Tribune « Pour une politique forestière qui s’appuie sur le fonctionnement des écosystèmes »
Nos forêts souffrent des effets du dérèglement climatique et pourtant nous n’avons peut-être jamais eu autant besoin d’elles. Fixation et stockage de carbone, production de bois, genèse et stabilisation des sols, régulation des cycles de l’eau, habitats pour la flore et la faune : les forêts offrent de nombreux services, le plus souvent gratuitement. Pourtant, comme le montrent les dernières statistiques de l’Institut National de l’Information Géographique et Forestière – et pour la première fois depuis le milieu du XIXe siècle – la progression du volume de bois en forêt ralentit sous l’effet d’une triple pression : baisse de la croissance, hausse des prélèvements de bois, aggravation de la mortalité de certaines espèces d’arbres. Cette crise n’est pas passagère, elle constitue une nouvelle donne qui déstabilise et interroge les pratiques de gestion forestière. Dans un contexte d’incertitude croissante, sur quelles bases fonder une nouvelle politique forestière ? L’Europe a ouvert la réflexion en adoptant une stratégie pour les forêts proposant une vision forte : s’appuyer sur la biodiversité pour renforcer la résilience des forêts. Une vision qui ne signifie pas une sanctuarisation des forêts, mais qui acte que les forêts sont des écosystèmes dont le bon état de fonctionnement écologique doit être maintenu ou restauré car il représente la seule véritable garantie de résilience et de résistance face aux aléas annoncés. Or, malgré l’engagement international de l’Europe dans le cadre de la Convention sur la Diversité Biologique, les politiques publiques mises en œuvre n’ont pas réussi à enrayer l’érosion de la biodiversité ou à restaurer la qualité de nos écosystèmes. Si cette érosion est particulièrement forte dans les milieux agricoles, la forêt ne fait pas exception : d’après la dernière évaluation effectuée dans le cadre de la directive habitats-faune-flore, plus de trois habitats forestiers suivis sur quatre sont dans un état de conservation défavorable. Les pratiques permettant de concilier exploitation forestière et biodiversité sont connues, et les débats lors des Assises nationales de la forêt et du bois ont permis de constater qu’elles étaient assez consensuelles : maintien de l’ambiance forestière, mélange d’espèces, conservation et restauration des mécanismes permettant d’avoir une diversité génétique, présence de très gros bois dans les peuplements et, plus généralement, diversité de diamètres, trames de bois mort, debout et au sol. Tout l’enjeu est désormais de les placer au cœur d’une nouvelle politique forestière en conditionnant mieux les aides publiques, en modernisant la fiscalité forestière ou encore en renforçant le volet biodiversité et climat des documents de gestion, en forêt publique comme en forêt privée. Des premières leçons peuvent être tirées de l’expérience du plan de renouvellement et d’adaptation des forêts au changement climatique lancé par le gouvernement à l’automne 2020. Critères de diversification très insuffisants, introduction d’essences exotiques sans une évaluation scientifique rigoureuse, délais d’exécution trop rapides rendant impossible l’approvisionnement en plants adaptés mais surtout confusion sur l’objectif : une stratégie d’adaptation ne peut se résumer à un programme massif de plantations pour remplacer les forêts existantes. Nous pensons qu’une stratégie d’adaptation prometteuse et efficace est d’abord d’essayer d’accompagner et d’améliorer les peuplements en place à chaque fois que cela est possible. Cette approche, certes plus technique, propose entre autres de maintenir au maximum le couvert forestier et son sous-bois, d’enrichir et de diversifier les peuplements considérés pauvres d’un point de vue productif mais qui fournissent d’autres services, ceux qui sont homogènes ou monospécifiques, et d’accentuer les mesures de protection des sols qui sont indispensables à la durabilité de l’écosystème forestier. Malheureusement, ce type de sylviculture est proportionnellement très peu soutenu par les pouvoirs publics. Il ne s’agit pourtant pas d’un choix idéologique mais pragmatique : avec des sécheresses estivales de plus en plus fréquentes, les coupes rases de grandes surfaces suivies de plantations sont un pari de plus en plus risqué, comme le montrent les taux records de mortalité dans les jeunes plantations ces dernières années. L’intérêt climatique de cette pratique interroge surtout lorsqu’elle est associée à un travail du sol et une valorisation uniquement énergétique du bois, ce qui augmente les émissions immédiates de carbone et est donc contre-productif. Lorsque des plantations en plein sont indispensables, la priorité doit également être d’essayer de restaurer le plus rapidement possible une dynamique naturelle avec un mélange d’essences adaptées aux évolutions climatiques et réduisant l’exposition aux risques, notamment incendie. Préserver la biodiversité et le fonctionnement écologique des forêts ne signifie pas renoncer à la production de bois. C’est, au contraire, la garantir sur le long terme, sans exclure les autres services offerts par les forêts. Alors que le gouvernement s’apprête à prendre des arbitrages suite aux Assises nationales de la forêt et du bois, nous, scientifiques, associatifs, acteurs de la filière forêt-bois, l’appelons à faire des choix forts pour enfin concilier une politique de production de bois et politique de conservation de la biodiversité dans une seule et même politique forestière. Premiers signataires, représentants de structures : Véronique Andrieux, directrice générale du WWF France Allain Bougrain Dubourg, président de la Ligue pour la Protection des Oiseaux Daisy Copeaux, présidente du collectif Ensemble, sauvons la forêt de Chantilly Elisabeth Dodinet, présidente de la Société botanique de France Maud Lelièvre, présidente du comité français de l’UICN Emmanuel Michau, vice-président de Réserves Naturelles de France Xavier Morin, président de Canopée et directeur de recherche au CNRS Arnaud Schwartz, président de France Nature Environnement Evrard de Turckheim, expert forestier, président de Pro Silva France Michaël Weber, président de la Fédération des Parcs naturels régionaux de France Premiers signataires, signataires individuels : Isabelle Chuine, directrice de recherche au CNRS et membre de l’Académie d’Agriculture de France Guillaume Decocq, professeur à l’Université de Picardie Jules Verne Alexis Ducousso, Ingénieur de Recherches à l’INRAE Hervé Jactel, directeur de recherche à l’INRAE et membre de l’Académie d’Agriculture de France Nicolas Luigi, expert forestier Nicolas Martin-Saint Paul, chargé de recherche à INRAE Serge Muller, professeur émérite au Muséum National d’Histoire Naturelle Didier Paillereau, expert forestier Yoan Paillet, Ingénieur de Recherche à INRAE Marc-André Selosse, professeur au Muséum National d’Histoire Naturelle > Cliquez ici pour la
TRIBUNE « Appel pour la nature »
A l’occasion du Congrès Mondial de la nature de l’UICN (3 au 11 septembre, Marseille), les membres du Comité français de l’UICN ont publié une tribune parue dans le Journal du Dimanche. « Projetons-nous en 2030 : alors que depuis des décennies l’état de la biodiversité ne cessait de se dégrader dans le monde, les décisions fortes et historiques prises lors du Congrès mondial de la nature de l’UICN, du 3 au 11 septembre 2021 à Marseille, ont permis de stopper l’érosion de la biodiversité et même commencer à rétablir son état. Nous n’avons plus déploré d’extinction d’espèces et les effectifs de celles qui étaient menacées se reconstituent progressivement. C’est le cas des mammifères marins, dont 1 espèce sur 4 était menacée en 2021, selon la liste rouge de l’UICN et alors que plus de 2 300 dauphins et phoques s’échouaient chaque année sur les côtes françaises. Nous avons investi dans la protection et la restauration des écosystèmes en reconnaissant le rôle indispensable qu’ils jouent pour le maintien de la vie sur Terre et tous les services qu’ils apportent à nos sociétés. Nos vieilles forêts d’Europe, qui ne représentaient que 1% de la superficie forestière européenne, ont été strictement protégées. Et alors que plus de la moitié des mangroves avaient disparu dans le monde, de nombreuses initiatives ont commencé à les restaurer. La planète est maintenant couverte par plus de 30% d’aires protégées sur terre et en mer contre respectivement 15,7% et 7,7% en 2021. Nous en avons créé de nouvelles sur des sites importants pour la biodiversité et pour le patrimoine géologique, et nous avons renforcé le niveau de protection pour s’assurer que nos activités n’y dégradent pas la nature. Nous les gérons quasiment toutes maintenant de façon efficace selon le standard mondial de la Liste verte de l’UICN. La nature, notre alliée pour le climat En déployant les solutions fondées sur la nature proposées par l’UICN, nous avons efficacement contribué à limiter les effets du changement climatique. Grâce à la nature, notre alliée pour le climat, nous progressons bien vers la neutralité carbone et nous avons réduit les risques naturels comme les inondations, les sécheresses, l’érosion côtière en protégeant et restaurant nos zones humides, nos prairies et forêts, ainsi que nos littoraux. Le nombre d’incendies que nous constations en 2021, dans le sud de la France, tout comme en Grèce ou en Californie, a largement diminué. Tant pour le climat que pour la biodiversité, nous avons lutté contre la déforestation importée et nous n’importons plus que du soja, de l’huile de palme, du cacao, de l’hévéa et du bois dont la production n’a pas entraîné de déforestation. Cela a permis aussi de protéger les grands singes qui étaient tous menacés. Nous avons aussi maîtrisé l’artificialisation des sols, qui détruisait en France plus de 20.000 hectares chaque année notamment à cause de l’urbanisation, et, en mer, nous avons adopté une planification rigoureuse de nos activités et de leurs impacts cumulés. Nous avons aussi considérablement réduit les impacts de l’industrie extractive comme l’exploitation des minéraux et du sable. Nous sommes en passe de mettre fin à la surpêche, notamment en encadrant rigoureusement des dispositifs de concentration des poissons, et à la pollution plastique dans l’océan grâce à des mesures urgentes prises en 2021 et à un nouvel accord international contraignant qui a été adopté. La criminalité organisée sur l’environnement, comme le trafic illégal d’espèces menacées, a été considérée comme un crime grave. Nous avons réussi à généraliser les techniques alternatives aux pesticides de synthèse dans les espaces urbains et agricoles, notamment grâce à l’agroécologie. Et nous en voyons le résultat sur les pollinisateurs, les sols, et notre propre santé. Il faut agir et promouvoir une vision éthique de nos relations à la nature À la suite de la pandémie de Covid-19, nous avons aussi décidé d’investir dans la protection de la biodiversité comme dans une assurance santé, car nous avons compris que nos atteintes multiples à la nature favorisaient l’émergence de nouvelles maladies infectieuses. Pour obtenir ces résultats, nous avons augmenté les financements disponibles. Nous ne consacrons ainsi plus 0,2% du PIB mondial à la biodiversité, comme en 2021, mais 1%, soit 800 milliards de dollars par an. C’est une juste reconnaissance car plus de la moitié de nos activités économiques dépendent d’une nature en bonne santé. Mais pour que tout cela devienne bien la réalité de demain, il faut agir et promouvoir une vision éthique résolument nouvelle de nos relations à la nature. Donnons une impulsion forte et décisive à la protection de la biodiversité à l’occasion du Congrès mondial de la nature de l’UICN !« Les signataires : Maud Lelièvre, Présidente du Comité français de l’UICN et déléguée générale des Ecomaires Sébastien Moncorps, Directeur du Comité français de l’UICN Allain Bougrain-Dubourg, Président de la Ligue pour la protection des oiseaux Arnaud Schwartz, Président de France Nature Environnement Bruno David, Président du Muséum National d’Histoire Naturelle Véronique Andrieu, Directrice Générale du WWF France Pierre Dubreuil, Directeur Général de l’Office Français de la Biodiversité Stéphanie Clément-Grandcourt, Directrice Générale de la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme Philippe Mauguin, Président Directeur Général d’INRAE (Institut National de Recherche pour l’Agriculture, l’Alimentation et l’Environnement) Valérie Verdier, Présidente Directrice Générale de l’IRD (Institut de Recherche pour le Développement) Élisabeth Claverie de Saint Martin, Présidente Directrice Générale du CIRAD (Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement) Michaël Weber, Président de la Fédération des Parcs Naturels Régionaux Christophe Lépine, Président de la Fédération des Conservatoires d’Espaces Naturels Charlotte Meunier, Présidente de Réserves Naturelles de France Louis Villaret, Président du Réseau des Grands Sites de France Agnès Vince, Directrice du Conservatoire du Littoral Gilles Kleitz, Directeur du Département des transitions écologiques de l’Agence Française de Développement et Président de la commission des aires protégées du Comité français de l’UICN Jean Jalbert, Directeur Général de la Tour du Valat Arnaud Greth, Président de Noé Emmanuel Delannoy, Secrétaire Général d’Humanité & Biodiversité David Sève, Directeur des engagements et de la Fondation de Nature &
TRIBUNE : Pour sauver la biodiversité mondiale, parions sur la francophonie
« L’avenir accuse le passé et convoque Prométhée à la barre » parce que demain nos enfants ne sauront peut-être plus ce qu’est le Rhinocéros noir d’Afrique, le Phoque moine de Méditerranée ou le Vison d’Europe. La sixième extinction de masse est désormais de notre temps et de notre lieu. La disparition des espèces est 10 à 100 fois supérieure au taux naturel d’extinction et elle est exclusivement liée aux activités humaines. Nous sommes face à l’un des défis mondiaux les plus importants de notre époque : la réduction de la biodiversité et des services écosystémiques qui sous-tendent la quasi-totalité des Objectifs de Développement Durable. 75 % du milieu terrestre est sévèrement altéré à ce jour par les activités humaines, de même que 60 % du milieu marin. Dans le même temps, le nombre d’espèces exotiques envahissantes a augmenté d’environ 70 % depuis 1970, tant à cause de la multiplication des échanges commerciaux que du réchauffement climatique. Des changements majeurs devront être opérés pour assurer la préservation, l’utilisation durable et la restauration de la biodiversité dont la vie humaine dépend. La perte de biodiversité n’est pas seulement un problème environnemental, elle est un défi majeur pour nos sociétés. Et sa sauvegarde doit s’appuyer sur la diversité culturelle des peuples dans une alliance renouvelée des nations pour sauvegarder ce bien commun. Avec ses 88 États et gouvernements membres et ses 300 millions de francophones dans le monde, la Francophonie peut et doit jouer un rôle déterminant pour le succès des prochaines grandes échéances internationales sur ce défi : le Congrès mondial de la nature de l’UICN et la COP 15 Biodiversité de l’ONU qui auront lieu en 2021. Plusieurs pays francophones se sont engagés dans la coalition pour la haute ambition pour la nature et les hommes, coordonnée par la France et le Costa Rica, soutenant l’objectif d’avoir un réseau d’aires protégées couvrant 30 % de la planète en 2030. Dans cet engagement, il faut soutenir une extension de la superficie des aires protégées, qui représente aujourd’hui 15,4 % sur terre et 7,6 % en mer, mais aussi la gestion efficace des aires protégées existantes et à créer. À cet effet, l’UICN a lancé la Liste verte des aires protégées pour accompagner et évaluer l’efficacité de la gestion mise en place. Aujourd’hui, plus de cinquante pays sont impliqués dans cette initiative, parmi lesquels dix sont francophones. Ce nombre est suffisant pour constituer un réseau francophone de la Liste verte, qui par l’usage commun du français, peut promouvoir son déploiement, faciliter les échanges d’expériences et contribuer in fine à améliorer la performance des aires protégées. C’est l’initiative qu’a lancée le Comité français de l’UICN avec des gestionnaires d’aires protégées d’Algérie, du Bénin, du Canada (Québec), de la Côte d’Ivoire, du Liban, de Madagascar, du Maroc, de la Suisse et de la Tunisie. Tandis que la pression des zoonoses s’accroît, nous prenons conscience que l’être humain est partie intégrante, et non surplombante, de la Nature. Il faut développer de nouvelles solidarités avec la biodiversité et agir concrètement pour sa préservation en soutenant des initiatives locales. C’est en ce sens qu’il est crucial de mobiliser davantage la société civile des pays francophones en faveur de la biodiversité. Le Programme de Petites Initiatives (PPI), géré par le Comité français de l’UICN avec les financements du Fonds Français pour l’Environnement Mondial et de la Fondation MAVA, montre que des résultats concrets peuvent être obtenus pour la conservation de la biodiversité et le développement local des populations. Depuis 14 ans, le PPI a soutenu 245 projets portés par 190 associations dans 33 pays, essentiellement en Afrique Centrale et de l’Ouest. Plus de 500 000 hectares d’aires protégées ont été créées, des espèces menacées ont vu leur protection s’améliorer, et 120 projets de création ou d’appui à de 25 filières économiques durables ont été soutenus. Notre objectif est de continuer à renforcer l’influence et la contribution de la société civile d’Afrique Centrale et de l’Ouest à la préservation de la biodiversité mondiale et à la lutte contre les changements climatiques à travers des Solutions fondées sur la Nature. En accueillant le Congrès mondial de l’UICN en septembre prochain, la France doit donner l’impulsion nécessaire et vitale pour renforcer la coalition mondiale de la conservation de la nature en développant le réseau d’expertise francophone. La francophonie est une chance, un levier essentiel pour favoriser la mobilisation des États, travailler ensemble à un programme convergent de mobilisation des acteurs de terrain, des ONG et de la société civile. Des rives du fleuve Congo aux mangroves du Sénégal, du Parc Marin de la Côte Bleue en France à la Réserve naturelle du Chouf au Liban, du grand glacier d’Aletsch en Suisse au parc national forestier de la Mauricie au Québec, nous partageons une même langue pour échanger notre savoir-faire et nos solutions afin de préserver notre patrimoine naturel commun. » Maud LELIEVRE,Présidente du Comité français de l’UICN
TRIBUNE « La résilience de notre économie passe par des territoires résilients »
Dans une tribune publiée sur le JDD, des représentants d’espaces naturels et de zones protégées en France appellent à une reprise économique prenant en compte climat et biodiversité. Bernard Cressens, Président du Comité français de l’UICN est un des co-signataires. Le coronavirus n’est que l’un des symptômes du dysfonctionnement de nos sociétés mondialisées dont l’une des conséquences est la transmission facilitée d’agents infectieux entre les animaux sauvages et l’humain. Même si la littérature scientifique en fait déjà état depuis plusieurs dizaines d’années, il n’est plus possible d’ignorer les liens existants entre déforestation, commerce d’espèces sauvages, agriculture intensive ou artificialisation des sols et incidence de maladies infectieuses chez l’homme. La presse nationale et internationale s’est d’ailleurs très largement faite le relais de ces constats et l’ensemble de la classe politique semble s’être rangé derrière les appels croissants à un changement de société, socialement et environnementalement plus juste. Comment ne pas formuler ce vœu ? Face à cette crise sanitaire, et à la crise économique majeure qui s’annonce, il est frappant de trouver une communauté d’origine avec la crise climatique et le déclin dramatique de la biodiversité. Nous nous devons de profiter du « jour d’après » pour tenter de résoudre transversalement l’équation, d’autant que nos efforts en la matière restent pour le moins insuffisants. Cette réalité est appréhendée de façon différente selon nos sensibilités mais elle se traduit déjà par des projets de relance de l’économie d’une ampleur jamais atteinte et par des projets de relocalisation massifs. Que notre gouvernement se consacre à cette priorité est tout à fait légitime mais nous croyons qu’il est tout aussi légitime de privilégier dans sa démarche la construction d’une économie résiliente, centrée sur la préservation de la nature et des services qu’elle nous rend. « Le répit que vit la planète pendant que nous sommes confinés ne doit pas se transformer en sursis » Ainsi, quel que soit le plan qui sera retenu il est impératif que les États ne privilégient pas des stratégies de relance à court terme au détriment de leurs engagements climatiques et environnementaux. En d’autres termes, le répit que vit la planète pendant que nous sommes confinés ne doit pas se transformer en sursis. La France est entrée en récession et il nous sera extrêmement difficile de soutenir une économie dont la vulnérabilité est exacerbée par les effets du changement climatique. Nous savons qu’il est déjà impossible à certains territoires d’accueillir de nouvelles entreprises, faute d’une ressource en eau de qualité, en quantité suffisante. L’an dernier, en France, 85 départements faisaient l’objet de restrictions d’usage du fait d’une sécheresse généralisée et les pénuries, qui se multiplient dans un contexte climatique changeant, remettent aujourd’hui en question la pérennité d’activités économiques historiques. Notre capacité à rembourser la dette que nous allons contracter pour relancer notre économie est fortement conditionnée à la capacité de notre pays à s’adapter au changement climatique. C’est une priorité, car des territoires vulnérables, dont les fonctionnalités écologiques ont été dégradées, sont eux même le support d’un tissu économique fragile. En toute logique, si nous voulons rebâtir une économie résiliente, nos territoires ruraux et urbains doivent eux aussi êtres résilients aux effets du changement climatique, capables de protéger la ressource en eau (en préservant les stocks naturels et en l’épurant), de conserver leur stock de carbone naturel, de préserver les paysages, les espaces et les espèces, non pas uniquement pour leur intérêt propre mais parce qu’ils sont indispensables à toute vie et à toute activité économique. Il en va ainsi de l’ensemble des écosystèmes et notamment des milieux humides : des marais, des mangroves, des récifs coralliens, des tourbières, des prairies inondables, des lagunes, des mares et des étangs, en passant par l’ensemble des cours d’eau, ruisseaux et chevelus de tête de bassins versants (qui sont les châteaux d’eau naturels de la France). « Des territoires vulnérables aux aléas climatiques sont le support d’activités économiques fragiles » Depuis des années, nous détruisons nos espaces naturels. 7m² de nature sont bétonnés chaque seconde dans le monde. Ce qui est vrai au Brésil l’est aussi chez nous, d’autant que nous contribuons à cette destruction en important des produits issus de la déforestation. Depuis le début du 18e siècle, ce sont 87 % des zones humides mondiales qui ont été détruites ou dégradées. Selon le Secrétariat de la Convention de Ramsar, entre 1970 et 2015, environ 35 % des zones humides de la planète ont disparu et le rythme de disparition s’est accéléré depuis 2000. Aucune région n’est épargnée. Nous ne pouvons plus nous permettre l’indécence de détruire notre planète dans une logique de profit à court terme et, avec elle, les services vitaux qu’elle nous rend gratuitement. Il s’agirait d’une perte à moyen-long-terme. Après la crise sanitaire, il existe un véritable risque pour que la destruction de nos écosystèmes se poursuive dans l’indifférence générale. Les responsables politiques doivent aujourd’hui prendre conscience que la relance de notre économie est illusoire si elle contribue à neutraliser les services que nous rend la nature, et si elle se fait au mépris des solidarités territoriales. Au-delà de ses multiples conséquences sociales et économiques, cette crise nous offre en effet l’opportunité de faire de l’atténuation et de l’adaptation au changement climatique les nouveaux déterminants de nos politiques publiques, dans lesquelles les zones humides ont un rôle majeur à jouer. Ces terres d’eau sont des territoires pionniers pour la transition écologique et sociale et, comme « Solutions fondées sur la Nature » (SFN), elles sont plus que pertinentes pour répondre aux grands défis sociétaux : santé, sécurité alimentaire, approvisionnement en eau … Définies par l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), les SfN consistent à protéger, gérer de manière durable et restaurer des écosystèmes pour relever directement les défis de société. Elles sont à ce titre plébiscitées dans les derniers rapports du GIEC, de l’IPBES et des Nations Unies sur l’eau et le changement climatique, comme étant indispensables pour répondre à de nombreux enjeux planétaires relatifs à l’eau, et apporter dans le même temps
TRIBUNE Covid-19 « Biodiversité : il faudra tirer les conséquences de cette crise »
Sébastien Moncorps, Directeur du Comité français de l’UICN (Union internationale pour la conservation de la nature), craint une « démobilisation sur les enjeux de biodiversité » avec la crise sanitaire actuelle. Or, plaide-t-il, la pandémie devrait justement être considérée comme une nouvelle alerte. Le Congrès mondial de la nature l’UICN qui devait se tenir en juin 2020 à Marseille vient d’être officiellement reporté du 7 au 15 janvier 2021. Cet événement rassemblera toute la communauté internationale de la conservation de la nature pour relancer la mobilisation en faveur de la biodiversité et enrayer son déclin alarmant. Les 1 300 organisations membres de l’Union Internationale pour la conservation de la nature, son réseau de plus de 15 000 experts, ainsi que de nombreux autres acteurs (Etats, agences de l’ONU, associations, institutions scientifiques, entreprises, collectivités…) y sont attendus pour débattre des enjeux et proposer des solutions. Le congrès sera suivi de la COP15 Biodiversité en Chine, dont le report a également été annoncé, qui va dresser le bilan des actions engagées sur les 10 dernières années et adopter le nouveau cadre mondial de la biodiversité pour les 10 prochaines. Ces deux événements internationaux, en France et en Chine, sont une opportunité exceptionnelle de fixer un cap ambitieux et des mesures opérationnelles pour protéger la nature. « Le virus illustre les dangers de la surexploitation des espèces sauvages » Avec la crise sanitaire actuelle, un risque de démobilisation sur les enjeux de biodiversité pourrait arriver et les reléguer en arrière-plan des priorités internationales et nationales. Cependant le Congrès mondial de l’UICN et la COP15 sont plus que jamais nécessaires pour agir pour une planète plus saine et plus durable! L’épidémie mondiale du Covid-19 trouve en effet son origine dans les pressions que nous exerçons sur la biodiversité. Le virus a émergé depuis un marché de Wuhan en Chine en mettant en contact des animaux sauvages, des animaux domestiques et la population humaine. Il est vraisemblablement issu d’une recombinaison virale impliquant plusieurs hôtes sauvages, parmi lesquels des chauves-souris et des pangolins. Il illustre les dangers de la surexploitation des espèces sauvages, considérée comme la 2e grande cause de disparition de la biodiversité dans le monde, à la fois pour la survie des espèces elles-mêmes et pour les humains. Toutes les espèces de pangolins (4 asiatiques et 4 africaines) figurent dans la liste rouge des espèces menacées de l’UICN et font l’objet d’un braconnage et d’un trafic intenses malgré leur inscription à l’annexe 1 de la convention de Washington (CITES) interdisant leur commerce international. On estime que plus de 200.000 individus sont braconnés chaque année dans le monde. « C’est une nouvelle alerte sur le lien entre crise de la biodiversité et crise sanitaire » C’est une nouvelle alerte, ici sans précédent, sur le lien entre crise de la biodiversité et crise sanitaire puisque de précédentes épidémies (Ebola, le SRAS ou la grippe aviaire) avaient aussi trouvé leur origine dans les atteintes à la biodiversité. La dégradation des milieux naturels et le trafic illégal favorisent les contacts avec les espèces sauvages, et donc la transmission de pathogènes aux humains, et déstabilisent le fonctionnement des écosystèmes. La mondialisation de nos échanges et les élevages intensifs accentuent aussi les risques d’apparition et de propagation de maladies. A l’inverse, des écosystèmes préservés et diversifiés permettent d’avoir un système plus résilient et plus régulé. L’Evaluation des écosystèmes pour le Millénaire publié en 2005 par l’ONU indiquait déjà que l’érosion des écosystèmes pourrait entraîner une augmentation des maladies existantes ainsi qu’un risque accru de nouvelles maladies émergentes. Il montrait aussi tous les services que nous rendent les écosystèmes pour notre santé, la régulation du climat, la pollinisation des cultures et bien d’autres. Il faudra tirer les conséquences de cette crise en intégrant pleinement ses liens avec la dégradation de la nature. La mobilisation engagée pour la protection de la biodiversité en 2020 doit donc impérativement se poursuivre car elle est indispensable au bien-être humain et à une planète plus durable. » Par Sébastien Moncorps, Directeur du Comité Français de l’UICN > Voir la tribune sur le Journal du Dimanche (publiée le 4 avril 2020) > Lire l’article « Le Covid-19 : un symptôme de la crise de la biodiversité » > La page dédiée à notre mobilisation pour Congrès mondial de la nature de l’UICN
Pour l’introduction de chambres et d’un parquet spécialisés dans l’environnement
Dans une tribune au « Monde », Sébastien Mabile, avocat spécialisé dans le contentieux environnemental et président de la commission du droit et des politiques environnementales de l’UICN France, plaide pour l’introduction de chambres et d’un parquet spécialisés dans l’environnement. Erosion de la biodiversité, pollutions diverses, événements météorologiques extrêmes liés au changement climatique… Les contentieux qui découlent de la dégradation de l’environnement se multiplient en France, comme ailleurs. Pourquoi ? Il y a une volonté des citoyens d’avoir accès à un environnement sain et à un cadre de vie de qualité. Une sensibilité particulière aux questions liées à la santé et à l’environnement à la suite des récents scandales sanitaires, et une prise de conscience quant à l’importance de la biodiversité émergent enfin. Selon l’Office national de la délinquance et des réponses pénales, plus de 78 000 infractions environnementales ont été constatées en 2016, soit plus de 200 par jour : c’est donc loin d’être marginal. La justice française semble pourtant encore peu organisée pour traiter ces affaires… En 2016, selon le ministère de la justice, seules 18 % des infractions signalées dans le domaine environnemental ont fait l’objet de poursuites pénales, contre 46 % pour l’ensemble des infractions. Pourtant, le taux d’auteurs « poursuivables » est similaire à celui des autres types d’infractions. Dans les faits, les atteintes à l’environnement sont traitées par la justice comme des infractions mineures, faute, souvent, pour les magistrats, de maîtriser les enjeux et la complexité qui caractérise le vivant. En matière pénale, les atteintes aux personnes sont évidemment traitées en priorité par rapport aux atteintes à l’environnement. Dans un contexte de crise de l’institution judiciaire, la réponse pénale n’est donc pas à la hauteur des attentes des citoyens. Une multitude d’infractions, comme les dépôts sauvages d’ordures ou les petites pollutions agricoles, ne sont tout simplement pas poursuivies. Par ailleurs, le parquet privilégie très largement les procédures alternatives aux poursuites, même pour des atteintes plus graves à l’environnement. Ainsi, la vocation pédagogique du procès pénal disparaît. Comment y remédier ? Il faudrait centraliser les procédures des atteintes à l’environnement au sein de certains « grands » tribunaux de grande instance, afin de donner aux juges un volume d’affaires suffisant, seul susceptible de les inciter à s’investir dans la formation. Plus de 40 pays – dont le Chili, la Chine, l’Inde, le Kenya, la Suède ou la Nouvelle-Zélande – se sont déjà engagés dans la voie de la spécialisation en matière de contentieux environnemental, parfois en nommant des spécialistes des sciences de la vie qui participent à la formation de jugement. Une étude de droit comparée a été réalisée et est disponible ici : http://www.tribunaux-environnement.fr. En France, il ne s’agit donc pas de créer des « tribunaux verts », mais des chambres spécifiques au sein des juridictions de droit commun en s’appuyant sur l’expérience des juridictions du littoral maritime spécialisées (Julis) créées en 2001. Au nombre de six, elles traitent les dossiers de rejets de polluants – volontaires ou accidentels – dans les eaux territoriales. Leur compétence a été récemment étendue aux atteintes au patrimoine culturel maritime. La spécialisation de magistrats du siège et du parquet qui les composent a permis de faire émerger une jurisprudence cohérente et de faire baisser sensiblement le nombre de pollutions marines. Il est également indispensable de créer un parquet national spécialisé, disposant de relais régionaux, et qui constituerait un interlocuteur privilégié pour les victimes de dommages environnementaux. L’Espagne l’a fait en 2003, en mettant en place un parquet national consacré à l’environnement et à l’urbanisme. Le procureur national dispose de 90 procureurs délégués dans les provinces et d’agents de la Guardia Civil pour enquêter. Plus solides, les affaires sont davantage poursuivies et le taux de condamnation pour les atteintes environnementales a considérablement augmenté. Le droit de l’environnement restaure ainsi sa vocation répressive, donc dissuasive. Sébastien Mabile est le président de la commission droit et politiques environnementales du Comité français de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN). Plus d’informations Cette tribune est disponible sur ce lien CONTACT Florence Clap, Chargée du programme « Politiques de la biodiversité »
Pour la spécialisation des juridictions en droit de l’environnement
Dans une tribune au « Monde », Sébastien Mabile, avocat et président de la commission du droit et des politiques environnementales de l’UICN France, estime que, face aux défis écologiques actuels et à venir, la France devrait s’engager à promouvoir la spécialisation des juges ou des juridictions en droit de l’environnement. En septembre 2016, des juges de la cour suprême de l’Etat de Hawaï m’expliquaient que, selon toutes les prévisions climatiques, le quartier de Waikiki Beach à Honolulu serait submergé d’ici une quinzaine d’années. Face à l’immensité des pertes et dommages qui en résulteraient, ils reconnaissaient ne pas être prêts à traiter les demandes d’indemnisations et les recherches de responsabilités. Ce constat les avait poussés à créer deux ans plus tôt la première cour environnementale des Etats-Unis, juridiction bénéficiant de magistrats spécialisés et spécialement formés. Les événements récents subis par le Texas et la Floride apporteront inévitablement leur lot de procès. Les juridictions de ces Etats y sont-elles préparées ? En août, plusieurs villes californiennes assignaient devant les tribunaux des compagnies pétrolières pour leur demander d’assumer les coûts d’adaptation aux changements climatiques. Plus près de nous, la cour administrative d’appel de Bordeaux a condamné en juin 2016 une commune de l’agglomération de La Rochelle à indemniser des propriétaires de terrains non bâtis classés en zone noire après la tempête Xynthia. Il était reproché aux élus d’avoir délivré des autorisations d’urbanisme dans une zone potentiellement exposée aux risques de submersions. A Paris, l’accélération des politiques en faveur du vélo s’explique en partie par le risque, pour Mme Hidalgo, de devoir un jour rendre compte de ses actions aux victimes de la pollution automobile. L’accélération brutale du rythme des catastrophes met progressivement en lumière une nouvelle branche du droit constituée par les recherches de responsabilités liées aux pertes découlant de l’évolution du climat et des atteintes à l’environnement. L’institution judiciaire, faute de spécialisation, n’est pourtant pas préparée à accueillir les victimes de ces catastrophes ou de ces pollutions, et à traiter ce contentieux émergeant, aujourd’hui noyé parmi les affaires de droit commun. Ailleurs, ce sont 44 Etats ou provinces qui se sont engagés dans la voie de la spécialisation des juges ou des juridictions en matière d’environnement. Ces réformes ont permis, en Chine, en Inde, au Kenya ou en Nouvelle-Zélande, de faire appel à des juges spécialisés et parfois assistés par des spécialistes des sciences de la vie pour appréhender l’ensemble des conséquences d’un dommage environnemental, poursuivre et sanctionner leurs auteurs, et enfin, réparer les préjudices qui en découlent. L’Espagne et la Suède ont créé un parquet national environnement qui, à l’instar de notre parquet national financier, dispose de moyens propres et d’assistants spécialisés. Responsabilité particulière La France a une responsabilité particulière : doté d’une biodiversité unique et de paysages qui en font la première destination touristique au monde, notre pays doit mener un combat sans pitié contre ceux qui souillent la nature, détruisent les espèces, polluent notre environnement et modifient le climat. Il en va de notre survie. Certains de nos territoires, particulièrement dans les outre-mers, sont particulièrement exposés aux changements climatiques. Les événements récents vécus par les populations des Antilles nous le rappellent cruellement. Les membres de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) ont adopté lors du dernier Congrès mondial de la nature, en septembre 2016 à Hawaï, une motion invitant les Etats à créer des cours et tribunaux spécialisés dans le domaine de l’environnement. Une vingtaine d’organisations de protection de la nature ou des animaux se sont associées à l’appel lancé en juin par le comité français de l’UICN, visant à mettre en œuvre cette motion en France. Nicolas Hulot affirmait, le 8 septembre sur France 2, que « le pire est devant nous » et qu’il faut réunir « toutes nos intelligences ». Toutes les composantes de la société doivent en prendre conscience, y compris l’institution judiciaire, vers qui se tourneront inévitablement les victimes de ces catastrophes. Sébastien Mabile est le président de la commission droit et politiques environnementales du Comité français de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN). Plus d’informations L’Appel et l’Etude de droit comparé sont disponibles sur : www.tribunaux-environnement.fr Cette tribune est disponible sur ce lien CONTACT Florence Clap, Chargée du programme « Politiques de la biodiversité »