Pacte mondial pour l’environnement
L’environnement comme droit fondamental : Pacte mondial pour l’environnement
Vient d’être dévoilé un projet de pacte mondial pour l’environnement : c’était samedi 24 juin dans le Grand amphithéâtre de la Sorbonne, événement organisé par le Club des Juristes, sous la présidence de Laurent Fabius. Le projet de Pacte mondial sur l’environnement a vocation à être adopté par l’Assemblée générale des Nations unies dans les années à venir, pour devenir la pierre angulaire du droit international de l’environnement.
Plusieurs figures marquantes de l’action contre le dérèglement climatique et pour le développement sont intervenues : Ban Ki-moon, Arnold Schwarzenegger, Anne Hidalgo, Mary Robinson, Laurence Tubiana, Manuel Pulgar-Vidal, Jean Jouzel, ainsi que d’éminents juristes et magistrats de cours constitutionnelles ou cours suprêmes du monde entier.
L’UICN a été hautement représenté, par son Président, Zhang Xinsheng, ainsi que par le Président de sa Commission du Droit de l’environnement, Antonio Benjamin, Juge à la Haute Cour nationale du Brésil.
Après les deux Pactes internationaux de 1966 – l’un relatif aux droits civils et politiques, l’autre relatif aux droits économiques, sociaux et culturels –, ce nouveau Pacte consacrerait une troisième génération de droits fondamentaux. L’idée d’un Pacte mondial pour l’environnement est ancienne, elle est portée par la communauté internationale des juristes depuis plus de 30 ans. C’est au lendemain de la Charte mondiale de la nature adoptée par l’Assemblée générale de l’ONU en 1982 qu’elle trouve son origine. Par la suite, la Commission Brundtland en 1986 recommandait la préparation d’une Déclaration universelle et d’une Convention internationale pour la protection de l’environnement et le développement durable.
Dans le prolongement de cette recommandation, en 1995, un projet de convention, qui deviendra une référence majeure en la matière, le « Draft International Covenant on Environment and Development » était adopté par la Commission mondiale du droit de l’environnement de l’UICN, en coopération avec le Conseil international pour le droit de l’environnement (International Council of Environmental Law, ICEL).
Mais ce n’est qu’après la COP 21 que l’initiative voit concrètement le jour sous l’impulsion de Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel de la République française, ancien ministre des Affaires étrangères et président de la COP21 et de Yann Aguila, avocat au barreau de Paris et président de la commission environnement du Club des juristes.
Ce sont plus de 80 experts de 40 nationalités juges, avocats et professeurs de droit, du Brésil, d’Argentine, du Canada, des Etats-Unis, d’Inde, du Pakistan, de Chine, de Turquie, du Cameroun, de Russie ou de l’Union européenne qui ont travaillé ensemble à cette proposition de pacte.
Le projet de pacte pose comme principe le droit à un environnement écologiquement sain mais aussi le devoir pour chaque personne de prendre soin de l’environnement. Le document d’une trentaine d’articles pose de grands principes tels que le principe de prévention, de précaution, le principe pollueur-payeur, le principe d’information et de participation du public, l’accès à la justice en matière environnementale, la non-régression.
Il a été remis à Emmanuel Macron, qui a clôturé les débats à la Sorbonne en annonçant qu’il s’engageait à agir et « pour que ce travail ainsi amorcé, soit continué, d’aboutir à un texte, de convaincre nos partenaires et de placer ces efforts sous l’égide de l’Organisation des Nations Unies en association l’assemblée générale de l’ONU avec la volonté de renforcer les agences existantes et pour dès septembre prochain, porter les bases de ce qui ne sera pas l’avant-projet mais bien un pacte mondial pour l’environnement que la France portera ».
Plus d’informations :
– Découvrez le texte de l’avant-projet de Pacte mondial pour l’environnement : http://www.leclubdesjuristes.com/wp-content/uploads/2017/06/Avant-projet-de-Pacte-mondial-pour-lenvironnement-24-juin-2017.pdf
– Lien vers l’allocution du Président de la république : http://www.elysee.fr/declarations/article/allocution-du-president-de-la-republique-vers-un-pacte-mondial-pour-l-environnement/
– Lien vers la page dédiée à la Commission Droit et Politiques Environnementales de l’UICN France
