Position sur l’agence nationale de la biodiversité
Dans le cadre de la mission de préfiguration sur l’agence nationale de la biodiversité, lancée par la Ministre de l’Ecologie, le Comité français de l’UICN a précisé ses attentes et ses positions. Annoncée par le Président de la République lors de la conférence environnementale en septembre 2012, la création de l’agence nationale de la biodiversité fait actuellement l’objet d’une mission de préfiguration. Cette mission a été confiée par la Ministre de l’Ecologie à M. Bernard Chevassus et M. Jean-Marc Michel, qui doivent rendre leur rapport le 31 janvier 2013. Dans le cadre de cette mission, le Comité français de l’UICN a précisé ses attentes et ses positions sur les missions, l’organisation territoriale et le financement de cette nouvelle agence. Ces éléments ont été présentés à la mission de préfiguration le 22 janvier 2013. La note de position, consultable ci-dessous, complète ainsi la recommandation adoptée par le Congrès français de la nature le 27 juin 2011, issue des études réalisées sur le thème « gouvernance et biodiversité ». Document joint Note position UICN France ANB
La gouvernance de la biodiversité dans le monde
Comment améliorer la mise en oeuvre des politiques de la biodiversité en France ? Comment mieux organiser et articuler les compétences ? Comment renforcer la cohérence globale ? Une nouvelle étude de l’UICN France propose des réponses à ces différentes questions grâce à un éclairage international à partir d’une analyse réalisée dans 9 pays. Après avoir analysé la gouvernance de la biodiversité au niveau national, le Comité français de l’UICN publie une nouvelle étude sur ce thème en droit comparé. Ce rapport dresse un panorama des différents modes d’articulation des compétences en matière de biodiversité en examinant la situation de 9 Etats. Il précise les choix opérés dans chaque pays pour les instances nationales en charge de la protection de la biodiversité, mais aussi locales, en portant une attention toute particulière à la mise en place et au fonctionnement d’agences de la nature. Cette étude apporte ainsi un nouveau regard éclairant les décisions du Grenelle de l’Environnement puisque le gouvernement a pris la décision de mettre à l’étude la création d’une Agence de la nature en France. Document joint Gouvernance Biodiversité en Droit comparé
Gouvernance et biodiversité
Afin de répondre aux interrogations croissantes sur les acteurs, les compétences, les institutions et les réseaux oeuvrant en France en matière de biodiversité, la Commission Droit et politiques environnementales a engagé une série d’études sur la « gouvernance et la biodiversité ». Un premier rapport a ainsi été publié en 2008 afin de brosser un état des lieux de la gouvernance de la biodiversité en France, accompagné de propositions d’actions (en téléchargement ci-dessous). Un deuxième rapport publié en juin 2009 brosse les solutions adoptées en droit comparé dans 9 pays en matière d’organisation des compétences nationales, des compétences locales mais aussi d’agences de protection de la biodiversité. Documents joints Rapport UICN France Gouvernance et biodiversité en droit français Rapport UICN France Gouvernance et biodiversité en droit comparé