques publiques et garantir une plus grande cohérence de celles-ci au niveau des territoires, grâce à un dialogue et une coopération renforcés avec l’Etat et l’ensemble des acteurs concernés, au sein d’instances de concertation. La volonté croissante des collectivités territoriales françaises et de leurs réseaux pour s’engager en faveur de la préservation de notre patrimoine naturel s’est traduite par une déclaration commune des associations françaises d’élus et de collectivités territoriales pour la biodiversité, présentée lors de la onzième réunion de la conférence des Parties de la CDB (COP 11) qui s’est tenu en octobre 2012 à Hyderabad. Le Président du Comité français de l’UICN a donc demandé à Madame Delphine Batho et à Madame Marylise Lebranchu que la préservation et la valorisation de la biodiversité soient intégrées au projet de Loi de décentralisation comme une compétence à part entière des collectivités territoriales, en clarifiant le rôle et les compétences des différents échelons territoriaux. Il a aussi précisé que cette mobilisation, qui peut s’appuyer sur les spécificités et les dispositifs propres à chaque niveau territorial, doit s’accompagner d’une orientation adéquate des ressources financières et de la fiscalité visant une amélioration de l’efficacité des fonds publics pour la biodiversité et un renforcement des capacités d’intervention des collectivités sur les plans réglementaires et financiers.
Biodiversité et territoires : vers un renforcement des stratégies régionales pour la biodiversité ?
A quelques mois du lancement de la nouvelle stratégie nationale pour la biodiversité, comment les collectivités territoriales se mobiliseront-elles ? Les récents engagements pris au niveau national (Grenelle de l’environnement) et international (10ème Conférence des nations unies sur la diversité biologique de Nagoya – CDB) encouragent fortement les autorités locales à renforcer leur implication pour la préservation de la biodiversité. Le Comité français de l’UICN – Union Internationale pour la Conservation de la Nature, recommande, sur la base d’un état des lieux publié aujourd’hui en partenariat avec la Fédération des Parcs naturels régionaux, le renforcement des stratégies régionales pour la biodiversité. A ce jour, les stratégies régionales pour la biodiversité concernent près de la moitié des Régions françaises : depuis 2004, 6 Régions s’en sont dotées et 4 sont en préparation. Elles sont élaborées dans le cadre de démarches volontaires et participatives associant les acteurs du territoire et traduisent un engagement fort des territoires concernés, notamment des Conseils régionaux qui ont initié et porté ces dispositifs, en faveur de la préservation de la biodiversité. Elles sont porteuses d’une véritable valeur ajoutée, car elles définissent des orientations d’intervention communes et partagées pour préserver la biodiversité du territoire régional. Elles favorisent également une convergence d’objectifs et de moyens pour une action publique solidaire et cohérente. Cet outil mérite toutefois d’être développé et amélioré, en favorisant en particulier, une mobilisation et un portage politique local plus fort, l’organisation d’une gouvernance plus collégiale et pérenne associant tous les acteurs régionaux (notamment les associations), une prise en compte plus ambitieuse de la biodiversité dans tous les secteurs d’activités du territoire, et une meilleure articulation et mise en cohérence entre les différentes politiques locales (trame verte et bleue, aires protégées, agriculture, climat, transports…). Face à l’échec de l’objectif 2010, et à la dégradation toujours croissante de la biodiversité sur notre territoire, le Comité français de l’UICN encourage fortement l’ensemble des régions françaises à renforcer leurs actions et à innover à travers les stratégies régionales pour la biodiversité, cadre de référence régional pour l’intégration de la biodiversité dans les autres politiques du territoire. Elles assureront ainsi une contribution cohérente aux engagements promus par le nouveau plan stratégique mondial (CDB) et la nouvelle stratégie française pour la biodiversité (SNB). > Communiqué de presse disponible en téléchargement. > Rapport de l’étude des stratégies régionales pour la biodiversité, disponible en téléchargement > Monographies des 6 stratégies régionales pour la biodiversité, disponible en téléchargement. Pour en savoir plus sur nos travaux concernant les collectivités territoriales et la biodiversité, cliquez >> ici. Contacts Pour toute information, merci de contacter : Florence Clap – Chargée de programme « Politiques de la biodiversité ». Valérie Moral – Chargée de mission « Collectivités territoriales et biodiversité ». Documents joints CP SRB UICN France
Quelle implication des collectivités territoriales pour la biodiversité ?
A l’occasion de l’année internationale de la biodiversité 2010 et à quelques jours des élections régionales, les collectivités prendront-elles de nouveaux engagements en faveur de la biodiversité ? Une étude publiée aujourd’hui par le Comité français de l’UICN (Union Internationale pour la Conservation de la Nature), en partenariat avec la Fédération des Parcs naturels régionaux, présente les actions que mettent en œuvre les collectivités dans ce domaine et ouvre des perspectives pour les renforcer et les diversifier davantage. Les collectivités territoriales (régions, départements, communes et leurs groupements) ont un rôle majeur à jouer pour contribuer à stopper l’érosion de la biodiversité. L’échelle locale est celle de l’action, indispensable pour mettre en œuvre les mesures de préservation nécessaires, adaptées aux enjeux et spécificités des territoires. Les collectivités se sont engagées pour la protection et la gestion du patrimoine naturel à travers la création de réserves naturelles régionales (160 dénombrées à ce jour) et de parcs naturels régionaux (44 parcs métropolitains couvrant 12% du territoire), ou encore la mise en œuvre d’une politique sur les espaces naturels sensibles qui concerne 73% des départements. Elles ont également pris des initiatives volontaires comme la création d’observatoires de la biodiversité, la préservation de corridors écologiques, ou l’élaboration de stratégies régionales pour la biodiversité. Pour autant, ces nombreuses actions restent encore hétérogènes sur le territoire, tant dans les modes d’intervention que dans les moyens de mise en œuvre. Etant donné l’urgence de la situation, il est important que les collectivités se dotent de stratégies d’intervention sur le long terme, en dépassant les actions ponctuelles ou réalisées en fonction des opportunités. Il est également nécessaire d’améliorer l’intégration de la biodiversité dans tous les secteurs d’activités (agriculture, urbanisme, infrastructures, tourisme..) et dans les outils comme les agenda 21 locaux, les documents d’urbanisme…. La préservation de la biodiversité doit enfin s’appuyer sur l’implication active de tous les acteurs du territoire. L’année internationale de la biodiversité et les élections régionales représentent des opportunités uniques pour que les collectivités renforcent leur engagement et affirment le rôle clé qu’elles doivent jouer pour la biodiversité de leurs territoires. Communiqué de presse disponible en téléchargement >> ici. Etude complète en téléchargement >> ici. Pour en savoir plus sur nos travaux concernant les collectivités territoriales et la biodiversité, cliquez >> ici. Documents joints Biodiversité & Collectivités CP UICN France – collectivités & biodiversité