Le concours Capitale française de la biodiversité 2019 est lancé
La 9ème édition du concours national « Capitale française de la Biodiversité » a été lancé par l’Agence française pour la biodiversité (AFB), l’Agence régionale de la biodiversité en Île-de-France (ARB îdF), et Plante & Cité dont le thème est « Climat : la nature source de solutions ». Le Comité français de l’UICN s’est une nouvelle fois associé à ce concours national qui récompense les collectivités locales qui s’engagent dans la préservation de la biodiversité. La thématique cette année est particulière car, les solutions fondées sur la nature, initiées par l’UICN sont aujourd’hui une des actions majeures qu’elle déploie, aux niveaux national et international. Le concours Capitale française de la Biodiversité s’adresse depuis 2010 aux communes et aux intercommunalités françaises. Il est soutenu par les ministères de la Cohésion des Territoires et de la Transition écologique et solidaire, et s’appuie sur de nombreux partenaires, réunis au sein de son Comité scientifique et technique. Les objectifs de l’opération sont multiples : pédagogie (donner des idées d’action aux agents et élus des collectivités), transversalité (créer du dialogue entre différents services et élus au sein de la collectivité), valorisation et promotion (par le biais des trophées et des « libellules » accordées) et enfin identification et partage mutuel des bonnes pratiques (par le biais du recueil d’action, des ateliers régionaux et des visites de terrain). Qui sera élue « Capitale française de la Biodiversité 2019 » ? L’édition 2019 récompensera les collectivités agissant de manière conjointe contre le changement climatique et l’érosion de la biodiversité via des solutions fondées sur la nature. On entend par « solutions fondées sur la nature » les actions de préservation, de gestion et de reconquête des écosystèmes qui visent à favoriser à la fois l’atténuation (captage et stockage du carbone) et l’adaptation (protection contre les tempêtes, les inondations, les glissements de terrain) au changement climatique. Ces solutions naturelles sont efficaces et peuvent compléter ou se substituer aux infrastructures classiques utilisées dans l’aménagement du territoire. Elles sont multifonctionnelles, apportant outre les bénéfices à la biodiversité et au climat, des avantages en termes de cadre de vie et de santé, le tout à moindre coût pour les collectivités. Elles s’appliquent à tous les milieux, agricoles, forestiers, aquatiques et urbains, et à toutes les échelles, pour garantir la résilience des territoires face aux changements globaux. > Plus d’information sur la page « Solutions fondées sur la Nature » de l’UICN France Un concours pensé comme un dispositif à part entière Au-delà d’un concours qui permettra de désigner la Capitale française de la biodiversité 2019 et les meilleures collectivités par catégorie (villages, petites villes, villes moyennes, grandes villes, intercommunalités), l’opération est avant tout un dispositif de sensibilisation et de formation, d’identification et de valorisation des bonnes pratiques, d’animation territoriale et d’échanges entre acteurs locaux. Que l’on soit une collectivité pionnière et déjà largement engagée dans des politiques publiques de préservation et de restauration de la biodiversité ou simplement au début d’une démarche, l’opération Capitale française de la Biodiversité est un outil performant de formation, d’accompagnement dans le changement, d’émulation et de soutien collectif. Un concours organisé en plusieurs phases Le concours s’adresse à toutes les communes et intercommunalités de France. A partir du mois de mars une phase de sensibilisation et d’information démarre au travers d’ateliers régionaux. Au total, une vingtaine d’ateliers sont proposés sur toute la France y compris en outre-mer jusqu’à fin avril. Les collectivités qui souhaitent participer au concours ont jusqu’au 30 avril 2019 pour remplir le dossier de candidature (jusqu’au 17 mai pour les collectivités d’outre-mer). Elles devront remplir un questionnaire, leur permettant de faire l’état des projets pour devenir un « Territoire engagé pour la nature ». Ensuite, les collectivités pourront choisir de participer « à la carte » : – présenter au moins une action en lien avec le thème de l’année pour essayer de la voir figurer au recueil d’actions exemplaires édité chaque année ; – présenter 3 actions en lien avec le thème de l’année et concourir au titre de « Capitale française de la Biodiversité 2019 » ! Le comité scientifique et technique du concours évaluera les candidatures durant l’été. L’opération se clôturera à l’automne par la cérémonie de remise des prix et la publication du recueil d’actions exemplaires des collectivités autour du thème de l’année. Plus d’informations – Page dédiée aux Solutions fondées sur la Nature – vidéo sur les SfN – Site internet du concours : www.capitale-biodiversite.fr – Le questionnaire de l’édition 2019 – Les ateliers déjà programmés pour 2019 – En savoir plus sur les lauréats des précédentes éditions
Espèces exotiques envahissantes : enjeux et risques de leur valorisation socio-économique
Le Comité français de l’UICN publie une étude sur les enjeux et les risques de la valorisation socio-économique des espèces exotiques envahissantes établies dans les milieux naturels. Les espèces exotiques envahissantes sont à l’origine d’impacts multiples à la fois écologiques, économiques et sanitaires. Ces espèces représentent des sources importantes de difficultés pour les acteurs des territoires qui y sont confrontés : rythme d’introduction croissant, régulation constante et complexe à mettre en œuvre, dépenses publiques associées importantes. Dans certaines situations où elles sont déjà largement établies en milieux naturels, et face aux difficultés de gestion, elles peuvent parfois être envisagées comme des ressources commercialement exploitables : pêche, production de bois, extraction de composés pour l’industrie pharmaceutique, etc. Cette démarche de valorisation socio-économique n’est cependant pas sans risques pour les milieux naturels et soulève de nombreuses interrogations sur ses incidences possibles. Parmi ces questions figurent l’accroissement des risques de dispersion des espèces valorisées ou encore le maintien volontaire des populations de ces espèces dans les sites colonisés lorsqu’elles deviennent un enjeu économique. Conduite dans le cadre du groupe de travail national « Invasions biologiques en milieux aquatiques », coordonné par le Comité français de l’UICN et l’Agence française pour la biodiversité, l’étude montre, à partir de nombreux exemples issus du monde entier, que l’exploitation économique des espèces exotiques envahissantes ne constitue pas la solution miracle aux difficultés de gestion. Alors que des projets de valorisation de ces espèces émergent régulièrement en France, le rapport propose des points de vigilance et un cadre général de réflexion afin d’accompagner toute structure qui serait amenée à émettre un avis sur de tels projets, notamment les services de l’État et des collectivités territoriales. Ces résultats apportent des éléments de réponses dans le cadre des objectifs fixés par la stratégie nationale relative aux espèces exotiques envahissantes et par le règlement européen sur ce sujet. Document joint L’étude est disponible ici Plus d’informations Site Internet du GT IBMA Programme « espèces » de l’UICN France Photo bandeau : La Jacinthe d’eau (Eichhornia crassipes) et la Laitue d’eau (Pistia stratiotes) © Gerard Peltre
Le concours Capitale française de la biodiversité 2018 est lancé
L’Agence française pour la Biodiversité (AFB), l’agence régionale pour la Biodiversité en Île-de-France (ARB îdF), et Plante & Cité organisent la huitième édition du concours national « Capitale française de la Biodiversité » dont le thème est « Conception et gestion écologique des espaces de nature ». Le Comité français de l’UICN s’est une nouvelle fois associé à ce concours national qui récompense les collectivités locales qui s’engagent dans la préservation de la biodiversité. Le concours Capitale française de la Biodiversité s’adresse depuis 2010 aux communes et aux intercommunalités françaises. Il est soutenu par les ministères de la Cohésion des Territoires et de la Transition écologique et solidaire, et s’appuie sur de nombreux partenaires, réunis au sein de son Comité scientifique et technique. Les objectifs de l’opération sont multiples : pédagogie (donner des idées d’action aux agents et élus des collectivités), transversalité (créer du dialogue entre différents services et élus au sein de la collectivité), valorisation et promotion (par le biais des trophées et des « libellules » accordées) et enfin identification et partage mutuel des bonnes pratiques (par le biais du recueil d’action, des ateliers régionaux et des visites de terrain). Qui sera élue « Capitale française de la Biodiversité 2018 » ? L’édition 2018 mettra en avant les actions de communes et intercommunalités françaises en matière de conception écologique des espaces de nature (depuis la trame verte et bleue en passant par les plans paysages intégrant les fonctionnalités écologiques jusqu’à la restauration écologique et la création de nouveaux espaces de nature) et de gestion écologique, qu’il s’agisse d’espaces de nature ordinaire ou plus spécifique, espaces verts urbains tout autant que réserves naturelles. Une courte vidéo pédagogique a été réalisée par l’Agence régionale de la Biodiversité en Île-de-France (ARB îdF) avec le soutien de l’IFORE, de l’AESN et de l’AFB (Ecophyto). Elle synthétise les enjeux et actions possibles pour le milieu urbain. Un concours organisé en plusieurs phases L’opération comprend une phase de sensibilisation et d’information au travers d’ateliers régionaux en mars et avril, un questionnaire à remplir par les collectivités et à renvoyer au plus tard le 14 mai 2018, une phase d’évaluation des candidatures et de visites de terrain de juin à septembre, et une phase de valorisation à l’automne avec la communication du palmarès 2018 et la publication du recueil d’actions exemplaires des collectivités autour du thème de l’année. Toutes les collectivités peuvent choisir de participer « à la carte » : – simplement établir un état des lieux de leurs pratiques dont le niveau de performance sera évalué et reconnu par l’appellation « Village-Nature », « Ville-Nature » ou « Intercommunalité » de niveau 1 à 5 libellules, – présenter en complément 3 actions exemplaires et concourir au titre de « Capitale française de la Biodiversité 2018 » ! Nouveauté 2018 : les villages peuvent participer aussi ! Un réseau de territoires mobilisés pour la nature Depuis 2010, l’opération Capitale française de la biodiversité identifie, valorise, anime les échanges entre les meilleures collectivités françaises mobilisés pour la biodiversité et les acteurs institutionnels, associatifs, publics et privés. Elle constitue de fait aujourd’hui un réseau informel efficace pour le partage et la mutualisation d’expériences réussies en matière d’action concrète en faveur de la biodiversité. Cette opération participe depuis le début à la dynamique du Plan Nature en Ville initié et animé par l’Etat, et à l’ambition de contribuer à la dynamique d’engagement volontaire des acteurs dans le cadre de la Stratégie nationale pour la biodiversité 2011-2020. Plus d’informations – Site internet du concours : www.capitale-biodiversite.fr – Le questionnaire de l’édition 2018 – Les ateliers déjà programmés pour 2018 – La vidéo pédagogique – La composition du Comité Scientifique et Technique 2018 – En savoir plus sur les lauréats des précédentes éditions Contacts – Gilles Lecuir, Agence régionale de la Biodiversité en Île-de-France gilles.lecuir@iau-idf.fr tél. 06 09 69 00 61 – Aurore Micand, Plante & Cité aurore.micand@plante-et-cite.fr tél. 02 22 06 41 27 – Anne Lambert, Agence française pour la biodiversité anne.lambert@afbiodiversite.fr tél. 04 67 10 76 68
Projet de loi biodiversité : les propositions de l’UICN France
Depuis ce lundi 16 mars 2015, l’Assemblée Nationale examine le projet de loi sur la biodiversité. Face aux enjeux croissants et préoccupants pour la biodiversité, cette loi constituera une avancée importante pour sa préservation, presque 40 ans après la loi de 1976 sur la protection de la nature. Avec son réseau d’organismes et d’experts, l’UICN France a analysé le projet de loi et proposé plusieurs amendements afin de la renforcer. Le Titre premier propose tout d’abord une définition de la biodiversité qui est celle de référence au niveau international, adoptée par la Convention sur la Diversité Biologique, comme le proposait l’UICN France. Ce titre a pour objectif de mettre en place des principes fondamentaux, tels une compensation obligatoire des impacts négatifs et intervenant en dernier recours ainsi qu’un principe de solidarité écologique. Il acte aussi la mise en œuvre par les régions de stratégies régionales pour la biodiversité, sujet depuis longtemps porté par l’UICN France et ses membres. L’UICN France a proposé que la compensation vise un objectif de non perte nette de biodiversité voire tende vers un gain net de biodiversité, amendement approuvé par les députés. L’UICN France a également proposé que soit intégré le principe de non-régression, excluant tout abaissement du niveau d’exigence de la protection de l’environnement, dans ses dispositions législatives et réglementaires. Les députés ont approuvé un amendement demandant que, dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la loi, le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l’opportunité d’inscrire le principe de non-régression dans le code de l’environnement. Ce projet de loi propose ensuite dans son titre II un nouveau système de gouvernanceavec la création de deux instances consultatives, l’une sociétale (le Comité national de la biodiversité), l’autre scientifique (le Conseil national de protection de la nature), ce que soutient l’UICN France, avec, pour chacune des instances, une capacité d’auto-saisine, ce qui a été approuvé par l’Assemblée nationale. Mesure phare du projet de loi, une Agence française pour la biodiversité sera créée et regroupera l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques, l’Agence des Aires Marines Protégées, Parcs Nationaux de France et l’ATEN. Cependant, afin de garantir l’efficacité et la cohérence de l’Agence, l’UICN France continue de demander l’intégration de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS) au sein de l’Agence, en particulier pour sa capacité d’action, ses moyens de police et son expertise sur les écosystèmes terrestres et la biodiversité ordinaire. Une mission spécifique de l’Agence a été ajoutée pour la lutte contre les espèces exotiques envahissantes, ce dont se félicite l’UICN France. Concernant le conseil d’administration de l’Agence, l’UICN France avait souligné 3 points majeurs à respecter : une représentativité des différents membres, une représentation ultramarine où les enjeux de biodiversité sont particulièrement importants, et une opérationnalité en le limitant à 30 membres maximum. Si les deux premiers critères ont été respectés, le nombre de membres du Conseil d’administration est passé de 39 à 44 membres. L’UICN France a enfin proposé que des comités thématiques puissent être crées au sein de l’Agence en complément de celui prévu pour les milieux marins, ce qui est notamment important pour traiter des questions de biodiversité en outre-mer, amendement accepté par les députés. Le titre IV de cette future loi défini des règles pour un accès et une utilisation justes et équitables des ressources génétiques qui sont définies, sur la base du règlement adopté par l’UE en avril dernier. A ce sujet, l’UICN France souhaite une meilleure association des communautés d’habitants dans ce processus. De nouveaux outils de gestion des espaces naturels, terrestres et marins vont également voir le jour. Ainsi, des zones de conservation halieutiques dans le but de préserver ou restaurer leur fonctionnalité halieutique, devraient être créées ; ainsi que la possibilité d’inscrire dans les plans locaux d’urbanismes des espaces de continuités écologiques, à l’instar des espaces boisés classés. Le projet de loi propose par ailleurs de mieux prendre en compte le paysage dans le cadre des projets de développement et d’aménagement. L’UICN France demande à ce sujet que les outils existants de protection, les sites inscrits, véritables compléments au dispositif de protection du patrimoine naturel en France, ne soient pas supprimés. Pour suivre les débats voir le site de l’Assemblée Nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/
Recommandations sur le projet d’Agence française pour la biodiversité
Suite à la publication du deuxième rapport de préfiguration sur le projet d’Agence française pour la biodiversité, le Comité français de l’UICN exprime ses recommandations sur les propositions qui sont formulées pour la création de cette agence. Contexte Le Comité français de l’UICN a mené, avec ses membres et ses experts, de nombreuses réflexions sur la gouvernance de la biodiversité en France, qui l’ont conduit à proposer, avec d’autres, dès 2007, la création d’une agence nationale. Il s’est félicité de la décision du Président de la République, à la Conférence environnementale de 2012, d’en engager la mise en place. Le Comité français de l’UICN a pris connaissance avec intérêt du premier rapport des préfigurateurs (janvier 2013). Les grandes orientations qui y sont exprimées, assorties d’hypothèses alternatives de mise en œuvre, rejoignaient globalement les positions et les espoirs de son bureau et de ses membres. L’examen attentif qu’il a fait du rapport de la phase II (diffusé en avril 2013) le conduit à préciser et à expliciter sa position. En effet, ce document ne répond pas pleinement aux orientations du premier rapport, ni à l’ensemble des aspirations de l’UICN France et de ses membres. Au moment où est annoncé un troisième rapport des préfigurateurs, le Comité français de l’UICN estime indispensable de souligner trois points qui lui paraissent devoir être profondément réexaminés pour réorienter, corriger et compléter le projet dans son état actuel, et lui permettre de répondre aux ambitions affichées par le Président de la République lui-même. 1) Le projet politique : des ambitions limitées, une organisation peu innovante, une mobilisation trop limitée de l’ensemble des acteurs de la biodiversité L’agence doit répondre aux carences, aux insuffisances et aux besoins dans la mise en œuvre de la politique nationale de la biodiversité afin que la France soit exemplaire dans le respect de ses engagements nationaux, européens et internationaux. Sa création doit constituer une valeur ajoutée claire pour progresser dans la connaissance, la sensibilisation et l’action en faveur de la préservation et de la reconquête de la biodiversité sur l’ensemble du territoire français. Sa mission doit concerner l’ensemble de la biodiversité terrestre, aquatique ou marine, ordinaire ou remarquable, de métropole et d’outre-mer. Parmi ses chantiers prioritaires figurent notamment la mise en œuvre de la Trame verte et bleue, des plans nationaux d’action pour les espèces menacées, des stratégies de création d’aires protégées terrestres et marines, du plan national d’action pour les zones humides, des atlas de la biodiversité communale, du réseau Natura 2000 (directives Habitats et Oiseaux), des directives cadre sur l’eau et sur les milieux marins. L’agence doit contribuer à la mise en œuvre des engagements du gouvernement sur la Stratégie nationale pour la biodiversité, en application du plan stratégique de la Convention sur la diversité biologique. Elle doit aussi renforcer la cohérence de la politique nationale de la biodiversité avec les autres politiques publiques (agriculture et pêche, transports, urbanisme, etc.) dans les territoires. Le projet développé dans le rapport de phase II se borne à envisager le regroupement de tout ou partie de structures institutionnelles de l’Etat et de leurs moyens financiers et humains déjà consacrés à la biodiversité. L’analyse des « bénéfices à en attendre pour les politiques de reconquête de la biodiversité et de la qualité des ressources naturelles », est reportée, dans la conclusion de ce rapport, à la phase III, alors qu’elle nous semble devoir être un préalable. Cela renforce la perception que l’on peut avoir du projet dans son état actuel : un « meccano » assemblant des structures existantes dans un établissement public de l’Etat sans que les conditions dans les quelles pourraient être parties au projet les autres acteurs publics et privés soient évoquées. Cette solution, juridiquement très peu imaginative, est par exemple un recul par rapport à l’ouverture fructueuse qu’avait permise le choix d’une structure plus souple et plus moderne (un GIP en l’occurrence) pour l’Atelier technique des espaces naturels. Le rapport constate d’ailleurs ce recul : les collectivités locales et les organismes de droit privé, dont certaines associations de conservation de la nature, aujourd’hui engagés dans une action commune à l’ATEN ne pourraient poursuivre cette collaboration dans les mêmes conditions d’engagement et de participation aux décisions. Le Comité français de l’UICN souligne qu’à ses yeux, la reconquête de la biodiversité et de la qualité des ressources naturelles justifie que la future Agence française de la biodiversité s’ouvre, au-delà de l’Etat lui-même, à tous ceux, collectivités territoriales, ONG, etc.qui agissent déjà et souhaitent s’impliquer plus encore dans ce projet commun. Sans remettre en cause l’intérêt d’une réorganisation et d’une rationalisation des moyens de l’Etat, et le principe de la création pour cela d’un établissement public dédié, il souhaite que soit créée, avec lui et autour de lui, une structure plus souple, plus ouverte, plus évolutive, permettant de rassembler les forces vives de la nation. La forme juridique du GIP a été évoquée, mais d’autres formes de groupement, de consortium (c’est le terme utilisé dans la note du Comité français remise aux préfigurateurs en novembre 2012), ou de fédération peuvent être imaginées. 2) L’organisation et la gouvernance du projet d’établissement public : une cohérence et une lisibilité à améliorer Le projet propose une organisation dans laquelle certains organismes sont fusionnés dans l’Etablissement public, d’autres partiellement intégrés, d’autres étant maintenus en dehors, et n’étant liés à lui que par des conventions par essence précaires. Les choix proposés sont parfois surprenants. Alors qu’une organisation plus rationnelle des fonctions de police de l’environnement s’impose, l’ONEMA est par exemple intégré, quand l’ONCFS, dont les compétences et les actions en matière de biodiversité sont incontestables, est exclus. En outre, en limitant l’Agence à un établissement public de l’Etat fermé, on se prive de l’opportunité d’inventer une gouvernance plus souple et plus équilibrée, des responsabilités mieux partagées, des coopérations plus adaptées à chaque problématique et à chaque territoire (connaissance de la biodiversité, biodiversité marine, Outre-mer par exemple), et des interventions plus lisibles pour les citoyens, en ménageant l’identité et l’efficacité des structures participantes (création et gestion des aires marines protégées, ou positionnement des parcs nationaux