Mayotte : vers une stratégie Biodiversité pour le développement durable
Face aux enjeux de préservation d’un patrimoine naturel exceptionnel, les acteurs mahorais, réunis hier à l’initiative du Comité français de l’UICN, ont adopté une proposition de « Stratégie Biodiversité pour le développement durable de Mayotte » et signé l’Appel de Maoré soutenant sa mise en œuvre. Le département de Mayotte possède un patrimoine naturel d’importance mondiale : par exemple un lagon de 1500 km² qui abrite 24 espèces de mammifères marins et 130 espèces d’oiseaux. Les acteurs mahorais de l’environnement se sont rassemblés le 23 avril à Mamoudzou pour débattre et proposer des actions pour répondre aux enjeux du développement durable du territoire. Cette mobilisation, initiée par le Comité français de l’UICN et lancée officiellement le 2 octobre 2012 à Mamoudzou, s’est concrétisée par l’adoption d’une proposition de Stratégie Biodiversité et le lancement de l’Appel de Maoré. Ils permettront de disposer prochainement d’un projet de territoire respectant et valorisant la biodiversité, qui joue un rôle fondamental dans le bien-être de la population et dans les activités économiques et sociales. Cette proposition de stratégie a été établie sur la base d’un état des lieux du territoire, cadre commun de référence élaboré avec tous les acteurs. Grâce à ce diagnostic partagé, les grands enjeux pour le territoire ont été identifiés puis des ateliers thématiques ont permis de réfléchir aux actions prioritaires à mener. Le séminaire tenu hier a permis de débattre et de partager largement les propositions d’actions. La proposition de stratégie sera ensuite finalisée et soumise pour validation. Mayotte devient ainsi un département d’outre-mer pilote dans la mise en œuvre de la Stratégie nationale de la biodiversité, de la loi Grenelle 1 et des engagements de la conférence environnementale. Mayotte constitue aussi un exemple très instructif pour un futur schéma volontaire pour la biodiversité des Outre-mer européens. Préparant son accession au statut de région ultrapériphérique de l’Union européenne (RUP), Mayotte démontre la capacité de mobilisation des Outre-mer européens sur les enjeux de biodiversité. Pour le Comité français de l’UICN, cette stratégie va permettre de mieux répondre aux enjeux mondiaux de biodiversité présents à Mayotte, d’intégrer davantage sa préservation dans les politiques locales, nationales et européennes, et de renforcer le réseau des acteurs locaux. Cette initiative est soutenue par le Conseil général, la Préfecture, la DEAL, le programme TE ME UM et l’AFD. Pour répondre à la forte mobilisation des acteurs et maintenir cette dynamique collective, le Comité français de l’UICN va poursuivre sa mission. Une nouvelle phase consistera à accompagner les acteurs mahorais dans la mise en œuvre de la stratégie en soutenant des opérations concrètes et démonstratives et à apporter de nouvelles connaissances sur les espèces et les écosystèmes. Document joint Appel de Maoré
Acte III de la décentralisation : l’UICN France demande l’intégration de la biodiversité dans le projet de loi
Convaincus que les enjeux relatifs à la biodiversité doivent être pris en compte par tous les échelons de collectivités, l’UICN France a demandé à Madame Marylise Lebranchu et à Madame Delphine Batho que la préservation et la valorisation de la biodiversité soient intégrées au projet de Loi de décentralisation comme une compétence à part entière des collectivités territoriales. Le rôle majeur des collectivités territoriales pour contribuer à stopper l’érosion de la biodiversité est reconnu aux niveaux international (Convention sur la diversité biologique) et national (Stratégie Nationale pour la Biodiversité). D’autre part, lors de sa campagne présidentielle, le Président de la République a annoncé que la biodiversité serait une des grandes priorités de son agenda environnemental. Il a souhaité mettre en place une politique nationale ambitieuse et promouvoir une action internationale exemplaire de la France dans ce domaine. Comme le précise la feuille de route pour la transition écologique issue de la conférence environnementale de septembre 2012, cet engagement ne saurait être tenu sans le concours actif des collectivités territoriales aux cotés de l’Etat, des associations et des autres acteurs de l’environnement. Une des actions phares du gouvernement, actuellement à l’étude, est la création d’une agence nationale de la biodiversité dont l’un des rôles sera de venir en appui aux collectivités locales pour les aider à réaliser leurs missions dans ce domaine. Or, l’avant-projet de loi portant décentralisation et réforme de l’action publique n’intègre pas cet enjeu majeur. Le Comité français de l’UICN – rassemblant les membres et experts français de l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature – demande ainsi à ce que la préservation de la biodiversité puisse y être pleinement prise en compte. Les actions que mène l’UICN France depuis de nombreuses années au sein de son Groupe de travail national « Collectivités & Biodiversité », témoignent de l’importance de l’échelle territoriale et de l’implication croissante de tous les échelons de collectivités territoriales pour la préservation et la valorisation de la biodiversité. Ainsi, du fait de leur rôle clé en matière de planification et d’aménagement du territoire, on constate depuis de nombreuses années une dynamique globale de mobilisation des Régions françaises sur la biodiversité, notamment à travers la création de réserves naturelles régionales (119 RNR) et de parcs naturels régionaux (48 PNR), ou l’agrément des Conservatoires d’Espaces naturels. Les Lois Grenelle sont récemment venues renforcer ces compétences réglementaires en confiant aux Régions le copilotage avec l’Etat des futurs Schémas Régionaux de Cohérence Ecologique (SRCE). Ce positionnement régional se traduit également de façon plus volontariste par l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies régionales pour la biodiversité, véritable stratégie commune d’intervention en faveur de la biodiversité à l’échelle du territoire régional, par plus de la moitié des Régions françaises. Les Départements jouent quant à eux un rôle essentiel, en particulier via la mise en œuvre par la quasi-totalité d’entre eux de la politique sur les espaces naturels sensibles (3 050 sites acquis et gérés dans le cadre de cette politique). L’échelon local, les communes et les intercommunalités (EPCI) en particulier, s’engagent également de plus en plus en faveur de la biodiversité à travers l’élaboration des atlas de biodiversité communale, la prise en compte de la biodiversité au sein des documents d’urbanisme ou la mise en place de plans de biodiversité locaux. L’échelle territoriale est donc celle de l’action, indispensable pour identifier et mettre en œuvre les mesures de préservation et de valorisation de la biodiversité les plus adaptées aux spécificités et aux enjeux des territoires. Les collectivités territoriales pourraient jouer également un rôle plus important en favorisant une meilleure prise en compte des enjeux de biodiversité dans les politiques publiques et garantir une plus grande cohérence de celles-ci au niveau des territoires, grâce à un dialogue et une coopération renforcés avec l’Etat et l’ensemble des acteurs concernés, au sein d’instances de concertation. La volonté croissante des collectivités territoriales françaises et de leurs réseaux pour s’engager en faveur de la préservation de notre patrimoine naturel s’est traduite par une déclaration commune des associations françaises d’élus et de collectivités territoriales pour la biodiversité, présentée lors de la onzième réunion de la conférence des Parties de la CDB (COP 11) qui s’est tenu en octobre 2012 à Hyderabad. Le Président du Comité français de l’UICN a donc demandé à Madame Delphine Batho et à Madame Marylise Lebranchu que la préservation et la valorisation de la biodiversité soient intégrées au projet de Loi de décentralisation comme une compétence à part entière des collectivités territoriales, en clarifiant le rôle et les compétences des différents échelons territoriaux. Il a aussi précisé que cette mobilisation, qui peut s’appuyer sur les spécificités et les dispositifs propres à chaque niveau territorial, doit s’accompagner d’une orientation adéquate des ressources financières et de la fiscalité visant une amélioration de l’efficacité des fonds publics pour la biodiversité et un renforcement des capacités d’intervention des collectivités sur les plans réglementaires et financiers.
Stratégie nationale de la biodiversité : quel bilan en 2007 ?
A mi-parcours de son objectif : stopper l’extinction de la biodiversité d’ici 2010, le gouvernement vient de publier aujourd’hui le deuxième bilan global de sa stratégie nationale pour la biodiversité. L’évaluation indépendante des 10 plans d’action de la stratégie réalisée par le Comité français de l’UICN constate que même si des avancées sont enregistrées, le bilan demeure insuffisant. L’objectif 2010 se rapproche à grands pas et seuls une impulsion politique déterminante et des moyens accrus permettront d’y répondre, en tirant profit des engagements du Grenelle de l’Environnement. La France, signataire de la Convention sur la Diversité Biologique, a élaboré et adopté en 2004 sa Stratégie Nationale pour la Biodiversité qu’elle s’est engagée à mettre en œuvre. Cette stratégie a permis à plusieurs ministères d’engager l’intégration de la biodiversité dans leurs politiques en élaborant des plans d’action thématiques : Agriculture, Infrastructures de transports, International, Mer, Patrimoine naturel, Territoires, Urbanisme, Forêts, Outre-Mer et Recherche. Ces plans sont placés sous la responsabilité du ministère compétent et comportent un programme d’activités et des objectifs précis. Chaque plan est suivi par un comité de pilotage dans lequel siège le Comité français de l’UICN. Durant l’année 2007, des actions ont été entreprises par les différents ministères engagés dans la stratégie nationale mais avec des niveaux très variables selon les plans d’actions : • Les plans « patrimoine naturel », « action internationale » et « forêt » progressent relativement bien et enregistrent des résultats intéressants. Les efforts les plus importants ont porté sur les espaces protégés (ex : création de deux parcs nationaux en Guyane et à la Réunion et d’une réserve naturelle dans les Terres australes), et sur les milieux marins avec la création de l’Agence des aires marines protégées. On peut cependant regretter que l’instauration d’un plan d’action patrimoine naturel n’ait pas permis d’avancées plus rapides vers un changement d’échelle dans les politiques de protection, en passant de politiques d’opportunités à des politiques stratégiques (ex : stratégie d’aires protégées, réseau écologique national) ou regretter qu’il n’a pas permis de consolider le réseau Natura 2000. • Les plans « agriculture » et « mer » avancent mais les mesures prises en faveur de la protection de la biodiversité ne sont pas assez significatives pour limiter les impacts importants engendrés par des systèmes encore très productivistes et pour encourager des pratiques plus durables. • Les plans « urbanisme » et « infrastructures » avancent très peu car la biodiversité est vécue encore comme une contrainte imposée. Il faut espérer que la prise de conscience progresse, avec la mise en place de la trame verte et bleue et les mesures sur les transports prévues au Grenelle de l’Environnement. • Les plans « territoires », « outre-mer » et « recherche » n’ont pas encore véritablement mis en œuvre leur programme d’actions selon le cadre fixé par la stratégie, ni mis en place de comité de pilotage. • Un nouveau plan d’action « tourisme » a été proposé en 2007 et sera mis en œuvre à partir de 2008. La mise en œuvre des plans a beaucoup souffert du manque de moyens humains et financiers consacrés à leur mise en œuvre ou à leur amélioration. La stratégie n’a pas également reçu le portage politique nécessaire et n’associe pas assez l’ensemble des acteurs, en particulier les collectivités locales, les associations et les entreprises. Le lancement du Grenelle de l’environnement a permis de donner une nouvelle impulsion et de renforcer l’ambition de nombreuses actions inscrites au sein des plans d’action. Il est ainsi urgent de relancer la stratégie en tirant profit de la nouvelle dynamique lancée par le Grenelle de l’Environnement. Le gouvernement s’est en particulier engagé, à l’issue de la table ronde d’octobre 2007, à « renforcer la Stratégie Nationale pour la Biodiversité et élaborer des stratégies territoriales », engagement soutenu par le Comité français de l’UICN et défendu en Comité de Suivi Grenelle par ses associations membres. Pour atteindre l’objectif 2010, le Comité français de l’UICN recommande donc une action politique urgente et renforcée avec l’intégration des engagements pris dans le cadre du Grenelle de l’Environnement et l’attribution de moyens financiers et humains nouveaux, clairement identifiés au sein de chaque ministère. Le bilan général 2007 de la stratégie nationale pour la biodiversité préparé par le Comité français de l’UICN est disponible sur www.uicn.fr rubrique « actualités » et un rapport complet par plan d’action sera prochainement disponible. Contacts Sébastien Moncorps Directeur du Comité français de l’UICN Tél. 01 47 07 78 58 / sebastien.moncorps@uicn.fr Marion Péguin Chargée de mission « politiques de la biodiversité » Tél. 01 47 07 71 78 / marion.peguin@uicn.fr Documents joints Bilan général SNB 2007 – UICN France Communiqué Bilan SNB 2007 – UICN France