Bilan du Grenelle de la Mer
Le Grenelle de la mer s’achève aujourd’hui et dessine enfin les éléments d’une nouvelle politique maritime intégrée pour la France. Le bilan tiré aujourd’hui de ces 5 mois de travail est globalement positif avec des engagements structurants pour la protection de la mer et du littoral et l’intégration de critères écologiques et sociaux dans de nombreux domaines. Cependant, la réussite du Grenelle de la Mer dépendra aussi des mesures et des engagements que doit prendre demain le Président de la République en matière de biodiversité et de pêche, d’exploitation des ressources de la mer et de gouvernance. Aires Marines Protégées : un engagement historique L’objectif d’ici à 2020 de 20 % des eaux françaises (eaux territoriales et zone économique exclusive) en Aires Marines Protégées dont la moitié en réserves marines se fera en concertation avec les pêcheurs en intégrant la représentativité des écosystèmes. Si ces objectifs sont réellement mis en œuvre, la France (deuxième domaine maritime international) deviendra le leader mondial en termes de protection de la biodiversité et de gestion des pêches. Le thon rouge le requin-taupe aux annexes de la CITES La France doit soumettre le classement du thon rouge et du requin-taupe aux annexes de la CITES (convention sur le commerce international des espèces menacées) pour pouvoir réellement protéger ces espèces. Une nouvelle gouvernance intégrée de la mer En termes de gouvernance nationale, la confirmation du poids politique affirmé par le Ministère chargé de la Mer pour la coordination interministérielle et le choix de l’instauration d’un organe consultatif réunissant les 5 collèges constituent une réelle avancée et un processus démocratique original à poursuivre. Quel financement ? Face à l’ensemble des mesures prises qui demandent des engagements forts en termes financiers que ce soit pour le renforcement de la recherche ou la mise en place des mesures prises dans ce Grenelle, les ONG ont proposé de continuer la réflexion avec les autres acteurs sur les nouveaux modes de financement de la mer. Cette réflexion devra se faire en lien avec une réflexion globale sur la fiscalité et en prenant en compte la notion de solidarité de bassin. Les conclusions de cette commission doivent arriver très vite avant 2010. Malgré tout, des défis encore à relever et des pistes à creuser Enfin, les associations signataires seront particulièrement attentives au développement donné à certains sujets d’importance : mise en œuvre d’une aquaculture véritablement durable reposant moins sur la production de poissons carnivores et la pêche minotière, protection des écosystèmes de grands fonds (la France continue à détruire des écosystèmes vulnérables malgré la résolution onusienne qui l’interdit effectivement depuis le 31 décembre 2008), maîtrise des pollutions d’origine terrestre, traitement des déchets portuaires et réduction des macrodéchets. D’autre part, une réflexion sera engagée sur les gigantismes des navires de commerce et à passagers sous l’angle de la sécurité en mer, du sauvetage des vies humaines et de la protection de l’environnement. Les mesures actées dans ce Grenelle doivent être le plus rapidement mises en place que ce soit au sein du grenelle II, au sein des instances compétentes et le suivi des mesures ne peut que se faire entre les 5 collèges réunis pendant ces 5 mois. (Communiqué commun des ONG ayant participé au Grenelle de la Mer) L’ensemble des propositions actées lors du Grenelle de la Mer sont regroupées dans le Livre bleu, consultable en ligne. Pour en savoir plus, visitez le site officiel du Grenelle de la Mer.
Or vert contre or jaune : quel avenir pour la Guyane ?
Dans le cadre de la concertation en cours pour l’élaboration du Schéma départemental d’orientation minière de la Guyane (SDOM), la fédération France Nature Environnement (FNE), le Groupe d’étude et de protection des oiseaux en Guyane (GEPOG) et le Comité français de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) publient le résultat de leur expertise commune. Appartenant à l’une des trois dernières grandes forêts tropicales primaires de la planète, la Guyane française abrite une biodiversité extrêmement riche. Mais les potentialités aurifères du sous-sol guyanais et les cours mondiaux de l’or qui flambent attisent les convoitises. L’exploitation de l’or gagne du terrain, sans aucune vision raisonnée ni raisonnable, bien souvent au détriment de la biodiversité et de la santé des populations. Convaincus qu’il existe des solutions pour combiner la protection des richesses biologiques et la mise en place d’activités économiques responsables et durables, FNE, le GEPOG et le Comité français de l’UICN ont été au rang des premiers à exiger un schéma minier pour la Guyane. Les trois organisations, soutenues par la Fondation Nature et Découvertes et Patagonia, jettent les bases d’une réflexion sur l’exploitation de l’or en Guyane baptisée « Or vert contre or jaune – Quel avenir pour la Guyane ? ». Le rapport élaboré dresse un état des lieux des impacts de l’exploitation aurifère en Guyane, recense les blocages réglementaires et juridiques pour une meilleure prise en compte de l’environnement, et analyse le croisement spatial des différents enjeux. Par un important travail cartographique, les secteurs essentiels pour la protection des ressources en eau, des milieux naturels et des espèces, des lieux de vie des Amérindiens et des activités économiques comme le tourisme et l’agriculture, ont été croisés avec les secteurs à forts enjeux miniers. Au final, deux grands types de secteurs « à conflits » sont identifiés : ceux où des permis miniers déjà attribués se superposent avec d’autres enjeux, ceux où des gisements miniers non encore ouverts à l’exploitation coïncident avec d’autres enjeux Des recommandations sont tirées de cette expertise, dont la mise en oeuvre apparaît essentielle dans le cadre de l’établissement du schéma d’orientation minière. FNE, le GEPOG et le Comité français de l’UICN espèrent que leur contribution nourrira un débat constructif, nécessaire à l’élaboration d’un schéma d’orientation minière à la hauteur des enjeux qu’il a pour objet de concilier. Mais les trois organisations rappellent avec force que seul un schéma opposable aux titres et autorisations miniers sera une réponse adéquate aux engagements du Grenelle et à la promesse du président de la République… pour que la fièvre de l’or ne ronge plus la Guyane. Document joint Rapport Or vert contre or jaune – Septembre 08
Des stratégies territoriales pour la biodiversité
Le groupe de travail « collectivités et biodiversité » du Comité français de l’UICN vient de faire le point sur les questions liées à la mise en œuvre de « stratégies territoriales » pour la préservation de la biodiversité par les collectivités territoriales. Ce thème constitue l’un des engagements du Grenelle de l’Environnement. L’objectif de cette réunion était de faire le point sur les modes de « travailler ensemble » des collectivités locales en matière de biodiversité, ainsi qu’avec les autres acteurs (gestionnaires des milieux naturels et milieu associatif), sur la nécessité de s’inscrire dans un cadre national et d’intégrer, au-delà, les réseaux européens et internationaux de collectivités pour partager les expériences. Un inventaire des principaux outils développés par les collectivités territoriales ainsi que de leur articulation avec ceux des autres acteurs (Etat, autres collectivités, ONG…) sera bientôt disponible. Ce travail permettra d’identifier les besoins spécifiques des collectivités territoriales, notamment en matière d’assistance et de conseil sur l’élaboration de plan d’action efficaces et d’indicateurs pertinents pour répondre aux enjeux de la biodiversité, dans le cadre général de la Stratégie Nationale de la Biodiversité. Vous trouverez sur cette page : • le compte-rendu de la réunion • les diaporamas présentés par les différents intervenants : • Présentation des résultats du questionnaire de l’étude « les stratégies territoriales pour la biodiversité », Anne-Laure Benoit, Comité français de l’UICN • L’implication des politiques publiques et la mise en réseau des acteurs et des données, deux enjeux majeurs du Schéma Régional pour le Patrimoine Naturel et de la Biodiversité en Bretagne. La création d’un Observatoire Régional de la Biodiversité Guillaume Lesage, Chef de service patrimoine naturel et paysage, Conseil Régional de Bretagne • La valorisation des corridors biologiques et la création d’un pôle départemental de recherche sur la biodiversité, la Politique Stratégique Départementale des ENS de l’Isère Arnaud Callec, Conseil Général de l’Isère • L’organisation stratégique des départements et des régions dans les politiques de préservation de la biodiversité. Les CREN, acteurs conjoints aux collectivités sur la maîtrise foncière : les critères d’acquisition et de gestion. Bruno Mounier, Conservatoire des Espaces Naturels (intervention sans diaporama) • La relation entre collectivités et ONG : Quelle place attribuer au milieu associatif dans les stratégies territoriales pour la biodiversité ? Quelle gouvernance aujourd’hui en matière de préservation du patrimoine naturel ? Christophe Aubel, Directeur de la Ligue ROC • Comment donner une cohérence nationale aux différentes stratégies rédigées à l’échelle territoriale ? Retour d’expérience des PNR sur la cohérence des chartes des PNR Thierry Mougey, Fédération des Parcs Naturels Régionaux • La prise en compte de la biodiversité dans la cinquième génération des CPER 2007-2013, Marie-Christine Salmona, Direction de la Nature et des Paysages, MEEDDAT (à venir) • Le porter à connaissance en matière de biodiversité : évolutions et freins Jean-François Antoine, unité impact des projets sur l’environnement du service de la préservation des espaces, du patrimoine et de la biodiversité à la DIREN Ile-de-France • L’articulation des politiques locales, nationales et européennes : l’exemple de Natura 2000. En quoi, en l’espace de 15 ans, le réseau Natura 2000 a-t-il fait évoluer le « travailler ensemble » dans la conservation des habitats ? Isabelle Couprie, Direction de la Nature et des Paysages, MEEDDAT • Présentation des réseaux et des opportunités existantes Ewa Kaniowska, Chargée de projet Comité français de l’UICN/FPNR Pour toute question relative à ce groupe de travail, n’hésitez pas à contacter Marion Péguin, Chargée de mission Politiques de la biodiversité : marion.peguin@uicn.fr Documents joints CR_12_Juin_08 Isabelle_Couprie Thierry_Mougey Ewa_Kaniowska Ewa_Kaniowska_AM Guillaume_Lesage Arnaud_Callec Anne_Laure_Benoit Jean-Francois_Antoine Christophe_Aubel.pps
Les collectivités territoriales, la biodiversité et l’UICN
Quel rôle jouent aujourd’hui les collectivités locales dans la préservation de la biodiversité ? Comment mieux les intégrer dans le réseau français et mondial de l’UICN ? Une étude co-pilotée par le Comité français de l’UICN et la Fédération des Parcs naturels régionaux va répondre à ces deux questions importantes. De nombreuses collectivités locales ont des compétences et agissent dans la préservation, la mise en valeur et la gestion de la biodiversité. Elles ont su développer des outils de proximité, complémentaires à ceux de l’Etat. Elles s’engagent dans la coopération décentralisée entre collectivités du monde entier, en travaillant sur cette problématique. Sur la scène internationale, leur rôle dans ces domaines est encore méconnu. Leur place au sein de l’UICN reste à définir. En 2004 au Congrès mondial de Bangkok, une résolution a été adoptée, préconisant « d’étudier les modalités d’engagement de l’UICN auprès des collectivités territoriales et locales et de faire rapport aux membres à ce sujet ». Les objectifs de l’étude qui est aujourd’hui lancée sont donc : Au plan international : Favoriser la reconnaissance sur la scène internationale du rôle des collectivités territoriales (ou gouvernements locaux) dans la réalisation de la mission de l’UICN, Formuler des propositions opérationnelles au Congrès mondial de l’UICN à Barcelone en octobre 2008. Au plan national : Établir des échanges entre les collectivités territoriales et le réseau des membres de l’UICN sur leur action pour la biodiversité et la mise en oeuvre de la Stratégie Nationale pour la Biodiversité. Les actions prévues sont : 1. la connaissance du rôle des collectivités locales : quels sont les rôles et compétences assignées aux collectivités territoriales dans la gestion de la biodiversité et des ressources naturelles ? quels sont les principaux outils développés par les collectivités dans ce but, et leur articulation avec ceux des autres acteurs (Etats, autres collectivités, ONG…) ? quelle est la place de ces thématiques (biodiversité et ressources naturelles) dans la coopération décentralisée entre collectivités territoriales ? 2. Définition du rôle des collectivités et de leur représentation dans la gouvernance de l’UICN, en s’appuyant sur : Un groupe de travail « collectivités locales » constitué des membres du Comité français de l’UICN et de plusieurs représentants des collectivités locales, Un document de travail à soumettre au prochain congrès mondial de l’UICN, disponible début 2008, incluant un état des lieux des relations existantes entre l’UICN et les collectivités et des propositions d’implication des collectivités au sein de l’UICN. Ce projet est réalisé dans le cadre de l’accord de coopération signé entre la France et l’UICN. Il est coordonné conjointement par le Comité français pour l’UICN et la Fédération des Parcs naturels régionaux de France. Pour toute information complémentaire, contactez Ewa KANIOWSKA, Chargée de projet « collectivités territoriales » : ekaniowska@parcs-naturels-regionaux.tm.fr