Des parlementaires engagés pour la protection des récifs coralliens
Dans le cadre de l’Année Internationale pour les Récifs Coralliens (IYOR 2018), deux évènements à destination des parlementaires se sont tenus respectivement à l’Assemblée Nationale le 17 octobre et au Sénat le 6 novembre. Ces deux évènements « miroirs » avaient pour but de sensibiliser les parlementaires sur la valeur des récifs coralliens, des mangroves et des herbiers, et de les interpeller sur leur influence pour mieux les protéger par le biais des outils juridiques existants ou d’autres formes d’engagement. Organisées par le programme Outre-mer du Comité français de l’UICN, ces petits-déjeuners débats IYOR 2018 ont été préparés en collaboration avec deux co-hôtes pour chaque chambre du parlement : Maïna Sage, députée de la Polynésie française et Philippe Gomès, député de la Nouvelle-Calédonie pour l’Assemblée Nationale le 17 octobre ; Jérôme Bignon, sénateur de la Somme et Michel Magras, sénateur de Saint Barthélemy pour le Sénat le 6 novembre. Afin de sensibiliser les élus, un court film sur les récifs coralliens a été diffusé puis des interventions divisées en 3 blocs de sujets ont permis de poser le socle avant les discussions avec les parlementaires : Une expertise scientifique pour éclairer les décideurs politiques Un premier bloc scientifique a permis de présenter les enjeux liés aux récifs coralliens, depuis les divers services écosystémiques fournis par les coraux jusqu’aux différentes menaces pesant sur eux. Deux spécialistes de la conservation des écosystèmes coralliens se sont chargées de cette contextualisation scientifique : Pascale Joannot, directrice des expéditions du Muséum national d’Histoire naturelle et spécialiste des récifs coralliens, et Serge Planes, Directeur du LabEx CORAIL. Ils ont tous les deux rappelé ce qu’est le corail. La France abritant près de 10 % des récifs, lagons et atolls du monde dans ses collectivités d’Outre-mer, ils ont souligné la responsabilité locale, nationale et mondiale de la France en matière de conservation et de gestion durable de ses récifs coralliens et leurs écosystèmes associés (mangroves et herbiers). Ils ont insisté sur l’importance des dangers liés au réchauffement climatique et sur la nécessité d’une véritable politique de gestion intégrée du littoral. L’action gouvernementale pour la protection des récifs coralliens Dans un deuxième temps, un représentant ministériel a présenté l’action gouvernementale en faveur des récifs coralliens dans le cadre de l’Initiative française pour les récifs coralliens (IFRECOR). Sous la tutelle des ministères en charge de l’environnement et des Outre-mer, cette initiative, dont l’UICN France est membre, agit pour la protection et la gestion durable des récifs coralliens, mangroves et herbiers dans les collectivités françaises d’outre-mer depuis sa création en 1999. Les parlementaires présents ont été appelés à s’investir dans l’IFRECOR à travers le collège des parlementaires de l’initiative. Les récifs coralliens : du droit global au droit local Le troisième bloc a été dédié aux outils et leviers juridiques pour la protection des récifs coralliens. Sébastien Mabile, président de la Commission Droit et Politiques Environnementales de l’UICN France, a présenté les différents cadres légaux touchant à la protection des récifs coralliens, en citant les principales conventions internationales, les traités régionaux et les directives européennes pour aboutir sur le droit interne français. Il s’est notamment penché sur la loi sur la Biodiversité (2016) qui prévoit l’élaboration d’un plan d’action pour protéger 75% des récifs coralliens dans les Outre-mer français d’ici 2021. Il a aussi souligné l’importance de l’examen du projet de Loi de Finance (PLF) 2019 d’octobre à novembre 2018, une excellente opportunité pour solliciter un meilleur soutien financier de l’Etat en faveur de la protection des récifs coralliens en votant l’augmentation du budget alloué : A la biodiversité (programme 113) ; A l’IFRECOR (programme 123) ; A l’action de l’Etat en mer (programme 205). Un espace de débat axé sur la conservation des récifs coralliens Le débat qui s’est tenu après les présentations a été l’occasion pour les parlementaires de se rencontrer, de partager leurs expériences personnelles et d’échanger sur les perspectives futures pour la conservation des récifs coralliens, mangroves et herbiers. Comment s’investir dans leur protection ? Comment concilier cette protection avec le développement du tourisme ? D’autres idées ont été évoquées telles la formation de groupes d’amitié autour de la biodiversité marine, l’importance d’agir au niveau européen, l’intérêt de la création d’un ministère de la mer… Grâce à des casques de réalité virtuelle (VR), les parlementaires ont pu faire une plongée sous-marine et découvrir les récifs coralliens de la Nouvelle Calédonie. Les casques VR, composés de lunettes apposées sur un Smartphone ordinaire, sont une proposition de The Ocean Agency en partenariat avec Google Street View. Ces lunettes VR ont été distribuées aux parlementaires intéressés. Voici les instructions pour accéder à ces plongées virtuelles. Des résultats encourageants Suite à ces rencontres, les députés calédoniens Philipe Dunoyer (UDI) et Philippe Gomès (UDI) ont déposé un amendement sur le PLF 2019 pour augmenter les crédits de l’IFRECOR de 500 000 € dans le budget de l’année prochaine et accompagner son plan d’action pour protéger 75% des récifs coralliens d’ici à 2021. Son examen est en cours et il a été soutenu par des députés de l’UDI, Les républicains, la France Insoumise et LREM. En attendant la décision finale quant à son adoption, cette mobilisation encourage à poursuivre les efforts de sensibilisation des parlementaires pour la protection des récifs coralliens. Les présentations des intervenants (format pdf) – Pascale Joannot : télécharger sa présentation – Serge Planes : télécharger sa présentation – Intervention ministérielle : télécharger sa présentation – Sébastien Mabile : télécharger sa présentation / télécharger le « précis » – Le court film diffusé aux parlementaires : Dans le cadre de l’Année internationale pour les récifs coralliens IYOR 2018, découvrez ces écosystèmes uniques sous un angle macroscopique étonnant. Partagez et agissons pour les préserver ! @IYOR2018 @ifrecor 🎥 BioQuest studios pic.twitter.com/aQDNoBH32a — UICN France (@UICNfrance) 7 novembre 2018 Plus d’informations et liens utiles – Assemblée Nationale : programme / page web sur le site web de l’IYOR 2018 – Sénat : programme / page web sur le site web de l’IYOR 2018 – Le site web de l’IFRECOR Contacts : Bernardo Sanchez, coordinateur de l’IYOR 2018 en France : iyorfrance2018@ifrecor.com Emilie
Etats généraux de la modernisation du droit de l’environnement : le Comité français de l’UICN souhaite que le gouvernement s’engage sur le principe de non-régression du droit de l’environnement
Grâce aux experts de sa Commission Droit et Politiques environnementales, le Comité français de l’UICN apporte sa contribution aux Etats généraux de la modernisation du droit de l’environnement. L’UICN France partage le constat sur la nécessité de moderniser un droit complexe, construit par strates successives et manquant parfois de lisibilité et de cohérence. En effet, si le corpus de règles en droit de l’environnement est relativement assez complet, il n’est pas suffisamment efficace. Ceci résulte de plusieurs facteurs et notamment des normes souvent techniques, complexes et parfois illisibles et d’un manque de moyens et de volonté politique. Cette démarche de modernisation peut donc avoir des effets bénéfiques sur l’environnement dès lors qu’elle participe à une meilleure compréhension des normes et qu’elle renforce ainsi leur efficacité. Il est aussi important de souligner que les normes environnementales ont des conséquences positives sur le développement économique, social et humain mesurables, directement ou non. Toutefois, l’UICN France rappelle qu’il est essentiel que cette réforme ne se fasse pas au détriment des exigences environnementales, mais qu’elle soit, au contraire, l’occasion de renforcer les protections et de valoriser la qualité environnementale de nos territoires. La codification du droit de l’environnement, puis l’adoption de la Charte constitutionnelle de l’environnement ont constitué des avancées majeures en faveur d’une meilleure prise en compte du respect de la biodiversité dans les politiques publiques et par les opérateurs privés. Par conséquent, l’UICN France demande que préalablement à cette réforme à venir du droit de l’environnement, le gouvernement s’engage sur ce principe de non-régression, principe fondamental pour maintenir l’avancement de la société vers une meilleure prise en compte de l’environnement, qui pourrait ensuite être consacré par la loi. En effet, le risque d’une régression de la protection de l’environnement en simplifiant, modifiant ou abrogeant le droit positif existant est bien réel. La démarche de simplification engagée ne doit pas aboutir à une dérèglementation. Elle doit contribuer à rendre la norme plus lisible et intelligible, et limiter en conséquence son interprétation. Ce n’est pas faire preuve d’immobilisme ou de conservatisme que de s’assurer d’une telle auto-limitation, ce n’est pas un repli sur le passé, mais bien au contraire, une assurance sur l’avenir. L’Assemblée générale de l’UICN, réunie à Jeju en République de Corée en septembre 2012, a adopté une motion demandant aux gouvernements de chaque pays de reconnaître l’importance du principe de non-régression dans la politique et le droit de l’environnement pour atteindre les objectifs de développement durable. Ainsi, l’UICN propose que les axes prioritaires de réforme concernent la simplification, la rationalisation et l’intégration. Cette modernisation du droit de l’environnement pourra aussi être l’occasion d’abroger ou de réformer les normes ayant un effet néfaste sur la biodiversité, notamment fiscales, et de promouvoir de nouvelles règles incitatives en faveur de la conservation et de l’utilisation durable des ressources naturelles, dans le cadre de la mise en œuvre de l’objectif 3 d’Aichi figurant dans le plan stratégique de la Convention pour la diversité biologique 2011-2020. Pour retrouver l’ensemble de la contribution de l’UICN France cliquez sur « la contribution du Comité français de l’UICN pour la consultation lancé par le gouvernement dans le cadre des Etats généraux de la modernisation du droit de l’environnement » Document joint Contribution UICN _EGMDE_juin 2013
La gouvernance de la biodiversité dans le monde
Comment améliorer la mise en oeuvre des politiques de la biodiversité en France ? Comment mieux organiser et articuler les compétences ? Comment renforcer la cohérence globale ? Une nouvelle étude de l’UICN France propose des réponses à ces différentes questions grâce à un éclairage international à partir d’une analyse réalisée dans 9 pays. Après avoir analysé la gouvernance de la biodiversité au niveau national, le Comité français de l’UICN publie une nouvelle étude sur ce thème en droit comparé. Ce rapport dresse un panorama des différents modes d’articulation des compétences en matière de biodiversité en examinant la situation de 9 Etats. Il précise les choix opérés dans chaque pays pour les instances nationales en charge de la protection de la biodiversité, mais aussi locales, en portant une attention toute particulière à la mise en place et au fonctionnement d’agences de la nature. Cette étude apporte ainsi un nouveau regard éclairant les décisions du Grenelle de l’Environnement puisque le gouvernement a pris la décision de mettre à l’étude la création d’une Agence de la nature en France. Document joint Gouvernance Biodiversité en Droit comparé
Gouvernance et biodiversité
Afin de répondre aux interrogations croissantes sur les acteurs, les compétences, les institutions et les réseaux oeuvrant en France en matière de biodiversité, la Commission Droit et politiques environnementales a engagé une série d’études sur la « gouvernance et la biodiversité ». Un premier rapport a ainsi été publié en 2008 afin de brosser un état des lieux de la gouvernance de la biodiversité en France, accompagné de propositions d’actions (en téléchargement ci-dessous). Un deuxième rapport publié en juin 2009 brosse les solutions adoptées en droit comparé dans 9 pays en matière d’organisation des compétences nationales, des compétences locales mais aussi d’agences de protection de la biodiversité. Documents joints Rapport UICN France Gouvernance et biodiversité en droit français Rapport UICN France Gouvernance et biodiversité en droit comparé