Nouvelle loi pour la biodiversité
L’UICN France salue l’adoption de la nouvelle loi pour la biodiversité et demande la mise en œuvre rapide de ses dispositions Le Comité français de l’UICN – Union internationale pour la conservation de la nature – salue l’adoption, mercredi 20 juillet 2016, de la loi pour la « reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ». Cette loi marque, depuis l’adoption de la loi de 1976 sur la protection de la nature et à la veille du Congrès mondial de la nature organisé par l’UICN en septembre 2016 aux USA, une nouvelle étape de l’engagement de la France pour la biodiversité. Ses dispositions doivent maintenant être rapidement mises en œuvre, avec les moyens nécessaires et en mobilisant les différents acteurs. Annoncé en 2012 par le Président de la République lors de la première conférence environnementale, l’élaboration de la loi a été longue (présentée en Conseil des ministres en mars 2014, elle a fait l’objet de navettes parlementaires durant plus de 27 mois) et parfois difficile (plusieurs dispositions ont été contestées et amoindries ou rejetées). L’UICN France, grâce à son réseau de 56 organismes membres et 250 experts, a contribué activement depuis le début, à l’amélioration de cette loi avec des propositions à chaque étape des lectures parlementaires. La plupart de ses contributions ont été finalement adoptées. Constituée de 174 articles, cette loi est une avancée qui affirme des grands principes pour préserver la biodiversité et la restaurer, renouvelle et simplifie lagouvernance des politiques en faveur de la biodiversité, crée l’Agence française pour la biodiversité, transpose en droit français le protocole de Nagoya, crée ou modernise des outils de protection des espaces naturels et des espèces sauvages et enfin offre une meilleure prise en compte des paysages. Pour l’UICN France, les principales avancées importantes à retenir sont les suivantes : • la consolidation du principe fondamental Eviter > Réduire > Compenser (ERC) avec l’objectif de non perte nette et si possible de gain pour la biodiversité ainsi que la prise en compte des cas d’absence de faisabilité de la compensation. • l’introduction du principe de solidarité écologique, complémentaire aux principes de précaution, d’action préventive, de pollueur-payeur, d’accès aux données environnementales et de participation. • l’intégration du principe de non-régression du droit de l’environnement dans le code de l’environnement, selon lequel la protection de l’environnement ne peut faire l’objet que d’une amélioration constante. • l’intégration de la réparation du préjudice écologique dans le code civil, en veillant à une réparation en nature. • le renforcement des plans d’actions pour les espèces endémiques identifiées comme « en danger critique » et « en danger » dans la Liste rouge nationale des espèces menacées, établie selon les critères de l’UICN, à élaborer avant le 1er janvier 2020. • la consécration juridique de la stratégie nationale pour la biodiversité et des stratégies régionales pour la biodiversité, élaborées et mises en œuvre en concertation avec les collectivités, les acteurs socio-économiques, la communauté scientifique et les associations de protection de l’environnement. • la création du Comité national de la biodiversité (instance consultative sociétale) et la consécration du Conseil national de protection de la nature (instance consultative scientifique). • un cadre juridique clair pour l’accès aux ressources génétiques et le partage des bénéfices tirés de l’exploitation économique des ressources génétiques, afin notamment de lutter contre la bio-piraterie. • la consécration législative des réserves de biosphère et des sites Ramsar. • un nouveau cadre pour la mise en œuvre des mesures compensatoires. • la création des obligations réelles environnementales, outil contractuel pour l’engagement des propriétaires privés en faveur de la biodiversité. • la création des zones prioritaires pour la biodiversité qui doivent favoriser la restauration de l’habitat dégradé d’espèces protégées. • la possibilité pour les collectivités locales de créer des espaces de continuité écologique (TVB) au sein des Plans Locaux d’Urbanisme. • la création des zones de conservation halieutiques qui permettront la réglementation de toutes les activités susceptibles de porter atteinte aux objectifs de conservation ou de restauration de ces espaces maritimes. • l’extension des réserves naturelles aux 200 milles nautiques (jusqu’au plateau continental), qui est un ajout fondamental pour la protection des écosystèmes marins. • la compensation de l’exonération de la TFPNB par l’Etat dans les sites Natura 2000 lorsque le montant est supérieur à 10% du budget de la collectivité. • l’interdiction à partir du 1er septembre 2018 les produits phytosanitaires contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes. • le renforcement des sanctions en matière d’environnement avec une augmentation du montant des amendes et du quantum des peines à deux ans visant à lutter contre le trafic d’espèces protégées. • l’inscription des réserves biologiques forestières dans le code forestier. Maintenant que la loi est adoptée, l’UICN France demande à ce que l’ensemble de ces dispositions soient rapidement mises en œuvre, en publiant les différents décrets d’application, en octroyant les moyens humains et financiers nécessaires, et en mobilisant tous les acteurs concernés. Cette mise en œuvre rapide est importante pour poursuivre les efforts de la France vers l’atteinte des objectifs d’Aichi de la Convention sur la diversité biologique en 2020. CONTACTS PRESSE Sébastien Moncorps – Directeur – sebastien.moncorps@uicn.fr Florence Clap – Chargée de programme « Politiques de la biodiversité » –florence.clap@uicn.fr +33 1 47 07 78 58
L’UICN endeuillée par la disparition de Luc Hoffmann
L’UICN est profondément attristée par le décès du Dr Luc Hoffmann – un écologiste de premier plan, philanthrope et vice-président de l’UICN de 1960 à 1969 Le Dr Hoffmann est décédé jeudi 21 juillet 2016 à l’âge de 93 ans. « Nous avons perdu un héros et un pionnier » a déclaré la Directrice générale de l’UICN, Inger Andersen. « Luc Hoffmann était un homme extraordinaire dont le dévouement à la conservation de la nature a été une source d’inspiration pour beaucoup, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de la communauté de la conservation de la nature. Il est en grande partie responsable de la structuration du mouvement de la conservation tel qu’il existe aujourd’hui « . Zoologiste et ornithologiste passionné, le Dr Hoffmann est l’auteur de plus de 60 publications sur les oiseaux, les zones humides et la conservation. Il a contribué à la création du WWF et de la Convention de Ramsar. En 1994, il a créé la fondation MAVA pour la protection de la nature qui a été d’un soutien précieux pour l’UICN et ses travaux. Tout au long de sa vie, le Dr Hoffmann a reçu de nombreuses distinctions et prix internationaux, dont la Légion d’honneur de la République française et le prix de la Fondation du Prince Albert II de Monaco pour la conservation de la biodiversité. Pour honorer son rôle de pionnier dans la conservation de la nature, la Commission de gestion des écosystèmes de l’UICN a créé le Prix Luc Hoffmann, pour récompenser les personnes qui ont apporté une contribution exceptionnelle à la préservation des écosystèmes. De même, le WWF et la Fondation MAVA ont créé l’Institut Luc Hoffmann en 2012. Grâce à sa passion et son engagement pour la sauvegarde du monde naturel, le Dr Hoffmann a eu un rôle essentiel dans la sensibilisation à la conservation de la nature pour la promouvoir comme la clé d’un avenir durable. Son leadership visionnaire et sa contribution au mouvement mondial de la conservation de la nature continueront d’influencer et d’inspirer les générations futures.
L’UICN France et L’OCCITANE en Provence s’associent
L’UICN France et L’OCCITANE en Provence s’associent pour la préservation de la biodiversité L’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) – France et les Laboratoires M&L, société française du groupe L’OCCITANE ont signé le mercredi 29 juin 2016, une convention de partenariat de trois ans en faveur de la biodiversité. Elle a pour but de renforcer la mobilisation de l’entreprise sur cet enjeu environnemental majeur et la conservation des écosystèmes en Méditerranée. A horizon 2018, ce partenariat contribuera à la réalisation de la liste rouge des écosystèmes méditerranéens de France métropolitaine, et permettra au groupe L’OCCITANE de se doter d’une stratégie et d’un plan d’actions ambitieux en faveur de la biodiversité. Particulièrement investi dans la préservation du patrimoine naturel méditerranéen, L’OCCITANE en Provence participera au projet de l’UICN France de réaliser d’ici 2018 les listes rouges des forêts et littoraux méditerranéens menacés. En dressant cet état des lieux solide, ce projet apportera des connaissances sur les milieux naturels les plus sensibles, favorisera la sensibilisation et guidera la mise en place d’actions de sauvegarde de la biodiversité par les acteurs publics et privés. L’OCCITANE en Provence rejoindra le groupe de travail « Entreprises et Biodiversité » de l’UICN France qui rassemble ses membres, ses experts et entreprises partenaires pour échanger avec eux et travailler sur le renforcement de la mobilisation des salariés ou encore l’évolution du reporting biodiversité. L’UICN France accompagnera également L’OCCITANE en Provence dans la réalisation du bilan de l’impact de l’ensemble de ses activités sur la biodiversité et de sa dépendance aux services écologiques pour développer dès 2017 la stratégie biodiversité que doit mener l’entreprise pour accélérer son engagement. La mise en œuvre de cette feuille de route contribuera ainsi aux objectifs internationaux d’Aichi issus de la Convention sur la Diversité Biologique (2010). « Pour répondre au défi de l’érosion de la biodiversité qui se poursuit, nous avons besoin d’entreprises engagées pour sa protection et sa restauration. Ce partenariat est stratégique car L’OCCITANE dépend de façon étroite de la biodiversité et des ressources naturelles, et que la principale région concernée est la Méditerranée, l’un des 35 points chauds de la biodiversité mondiale », explique Sébastien Moncorps, Directeur de l’UICN France. « Ce partenariat est une formidable opportunité pour L’OCCITANE en Provence d’être accompagné par un réseau d’organismes et d’experts reconnus pour poursuivre son engagement, intégrer de manière toujours plus forte la biodiversité dans les activités de l’entreprise et sensibiliser davantage ses collaborateurs. », explique Katia Michieletto, Directrice RSE de Laboratoires M&L, société française du groupe L’OCCITANE. Cette nouvelle étape dans la stratégie Développement durable de L’OCCITANE en Provence permettra donc à l’entreprise d’accélérer son engagement dans la restauration et la reconquête de la biodiversité. L’entreprise est déjà investie depuis plusieurs années sur ce sujet avec notamment la mise en place de filières durables à travers le programme Sustainable Communities (71 filières, 400ha) et son soutien à la conservation du patrimoine naturel. L’OCCITANE en Provence soutient par exemple depuis 2012 le Fonds de Dotation « Sauvegarde du Patrimoine Lavandes en Provence » qui finance des programmes pour trouver des solutions écologiques en faveur de la préservation de la lavande face au défi du changement climatique, et a lancé dès 2004 en Corse le premier programme de plantation d’immortelles biologiques à grande échelle. L’OCCITANE en Provence soutient également la STAtion de REcherches Sous-marines et Océanographique (STARESO) pour la préservation des algues du littoral corse et plus largement la recherche marine en Méditerranée. Pour en savoir plus, consultez le site de l’UICN France ou de L’OCCITANE. CONTACTS PRESSE TG Communication Brigitte Démare +33 1 53 30 74 74 Elan Edelman Renato Martinelli +33 6 25 98 11 75 UICN France Florence Clap – Chargée de programme « Politiques de la biodiversité » – +33 6 74 94 70 42 Découvrir le communiqué de presse L’UICN France Créé en 1992, l’UICN France est le réseau des organismes et des experts de l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature en France. Il regroupe au sein d’un partenariat original 2 ministères, 13 organismes publics, 41 organisations non gouvernementales et plus de 250 experts. Par cette composition mixte, il est une plate-forme unique de dialogue, d’expertise et d’actions sur les enjeux de la biodiversité, associant également les collectivités locales et les entreprises. L’OCCITANE en Provence Depuis 1976, L’OCCITANE en Provence développe des produits cosmétiques et de bien-être riches en ingrédients naturels et biologiques, aux origines traçables. Parce que la nature est la matière première de ses produits, L’OCCITANE en Provence porte un grand soin à la préservation de l’environnement dans toutes les dimensions de son activité.
Entretenir et aménager les espaces verts : un nouveau guide pour l’industrie
Des actions concrètes peuvent être réalisées dans les espaces verts des sites d’entreprises pour en faire des lieux d’accueil et de préservation des espèces de faune et de flore. C’est ce que propose le guide « Entretenir et aménager les espaces verts de cimenterie », réalisé dans le cadre d’une collaboration entre le Syndicat français de l’industrie cimentière (SFIC) et le Comité français de l’UICN. Ce guide pratique a pour but d’accompagner les cimenteries afin qu’elles mettent en œuvre une gestion écologique sur leurs espaces verts. Il s’organise en 8 fiches regroupées par type de milieux et 4 fiches consacrées à l’accueil de la faune, et propose des éléments pratiques pour favoriser le développement de la biodiversité en créant des aménagements et en adaptant les méthodes d’entretien. Ces actions s’inscrivent dans la responsabilité environnementale des entreprises. Elles sont aussi sources de création de partenariats et de collaborations enrichissants avec d’autres acteurs locaux qui travaillent sur la biodiversité. Elles sont enfin des projets collectifs au sein de l’entreprise permettant de mobiliser les équipes sur un projet d’intérêt général avec des actions positives et des résultats visibles sur la biodiversité. Ce guide constitue une action phare de l’engagement du Syndicat Français de l’Industrie Cimentière au titre de la Stratégie nationale pour la biodiversité. L’UICN France encourage les entreprises membres du SFIC à déployer sur l’ensemble de leurs sites, les actions qui y sont présentées pour contribuer à la protection et à la valorisation durables de la biodiversité de nos territoires. Ces actions peuvent également être appliquées sur d’autres sites d’entreprises et sur les espaces verts des collectivités territoriales. Consulter le Guide « Entretenir et aménager les espaces verts de cimenterie« CONTACTS Elodie Russier-Decoster – Chargée de mission « Entreprises et biodiversité » Florence Clap – Chargée de programme « Politiques de la biodiversité »
6ème Assises Nationales de la Biodiversité
Le Comité français de l’UICN est partenaire de cette 6e édition 2016 Organisée par les Ecomaires et le Réseau Idéal Connaissance, avec la ville de Clermont Ferrand, la Communauté d’Agglomération Clermontoise et le Grand Clermont. Territoires, culture, milieu ultra-urbain, agro-écologie, bâtiments, richesses souterraines, trame bleue, forêts, tourisme, foncier, citoyens, éducation, TEPCV, Atlas de la Biodiversité Communale…. : et si dès aujourd’hui la biodiversité était une vraie préoccupation, pour tous et pour longtemps ? Evénement de sensibilisation, d’échanges et de débat autour de la biodiversité entre l’ensemble des acteurs (professionnels, élus, techniciens,..), les Assises Nationales de la Biodiversité invitent aux partages de connaissances et d’expériences lors de séances plénières, de conférences et de tables rondes. Avec plus de 20 conférences et ateliers à destination des agents des collectivités, des élus locaux, des associations et de tout professionnel lié à la question cruciale de la biodiversité, les débats des Assises 2016 accueilleront de nombreux partenaires, notamment l’AFB, et illustreront ces 4 thématiques : INNOVATION ET PROSPECTIVE SCIENCE ET RECHERCHE SOCIETE ET RECHERCHE SOCIETE ET EDUCATION DECISION ET STRATEGIE L’UICN France sera présent à différents moments lors des Assises, en particulier : le mercredi après-midi durant l’atelier sur La biodiversité en milieu urbain voire ultra urbain pour présenter le rôle des solutions fondées sur la nature le jeudi matin pour la Table ronde Comment coordonner les différentes forces de police de l’environnement ? animée par Sébastien Mabile, Président de la Commission droit de l’environnement de l’UICN France et Avocat Associé chez Seattle Avocat. Nous vous proposons de découvrir l’ensemble du programme en vous connectant dès à présent sur le site 2016 dédié. Nous vous invitons à vous inscrire avec le code invitation suivant : BIODIV2016 CONTACTS IDEAL CONNAISSANCES
Pour la protection de la Grive à pieds jaunes et du Pigeon à couronne blanche en Guadeloupe
Alors qu’un nouvel arrêté soulève des inquiétudes en Guadeloupe concernant la liste des espèces dont la chasse pourra être autorisée, le Comité français de l’UICN demande le classement en espèces protégées de la Grive à pieds jaunes et du Pigeon à couronne blanche sur ce territoire. La Grive à pieds jaunes est une espèce dont la répartition mondiale est extrêmement restreinte, endémique de quatre îles des Petites Antilles (Dominique, Montserrat, Sainte-Lucie et Guadeloupe). Elle est menacée au niveau mondial – catégorie « Vulnérable » dans la Liste rouge mondiale de l’UICN – et au niveau national – catégorie « Vulnérable » dans la Liste rouge nationale établie par le Comité français de l’UICN et le MNHN. En 2008 déjà, face à cette situation, le Conseil scientifique régional du patrimoine naturel de Guadeloupe avait demandé la protection légale intégrale de la Grive à pieds jaunes. Par ailleurs, la contamination de cette espèce par les pesticides organochlorés a conduit le préfet de Guadeloupe à interdire la consommation des oiseaux tués à la chasse sur une partie du département. Le Pigeon à couronne blanche est une espèce dont la population connaît un déclin au niveau mondial et qui apparaît en situation très menacée au niveau national, classé « En danger » en Guadeloupe sur la Liste rouge nationale. La France a ratifié en 2002 le protocole international SPAW relatif aux zones et à la vie sauvage spécialement protégées, selon lequel « chaque Partie doit identifier, dans les zones relevant de sa souveraineté, de ses droits souverains, ou de sa juridiction, les espèces végétales et animales menacées ou en voie d’extinction, et accorder à ces espèces le statut d’espèces protégées ». Plus récemment, la France s’est engagée à atteindre les objectifs du plan stratégique 2011-2020 de la Convention sur la Diversité Biologique (objectifs d’Aichi), en particulier l’objectif 12 selon lequel l’extinction d’espèces menacées connues doit être évitée et leur état de conservation amélioré. Compte tenu de ces engagements internationaux, le Comité français de l’UICN s’inquiète du fait que ces deux espèces ne bénéficient pas d’un statut réglementaire de protection et qu’elles puissent encore être chassées. Le Comité français de l’UICN demande donc le retrait de la Grive à pieds jaunes et du Pigeon à couronne blanche de la liste des espèces dont la chasse pourrait être autorisée en Guadeloupe et l’inscription de ces deux espèces sur la liste des espèces protégées. Il appelle également à la mise en œuvre d’un plan d’action visant à assurer les mesures nécessaires à la conservation et à la restauration de ces deux espèces. Ces préconisations ont fait l’objet d’un courrier adressé par le Comité français de l’UICN à Madame Barbara Pompili, Secrétaire d’Etat à la Biodiversité, pour qu’une protection effective de ces deux espèces soit rapidement mise en œuvre.