50 ans de la loi de 1976 : avancées historiques et reculs récents pour la protection de la nature en France
Adoptée dans un contexte de prise de conscience internationale de la crise écologique, la première grande loi relative à la protection de la nature en France célèbre cette année ses 50 ans. Pour le Comité français de l’UICN, cet anniversaire est l’occasion de rappeler les succès marquants obtenus pour la faune, la flore et les écosystèmes grâce à ce socle juridique fondateur, qui a été porteur d’une véritable dynamique pour la nature. Mais si cette loi emplie de modernité a permis des avancées déterminantes, des reculs préoccupants sont récemment venus émailler le droit de l’environnement. Ces affaiblissements soulignent l’importance de continuer à faire preuve de vigilance et à être porteurs d’initiatives, pour ne pas perdre les progrès accomplis et défendre l’ambition d’une nature préservée pour l’avenir. La loi du 10 juillet 1976 a posé les fondements juridiques pour la préservation des espèces et des écosystèmes en France, et elle a permis la création d’outils importants pour les mettre en œuvre (réserves naturelles, arrêtés de protection d’espèces, études d’impact environnemental). Cinquante ans après son adoption, des espèces autrefois très menacées ou au bord de la disparition, comme le Flamant rose, le Gypaète barbu, le Bouquetin des Alpes ou la Loutre d’Europe, ont pu reconstituer leurs populations. Ces succès remarquables ont été obtenus grâce à la combinaison de leur protection juridique, de la préservation des espaces naturels et souvent, d’actions de conservation comme des réintroductions, portées par la mobilisation des associations, des scientifiques et des pouvoirs publics. Ce bilan encourageant est toutefois contrasté par des lacunes et de récentes régressions préoccupantes. Aujourd’hui, plus d’une espèce menacée sur deux ne bénéficie toujours pas de protection réglementaire en France, comme le Squale-chagrin de l’Atlantique ou le Nymphale brun des mangroves, un requin et un papillon tous deux classés « En danger » dans la Liste rouge nationale des espèces menacées. En parallèle, plusieurs évolutions législatives et réglementaires récentes sont venues fragiliser les dispositifs existants, suscitant de fortes inquiétudes sur la capacité de la France à tenir ses engagements internationaux en faveur de la préservation des espèces et des milieux naturels. Le Comité français de l’UICN rappelle l’importance de renforcer l’action sur les deux volets complémentaires que sont la protection des espèces et la protection des espaces naturels. Il appelle tout particulièrement à retrouver l’ambition et l’inspiration de la loi de 1976, consacrant la protection du vivant comme un principe d’intérêt général, et à concilier les activités humaines avec l’exigence d’une nature préservée. Le communiqué de presse présentant la position du Comité français de l’UICN et l’annexe détaillant les principales régressions récentes observées dans la protection de la nature, élaborés avec les expert.es de la Commission de sauvegarde des espèces, sont disponibles en téléchargement ci-dessous. > Communiqué de presse (juillet 2026) > Annexe : liste non exhaustive des régressions recensées dans la protection de la nature depuis 2023 LIENS UTILES • Analyse de la couverture de protection des espèces menacées en France• Résultats de la Liste rouge nationale des espèces menacées Photo bandeau :Flamant rose (Phoenicopterus roseus) © Laurie Lefebvre
Réaction à la révision du statut de protection du Loup en Europe
Le Conseil de l’Union européenne (UE) a adopté aujourd’hui la révision du statut de protection du Loup gris (Canis lupus), entérinant l’affaiblissement de la protection de l’espèce sur le sol européen. Après le vote du Parlement de l’UE en ce sens en mai dernier, le loup est désormais retiré de l’Annexe IV de la Directive Habitats Faune Flore qui lui conférait une protection stricte, pour être placé dans l’Annexe V qui autorise l’application de mesures de gestion. La gestion de l’espèce restant malgré tout encadrée dans l’UE, les Etat membres devront s’assurer de prendre les mesures nécessaires pour garantir que les tirs de loups dans la nature soient rigoureusement compatibles avec son maintien dans un état de conservation favorable. Cependant, selon la Liste rouge des espèces menacées de l’UICN, six des neuf populations de loups présentes dans l’Union européenne sont classées vulnérables ou quasi-menacées. L’espèce est également classée vulnérable en France. La priorité devrait donc être d’atteindre et de garantir à long terme l’état de conservation favorable du loup, avant d’envisager des mesures de contrôle de ses populations. Alors que le Comité permanent de la Convention de Berne et l’Union européenne avaient jusqu’ici toujours basé leurs décisions sur la réalité des données établies, ce déclassement sans précédent suscite la préoccupation du Comité français de l’UICN. Cette décision soulève des interrogations sur la place accordée aux connaissances scientifiques dans les décisions relatives à la préservation des espèces, faisant craindre une gestion inefficace pour réduire la prédation sur les troupeaux domestiques et constituant un recul supplémentaire dans les engagements en faveur de la biodiversité. Le Comité français de l’UICN continue à plaider en faveur d’une cohabitation durable entre le loup et les activités humaines, notamment d’élevage, et appelle instamment à poursuivre la recherche déterminée d’une approche équilibrée. Il souligne pour cela la nécessité de fonder les décisions prises sur la base des connaissances scientifiques les plus récentes, et d’appuyer les options retenues sur les expériences de terrain ayant fait la preuve de leur efficacité. À l’heure où les Etats membres préparent leur plan national dans le cadre du règlement européen sur la restauration de la nature, le Comité français rappelle le rôle primordial des grands prédateurs, dont le loup, dans l’équilibre des écosystèmes. Une politique ambitieuse en matière de restauration de la nature devrait donc pleinement inclure le maintien de cette espèce essentielle et organiser sa coexistence durable avec les activités humaines. >> Consulter les recommandations du Comité français de l’UICN pour une cohabitation durable avec le loup Photo bandeau :Loup gris (Canis lupus) © Roland Clerc
Plus de la moitié des espèces menacées de disparition en France ne bénéficient pas d’un statut de protection
Pour renforcer la protection des espèces, le Comité français de l’UICN a mené une étude afin de déterminer la part des espèces menacées bénéficiant d’un statut de protection, en métropole et en outre-mer. Le croisement des résultats de la Liste rouge nationale des espèces menacées avec les arrêtés de protection d’espèces montre que plus de la moitié (56%) des quelque 2900 espèces menacées de disparition en France ne sont couvertes par aucun arrêté de protection, soit plus de 1600 espèces. Les constats dressés à partir de cette analyse mettent en évidence des lacunes importantes dans la protection des espèces menacées et appellent à renforcer significativement la couverture de la protection réglementaire. Cette démarche est essentielle pour que la France atteigne d’ici 2030 l’objectif de stopper l’extinction des espèces menacées connues sur son territoire, auquel elle s’est engagée dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique. Sur la base de cette analyse, le Comité français de l’UICN, appuyé par les experts de sa Commission de sauvegarde des espèces, formule une série de quatre recommandations et cinq priorités d’actions pour répondre au risque de disparition des espèces par la voie de la réglementation. La note de position détaillée et la fiche synthétique de décryptage des enjeux sont disponibles en téléchargement ci-dessous. DOCUMENTS ET LIENS • Lire le communiqué de presse (juin 2024)• Lire la note de position et les recommandations• Découvrir la fiche de décryptage synthétique• Consulter l’annexe listant les espèces menacées et de leur statut de protection (xls)• Accéder à la base de données de l’INPN• Parcourir les résultats de la Liste rouge des espèces menacées en France Photo bandeau :Agrion joli (Coenagrion pulchellum) CC-BY-SA Gilles San Martin
Pour une cohabitation durable avec le loup en France
Alors qu’un nouveau projet de plan national d’actions (PNA) 2024-2029 est en préparation et qu’une première version a été rendue publique en novembre dernier, le Comité français de l’UICN rappelle l’objectif essentiel d’atteindre une cohabitation durable entre le loup et les activités humaines, en particulier d’élevage. Depuis le retour du loup sur notre territoire, les conflits d’objectifs ou d’usage entre la protection de l’espèce et l’élevage ont tendance à se multiplier. Alors que l’identification et l’expérimentation de solutions pour une coexistence durable sont une impérieuse nécessité, la concertation entre les différents acteurs concernés reste jusque-là difficile. Pour identifier des orientations partagées, la complexité du sujet impose un processus de dialogue exigeant, à l’écoute des points de vue et des propositions de toutes les parties prenantes. A cet égard, le Comité français de l’UICN salue les discussions nourries ayant eu lieu dans le cadre du Groupe national loup et activités d’élevage. Mais il se montre très préoccupé par le fait que les constats et les nombreuses propositions des associations de protection de la nature et des gestionnaires d’espaces protégés siégeant au sein de ce groupe n’aient pas été entendus ni pris en compte dans les arbitrages du projet de PNA, et que celui-ci reçoive finalement un accueil critique de tous les acteurs. Dans sa position sur le projet de PNA 2024-2029, le Comité français de l’UICN : Préconise, comme pour toute démarche en matière de conservation des espèces et des écosystèmes, de fonder les décisions prises sur la base des enseignements de la science et des meilleures connaissances disponibles. Regrette qu’aucune véritable évaluation du précédent PNA n’ait été réalisée, alors qu’elle permettrait de tirer les enseignements des mesures qui ont fonctionné et d’identifier les améliorations à apporter. Considère que la simplification du recours aux tirs létaux d’une espèce protégée devrait nécessairement s’appuyer sur les connaissances objectives concernant l’effet de ces tirs sur les populations de loups et sur les niveaux de prédation qui en résultent pour les troupeaux. Demande, concernant le recours à ces tirs, de prendre en compte les différentes configurations dans lesquelles évoluent les loups et les troupeaux d’élevage, et de penser des stratégies et des solutions locales adaptées à chaque contexte, définies par l’Etat avec les acteurs locaux. Demande d’approfondir la recherche sur l’espèce et particulièrement sur ses bénéfices attendus dans les écosystèmes. Demande l’ajout au projet de PNA de « fiches action » détaillées, d’objectifs mesurables, des partenaires impliqués, d’un calendrier et d’un budget prévisionnel alloué à chaque mesure pour en faire un document stratégique concrètement applicable. Demande à ce que le projet de plan, très largement axé sur la gestion de la population de loup au sens d’une extension des possibilités de tirs d’individus, soit davantage orienté sur la préservation du loup. Face au besoin d’une stratégie globale, comprise et acceptée, le Comité français de l’UICN soutient la recherche déterminée d’une approche équilibrée et souligne l’objectif essentiel de mettre en œuvre une cohabitation durable et apaisée entre le loup, comme toute autre espèce de la faune sauvage, et les activités humaines, en particulier d’élevage. >> Lire la position complète du Comité français de l’UICN Photo bandeau : Loup gris (Canis lupus) © Roland Clerc