L’UICN France propose de renforcer la coopération décentralisée française en faveur de la biodiversité
Pour répondre aux enjeux de préservation de la biodiversité mondiale, la coopération décentralisée constitue un moyen d’action à développer par les collectivités territoriales. C’est le principal message de l’étude réalisée par l’UICN France, et publiée aujourd’hui en partenariat avec le ministère des Affaires étrangères et du Développement international. L’étude dresse un panorama synthétique de la coopération décentralisée française en matière de biodiversité, permettant de mieux connaître les initiatives en cours, et propose des recommandations pour l’améliorer et la renforcer. La biodiversité est un bien public mondial et une condition essentielle du développement durable des territoires. Elle permet par ailleurs de proposer des solutions efficaces aux principaux défis que rencontre l’humanité, comme l’atténuation et l’adaptation au changement climatique. Face à sa dégradation continue, les collectivités territoriales et leurs réseaux sont des acteurs de plus en plus mobilisés pour la préserver, la restaurer et la valoriser. Elles agissent dans leurs territoires et peuvent également, à travers la coopération décentralisée, appuyer la mise en œuvre de projets concrets, ailleurs dans le monde. Elles promeuvent ainsi la solidarité internationale entre territoires tout en valorisant les compétences et les expériences des acteurs locaux. La coopération décentralisée a été ainsi reconnue aux niveaux international et national comme un moyen efficace pour répondre aux objectifs de préservation de la biodiversité. Le rapport « Coopération décentralisée et biodiversité » réalisé par l’UICN France, en partenariat avec le ministère des Affaires étrangères et du Développement international, et en collaboration avec les principaux acteurs de la coopération décentralisée, permet d’améliorer la connaissance de l’implication actuelle des collectivités françaises en faveur de la biodiversité à travers leur action extérieure. L’objectif est également de favoriser son renforcement, au bénéfice notamment des pays du Sud pour une gestion plus durable de leurs ressources naturelles contribuant à l’amélioration des conditions de vie des populations locales. Pour cela, une large enquête a été menée auprès des collectivités françaises afin de dresser un panorama synthétique de leurs projets et, sur la base des trente-deux projets ainsi identifiés, d’analyser leurs principaux freins et leviers, et de proposer des recommandations visant à renforcer la coopération décentralisée en faveur de la biodiversité. L’UICN France encourage donc vivement les collectivités territoriales et leurs groupements, ainsi que les autres acteurs concernés (ONG, associations environnementales, réseaux français de la coopération décentralisée et de la solidarité internationale, État et établissements publics) à s’engager activement dans la mise en œuvre de ces recommandations pour renforcer et améliorer la coopération décentralisée française en matière de biodiversité. Le document est téléchargeable en français, anglais et espagnol. Il peut être également consulté sur le site Internet du ministère des Affaires étrangères et du Développement international Contacts Valérie Moral, Chargée de mission « Collectivités territoriales et biodiversité » Florence Clap, Chargée de programme « Politiques de la biodiversité » Tél : 01 47 07 78 58 Documents joints Communiqué de presse UICN France – Coopération décentralisée et biodiversité UICN France – Coopération décentralisée et biodiversité IUCN France – Decentralised cooperation and biodiversity UICN Francia – Cooperación descentralizada y biodiversidad
Publication de la synthèse des premières assises nationales « espèces exotiques envahissantes : vers un renforcement des stratégies d’action »
Du 23 au 25 septembre 2014, deux cent acteurs et experts se sont réunis à Orléans, à l’invitation du Comité français de l’UICN, pour participer aux premières assises nationales sur les espèces exotiques envahissantes. Durant trois jours, ces participants ont échangé et confronté leurs expériences et leurs points de vue pour élaborer des réponses face aux enjeux des invasions biologiques. Les espèces exotiques envahissantes sont reconnues comme l’une des principales causes de l’érosion de la biodiversité mondiale. Par leurs multiples impacts, elles menacent les espèces indigènes, les habitats naturels et les services rendus par les écosystèmes, mais également les activités économiques et la santé humaine. Les assises ont réuni les principaux acteurs de métropole et d’outre-mer concernés par cette problématique : gestionnaires d’espaces naturels, associations de protection de la nature, chercheurs, représentants socio-professionnels et élus, établissements publics agissant sur cette thématique, services de l’Etat et des collectivités locales. Les principaux objectifs étaient de dresser un bilan de la situation en France, de mettre en évidence les priorités d’action et d’identifier les évolutions nécessaires pour assurer une meilleure gestion des invasions biologiques. Les travaux menés en ateliers thématiques ont fait émerger de nombreuses recommandations et des propositions d’action. Les défis pour la France sont de taille : une meilleure intégration de la problématique entre les différents ministères concernés, une meilleure intégration dans les différentes politiques publiques, une coordination améliorée entre tous les acteurs, une réglementation prenant en compte toute l’ampleur du problème accompagnée des moyens nécessaires à sa mise en œuvre, une réponse à l’urgence de la situation en outre-mer… pour n’en citer que quelques-uns. Fruit de ces journées, une série de recommandations et d’actions prioritaires a été identifiée pour renforcer et structurer l’action collective sur ces enjeux. Les recommandations concernent notamment la prévention et la sensibilisation, la mise en place de mécanismes de surveillance et de réaction rapide, l’amélioration du cadre juridique et le renforcement des moyens de gestion et de coordination. A l’issue des assises, les participants ont en particulier appelé de leurs vœux l’élaboration et la mise en œuvre d’une véritable stratégie nationale sur les espèces exotiques envahissantes. La synthèse des assises constitue une base qui pourra accompagner tous les acteurs dans leurs réflexions et leurs actions pour améliorer la gestion des espèces exotiques envahissantes dans une approche globale. Ces résultats viendront également alimenter les travaux menés à l’échelle nationale dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau règlement européen sur ce sujet. Pour télécharger la synthèse des assises >> cliquer ici Tous les documents issus des assises >> disponibles ici
La protection de la nature par le droit pénal : des propositions pour le renforcer
Pour assurer une protection efficace de la nature, le droit pénal de l’environnement doit être rapidement renforcé dans trois domaines d’actions prioritaires : la sensibilisation, la coopération / coordination et la formation. Ce sont les principales conclusions du colloque sur la protection de la nature par le droit pénal, organisé par l’UICN France et ses partenaires, le 25 septembre dernier à Montpellier. Le droit de l’environnement est une matière nouvelle et pluridisciplinaire, dans laquelle le droit administratif, le droit civil et le droit pénal coexistent. Ainsi, l’atteinte à l’environnement peut donner lieu, y compris cumulativement, à une sanction pénale, une sanction administrative et une réparation du préjudice sur le plan civil. Aujourd’hui, les sanctions pénales semblent être la réponse la plus appropriée pour les atteintes portées à l’environnement, d’abord dans leur dimension dissuasive. En 2013, 67 000 infractions au droit de l’environnement ont été constatées dont 12 faits criminels (incendies volontaires) et 21 000 délits. Si la criminalité environnementale est loin d’être marginale, le contentieux pénal de l’environnement est encore trop peu développé et les peines le plus souvent symboliques. Pourtant, l’efficacité et l’effectivité des politiques de protection des espaces naturels supposent un respect des normes de protection, des moyens de contrôle opérationnels et des procédures de répression des infractions constatées. Or, le manque de spécialisation des magistrats, la complexité des règles de procédure pénale ou encore l’insuffisance des moyens de police ne permettent pas toujours au droit pénal de l’environnement d’apporter une réponse à la hauteur des enjeux. Dans ce contexte, le Comité français de l’UICN (Union Internationale pour la Conservation de la Nature), avec la collaboration de l’Agence des aires marines protégées, l’Aten, l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques et Parcs nationaux de France, a organisé un colloque sur la protection de la nature par le droit pénal le 25 septembre 2015 à Montpellier, avec la participation de la Société Française pour le Droit de l’Environnement, la Société d’Avocats Lysias Partners et le soutien de la Ville de Montpellier. Les contributions de la centaine de participants (juristes, praticiens du droit, gestionnaires d’espaces naturels…), ont permis de constater les faiblesses du droit pénal de l’environnement et de proposer des évolutions pour améliorer son efficacité. Les premières observations contextuelles ont été présentées par diverses personnalités, avocats, parlementaire, magistrat, etc. Les réflexions ont ensuite été organisées en ateliers thématiques sur trois sujets : l’efficacité des polices de l’environnement, les procédures disponibles pour réprimer les atteintes à l’environnement et enfin les modalités de réparation du préjudice causé à la nature. Les discussions se sont inscrites dans le prolongement des travaux du groupe sur la répression des atteintes à l’environnement de la commission spécialisée du Comité National de Transition Ecologique (CNTE) et dans la perspective de la création de l’Agence française pour la biodiversité. Ainsi, trois domaines essentiels d’action pour contribuer à l’amélioration du droit pénal de l’environnement ont été mis en avant : la sensibilisation, la coopération et la coordination et enfin, la formation. La première exigence doit être la non-dégradation de l’environnement. Pour y parvenir, le public doit être pleinement informé des risques encourus en cas d’atteinte à la nature par une réglementation accessible, simple et compréhensible. Une véritable coopération et coordination entre les différents acteurs en charge de constater et réprimer les atteintes à l’environnement doit être développée. Des procédures d’échanges permanents d’informations sont à mettre systématiquement en place entre agents de police de l’environnement, gestionnaires d’espaces naturels, administrations et magistrats des parquets chargés des poursuites. Les magistrats doivent être formés et sensibilisés aux enjeux environnementaux. Corrélativement, il est nécessaire que les agents de terrain acquièrent une véritable culture de la procédure pénale. Sur chacun de ces thèmes, les participants ont identifié la future Agence française pour la biodiversité comme ayant un rôle clé à jouer dans le renforcement du droit pénal, dès sa création. Ces propositions seront prochainement présentées dans un rapport de synthèse pour être soumises aux ministres chargées de l’écologie et de la justice. Téléchargez le programme du colloque Téléchargez le communiqué de presse Contacts Sébastien Mabile, Avocat et Président de la Commission Droit et Politiques Environnementales de l’UICN France Florence Clap, Chargée de programme « politiques de la biodiversité » de l’UICN France Documents joints CP_UICN_coll_droit_penal_5_nov
L’UICN France et le CILB publient aujourd’hui leur rapport « Corridors d’infrastructures, corridors écologiques ? Etat des lieux et recommandations »
Suite à la collaboration entre le Comité français de l’UICN et le Club des infrastructures linéaires et biodiversité (CILB) autour de la question suivante « Sous quelles conditions les infrastructures linéaires de transport et leurs emprises peuvent-elles contribuer efficacement aux continuités écologiques ? », ils publient aujourd’hui leur rapport « Corridors d’infrastructures, corridors écologiques ? Etat des lieux et recommandations ». Le Comité français de l’UICN (Union Internationale pour la Conservation de la Nature) et le Club des infrastructures linéaires et biodiversité CILB (regroupant l’ASFA, Eiffage Concessions, ERDF, GRTgaz, LISEA, SNCF Réseau/ex-RFF, RTE, TIGF, VNF) ont initié en 2013 une collaboration sur la thématique des infrastructures de transports et des corridors écologiques. Après un premier travail préliminaire d’état de la connaissance et des enjeux où l’UICN France a mobilisé son réseau d’experts, les deux parties ont organisé ensemble le 3 novembre 2014, un séminaire « Corridors d’infrastructures, corridors écologiques ? Quelles contributions des infrastructures linéaires de transport et leurs emprises aux continuités écologiques ? ». Ce séminaire a rassemblé 160 participants issus d’horizons divers (chercheurs, gestionnaires d’espaces naturels, ONG, services de l’Etat, autorités publiques, acteurs du territoire, gestionnaires d’infrastructures….) pour un questionnement partagé et une production collective à travers des exposés et des ateliers de travail. Il a confirmé une réelle volonté de dialogue et de collaboration entre le monde des entreprises et le monde de l’écologie. Le séminaire a ensuite été suivi par la rédaction d’un état des lieux et des recommandations. De nombreuses pistes de travail ont été proposées dans les recommandations pour améliorer le dialogue, la connaissance, réduire la fragmentation des territoires et la destruction d’habitats, et mettre à disposition de nouveaux espaces judicieusement choisis afin de renforcer les continuités écologiques. Certaines de ces pistes sont déjà expérimentées par les entreprises et elles demandent seulement à être généralisées et perfectionnées. D’autres pistes, plus expérimentales, devront être testées, suivies et évaluées avant d’être développées. Enfin, innovantes ou éprouvées, ces préconisations ne s’adressent pas seulement aux nouveaux projets mais à bien l’ensemble du réseau existant, pour réparer et rétablir les continuités écologiques dans une approche territoriale et partenariale. Elles pourront ainsi constituer une base de réflexion et de travail pour l’élaboration de plans d’actions au sein de chaque entreprise, au sein du CILB mais également pour l’ensemble des acteurs concernés par le sujet. Téléchargez le rapport : UICN France & CILB, « Corridors d’infrastructures, corridors écologiques ? Etat des lieux et recommandations », septembre 2015, 37p. Contacts Elodie Russier-Decoster, Chargée de mission « Entreprises et biodiversité » Florence Clap, Chargée du programme « Politiques de la biodiversité » Documents joints UICN-CILB-publication CP_UICN-CILB-publication
Colloque sur la protection de la nature par le droit pénal : vendredi 25 septembre à Montpellier
Le vendredi 25 septembre 2015, à Montpelier, le Comité français de l’UICN (Union Internationale pour la Conservation de la Nature), avec la collaboration de l’Agence des aires marines protégées, l’Aten, l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques et Parcs nationaux de France, organisent un colloque sur la protection de la nature par le droit pénal, avec la participation de la Société Française pour le Droit de l’Environnement et la Société d’Avocats Lysias Partners et le soutien de la Ville de Montpellier. L’efficacité et l’effectivité des politiques de protection des espaces naturels supposent un respect des normes mises en place, et par voie de conséquence des moyens de contrôle (police) et des procédures de répression des infractions constatées. Or, le manque de spécialisation des magistrats, la complexité des règles de procédure pénale ou encore l’insuffisance des moyens de police ne permettent pas toujours au droit pénal de l’environnement d’apporter une réponse à la hauteur des enjeux. Parallèlement, la criminalité environnementale dans certains domaines, ne cesse de se développer et de se recomposer pour échapper aux risques de contrôle. L’objectif de ce colloque est de dresser un constat des faiblesses constatées et de proposer des solutions et pistes de réflexion dans la perspective d’une évolution du droit. Il s’inscrit dans le prolongement des travaux du groupe de travail sur la répression des atteintes à l’environnement de la commission spécialisée du Comité National sur la Transition Écologique (CNTE). Ce colloque s’adresse à des spécialistes et praticiens du droit. De ce fait, nous comptons vivement sur les contributions des participants lors des ateliers de l’après-midi afin d’enrichir les réflexions proposées. ADRESSE DU COLLOQUE ET ACCÈS Port Marianne 117, rue des états généraux 34 000 Montpellier Tramway ligne 1, 3, 4, Station Rives de Lez PLUS D’INFORMATIONS Florence Clap, Chargée de programme ’Politiques de la Biodiversité’ à l’UICN France Nota : Les inscriptions sont closes. Documents joints UICN-Programme final Coll Droit penal
Actes du séminaire Energies marines renouvelables et biodiversité en Outre-mer
Le Comité français de l’UICN a organisé en 2014 un séminaire sur les énergies marines renouvelables en outre-mer. L’enjeu principal était d’encourager les acteurs ultra-marins à mettre en place une stratégie de conciliation des enjeux de protection de la biodiversité de leur territoire et de développement des énergies marines renouvelables. L’urgence pour ces territoires est double : maintenir des écosystèmes en bon état d’une part et s’engager vers une réduction des émissions de gaz à effet de serre d’autre part. Les débats et échanges ont été riches et ont permis de souligner 5 axes majeurs de recommandations pour le développement des énergies marines renouvelables et la protection de la biodiversité en Outre-Mer. L’organisation de ce séminaire émane d’un besoin d‘identifier les problématiques spécifiques aux territoires d’outre-mer sur les questions de conciliation des enjeux de développement des énergies renouvelables et de ceux de préservation de la biodiversité. En effet, les territoires d’outre-mer sont, à l’heure actuelle, très dépendants des énergies fossiles et sont également les premiers concernés par l’impact des changements climatiques. Les modifications du climat entraînent notamment une acidification des océans, une montée du niveau de la mer et un accroissement des phénomènes extrêmes. De plus la biodiversité des outre-mer est particulièrement riche et les écosystèmes marins ultramarins sont encore relativement bien préservés. En outre une importante part de l’économie des outre-mer repose sur la valorisation du bon état de conservation de ces ressources naturelles (tourisme, pêche, etc.). Ce séminaire s’est déroulé le 27 octobre 2014 à Gosier, en Guadeloupe et a permis de rassembler des acteurs ultramarins de l’énergie et de la biodiversité autour d’un programme articulé en deux parties, la première permettant de faire l’état des connaissances et la seconde permettant d’illustrer différents projets d’énergies marines renouvelables et de débattre de la place de la protection de la biodiversité dans ces projets. Les recommandations issues du séminaire concourent toutes à la nécessaire intégration des enjeux de biodiversité le plus en amont possible des stratégies de développement des énergies renouvelables et d’autant plus pour les énergies marines renouvelables pour lesquelles le développement est encore très récent. Il est important que chaque stratégie de développement des énergies renouvelables soit pensée à l’échelle d’un territoire et intègre les enjeux de protection de la biodiversité grâce notamment à une planification spatiale des différents enjeux. Ainsi cinq axes majeurs ont émergé de ce séminaire Gouvernance énergétique et maritime Stratégie et planification pour un développement des énergies marines renouvelables respectueux des enjeux de biodiversité Connaissance des enjeux de biodiversité Connaissance des potentiels énergétiques Accès aux financements et mise en place de filières Contact : Pauline Teillac-Deschamps, Chargée du programme « écosystèmes » Documents joints : programme séminaire EMR_OM Présentations matinée Projet Martinique Projet La Réunion Projet Polynésie Actes et recommandations Actes séminaire
5e Assises Nationales de la Biodiversité – Dijon – du 10 au 12 juin
Les 5e Assises Nationales de la Biodiversité auront lieu les 10, 11 et 12 juin 2015 à Dijon. Le Comité français de l’UICN est partenaire cette 5e édition 2015 organisée par les Ecomaires et le Réseau Idéal Connaissance, avec la ville de Dijon, la Communauté d’agglomération de Dijon, le département de la Côte d’Or et la Région Bourgogne. Evénement de sensibilisation, d’échanges et de débat autour de la biodiversité entre l’ensemble des acteurs (professionnels, élus, techniciens,..), les Assises Nationales de la Biodiversité invitent aux partages de connaissances et d’expériences lors de séances plénières, de conférences et de tables rondes. Six parcours thématiques ont été mis en place et seront abordés lors de ce colloque. L’UICN France sera présent à différents moments lors des Assises Le mercredi après-midi lors : Atelier sur l’Agence Française de la Biodiversité : Relation avec les collectivités territoriales : appui et mise en oeuvre des politiques SRB et SRCE ; et l’Atelier juridique « Le préjudice écologique » Le jeudi matin lors de : la Conférence débat 6 : Stratégie régionale et nationale pour la biodiversité, entre efficacité et simplification ; et la Table ronde 3 : Comment concilier la transition écologique et énergétique ? Nous vous proposons de découvrir l’ensemble du programme et de vous y inscrire en vous connectant dès à présent sur le site 2015 : http://www.assises-biodiversite.com/2015/ Pour les inscriptions vous pouvez utiliser le code invitation suivant : BIO5PART
La loi biodiversité adoptéé par l’Assemblée nationale
L’Assemblée nationale a voté le 24 mars 2015 en 1ère lecture, la loi relative à la biodiversité dite « Loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages » qui constituera une avancée importante, presque 40 ans après la loi de 1976 sur la protection de la nature. Avec son réseau d’organismes et d’experts, l’UICN France a proposé plusieurs amendements afin de la renforcer et ce sont au final plus de 200 amendements qui sont venus modifier le texte initial. Le Titre premier propose une définition de la biodiversité qui est celle de référence au niveau international, adoptée par la Convention sur la Diversité Biologique, comme le proposait l’UICN France. Ce titre a pour objectif de mettre en place des principes fondamentaux, tels une compensation obligatoire des impacts négatifs et intervenant en dernier recours ainsi qu’un principe de solidarité écologique entre les territoires. Il acte aussi la mise en œuvre par les régions de stratégies régionales pour la biodiversité, sujet depuis longtemps porté par l’UICN France et ses membres. L’UICN France a proposé que la compensation vise un objectif de non perte nette de biodiversité voire tende vers un gain net de biodiversité, amendement approuvé par les députés. L’UICN France a également proposé que soit intégré le principe de non-régression, excluant tout abaissement du niveau d’exigence de la protection de l’environnement, dans ses dispositions législatives et réglementaires. Les députés ont approuvé un amendement demandant que, dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la loi, le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l’opportunité d’inscrire le principe de non-régression dans le code de l’environnement. Ce projet de loi propose ensuite dans son titre II un nouveau système de gouvernanceavec la création de deux instances consultatives, l’une sociétale (le Comité national de la biodiversité), l’autre scientifique (le Conseil national de protection de la nature), ce que soutient l’UICN France, avec, pour chacune des instances, une capacité d’auto-saisine, ce qui a été approuvé par l’Assemblée nationale. Mesure phare du projet de loi, une Agence française pour la biodiversité sera créée et regroupera l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques, l’Agence des Aires Marines Protégées, Parcs Nationaux de France et l’ATEN. Elle n’intègre en revanche pas encore l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS) qui garantirait pourtant l’efficacité et la cohérence de l’Agence. Une mission spécifique de l’Agence a été ajoutée pour la lutte contre les espèces exotiques envahissantes, ce dont se félicite l’UICN France. Concernant le conseil d’administration de l’Agence, l’UICN France avait souligné 3 points majeurs à respecter : une représentativité des différents membres, une représentation ultramarine où les enjeux de biodiversité sont particulièrement importants, et une opérationnalité en le limitant à 30 membres maximum. Si les deux premiers critères ont été respectés, le nombre de membres du Conseil d’administration est passé de 39 à 44 membres. L’UICN France a enfin proposé que des comités thématiques puissent être crées au sein de l’Agence en complément de celui prévu pour les milieux marins, ce qui est notamment important pour traiter des questions de biodiversité en outre-mer, amendement accepté par les députés. Le titre IV de cette future loi défini des règles pour un accès et une utilisation justes et équitables des ressources génétiques sur la base du règlement adopté par l’UE en avril dernier. De nouveaux outils de gestion des espaces naturels, terrestres et marins vont également voir le jour. Ainsi, des zones de conservation halieutiques dans le but de préserver ou restaurer leur fonctionnalité halieutique, devraient être créées ainsi qu’un outil volontaire « les obligations réelles environnementales ». Cependant, l’UICN France regrette que la possibilité d’inscrire dans les plans locaux d’urbanismes des espaces de continuités écologiques, à l’instar des espaces boisés classés ait été supprimée. Les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité ont été clarifiées mais posent plusieurs questions dont il faudra débattre. Le maître d’ouvrage aurait ainsi trois options pour mettre en œuvre ses mesures compensatoires : les réaliser lui-même ; les confier à un opérateur extérieur ; ou bien acquérir des unités de compensation via un système de réserves d’actifs naturels. Le projet de loi propose enfin de mieux prendre en compte le paysage dans le cadre des projets de développement et d’aménagement mais le dispositif des sites inscrits véritables compléments au dispositif de protection du patrimoine naturel en France, doit continuer à produire ses effets. Au final, il restera encore plusieurs avancées à rétablir pour en faire une loi ambitieuse pour la biodiversité. L’enjeu réside désormais dans l’examen prochain au Sénat. Le texte adopté est disponible sur le site de l’Assemblée nationale
L’UICN France propose aux régions françaises 25 indicateurs de biodiversité
Pour accompagner les collectivités dans le renforcement de leurs actions en faveur de la biodiversité, l’UICN France publie aujourd’hui un jeu commun et synthétique de 25 indicateurs de biodiversité destiné aux régions françaises. Ce jeu vient compléter le cadre de réflexion et d’analyse que l’UICN France a proposé aux territoires pour définir leurs indicateurs de biodiversité. Dans une perspective d’amélioration continue, et afin de renforcer leur mobilisation en faveur de la biodiversité, il est nécessaire que les collectivités suivent et évaluent régulièrement leurs actions. Pour mesurer et rendre compte des progrès établis, les indicateurs sont des outils adéquats. L’échelon régional est particulièrement concerné par cette problématique compte tenu de sa montée en puissance sur les compétences relatives à la préservation de la biodiversité (schéma régional de cohérence écologique, chef de filât…). C’est pourquoi, l’UICN France a identifié avec son groupe de travail « Collectivités & Biodiversité », rassemblant les membres français de l’UICN et de nombreuses collectivités, un jeu synthétique d’indicateurs de biodiversité à destination des régions françaises. L’utilisation de cet outil commun d’auto-évaluation permettra à toutes les régions qui le souhaitent de suivre l’évolution de la biodiversité sur leur territoire (son état, les pressions qui s’exercent sur elle, les impacts sur les services écologiques bénéficiant aux acteurs du territoire) et les réponses apportées pour sa préservation. Elles pourront également se situer dans le contexte international et national, en valorisant leur contribution à l’atteinte des objectifs d’Aichi et à ceux de la Stratégie nationale pour la biodiversité (SNB), favorisant ainsi la cohérence entre ces différents niveaux d’objectifs. Cet outil « clé en main » se présente sous la forme d’un porte-folio de 25 fiches indicateurs présentant pour chaque indicateur le questionnement stratégique auquel il se rattache, ses modalités de calcul, des éléments pour son analyse et interprétation, et des références utilisées, ainsi que d’un guide pratique pour accompagner leur utilisation. L’UICN France invite toutes les régions françaises à renseigner périodiquement ce jeu de 25 indicateurs et à le compléter en fonction notamment de leurs spécificités propres (géographiques, écosystémiques, liées aux pratiques…), de leurs enjeux prioritaires, et de l’évolution des données disponibles, en concertation avec l’ensemble des acteurs du territoire. Pour consulter l’étude : UICN France (2014). Indicateurs de biodiversité pour les collectivités territoriales : jeu commun et synthétique d’indicateurs de biodiversité pour l’échelon régional. Paris, France. Pour plus d’information sur le travail de l’UICN France avec les collectivités, veuillez consulter la page dédiée Contacts • Florence Clap, Chargée de Programme « Politiques de la biodiversité » – Tél : 01 47 07 71 78 • Valérie Moral, Chargée de mission « Collectivités et biodiversité » – Tél : 01 40 79 37 49 L’UICN France est le réseau des organismes et des experts de l’Union internationale pour la Conservation de la Nature en France (www.uicn.fr). Reconnaissant l’importance de responsabiliser et de mobiliser les collectivités territoriales pour répondre aux défis de la conservation de la biodiversité, l’UICN France a mis en place un groupe de travail « Collectivités territoriales & Biodiversité », lieu d’échanges et de travail entre les collectivités françaises volontaires (Régions, Départements, Communes et Intercommunalités), leurs regroupements (ARF, ADF, AMF…), la Fédération des Parcs Naturels Régionaux ainsi que les autres membres du réseau français de l’UICN. L’objectif de cette plateforme est de valoriser et de renforcer le travail engagé par les collectivités territoriales en faveur de la biodiversité, en favorisant les échanges et le partage d’expériences autour de thèmes fédérateurs portés par l’UICN. Documents joints UICN France (2014). Indicateurs de biodiversité pour les collectivités territoriales : jeu commun et synthétique d’indicateurs de biodiversité pour l’échelon régional. Paris, France. UICN France – communiqué jeu indicateurs biodiversité régional
L’objectif international de couverture des aires terrestres et marines protégées en bonne voie d’être atteint d’ici 2020
15,4 pour cent des zones terrestres et 3,4 pour cent des océans sont actuellement protégés mais il reste des progrès à faire pour couvrir et gérer efficacement les zones importantes pour la biodiversité et les services ecosystémiques Selon un nouveau rapport du Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) publié aujourd’hui dans le cadre du Congrès Mondial des Parcs de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), le monde est sur la bonne voie pour atteindre son objectif d’expansion des aires protégées d’ici 2020 mais il reste des progrès à faire pour garantir que les zones importantes pour la biodiversité et les services ecosystémiques soient protégées en priorité et gérées de manière équitable. Produit par le Centre mondial de surveillance de la conversation de la nature (WCMC) du PNUE, en partenariat avec l’UICN et financé par l’Office fédéral suisse de l’environnement (OFEV), le rapport Protected Planet effectue non seulement un suivi des efforts mondiaux en matière de soutien et d’expansion des aires protégées mais il émet également des recommandations pour aider les gouvernements à agir et à progresser plus rapidement en la matière. Le rapport constate que 15,4 pour cent des zones terrestres et des eaux intérieures et 3,4 pour cent des océans de la planète sont désormais protégés – mettant en évidence la prise de conscience mondiale croissante de la nécessité de préserver les ressources naturelles qui auront un rôle crucial dans le cadre des futurs Objectifs de développement durable. Les aires protégées sont essentielles à la conservation des espèces, des écosystèmes et des moyens de subsistance qu’ils soutiennent. Elles jouent également un rôle important pour l’adaptation et l’atténuation des impacts du changement climatique – par exemple, en réduisant les risques de catastrophes naturelles et en constituant un puits de carbone par le biais des forêts, dont 7,8 millions de km2 se trouvent dans les aires protégées. Le rapport, le deuxième d’une série de rapports visant à évaluer les progrès réalisés pour atteindre l’Objectif 11 d’Aichi de la Convention sur la diversité biologique, révèle que 1,6 million de km2 de nouvelles aires protégées ont été déclarées depuis 2012. Depuis 2010, la couverture mondiale supplémentaire totale des aires protégées équivaut à 6,1 millions de km2, soit une zone d’une superficie proche de celle de l’Australie. L’objectif 11 préconise des aires de conservation gérées efficacement et équitablement, couvrant au moins 17 pour cent des zones terrestres de la planète et 10 pour cent des zones marines et côtières – en particulier les zones importantes pour la diversité biologique et les services fournis par les écosystèmes – d’ici 2020. Le rapport Protected Planet 2014 conclut qu’il est probable que l’objectif soit atteint en termes de couverture physique. En revanche, il met en évidence le manque de progrès dans d’autres domaines tels que : assurer que les aires protégées soient situées dans des zones d’importance particulière pour la biodiversité et les services écosystémiques, qu’elles soient administrées efficacement et équitablement et qu’elles soient bien connectées. Le rapport avertit que, sans une action mondiale concertée permettant le ciblage approprié des zones à protéger, l’amélioration et l’intégration de la planification nationale et l’évaluation de l’efficacité et de l’équité de la gestion des aires protégées, l’objectif ne sera pas atteint dans sa totalité. « Les aires protégées ont un rôle vital dans l’économie grâce aux précieux services écosystémiques qu’elles fournissent, tels que l’approvisionnement en eau et en bois et la promotion de l’écotourisme », a déclaré le Secrétaire général de l’ONU et Directeur exécutif du PNUE, Achim Steiner. « Tandis que nous travaillons vers un accord global sur le climat, la prochaine réunion ayant lieu très prochainement à Lima, et façonnons l’agenda post-2015 pour le développement durable, il est crucial d’étendre les aires protégées de manière ciblée – soutenant ainsi les efforts de lutte contre le changement climatique, et soutenant la biodiversité et les services écosystémiques qui contribuent aux moyens de subsistance de milliards de personnes. » « Ce rapport montre que la volonté de le faire est présente, » a t-il ajouté. « Nous devons maintenant rassembler le soutien et les fonds nécessaires afin d’assurer que les aires protégées soient gérées efficacement et équitablement et couvrent suffisamment de sites importants pour la biodiversité et les services écosystémiques. » Il y a dix ans, le Congrès mondial des parcs à Durban a donné naissance à l’idée d’objectifs mondiaux pour les aires protégées », explique la Directrice générale de l’UICN Julia Marton-Lefèvre. « Aujourd’hui, à Sydney, nous sommes fiers de lancer le rapport Protected Planet, qui montre les progrès que nous avons réalisés vers l’atteinte de nos objectifs. Nous nous engageons à faire en sorte que nos promesses ne soient pas vaines. Ce que nous devrions voir derrière ces chiffres ce sont des aires protégées bien gérées et équitables, saines, fortes et en mesure de fournir toute la gamme des atouts essentiels à la survie de la biodiversité et au bien-être des personnes dans le monde. » La couverture des aires protégées a été calculée en utilisant la version du mois d’août 2014 de la Base de données mondiale sur les aires protégées (Word Database on Protected Areas, en anglais). La base de données a subi une mise à jour majeure en 2014, suite à la réponse extrêmement positive à une requête de la CDB invitant les Parties à la Convention à soumettre des données actualisées à UNEP-WCMC afin de compiler la liste des aires protégées des Nations Unies. En août 2014, 124 pays avaient communiqué de nouvelles données et 15 étaient en cours de le faire. La couverture des aires terrestres protégées a augmenté d’environ un million de km2 depuis 2010, dont 126 000 km2 ont été ajouté depuis 2012. Au total, 20,6 millions de km2 de zones terrestres et d’eaux intérieures sont désormais couvertes. 2,2 millions de km2 d’aires protégées supplémentaires seront nécessaires pour atteindre une couverture de 17 pour cent des zones terrestres et des eaux intérieures. Un peu plus de six millions de km2 de zones marines protégées ont été ajoutées depuis 2010, avec 1,5 millions de km2 de ce total ayant été