“Un monde juste qui valorise et conserve la Nature“

picto-politiquebio3RENFORCEMENT DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT

 

Le Comité français de l’UICN contribue au renforcement du droit de l’environnement grâce aux experts de sa Commission sur le droit de l’environnement et les politiques environnementales.

Appel pour une spécialisation des juges et des juridictions en environnement

Afin de renforcer l’application du droit de l’environnement, l’UICN France (Union Internationale pour la Conservation de la Nature) a lancé un appel pour une spécialisation des juges et des juridictions en matière d’environnement. Cet appel répond à la recommandation de la communauté internationale de la conservation de la nature, réunie lors du Congrès mondial de la nature en septembre 2016, qui invitait les États membres de l’UICN à établir, conformément à leurs systèmes juridiques nationaux, leurs propres tribunaux pour l’environnement et de leur conférer une autorité suffisante pour aboutir à une application plus efficace et cohérente du droit de l’environnement.

La Commission droit et politiques environnementales de l’UICN France, s’appuyant sur la diversité et le succès des expériences de spécialisation des juges ou des juridictions en matière d’environnement à travers le monde, relève les atouts de cette spécialisation : meilleure appréhension des enjeux écologiques, réduction des délais d’instructions, meilleure visibilité du contentieux environnemental, amélioration de la sécurité juridique et de la qualité des décisions rendues par des magistrats mieux formés.

L’UICN France appelle donc le Gouvernement, en particulier son Ministre de la Justice et son Ministre de la transition écologique et solidaire, à engager une réflexion afin d’assurer une mise en œuvre éclairée, efficace et cohérente du droit de l’environnement qui garantisse l’accès à la Justice pour tous.

Nous invitons les organisations de protection de la nature et de l’environnement ainsi que des juristes spécialisés à signer cet appel.

 

Droit pénal de l’environnement

Indéniablement, l’environnement est une valeur sociale protégée et même érigée au sein du code pénal français au titre des intérêts fondamentaux de la Nation. Mais la délinquance environnementale n’est pas un phénomène marginal, les infractions sont nombreuses et portent atteinte à la société dans son ensemble. Le nombre de poursuites pénales demeurent faibles, les sanctions rarement dissuasives. Le Comité français de l’UICN a organisé un colloque sur la protection de la nature par le droit pénal le 25 septembre 2015 à Montpellier et proposé ainsi grace aux contributions de la centaine de participants (juristes, praticiens du droit, gestionnaires d’espaces naturels…), plusieurs voies pour rendre le droit pénal plus efficace.

Préjudice écologique

Dans le cadre de la consultation publique sur le rapport relatif à la réparation du préjudice écologique présidé par le Professeur Yves Jegouzo, le Comité français de l’UICN a souhaité apporté sa contribution au débat afin d’enrichir la réflexion qui présidera à la rédaction du texte législatif annoncé par la Garde des sceaux. Il souligne en premier lieu qu’il soutient les conclusions de ce rapport et les 10 propositions, fruit des réflexions du groupe de travail et rappelle que la mise en œuvre de l’ensemble de ces propositions sera nécessaire pour répondre aux enjeux majeurs que sont la prévention, la préservation et la réparation de l’environnement. Il mentionne enfin que certaines propositions du rapport mériteraient d’être approfondies ou complétées. Ce travail est le fruit des 50 experts qui composent la Commission droit et politiques environnementale de l’UICN France.

Pour plus d’informations : • Téléchargez la contribution de l’UICN France à la consultation sur le rapport relatif à la réparation du préjudice écologique

Etats généraux de la modernisation du droit de l’environnement

La modernisation du droit de l’environnement a pour objectif de donner un cadre de règles favorable à un véritable développement durable : un niveau élevé de protection de l’environnement, facteur de développement économique et social. La première étape des états généraux vise à établir un diagnostic des qualités et des défauts du droit de l’environnement et à identifier les axes prioritaires de réforme qui devront, dans une seconde étape, faire l’objet d’un travail d’approfondissement en vue de leur mise en œuvre.
Dans ce cadre, le Comité français de l’UICN a souhaité que le gouvernement s’engage sur le principe de non-régression du droit de l’environnement

Les membres de la Commission

Sébastien Mabile
Président de la Commission droit & politiques environnementales du Comité français de l’UICN
Avocat associé – Seattle Avocat

Télécharger la liste des experts

 

Contact

Pour toute information, merci de contacter :
Florence Clap – Chargée de programme « Politiques de la biodiversité ».

Nous contacter

Pour plus d'information sur l'UICN comité français, n'hésitez pas à nous écrire.

Not readable? Change text. captcha txt
X