Les pays doivent davantage recourir à la nature dans leurs décisions politiques sur le climat
Selon un rapport publié par l’UICN et l’Université d’Oxford, les pays ne tiennent pas pleinement compte du potentiel considérable qu’offrent les écosystèmes tels que les mangroves et les tourbières pour s’attaquer au changement climatique dans le cadre de leurs engagements au titre de l’Accord de Paris. Bien que les deux tiers des signataires de l’Accord de Paris incluent des solutions fondées sur la nature – des actions visant à protéger, restaurer et gérer de manière durable les écosystèmes mondiaux – dans leurs objectifs climatiques nationaux, appelés « contributions déterminées au niveau national » (CDN) en vertu de l’Accord de Paris, ces mesures ne sont pas suffisamment importantes ou rigoureuses, constate le rapport. « Les milieux naturels comme les forêts, les mangroves et les tourbières pourraient nous aider à renforcer considérablement l’ambition climatique mondiale d’ici 2020, tout en protégeant les communautés vulnérables des pires effets du changement climatique et en préservant la forte diversité de la vie sur cette planète », a déclaré la Directrice générale ad interim de l’UICN, Dr Grethel Aguilar. « Cette analyse montre clairement que tous les pays peuvent renforcer leurs objectifs climatiques en incorporant de façon notable les solutions fondées sur la nature. Lors du prochain Sommet de l’ONU sur l’action climatique, les pays ne peuvent se permettre d’ignorer le potentiel de la nature pour aider le monde à atténuer les changements climatiques et à s’y adapter. » Pour que les engagements se traduisent par des changements réels sur le terrain, les pays doivent inclure des objectifs plus concrets et quantifiables sur les solutions fondées sur la nature dans leurs futurs CDN. Par exemple, à l’heure actuelle, seulement environ 17% des CDN incluant des solutions fondées sur la nature pour l’adaptation au climat, fixent des objectifs quantifiables. De même, plus de 70 % des CDN font référence à la restauration ou à la conservation des forêts, mais seulement 20 % d’entre eux incluent des objectifs quantifiables et seulement 8 % incluent des objectifs exprimés en tonnes d’équivalent CO2. « Trop souvent, les gens ne pensent qu’aux forêts lorsqu’ils réfléchissent à la façon dont la nature peut aider à faire face au changement climatique. Ce rapport montre que les pays n’intègrent pas encore l’ensemble des solutions fondées sur la nature – mangroves, tourbières, zones arides en plus des forêts – qui pourraient fournir environ un tiers des mesures d’atténuation climatique nécessaires d’ici 2030 pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris », a déclaré le Dr Sandeep Sengupta, Coordinateur mondial sur le changement climatique au siège de l’UICN et co-auteur du rapport. « Il est urgent d’obtenir un financement accru pour les solutions fondées sur la nature. Alors que la crise climatique s’aggrave, nous ne pouvons tout simplement pas nous permettre d’ignorer l’apport essentiel de la nature. » La plupart des engagements visant à atténuer les changements climatiques par le biais de la nature se concentrent sur les forêts, et le potentiel d’autres écosystèmes tels que les mangroves, les tourbières ou les zones arides est largement sous estimé, a constaté le rapport. Par exemple, seulement 19 % des pays ayant des écosystèmes côtiers reconnaissent le potentiel de ces habitats pour atténuer les changements climatiques dans leurs CDN. « La restauration, la gestion durable et équitable et la conservation des écosystèmes représentent une opportunité majeure pour permettre d’accroître l’ambition climatique de tous les pays », a déclaré Nathalie Seddon, Professeure spécialiste de la biodiversité à l’Université d’Oxford et principal auteur du rapport. « Non seulement la gestion des écosystèmes nous aide à agir sur les causes du changement climatique, mais elle nous aide également à en gérer les conséquences. Cependant, nous avons besoin d’engagements concrets et quantifiables qui mobilisent pleinement les solutions fondées sur la nature, tout en réduisant les émissions dans d’autres secteurs, si nous voulons faire face à l’ampleur du défi climatique auquel nous sommes confrontés. » Le rapport « Les Solutions fondées sur la nature dans les contributions déterminées au niveau national : Synthèse et recommandations pour renforcer l’ambition et l’action climatiques d’ici 2020″ a été publié une semaine avant le Sommet de l’ONU sur l’action climatique à New York. Il fait la synthèse de plusieurs évaluations comparatives majeures sur l’importance de la nature dans les CDN et propose des recommandations pour renforcer l’ambition et l’action d’ici 2020 en intégrant de manière significative les solutions fondées sur la nature. Les solutions fondées sur la nature ont un rôle important à jouer pour lutter contre les causes et les conséquences du changement climatique. À l’échelle mondiale, les écosystèmes contribuent à ralentir le réchauffement climatique en capturant et en stockant d’importantes quantités de carbone. Des estimations récentes suggèrent que les solutions climatiques naturelles peuvent fournir environ un tiers de l’atténuation climatique nécessaire d’ici 2030 pour stabiliser le réchauffement à moins de 2°C. Elles fournissent également une défense puissante contre les impacts et les dangers à long terme du changement climatique. Plus d’informations – Le rapport (en anglais) – Les Solutions fondées sur la Nature – Contacts : Matthias Fiechter, IUCN Media Relations, Tel: +41229990392, Email: matthias.fiechter@iucn.org Goska Bonnaveira, IUCN Media Relations, Tel: +41792760185, Email: goska.bonnaveira@iucn.org
Colloque sur la protection de la nature par le droit pénal : vendredi 25 septembre à Montpellier
Le vendredi 25 septembre 2015, à Montpelier, le Comité français de l’UICN (Union Internationale pour la Conservation de la Nature), avec la collaboration de l’Agence des aires marines protégées, l’Aten, l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques et Parcs nationaux de France, organisent un colloque sur la protection de la nature par le droit pénal, avec la participation de la Société Française pour le Droit de l’Environnement et la Société d’Avocats Lysias Partners et le soutien de la Ville de Montpellier. L’efficacité et l’effectivité des politiques de protection des espaces naturels supposent un respect des normes mises en place, et par voie de conséquence des moyens de contrôle (police) et des procédures de répression des infractions constatées. Or, le manque de spécialisation des magistrats, la complexité des règles de procédure pénale ou encore l’insuffisance des moyens de police ne permettent pas toujours au droit pénal de l’environnement d’apporter une réponse à la hauteur des enjeux. Parallèlement, la criminalité environnementale dans certains domaines, ne cesse de se développer et de se recomposer pour échapper aux risques de contrôle. L’objectif de ce colloque est de dresser un constat des faiblesses constatées et de proposer des solutions et pistes de réflexion dans la perspective d’une évolution du droit. Il s’inscrit dans le prolongement des travaux du groupe de travail sur la répression des atteintes à l’environnement de la commission spécialisée du Comité National sur la Transition Écologique (CNTE). Ce colloque s’adresse à des spécialistes et praticiens du droit. De ce fait, nous comptons vivement sur les contributions des participants lors des ateliers de l’après-midi afin d’enrichir les réflexions proposées. ADRESSE DU COLLOQUE ET ACCÈS Port Marianne 117, rue des états généraux 34 000 Montpellier Tramway ligne 1, 3, 4, Station Rives de Lez PLUS D’INFORMATIONS Florence Clap, Chargée de programme ’Politiques de la Biodiversité’ à l’UICN France Nota : Les inscriptions sont closes. Documents joints UICN-Programme final Coll Droit penal
Etats généraux de la modernisation du droit de l’environnement : le Comité français de l’UICN souhaite que le gouvernement s’engage sur le principe de non-régression du droit de l’environnement
Grâce aux experts de sa Commission Droit et Politiques environnementales, le Comité français de l’UICN apporte sa contribution aux Etats généraux de la modernisation du droit de l’environnement. L’UICN France partage le constat sur la nécessité de moderniser un droit complexe, construit par strates successives et manquant parfois de lisibilité et de cohérence. En effet, si le corpus de règles en droit de l’environnement est relativement assez complet, il n’est pas suffisamment efficace. Ceci résulte de plusieurs facteurs et notamment des normes souvent techniques, complexes et parfois illisibles et d’un manque de moyens et de volonté politique. Cette démarche de modernisation peut donc avoir des effets bénéfiques sur l’environnement dès lors qu’elle participe à une meilleure compréhension des normes et qu’elle renforce ainsi leur efficacité. Il est aussi important de souligner que les normes environnementales ont des conséquences positives sur le développement économique, social et humain mesurables, directement ou non. Toutefois, l’UICN France rappelle qu’il est essentiel que cette réforme ne se fasse pas au détriment des exigences environnementales, mais qu’elle soit, au contraire, l’occasion de renforcer les protections et de valoriser la qualité environnementale de nos territoires. La codification du droit de l’environnement, puis l’adoption de la Charte constitutionnelle de l’environnement ont constitué des avancées majeures en faveur d’une meilleure prise en compte du respect de la biodiversité dans les politiques publiques et par les opérateurs privés. Par conséquent, l’UICN France demande que préalablement à cette réforme à venir du droit de l’environnement, le gouvernement s’engage sur ce principe de non-régression, principe fondamental pour maintenir l’avancement de la société vers une meilleure prise en compte de l’environnement, qui pourrait ensuite être consacré par la loi. En effet, le risque d’une régression de la protection de l’environnement en simplifiant, modifiant ou abrogeant le droit positif existant est bien réel. La démarche de simplification engagée ne doit pas aboutir à une dérèglementation. Elle doit contribuer à rendre la norme plus lisible et intelligible, et limiter en conséquence son interprétation. Ce n’est pas faire preuve d’immobilisme ou de conservatisme que de s’assurer d’une telle auto-limitation, ce n’est pas un repli sur le passé, mais bien au contraire, une assurance sur l’avenir. L’Assemblée générale de l’UICN, réunie à Jeju en République de Corée en septembre 2012, a adopté une motion demandant aux gouvernements de chaque pays de reconnaître l’importance du principe de non-régression dans la politique et le droit de l’environnement pour atteindre les objectifs de développement durable. Ainsi, l’UICN propose que les axes prioritaires de réforme concernent la simplification, la rationalisation et l’intégration. Cette modernisation du droit de l’environnement pourra aussi être l’occasion d’abroger ou de réformer les normes ayant un effet néfaste sur la biodiversité, notamment fiscales, et de promouvoir de nouvelles règles incitatives en faveur de la conservation et de l’utilisation durable des ressources naturelles, dans le cadre de la mise en œuvre de l’objectif 3 d’Aichi figurant dans le plan stratégique de la Convention pour la diversité biologique 2011-2020. Pour retrouver l’ensemble de la contribution de l’UICN France cliquez sur « la contribution du Comité français de l’UICN pour la consultation lancé par le gouvernement dans le cadre des Etats généraux de la modernisation du droit de l’environnement » Document joint Contribution UICN _EGMDE_juin 2013
J-7 avant la nouvelle stratégie nationale pour la biodiversité : les engagements seront-ils à la hauteur des enjeux ?
Dans 7 jours, la France adoptera sa nouvelle stratégie nationale pour la biodiversité en réponse aux engagements internationaux de Nagoya. L’UICN France adhère pleinement à son ambition et salue le processus participatif qui a été mis en place pour réviser la stratégie. Les clés de la réussite seront la large mobilisation de tous les acteurs et l’intégration concrète et efficace de la biodiversité dans toutes les politiques à toutes les échelles du territoire. L’UICN France attend des engagements exemplaires de l’Etat, à la hauteur des enjeux, lors du lancement de la stratégie le 19 mai prochain. La première stratégie nationale, adoptée en 2004 par le gouvernement, a donné lieu à des actions conduites par plusieurs ministères. Elles ont été renforcées par le Grenelle de l’environnement à partir de 2009, mais sont restées largement insuffisantes pour freiner les pressions qui s’exercent sur la biodiversité. L’objectif de stopper la perte de biodiversité en 2010 n’a pas été atteint. En métropole, l’équivalent d’un département français est artificialisé tous les 10 ans, les populations d’oiseaux communs des milieux agricoles ont régressé de 25% en 20 ans, et 10 à 25% des principaux groupes d’espèces évaluées dans la Liste rouge sont menacés. Outre-mer, 49 des 100 espèces considérées comme les plus envahissantes au monde y sont présentes et les récifs coralliens sont endommagés sur des surfaces de 10 à 80 % selon les collectivités. La France, qui a une forte responsabilité pour la protection de la biodiversité, notamment grâce à l’outre-mer, mérite d’avoir une politique ambitieuse. Elle est située dans 5 des 34 points chauds de la biodiversité mondiale et possède le 2ème domaine maritime avec 10% des récifs coralliens et 20% des atolls de la planète. Son influence et son action à l’international doivent se renforcer pour faire de la conservation de la biodiversité un enjeu stratégique des négociations internationales et aider les pays du Sud à fonder leur développement sur la préservation de leurs richesses naturelles. A ce titre, la mise en œuvre de l’engagement de la France, pris devant les 193 Etats réunis à Nagoya, de doubler ses fonds consacrés à la biodiversité dans l’aide publique au développement d’ici 2012, est particulièrement attendue. Fortement investie depuis 2004 dans l’élaboration, puis le suivi et l’évaluation de la stratégie nationale, l’UICN France a participé activement à sa révision. Le processus de co-construction mis en place par le Ministère de l’Ecologie a été l’occasion d’échanges fructueux et de contributions importantes. En accord avec ses recommandations, l’UICN France considère qu’il s’agit d’une véritable stratégie nationale s’adressant à tous les acteurs mais estime qu’il faudrait aller plus loin en définissant des objectifs précis et chiffrés à atteindre ainsi que les moyens à mobiliser. La réussite de la stratégie dépendra principalement des engagements de tous : associations, collectivités territoriales, entreprises, syndicats, citoyens … et en premier lieu ceux de l’Etat qui les annoncera le 19 mai prochain. L’UICN France attend que le gouvernement, représenté par tous ses ministères, soit exemplaire et propose des mesures importantes, concrètes et opérationnelles, avec des moyens nouveaux, pour faire de la biodiversité une grande politique nationale. Communiqué de presse disponible en téléchargement. Contacts Sébastien Moncorps, Directeur du Comité français de l’UICN 01 47 07 78 58 Florence Clap, Chargée de programme « politiques de la biodiversité » 01 40 79 38 58 Document joint Communiqué UICN France SNB 2011