Evaluation environnementale des projets éoliens en mer : 18 recommandations pour la biodiversité
Dans le cadre de ses travaux sur la conciliation des énergies renouvelables avec la préservation de la biodiversité, le Comité français de l’UICN publie un rapport formulant 18 recommandations stratégiques pour une meilleure intégration de la biodiversité dans la démarche d’évaluation environnementale des projets éoliens en mer à destination des porteurs de projets et des autorités de régulation. Pour lutter contre les changements climatiques, l’Union Européenne s’est fixé comme objectif d’atteindre 32% d’énergie provenant de filières renouvelables dans le mix énergétique d’ici 2030. En France, la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) vise à augmenter de 50% la capacité de production d’électricité renouvelable en 2023 par rapport à 2017. Les éoliennes en mer font partie des technologies ciblées par la PPE française. Huit consultations publiques portant sur la construction de parcs éoliens posés ont déjà eu lieu, et le premier parc devrait être mis en service à Saint-Nazaire en 2022. Quatre fermes pilotes d’éoliennes flottantes devraient aussi être installées d’ici 2023. Suite à la publication d’une première étude sur les impacts des énergies marines renouvelables sur la biodiversité, le Comité français de l’UICN a analysé les études d’impacts de 4 projets éoliens en mer posés et flottants français pour identifier les bonnes pratiques et les éventuelles faiblesses, et formuler des recommandations pour améliorer le processus d’évaluation environnementale de ces projets. Cette étude révèle tout d’abord un besoin de références méthodologiques communes entre les projets aussi bien concernant les protocoles d’acquisition de données que les méthodes d’évaluation des impacts et de suivi des mesures concernant leur évitement, leur réduction et leur compensation (ERC). Dans ce contexte, se référer aux descripteurs du Bon Etat Ecologique du milieu marin de la Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM) permettrait d’avoir une référence partagée entre les projets éoliens mais aussi entre les différentes activités maritimes qui influent sur cet état écologique. Elle met ensuite en évidence que les impacts de ces parcs éoliens sur la biodiversité pourraient être, pour une part notable, évités ou réduits si une Evaluation Environnementale Stratégique complète à l’échelle des Documents Stratégiques de Façade avait été menée en incluant une évaluation des impacts propres et cumulés de l’ensemble des activités en mer. Cette démarche permettrait d’appliquer une séquence ERC intégrée à l’échelle des façades et de statuer en amont des projets sur la compatibilité entre les parcs éoliens et les aires marines protégées en fonction des enjeux écologiques identifiés sur la zone. Enfin, cette analyse souligne la nécessité d’améliorer sans tarder l’évaluation des impacts cumulés de toutes les activités humaines sur la biodiversité marine et littorale. Si elle confirme l’existence d’impacts réels des projets éoliens sur la biodiversité et la nécessité d’appliquer strictement à ces projets la démarche ERC, elle met aussi en évidence les limites des bénéfices attendus de cette démarche si elle n’est mise en œuvre, comme elle l’est actuellement, que sur quelques types de projets et non sur toutes les activités qui peuvent avoir des incidences sur l’environnement marin en général, et la biodiversité marine en particulier. Découvrez le rapport complet et ses recommandations ici. Plus d’informations – Analyse de l’intégration des enjeux de biodiversité dans l’évaluation environnementale des projets éoliens offshore (2020)– Développement des énergies marines renouvelables et préservation de la biodiversité » (2014)– Reconcile offshore wind energy development and marine biodiversity conservation in the context of global change » (FOWT, 2020)– Le programme « Ecosystèmes » du Comité français de l’UICN Photo bandeau © Nicolas Doherty – Unsplash
Congrès mondial de l’UICN : 109 Recommandations adoptées
Une nouvelle étape décisive vient d’être franchie dans la préparation du Congrès mondial de la nature de l’UICN. Plus de 1 000 organisations membres de l’UICN, incluant des États et des agences gouvernementales, des ONG, des organisations de peuples autochtones ont été appelées à voter sur 109 recommandations, dont 14 proposées par les membres français de l’UICN. Toutes ces recommandations ont été adoptées et proposent des actions concrètes pour répondre aux enjeux de biodiversité. DES RECOMMANDATIONS AVEC DES SOLUTIONS CONCRÈTES POUR LA NATURE Ce vote est un succès et illustre la dynamique internationale en cours pour construire un monde plus durable, qui valorise et conserve la nature. Avec ces 109 recommandations, l’UICN continue de jouer son rôle d’alerte et de force de propositions pour protéger la biodiversité. A la différence des COP de l’ONU, ce vote est une codécision entre les Etats et les agences publiques, d’une part, et les ONG d’autre part, depuis des grandes organisations jusqu’à des petites associations. Les recommandations de l’UICN influencent et guident les décisions à prendre et les actions à engager. Elles sont notamment à l’origine de l’adoption de conventions importantes comme la Convention de Ramsar sur les zones humides, la Convention du Patrimoine mondial de l’UNESCO, la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) et la Convention sur la diversité biologique (CDB). LA MOBILISATION FRANCAISE AU RENDEZ-VOUS DE LA MOBILISATION MONDIALE « Les membres du Comité français de l’UICN, les plus nombreux dans le monde après les membres des Etats-Unis, ont apporté des contributions importantes en proposant 14 de ces recommandations mondiales. » indique Sébastien Moncorps, Directeur du Comité français de l’UICN. Il précise « Comme pour les autres recommandations, on peut les classer en 3 grands ensembles : celles demandant un renforcement d’actions sur des espèces et des écosystèmes particuliers, celles soutenant des politiques et des stratégies environnementales plus ambitieuses, et celles requérant une lutte plus importante contre des pressions pesant sur la biodiversité ». Parmi ces recommandations coordonnées par le Comité français de l’UICN figurent le renforcement de la protection des poissons des récifs coralliens, des mangroves et des grands singes, la reconnaissance des crimes environnementaux comme des crimes graves ou le déploiement des Solutions fondées sur la nature pour lutter contre le changement climatique, ainsi que la lutte contre la pollution plastique dans l’océan, la déforestation importée ou l’artificialisation des sols (plus de détails ci-après). Ces recommandations, auxquelles s’ajoutent celles sur le développement des pratiques alternatives aux pesticides de synthèse et la réduction des incidences négatives des activités de pêche et d’extraction sur les espèces et les habitats marins, ont été intégrées dans la nouvelle stratégie européenne de la biodiversité adoptée par le Conseil de l’Union Européenne le 23 octobre dernier. Par ailleurs, les Etats parties à la Convention contre le crime transnational organisé (UNTOC) viennent d’inclure les crimes portant atteinte à l’environnement dans le champ d’application de cette convention. LES ETAPES FRANCHIES ET CELLES A VENIR Au total 128 recommandations ont été retenues en décembre 2019 pour le Congrès mondial. A l’issue d’un débat en ligne de décembre 2019 à mars 2020 entre tous les membres de l’UICN dans le monde, 109 d’entre elles ont été retenues pour être votées entre le 7 et le 21 octobre 2020. Les 19 recommandations restantes seront soumises à débat lors du Congrès mondial de l’UICN à Marseille en 2021. Le Comité français de l’UICN a coordonné l’élaboration de 18 recommandations sur les 128, dont 14 ont été votées en octobre 2020 et 4 feront partie du débat des 19 recommandations restantes. L’ensemble de ces recommandations contribueront à définir les prochains objectifs pour la protection de la biodiversité à 2030, qui seront établis à la COP15 Biodiversité de l’ONU après le Congrès mondial de la nature de l’UICN. Cette mobilisation est plus que jamais indispensable puisqu’à travers la 5ème édition des Perspectives mondiales de la biodiversité, le constat est maintenant établi par l’ONU que les 20 grands objectifs internationaux pour la biodiversité fixés en 2010 n’ont pas été atteints en 2020, malgré quelques progrès. Plus d’informations – Communiqué de presse du Comité français de l’UICN – Le document synthétique sur les 14 recommandations des membres du Comité français de l’UICN – La mobilisation du Comité français de l’UICN pour le Congrès – Les résultats par motions – Questions/Réponses sur le Congrès mondial de la nature de l’UICN – Site internet du Congrès
Le Comité français de l’UICN prépare activement le Congrès mondial de la nature de l’UICN 2020
Le Congrès mondial de la nature de l’UICN 2020 Organisé tous les quatre ans, le Congrès mondial de la nature de l’UICN rassemble des milliers de représentants de gouvernements, d’agences publiques, d’ONG, du monde scientifique, des collectivités locales, des peuples autochtones et des entreprises. Le congrès a pour objectif de renforcer les efforts de protection de la biodiversité dans le monde et de promouvoir les solutions pour relever les défis les plus pressants de l’environnement et du développement durable. Le Congrès mondial de l’UICN vise à : 1. Rassembler et mobiliser le réseau mondial de la conservation 2. Identifier et échanger sur les questions importantes et émergentes de la conservation 3. Lancer des nouvelles actions en faveur de la conservation 4. Etablir et influer sur les priorités d’action et l’agenda mondial pour la conservation Du 11 au 19 juin 2020, la France accueillera le Congrès mondial de la nature 2020 de l’UICN à Marseille (Parc Chanot). Il constitue le grand rendez-vous international avant la COP15 de la Convention sur la Diversité Biologique qui se tiendra en Chine en novembre 2020, évènement majeur qui révisera les objectifs internationaux de la biodiversité (objectifs d’Aïchi) et l’engagement des 196 Etats Parties à la Convention pour la période 2021 – 2030 à travers un nouveau plan stratégique mondial. Pour tout savoir sur le Congrès mondial de la nature de l’UICN 2020 : https://www.iucncongress2020.org/fr La coordination du Comité français de l’UICN Le Comité français de l’UICN coordonne les contributions de son réseau d’organismes membres, d’experts et de partenaires au Congrès mondial de la nature de l’UICN 2020. Il contribue aussi à cette occasion à une mobilisation plus large sur les enjeux de la biodiversité d’ici 2020, et au-delà, en métropole et dans les outre-mer, incluant les collectivités et les entreprises, et actions de sensibilisation du grand public, en particulier des plus jeunes. Il vise enfin à renouveler une vision éthique de la conservation de la biodiversité. Sommaire 1. Préparation des motions de l’Assemblee Générale de l’UICN 2. Préparation d’évènements pour le Forum, première partie du Congres mondial 3. Espaces Générations Nature et excursions 4. Accompagnement de la mobilisation 2020 en France 5. Actions pour sensibiliser le grand public 6. Relations avec le réseau international de l’UICN 7. Contribution à la COP15 de la Convention sur la Diversité Biologique 8. Donner une dimension éthique au Congrès PREPARATION DES MOTIONS DE L’ASSEMBLEE GENERALE DE L’UICN Le Comité français de l’UICN a mis en place une préparation collective des motions, à travers des groupes d’échange, qui a abouti à la préparation de motions sur des enjeux internationaux de la biodiversité. Ils ont été débattus lors du Congrès français de la nature, le 12 juin 2019 à Marseille au Palais du Pharo. Ces projets sont actuellement soutenus par les membres français de l’UICN, et d’autres membres de l’UICN dans le monde, pour être soumis au débat et au vote de l’Assemblée Générale de l’UICN. Le Comité français de l’UICN proposera aussi à ses membres de soutenir d’autres motions. Au dernier Congrès mondial de l’UICN en 2016, 11 motions avaient été proposées par des membres français, sur un total de 121 adoptées. > Consulter les motions déposées par le Comité français de l’UICN et sélectionnées Les prochaines étapes: – Discussion électronique sur les motions en cours, jusqu’au 11 mars 2020 – Vote électronique des motions en mai 2020 et en séance à l’Assemblée générale en juin 2020 PREPARATION D’EVENEMENTS POUR LE FORUM, PREMIERE PARTIE DU CONGRES MONDIAL Le Comité français de l’UICN accompagne son réseau dans l’élaboration de contributions en réponse à l’appel à propositions pour le Forum (sessions thématiques, pitch des intervenants, campus de formation). Les évènements pour le Forum ont été sélectionnés parmi 1 450 propositions. Les acteurs français se sont particulièrement mobilisés avec plus de deux cents évènements déposés. Le Comité français de l’UICN disposera également d’un pavillon dans l’espace d’exposition, ouvert au public, afin que les membres français de l’UICN y présentent leurs actions et leurs engagements. Le Comité français collabore aussi à la programmation du Pavillon France. La publication du programme provisoire du Forum sera disponible le 9 janvier 2020. ESPACES GENERATIONS NATURE ET EXCURSIONS Le Comité français participe à l’organisation des Espaces Générations Nature, gérés par l’Agence Française pour la Biodiversité, qui proposeront durant toute la durée du congrès des animations à vocation pédagogique et expérientielle pour sensibiliser le grand public aux enjeux de la biodiversité (accès gratuit). Le Comité français de l’UICN appuiera également la proposition d’excursions, pré, pendant et post-Congrès, en particulier dans les aires protégées, pour que les participants du congrès venus du monde entier découvrent les sites naturels remarquables de la région et les actions de conservation mises en place. ACCOMPAGNEMENT DE LA MOBILISATION 2020 EN FRANCE Le Comité français de l’UICN souhaite mobiliser spécifiquement les outre-mer compte-tenu de l’importance mondiale de la biodiversité de ces territoires. Il veut aussi contribuer à la mobilisation des collectivités territoriales et il a publié à cet effet une brochure à leur attention et lancé un nouveau portail pour accompagner leur engagement (voir la section « collectivités et biodiversité » du site internet). En particulier, le Comité français de l’UICN accompagne l’élaboration des stratégies « biodiversité » de la Ville de Marseille et du Département des Bouches-du-Rhône, et participe au comité de pilotage local d’organisation du congrès. Enfin, il contribue à la mobilisation des entreprises en travaillant directement avec ses partenaires entreprises et en étant impliqué dans l’initiative « Act4Nature ». ACTIONS POUR SENSIBILISER LE GRAND PUBLIC Le Comité français de l’UICN s’implique pour que le Congrès mondial soit une opportunité forte d’expliquer à tous les enjeux de biodiversité et de faire largement connaître les actions réalisées et les solutions à mettre en place. A ce titre, la sensibilisation des jeunes est cruciale et le Comité français est actuellement impliqué dans deux projets, « Les enfants pour la biodiversité» en partenariat avec Milan Presse et le développement de kits pédagogiques pour la biodiversité en collaboration avec l’association Adphile. Le Comité
Congrès français de la nature 2016
Le Comité français de l’UICN a organisé son 12ème Congrès français de la nature le 29 janvier 2016 à Paris, en préparation du prochain congrès mondial de la nature qui se tiendra du 1er au 10 septembre 2016 à Hawaii aux Etats-Unis d’Amérique. Au cours de ce 12ème congrès, le Comité français de l’UICN a présenté les objectifs et préparatifs du prochain congrès mondial de la nature que l’UICN organisera en septembre 2016 aux Etats-Unis d’Amérique. Le congrès a été ouvert par Bernard Cressens, Président du Comité français de l’UICN, et Xavier Sticker, Ambassadeur délégué à l’environnement. Un message de la Directrice générale de l’UICN a été également été adressé aux participants. Deux présentations ont permis de montrer les évolutions et les progrès réalisés sur deux précédentes motions adoptées par l’Assemblée générale mondiale de l’UICN grâce à l’implication des membres et des experts français de l’UICN : l’initiative pour une éthique de la Biosphère et la Liste verte des aires protégées. Ensuite, les membres et les experts ont débattu des motions qui seront présentées au Congrès mondial de la nature 2016 : Intégrer les solutions fondées sur la nature dans les stratégies de lutte contre les changements climatiques Renforcer la prise en compte de l’océan dans le régime climatique Développement des énergies marines renouvelables et conservation de la biodiversité Intégrer la diversité génétique forestière aux objectifs de conservation des aires protégées Intégrer l’ancienneté des forêts tempérées et boréales dans la gestion et la conservation des espaces forestiers Renforcer le droit pénal de l’environnement Renforcer l’engagement des entreprises pour la biodiversité Renforcer le reporting biodiversité par les entreprises Coopération pour la protection des récifs coralliens dans le monde Financements des projets sur la biodiversité dans les outre-mer européens Coopération entre les aires protégées du Plateau des Guyanes et du Nord-est de l’Amazonie Tous les textes de ces motions sont consultables sur la page des recommandations des congrès français de la nature. Enfin, une motion nationale sur la cohabitation durable avec le Loup a également été débattue, validée ensuite par le Conseil d’administration du Comité français de l’UICN et diffusée.
Le 10ème Congrès français de la nature adopte 13 recommandations et deux messages
Le 10ème Congrès français de la nature, organisé par le Comité français de l’UICN, a adopté 13 nouvelles recommandations sur les enjeux de la biodiversité ainsi que 2 messages à l’occasion de l’année internationale des forêts et de l’année des outre-mer. Réunis le 27 juin 2011 à Paris pour la 10ème édition du Congrès français de la nature, les organismes et les experts du Comité français de l’UICN ont adopté 13 nouvelles recommandations sur les sujets suivants : Politiques de la biodiversité • Stratégie nationale de la biodiversité 2011-2020 • Agence nationale de la biodiversité Ecosystèmes • Développement des énergies renouvelables et conservation de la biodiversité • Gestion intégrée des ressources en eau en montagne • Protection des canyons marins de la Méditerranée • Protection des écosystèmes océaniques profonds dans le cadre de l’exploitation des ressources minières Aires protégées • Pour une stratégie volontariste des parcs nationaux • Renforcement du parc national des Calanques Outre-mer • Orpaillage en Guyane • Forages pétroliers offshore en Guyane • Extension de la piste d’aéroport de Mayotte Espèces • Protection de l’Ours brun dans les Pyrénées • Protection des oiseaux marins dans les mers australes Le congrès a également adopté deux messages à l’occasion de l’année internationale des forêts et de l’année des outre-mer : • Message de l’UICN France pour l’année internationale des forêts • Message de l’UICN France pour l’année des outre-mer Le congrès a enfin lancé officiellement le premier concours pour la préservation des récifs coralliens d’outre-mer à destination des élus, organisé par l’IFRECOR (Initiative française pour les récifs coralliens), dont le Comité français de l’UICN est membre (en savoir plus) Document joint Programme Congrès français de la nature 2011
Schéma minier de Guyane : fin de la consultation publique
Le schéma minier de Guyane, que les ONG appelaient de leurs vœux, est en cours de finalisation. Le Comité français de l’UICN, France Nature Environnement, la Fondation Nicolas Hulot et le WWF rendent publiques les recommandations, présentées dans le cadre de la consultation publique ouverte en Guyane sur ce dossier. France Nature Environnement, le Comité français de l’UICN et le Gepog sont à l’origine d’une étude intitulée « Or vert contre Or jaune » publiée en février 2007, qui a posé les bases d’un document de planification de l’exploitation minière en Guyane. Les tables rondes du Grenelle de l’environnement, et notamment le groupe « activités extractives » du Comité opérationnel outre-mer, ont arrêté en janvier 2008 la réalisation d’un schéma de zonage et de planification des activités extractives en Guyane. Le préfet Yves Mansillon a été nommé, par le Président de la République, Commissaire de la réalisation du schéma départemental de Guyane, lequel devait être adopté dans le courant de l’année 2008. Le Comité français de l’UICN, France Nature Environnement, la Fondation Nicolas Hulot, le WWF France, la LPO et les ONG guyanaises, se sont mobilisés en fin d’année 2009, pour rappeler au gouvernement ses engagements concernant l’encadrement de l’orpaillage en Guyane. Les ONG se mobilisent à nouveau à l’occasion de la consultation publique pour que le schéma minier intègre trois fondamentaux qui restent à clarifier. Les incontournables du SDOM Trois points sont déterminants pour un schéma départemental d’orientation minière cohérent. 1. Le respect de toutes les zones disposant d’un statut de protection réglementaire ou faisant l’objet d’inventaires d’intérêts écologiques (telles que les ZNIEFF de type 1 et les séries d’intérêt écologique définies par l’ONF) ; Afin d’être compatible avec les préconisations du Grenelle, les activités minières devront respecter les secteurs riches en biodiversité. Il est ainsi nécessaire d’interdire la conduite d’activités minières dans des zones disposant d’un statut de protection réglementaire quel qu’il soit ou ayant fait l’objet d’inventaires d’intérêt écologique (ZNIEFF de type 1 et les séries d’intérêt écologique définies par l’ONF). 2. L’encadrement de l’orpaillage alluvionnaire ; Même si les effluents sont contenus et traités, l’orpaillage alluvionnaire engendre des perturbations importantes pour les milieux naturels et les espèces comme les poissons et les batraciens. La concertation menée dans le cadre de la préparation du SDOM ayant défini les conditions d’un compromis jugé acceptable entre activité socioéconomique et impacts environnementaux, il importe de renforcer la réglementation afin de limiter les effets des exploitations alluvionnaires sur le régime et la qualité des eaux. Les dispositions relatives aux exploitations en lit mineur et majeur des cours d’eau, ainsi que les normes de rejet, devront être définies par un arrêté préfectoral et respecter les prescriptions du SDAGE. 3. L’adoption d’une gouvernance adaptée pour la commission départementale des mines (avec un droit de vote attribué au PAG). Le Grenelle de l’environnement a, pour la première fois, adopté une gouvernance intégrant toutes les parties prenantes. Cette logique de décision a été recommandée par le Président de la République. La Commission départementale des mines devra respecter le mode de gouvernance grenellien et intégrer, avec les mêmes droits de vote, toutes les parties prenantes de la question de l’orpaillage en Guyane. En conséquence, et du fait de leur expertise ou des contraintes que l’activité pourrait leur faire subir, un siège et un droit de vote devrait a minima être accordé au conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN), au Parc amazonien de Guyane, et aux communautés indigènes. Documents à télécharger : Communiqué de presse Or vert contre or jaune – Quel avenir pour la Guyane ? Document joint CP SDOM Guyane 2010