Le Comité français de l’UICN appelle à l’adoption définitive du traité international pour protéger la Haute Mer
À l’occasion de la reprise de la 5ème session de négociation de l’ONU, qui s’ouvre aujourd’hui 20 février jusqu’au 3 mars 2023 à New York, le Comité français de l’UICN demande l’adoption d’un traité ambitieux et efficace pour l’indispensable protection de la haute mer qui couvre 2/3 de l’océan mondial et qui subit de multiples pressions. Conformément à la résolution adoptée au Congrès mondial de l’UICN de Marseille, le Comité français de l’UICN demande que ce traité international comporte les engagements suivants : Aires marines protégées Lors de la COP15 Biodiversité qui a abouti à l’adoption du Cadre mondial sur la biodiversité, les Etats se sont engagés à protéger au moins 30 % des océans de la planète d’ici 2030. L’atteinte de cet objectif mondial ne pourra se faire sans la haute mer, qui représente 64 % de la superficie des océans, et dont seulement 1,44% est protégé aujourd’hui. Ainsi, il est essentiel que le traité international permette la mise en place d’un réseau d’aires marines protégées écologiquement représentatif, bien connecté et bien géré, dont une part substantielle soit hautement et entièrement protégée. Etudes d’impact sur l’environnement Les études d’impact sur l’environnement sont un outil essentiel pour la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité afin de réguler les différentes activités dans la haute mer. Pour être efficace, il est nécessaire que le traité prévoie un système commun, rigoureux, indépendant et fondé sur la science pour l’évaluation, la gestion et le suivi des effets individuels et cumulatifs des différentes activités humaines et du changement climatique sur la biodiversité marine de la haute mer. Les dispositions du projet de texte doivent permettre aux États d’élaborer des évaluations environnementales stratégiques pour constituer une base de connaissances et éviter les dommages environnementaux. Le Comité français de l’UICN demande également un système efficace de renforcement des capacités et de transfert de technologies marines, et de partage juste et équitable des avantages issus des ressources génétiques marines de la haute mer, pouvant être d’ordre monétaire ou non monétaire. Pour une mise en œuvre efficace, il est nécessaire d’avoir une Conférence des Parties avec des modalités de prise de décisions incluant un vote quand le consensus n’est pas atteint, et un Conseil scientifique et technique pour guider les décisions. Enfin, le traité doit favoriser la coopération et la cohérence des décisions prises pour la protection de la haute mer avec les Organisations régionales des pêches et l’Organisation maritime internationale. TÉLÉCHARGER LE COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Bilan IMPAC 5
Le 5ème Congrès international des aires marines protégées (IMPAC5) s’est conclu jeudi 9 février à Vancouver avec la plus forte participation enregistrée de la série des congrès, en rassemblant près de 3000 participants sur place et 1000 participants en ligne. Parmi les messages fondamentaux du Congrès, IMPAC5 a rappelé que les aires marines protégées (AMP) et les autres mesures de conservation efficaces par zones (AMCEZ) représentent des investissements essentiels pour préserver, restaurer et soutenir un océan résilient, atténuer les changements climatiques, soutenir les moyens de subsistance des peuples autochtones et des populations locales, et sauvegarder les zones du patrimoine culturel et historique. IMPAC 5 a souligné l’importance de concrétiser les engagements collectifs qui y ont été pris pour lutter contre les changements climatiques et assurer la conservation de la biodiversité. IMPAC5 soutient ainsi le Cadre mondial de la biodiversité de Kunming à Montréal (COP15, Convention des Nations Unies sur la diversité biologique), l’Engagement pour la conservation des océans (COP27, Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques) et l’Appel à l’action « Notre océan, notre avenir, notre responsabilité » (Conférence des Nations unies sur les océans de 2022). Le Canada a confirmé son engagement à protéger 30% de son espace maritime d’ici 2030 et a recommandé de redoubler d’efforts pour atteindre la Cible 3 (conserver 30 % des océans d’ici 2030) du Cadre mondial de la biodiversité de Kunming à Montréal. À ce jour, 52 pays et territoires ont protégé au moins 10% de leurs espaces maritimes et, 8,16 % de l’océan mondial est couvert par des aires marines protégées. Le Comité français de l’UICN salue la déclaration des présidents, publiée le 9 février 2023 lors du Forum du leadership. Les coprésidents du Forum y demandent : la conclusion des négociations, prévues du 20 février au 3 mars 2023, afin d’établir un traité juridiquement contraignant dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, en vue de permettre la protection, la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité dans les zones situées au-delà des zones de compétence nationale – soit les zones en haute mer, qui couvre 64% de l’océan ; que les Nations accélèrent les progrès pour mettre pleinement en œuvre les mesures et les cibles relevant de l’Objectif de développement durable N°14 des Nations Unies (conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable), renforcent les normes de protection des AMP et des AMCEZ, et redoublent d’efforts pour atteindre la Cible 3 (conserver 30 % des zones marines et côtières d’ici 2030) du Cadre mondial de la biodiversité de Kunming à Montréal; que soient créées des AMP et des AMCEZ transfrontalières pour améliorer la conservation des écosystèmes, la connectivité et la migration des espèces (c’est-à-dire les corridors marins ou bleus) ainsi que les liens culturels et sociaux; que soient établis des réseaux d’AMP et d’AMCEZ qui soient : bien connectés, gérés de manière équitable, écologiquement représentatifs intégrés dans le paysage terrestre, marin et océanique au sens large et intégrés dans les plans nationaux pour la protection de l’environnement, le développement durable et l’atténuation des changements climatiques ainsi que l’adaptation à ces derniers; un soutien financier durable des AMP et des AMCEZ à long terme, en particulier pour les pays en développement, de la part des gouvernements, des institutions financières privées, de l’industrie maritime, des organisations philanthropiques et des ONG, et l’exploration d’outils financiers novateurs à cette fin; un soutien bilatéral et multilatéral aux pays en développement pour le développement des capacités, l’accès aux technologies et leur transfert, la promotion de l’innovation et de la coopération technique et scientifique (cible 20 du Cadre mondial de la biodiversité de Kunming à Montréal) afin d’établir et de gérer efficacement et équitablement les AMP et les AMCEZ, de protéger le milieu marin et de gérer les ressources marines de manière durable; et une approche de précaution pour s’assurer que le développement des ressources marines est conforme à des principes environnementaux, sociaux et de gouvernance rigoureux, qui soutiennent nos efforts pour lutter contre les changements climatiques, la perte de biodiversité et la pollution. Le Comité français de l’UICN salue également les initiatives annoncées par le Gouvernement du Canada : Publication de détails sur la Norme de protection de 2023 pour les aires marines protégées et les zones clés que le Canada a l’intention d’envisager en vue d’une protection marine; Progrès réalisés pour protéger une vaste zone océanique écologiquement unique au large de la côte ouest du Pacifique; Annonce d’un financement de 69,5 millions de dollars pour protéger et restaurer les écosystèmes océaniques dans les pays en développement; Investissements dans un système de surveillance des océans de calibre mondial pour améliorer la protection des océans au Canada; Établissement du premier refuge marin dans la biorégion du plateau Nord; Appui des partenaires du Réseau d’aires marines protégées pour protéger la côte nord de la Colombie-Britannique; Progrès vers la création de 10 nouvelles aires marines nationales de conservation avec une nouvelle orientation stratégique; Publication de la position du Canada sur l’exploitation minière des fonds marins. Sur cette dernière position, nous nous réjouissons que le Canada rejoigne la liste des pays soutenant le moratoire sur l’exploitation minière des fonds marins, suite à la recommandation de l’UICN adoptée au Congrès mondial de la nature à Marseille. A l’occasion de ce congrès, le Comité français a proposé de nouvelles recommandations pour avancer sur la protection forte en mer en France, en publiant deux nouveaux rapports identifiant des zones de protection forte dans les espaces maritimes français de Saint-Pierre-et-Miquelon, de la Guyane, des Antilles françaises et du bassin Sud océan Indien.
Le Comité français de l’UICN appelle au renforcement de la lutte contre le trafic des espèces sauvages en France
Le Comité français de l’UICN a organisé ce mercredi 15 février 2023, en collaboration avec le Groupe ADP, une visite des infrastructures douanières et de la station d’accueil pour les animaux saisis de l’aéroport Paris-Charles de Gaulle, en présence de Madame Bérangère Couillard, Secrétaire d’État chargée de l’Écologie. Quatrième activité de criminalité transnationale organisée la plus lucrative au monde, le trafic des espèces sauvages représente aujourd’hui jusqu’à 23 milliards d’euros par an selon INTERPOL, en augmentation et constituant l’une des principales causes de la disparition des espèces. En 2021, les services douaniers du seul terminal 2 de l’aéroport de Roissy annonçaient avoir saisi 36 tonnes de produits illégaux issus d’espèces sauvages, dont 17 tonnes d’espèces animales et de viande de brousse (pangolins, primates, agoutis, chauve-souris…), tout en estimant ne saisir qu’environ 10% du commerce illégal. Au-delà des atteintes aux espèces menacées, les risques sanitaires sont élevés, avec l’importation possible de zoonoses (maladies infectieuses transmises de l’animal aux humains) via ce trafic. Face à l’urgence d’enrayer et d’inverser la perte de la biodiversité, le Comité français de l’UICN a annoncé aujourd’hui avoir conclu un accord de collaboration avec le Groupe ADP pour renforcer la lutte contre le trafic des espèces sauvages. Cette collaboration inclut : Le lancement d’une campagne conjointe de sensibilisation des voyageurs des aéroports de Paris (représentants 42 millions de voyageurs par an) sur le trafic des espèces sauvages, alertant sur la menace que fait peser ce trafic sur la disparition des espèces, et des risques sanitaires (zoonoses) qui peuvent y être associés. Un travail d’accompagnement et de formation des professionnels des aéroports français pour les soutenir dans la mise en oeuvre de stations d’accueil des animaux saisis en régions. Une campagne de sensibilisation et de partage d’expérience en direction des professionnels des aéroports localisés dans les principaux pays de départ du trafic des espèces sauvages, présentant les solutions à mettre en oeuvre pour lutter contre ce trafic. Le Comité français de l’UICN estime qu’il est impératif de lutter rapidement et concrètement contre le trafic des espèces, et appelle donc le Gouvernement à agir urgemment en : Uniformisant le volume des bagages en soute à 23 kilos maximum en classe économique pour tous les vols commerciaux y compris en provenance d’Afrique, afin de réduire les risques sanitaires et environnementaux, et le volume des bagages à contrôler. Inscrivant dans le droit international aérien la responsabilité légale du transporteur pour sa cargaison, une fois qu’il a accepté la Lettre de Transport Aérien (LTA) de l’expéditeur ou le billet d’avion du passager, et procédé à l’embarquement de ses marchandises ou bagages. Augmentant les effectifs des services douaniers chargés des contrôles à Paris-Charles de Gaulle et dans les autres aéroports susceptibles d’être des points d’entrée pour le trafic d’espèces sauvages. Par ailleurs, le Comité français de l’UICN appelle le Gouvernement à augmenter le budget affecté à la réalisation des missions des services douaniers aéroportuaires ainsi que leurs moyens (scanners à rayons X, chiens de détection…), afin de renforcer la quantité et la qualité de leurs contrôles, et sécuriser leurs conditions de travail. Rehaussant les sanctions des délits se rattachant au trafic d’espèces sauvages, en les ajustant sur celles prévues en matière de trafic de stupéfiants. Sensibilisant les magistrats des parquets quant à l’existence de qualifications pénales assorties de la circonstance aggravante de bande organisée, et à l’importance de délivrer des instructions de politique pénale visant à renforcer la répression en matière de criminalité environnementale. Créant de nouvelles de stations d’accueil des animaux saisis, comme celle de l’aéroport Paris-Charles de Gaulle, et prendre un arrêté définissant le statut juridique des établissements prétendant à la qualité de refuge ou de sanctuaire, et les modalités de subventionnement public attachées à ce statut et à leur mission d’intérêt général. Pour consulter l’ensemble des propositions du Comité français de l’UICN pour lutter contre le trafic des espèces sauvages : https://uicn.fr/trafic-despeces-sauvages-25-recommandations/ TÉLÉCHARGER LE COMMUNIQUÉ DE PRESSE
5ème Congrès international des aires marines protégées : le Comité français de l’UICN propose de nouvelles recommandations pour la protection forte en mer
À l’occasion du cinquième Congrès international sur les aires marines protégées (IMPAC5), qui s’ouvre aujourd’hui à Vancouver, le Comité français de l’UICN publie deux nouveaux rapports pour identifier les zones de protection forte dans les espaces maritimes français de Saint-Pierre-et-Miquelon, de la Guyane, des Antilles françaises et du bassin Sud océan Indien. À l’initiative de l’UICN et coorganisé avec la Société pour la nature et les parcs du Canada, le Congrès IMPAC5 va élaborer la feuille de route pour la conservation des océans afin de mettre en œuvre le nouveau Cadre mondial pour la biodiversité post 2020, et en particulier sa cible 3, qui vise à protéger au moins 30 % des océans de la planète d’ici 2030 grâce à des aires marines protégées. Avec sa stratégie nationale 2020-2030 pour les aires protégées, la France s’est engagée à protéger, d’ici 2030, au moins 30 % des espaces terrestres et marins dont un tiers sous protection forte, soit 10%. Les zones de protection forte en mer représentent actuellement 4 % du domaine maritime français. Après un premier rapport du Comité français de l’UICN qui formulait des recommandations sur la définition et la mise en œuvre des zones de protection forte en mer en accord avec les standards internationaux de l’UICN en matière d’aires marines protégées, un second proposait des sites pour la métropole. Aujourd’hui, le Comité français de l’UICN poursuit ses propositions sur les zones de protection forte en mer à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Guyane, dans les Antilles françaises et dans le bassin Sud océan Indien (Réunion, Mayotte, Terres australes et antarctiques françaises, îles Eparses). Pour chacun des territoires ultramarins, le rapport présente les enjeux de conservation décrits dans les documents stratégiques de bassin maritime (DSBM) ou dans les analyses stratégiques régionales, ainsi que le réseau d’aires marines protégées en place. Sur la base de ce bilan et en s’appuyant sur l’expertise de son réseau, le Comité français de l’UICN émet des recommandations pour répondre efficacement aux enjeux de conservation de la biodiversité marine et progresser rapidement vers la mise en place d’un réseau cohérent et représentatif de zones de protection forte en mer. « Ce congrès est une occasion unique pour la communauté internationale des gestionnaires et praticiens de la conservation marine pour renforcer la protection de la biodiversité marine et sauvegarder le patrimoine naturel et culturel de l’océan. » Maud Lelièvre, Présidente du Comité français de l’UICN Le Comité français de l’UICN y participe de façon efficace à travers la publication de ces rapports mettant en valeur la particularité de notre territoire national et son importance, puisque la France possède le 2ème domaine maritime mondial. TÉLÉCHARGER LE RAPPORT SUR SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, LA GUYANE, ET LES ANTILLES FRANÇAISES TÉLÉCHARGER LE RAPPORT SUR LE BASSIN SUD OCÉAN INDIEN Retour sur les précédents Congrès internationaux des aires marines protégées (IMPAC) Co-organisés par l’Union internationale pour la conservation de la nature, les Congrès internationaux des aires marines protégées (IMPAC) ont lieu tous les quatre ans et représentent une occasion pour la communauté internationale des gestionnaires et praticiens de la conservation marine d’échanger des connaissances, des expériences et des pratiques exemplaires pour renforcer la conservation de la biodiversité marine et protéger le patrimoine naturel et culturel de l’océan. Rétrospective depuis la première édition en 2005 : IMPAC 1, Geelong, Australie, octobre 2005 : le congrès a réuni 800 participants, principalement scientifiques et représentants d’organismes de recherche et gestion de l’environnement marin. Le congrès donne une impulsion mondiale aux aires marines protégées. IMPAC 2, Washington, octobre 2009 : le congrès a fait émerger l’arrivée des sciences sociales et des enjeux socio-économiques dans les pratiques de gestion des aires marines protégées (AMP). L’événement phare pour la France a été la reconnaissance de l’Agence des aires marines protégées sur la scène internationale et la décision de lui confier la co-organisation d’IMPAC 3 en octobre 2013 à Marseille. IMPAC 3, Marseille, France, octobre 2013 : cette 3ème édition se situe au cœur d’une nouvelle dynamique en termes de protection du milieu marin avec l’adoption un an plus tôt des objectifs d’Aichi (visant 10 % d’AMP en 2020) et avec le Grenelle de la mer (où la France s’est engagée à parvenir à 20 % d’AMP dont 10 % de réserves de pêche en 2020). Cette évolution des objectifs surfaciques impliquait une nécessaire association de la société civile dans la gestion et la gouvernance des AMP. Ainsi, l’agence des aires marines protégées et l’UICN ont voulu placer IMPAC3 sous le concept de l’ « océanité », approche proposée comme chemin indispensable vers la durabilité des océans en valorisant les apports bénéfiques des AMP, traduits par le slogan O+ ou Ocean+. Conclusions d’IMPAC 3 IMPAC 4, La Serena, Chili, septembre 2017 : le congrès avait pour thème : « aires marines protégées: réunir les hommes et l’océan ». Le Congrès s’est conclu par un appel à l’action en faveur des océans. Cet appel encourage les Etats à atteindre l’ensemble des composantes de l’objectif 11 d’Aichi et l’objectif de développement durable 14. Il insiste également sur la qualité de gestion et la nécessité d’une gouvernance inclusive des acteurs à tous niveaux, et favoriser la création d’aires marines protégées au-delà des juridictions nationales. En relation avec l’accord de Paris, une attention particulière a été portée à l’adaptation et l’atténuation du changement climatique dans les stratégies des aires marines protégées. Bilan d’IMPAC 4 IMPAC 5, Vancouver, Canada, 3 au 9 février 2023
Eolien en mer : le Comité français de l’UICN demande une meilleure planification écologique pour protéger la biodiversité
Dans le contexte de l’accélération de la production d’énergies renouvelables avec notamment 50 parcs éoliens en mer attendus d’ici 2050, le Comité français de l’UICN réaffirme la nécessité d’améliorer la planification écologique de ces projets. Grâce à l’expertise des membres et des experts de son groupe de travail dédié aux énergies marines renouvelables, il propose 7 recommandations stratégiques, présentées dans une publication dévoilée aujourd’hui, pour mieux prendre en compte la conservation de la biodiversité dans les évaluations environnementales des projets éoliens en mer. La transition énergétique doit aussi être écologique en conciliant le développement des énergies renouvelables avec la conservation de la biodiversité. Maud Lelièvre, Présidente du Comité français de l’UICN. Pour cela, Il faut davantage tenir compte des zones à enjeux pour la biodiversité dans le choix d’implantation des projets et mieux traiter les impacts unitaires et cumulés des projets sur les espèces et les écosystèmes, à travers une application rigoureuse de la séquence ERC (éviter, réduire, compenser). Les 7 recommandations proposées se fondent sur l’analyse des documents d’évaluation d’impact et des résultats des concertations publiques de quatre projets : deux parcs éoliens posés (Yeu-Noirmoutier et Saint-Nazaire) et deux parcs pilotes éoliens flottants (Gruissan et Groix-Belle-Ile), afin d’apprécier les spécificités de ces deux technologies. Elles s’adressent aux décideurs (élus et administration), aux acteurs privés de la filière des énergies marines renouvelables (porteurs de projets, développeurs, bureaux d’études) et aux organismes et experts de la protection de la biodiversité : Financer des programmes structurés d’études et de recherche à l’échelle des façades maritimes Capitaliser les connaissances existantes et l’accessibilité des données Poser un cadre méthodologique standardisé pour l’évaluation et le suivi des projets Améliorer la lisibilité de la séquence éviter, réduire, compenser Changer de paradigme concernant l’évaluation des impacts cumulés Renforcer la qualité de l’évaluation environnementale stratégique des documents de planification des activités marines, dont les Documents Stratégiques des Façades maritimes Améliorer la gouvernance des évaluations d’impact environnemental par l’implication du public et le dialogue entre acteurs. Cette étude plaide pour une meilleure prise en compte des effets cumulés des activités humaines sur les écosystèmes marins lors de la planification des projets éoliens en mer. En effet, d’une part, les éoliennes en mer ont des impacts sur la biodiversité selon leur type de structure (posée ou flottante), leur raccordement et les pressions qu’elles exercent qui peuvent être de nature physique, chimique et biologique. Elles impactent les habitats marins ainsi que différentes espèces (oiseaux marins et terrestres, mammifères marins, tortues marines, poissons, crustacés et autres faune et flore sous-marines). D’autre part, dans les zones d’implantation des projets d’éolien en mer, les écosystèmes marins subissent déjà de multiples pressions : pollutions, notamment d’origine agricole, pêche industrielle, extraction de granulats… dont les effets se cumulent. Le Comité français de l’UICN promeut donc une approche intégrée prenant en compte les effets cumulés de toutes les activités humaines et traitant l’évitement, la réduction et la compensation de leur impact global sur les écosystèmes. Ces recommandations rejoignent les objectifs 2030 du nouveau Cadre mondial de la Biodiversité approuvés par les Etats en décembre 2022, demandant un aménagement du territoire participatif et intégré en matière de biodiversité, préservant les zones importantes pour la biodiversité et l’intégrité écologique des écosystèmes (cible 1) et la réduction au minimum des effets négatifs de l’action climatique sur la biodiversité (cible 8) comme le déploiement des énergies renouvelables. Le Comité français de l’UICN rappelle également que la résolution 102 adoptée par le Congrès mondial de la nature de l’UICN en 2016 stipule que les activités industrielles et le développement d’infrastructures portant préjudice à l’environnement, comme les grands projets industriels d’énergies marines renouvelables, ne sont pas compatibles avec les aires marines protégées, et en particulier avec les zones de protection forte. La mise en œuvre de ces recommandations est essentielle pour atteindre le bon état écologique du milieu marin. Le Comité français de l’UICN rappelle que c’est l’objectif visé par la Directive-cadre européenne “stratégie pour le milieu marin” et que cela doit être une priorité du nouveau règlement européen sur la restauration de la nature. © Franck Latraube TÉLÉCHARGER LA PUBLICATION DOWNLOAD THE DOCUMENT