COP 16 : Position du Comité français de l’UICN sur les crédits et certificats biodiversité​

A l’occasion de la journée « Finance & Biodiversity » qui se déroule le 28 octobre à la COP 16 Biodiversité (Cali – Colombie), le Comité français de l’UICN apporte sa vision sur les crédits et certificats biodiversité et présente une série de recommandations dans un document de position.

Des crédits pour contribuer au financement de la biodiversité   

Fin 2022, le cadre mondial de Kunming-Montréal a été adopté lors de la 15ème COP de la Convention pour la Diversité Biologique (CDB). A travers sa cible 19, le cadre intègre que de nouveaux mécanismes de financement seront nécessaires pour atteindre la mobilisation de 200 Mds$ par an d’ici 2030 (dont au moins 30 milliards pour les pays en développement). Cette cible mentionne explicitement que les crédits biodiversité sont des systèmes innovants qui peuvent constituer une part des financements nécessaires pour mettre en œuvre les stratégies et plans d’action nationaux des États.

L’idée repose ainsi sur une contribution plus forte des acteurs économiques et financiers pour combler le manque de financement à travers de nouveaux instruments financiers parmi lesquels les crédits biodiversité. Si l’idée d’une plus grande implication du secteur privé au financement de la nature semble indispensable, la création de mécanismes de crédits biodiversité est associée à des risques importants en matière de robustesse et d’intégrité. La plupart des écueils des crédits carbone concernent aussi la biodiversité. En particulier, il existe un risque important que l’achat de certificats biodiversité se substitue à l’évitement, la réduction et la compensation des impacts, pourtant prioritaires.

Devant ces risques, le Comité français de l’UICN appelle à encadrer les mécanismes de financement qui pourraient émerger sur la base des crédits biodiversité et recommande de ne pas envisager les crédits biodiversité dans le cadre de mécanismes de compensation. 

Les mécanismes de certificats biodiversité devraient mesurer de manière robuste et transparente des gains biodiversité, démontrer leur potentiel de pérennisation et leur contribution positive aux objectifs du Cadre Mondial Biodiversité (GBF) et ne pas se substituer à d’autres mécanismes de financement. 

Les mécanismes de crédits biodiversité ne doivent pas être considérés comme la seule réponse à l’enjeu de financement de la biodiversité. Même au maximum de leur potentiel, ils ne pourraient fournir qu’une petite partie des financements nécessaires à la préservation de la nature et à l’atteinte des objectifs du cadre mondial.

Des certificats biodiversité plutôt que des crédits biodiversité

Le terme crédit suggère un débit et des équivalences entre des pertes et des gains de biodiversité. Pour cette raison, même si au plan international, le terme « crédit » est plus souvent employé, le Comité français de l’UICN estime plus approprié le terme de « certificat » qui permet davantage de traduire l’idée d’une contribution positive à la biodiversité plutôt qu’une annulation entre pertes et gains de biodiversité.

Impliquer la société civile, les peuples autochtones et les communautés locales

Le Comité français de l’UICN s’inquiète des dérives potentielles liées à l’utilisation des terres, au droit de propriété, et à une juste redistribution des revenus pour les populations locales.

Les initiatives de certificats biodiversité doivent respecter, protéger et défendre les droits humains des populations directement ou indirectement affectés par les projets.

Pour cela, le CF UICN demande d’assurer l’implication de toutes les parties prenantes, y compris des peuples autochtones et des communautés locales :

• À la définition et à la mise en œuvre des projets associés à des certificats biodiversité ainsi qu’à la juste répartition des revenus générés ;
• Dans une gouvernance multi-acteurs de projets ancrés dans les territoires qui veille en particulier à une séparation claire des rôles de développeur de projet, de certificateur et d’investisseur.

Pour en savoir plus, consultez et téléchargez le document de position.

En-tête : Mangroves au Sénégal © Andrei Popoviciu / PPI