Stratégie nationale de la biodiversité : quel bilan en 2007 ?
A mi-parcours de son objectif : stopper l’extinction de la biodiversité d’ici 2010, le gouvernement vient de publier aujourd’hui le deuxième bilan global de sa stratégie nationale pour la biodiversité. L’évaluation indépendante des 10 plans d’action de la stratégie réalisée par le Comité français de l’UICN constate que même si des avancées sont enregistrées, le bilan demeure insuffisant. L’objectif 2010 se rapproche à grands pas et seuls une impulsion politique déterminante et des moyens accrus permettront d’y répondre, en tirant profit des engagements du Grenelle de l’Environnement. La France, signataire de la Convention sur la Diversité Biologique, a élaboré et adopté en 2004 sa Stratégie Nationale pour la Biodiversité qu’elle s’est engagée à mettre en œuvre. Cette stratégie a permis à plusieurs ministères d’engager l’intégration de la biodiversité dans leurs politiques en élaborant des plans d’action thématiques : Agriculture, Infrastructures de transports, International, Mer, Patrimoine naturel, Territoires, Urbanisme, Forêts, Outre-Mer et Recherche. Ces plans sont placés sous la responsabilité du ministère compétent et comportent un programme d’activités et des objectifs précis. Chaque plan est suivi par un comité de pilotage dans lequel siège le Comité français de l’UICN. Durant l’année 2007, des actions ont été entreprises par les différents ministères engagés dans la stratégie nationale mais avec des niveaux très variables selon les plans d’actions : • Les plans « patrimoine naturel », « action internationale » et « forêt » progressent relativement bien et enregistrent des résultats intéressants. Les efforts les plus importants ont porté sur les espaces protégés (ex : création de deux parcs nationaux en Guyane et à la Réunion et d’une réserve naturelle dans les Terres australes), et sur les milieux marins avec la création de l’Agence des aires marines protégées. On peut cependant regretter que l’instauration d’un plan d’action patrimoine naturel n’ait pas permis d’avancées plus rapides vers un changement d’échelle dans les politiques de protection, en passant de politiques d’opportunités à des politiques stratégiques (ex : stratégie d’aires protégées, réseau écologique national) ou regretter qu’il n’a pas permis de consolider le réseau Natura 2000. • Les plans « agriculture » et « mer » avancent mais les mesures prises en faveur de la protection de la biodiversité ne sont pas assez significatives pour limiter les impacts importants engendrés par des systèmes encore très productivistes et pour encourager des pratiques plus durables. • Les plans « urbanisme » et « infrastructures » avancent très peu car la biodiversité est vécue encore comme une contrainte imposée. Il faut espérer que la prise de conscience progresse, avec la mise en place de la trame verte et bleue et les mesures sur les transports prévues au Grenelle de l’Environnement. • Les plans « territoires », « outre-mer » et « recherche » n’ont pas encore véritablement mis en œuvre leur programme d’actions selon le cadre fixé par la stratégie, ni mis en place de comité de pilotage. • Un nouveau plan d’action « tourisme » a été proposé en 2007 et sera mis en œuvre à partir de 2008. La mise en œuvre des plans a beaucoup souffert du manque de moyens humains et financiers consacrés à leur mise en œuvre ou à leur amélioration. La stratégie n’a pas également reçu le portage politique nécessaire et n’associe pas assez l’ensemble des acteurs, en particulier les collectivités locales, les associations et les entreprises. Le lancement du Grenelle de l’environnement a permis de donner une nouvelle impulsion et de renforcer l’ambition de nombreuses actions inscrites au sein des plans d’action. Il est ainsi urgent de relancer la stratégie en tirant profit de la nouvelle dynamique lancée par le Grenelle de l’Environnement. Le gouvernement s’est en particulier engagé, à l’issue de la table ronde d’octobre 2007, à « renforcer la Stratégie Nationale pour la Biodiversité et élaborer des stratégies territoriales », engagement soutenu par le Comité français de l’UICN et défendu en Comité de Suivi Grenelle par ses associations membres. Pour atteindre l’objectif 2010, le Comité français de l’UICN recommande donc une action politique urgente et renforcée avec l’intégration des engagements pris dans le cadre du Grenelle de l’Environnement et l’attribution de moyens financiers et humains nouveaux, clairement identifiés au sein de chaque ministère. Le bilan général 2007 de la stratégie nationale pour la biodiversité préparé par le Comité français de l’UICN est disponible sur www.uicn.fr rubrique « actualités » et un rapport complet par plan d’action sera prochainement disponible. Contacts Sébastien Moncorps Directeur du Comité français de l’UICN Tél. 01 47 07 78 58 / sebastien.moncorps@uicn.fr Marion Péguin Chargée de mission « politiques de la biodiversité » Tél. 01 47 07 71 78 / marion.peguin@uicn.fr Documents joints Bilan général SNB 2007 – UICN France Communiqué Bilan SNB 2007 – UICN France
Bilan annuel de la Stratégie nationale pour la biodiversité
Bilan annuel de la Stratégie nationale pour la biodiversité Stopper l’extinction de la biodiversité en France en 2010 : réalités ou illusions ? Le gouvernement publie aujourd’hui le premier bilan global de son action pour la biodiversité. Le Comité français de l’UICN a évalué la stratégie nationale pour la biodiversité et ses 10 plans d’action. Même si des avancées intéressantes sont constatées en ce qui concerne les ministères de l’Ecologie et des Affaires Etrangères, le bilan demeure globalement insuffisant. La France prend du retard, et seuls une très forte impulsion politique et des moyens largement accrus nous rapprocherons de l’objectif de stopper l’extinction de la biodiversité d’ici 2010. Adoptée en février 2004, la stratégie nationale pour la biodiversité est le principal dispositif d’action du gouvernement sur ce thème majeur pour l’avenir des territoires et du patrimoine naturel français. Il mobilise à travers 10 plans d’action les ministères de l’écologie, des affaires étrangères, de l’agriculture, de l’équipement, de l’outre-mer et de la recherche, ainsi que le secrétariat général de la mer et la Délégation interministérielle à l’aménagement et la compétitivité des terrioires (DIACT). Malgré ce cadre interministériel prometteur, peu d’actions annoncées dans les plans ont pu être concrétisées à l’exception des plans « patrimoine naturel » et « action internationale ». Si la biodiversité constitue bien un axe stratégique d’intervention pour les ministères de l’Ecologie et des Affaires Etrangères, les résultats attendus ne sont pas au rendez-vous pour les autres ministères. La biodiversité n’a pas été réellement appropriée ni intégrée dans leurs politiques, où elle n’est souvent vécue que comme une contrainte imposée, en particulier pour les politiques de l’urbanisme ou des infrastructures de transport. Pour les plans « agriculture « et « mer » où la biodiversité constitue une ressource, les mesures prises en faveur de sa protection ne sont pas assez significatives pour limiter les impacts importants engendrés par des pratiques encore très productivistes. Alors qu’un des objectifs premiers fixés par la stratégie était de mobiliser tous les acteurs de la société civile, le processus de mise en oeuvre d’une stratégie et de plans d’action est resté confiné au domaine des services de l’Etat. Les entreprises, les collectivités, les associations et le grand public n’ont pas été suffisamment associés à la démarche, malgré l’importance des enjeux en termes d’alimentation, de qualité de l’eau, des sols, etc. En publiant son évaluation de la stratégie nationale pour la biodiversité (voir l’analyse détaillée ci-joint), le Comité français de l’UICN recommande une action politique renforcée avec des moyens financiers nouveaux et clairement identifiés au sein de chaque ministère. L’appropriation des enjeux de la biodiversité au sein de la société civile doit également devenir une priorité pour mobiliser tous les acteurs à agir pour sa préservation. Le Comité français de l’UICN a identifié les 5 avancées significatives et les 5 obstacles importants suivants : 5 avancées significatives à retenir de ce bilan : • Création des deux parcs nationaux de la Guyane et de la Réunion, et des parcs naturels marins • Désignation des sites du Réseau Natura 2000 (1703 sites couvrant 12% du territoire terrestre métropolitain) • Renouvellement du Fonds Français pour l’Environnement Mondial (70 M€) et de son programme pour les petites ONG des pays du Sud. • Mise en place d’outils de sensibilisation : campagne de communication nationale et publication d’un guide pour les gestionnaires de sites industriels. • Mise en place d’un financement pérenne du Conservatoire du Littoral (30 M€) et création de nouvelles mesures fiscales intéressantes pour le patrimoine naturel. 5 obstacles importants à résoudre : • Aucune avancée sur le plan « territoires » visant l’intégration de la biodiversité dans la gestion des territoires. • Quasiment aucune avancée sur les plans « urbanisme » et « infrastructures » montrant la difficulté de prise en compte des enjeux de la biodiversité dans les politiques liées à l’équipement. • Quelques progrès sur les plans « agriculture » et « mer » mais pas d’avancées importantes sur les principaux défis : diminution de la consommation des pesticides, développement de l’agriculture biologique, OGM, gestion durable des pêches. • Pas encore de mise en oeuvre des trois derniers plans d’action (« forêts », « recherche » et « outremer ») adoptés en septembre 2006. • Appropriation insuffisante de la stratégie et des plans d’action par les associations de protection de l’environnement et de la société civile au sens large, dont les collectivités locales et les entreprises. Documents joints Bilan UICN SNB 2006 Communiqué de presse – bilan UICN SNB 2006