Publication de la Liste rouge des libellules de France métropolitaine
La Cordulie splendide, l’Agrion bleuissant et la Déesse précieuse parmi les onze espèces de libellules menacées de disparition en France Au bord des cours d’eau et des étangs, dans les mares et les tourbières, onze espèces de libellules sont aujourd’hui menacées de disparition en France sur les 89 espèces présentes sur le territoire métropolitain. Treize autres se révèlent quasi menacées, ce qui signifie que le nombre de libellules menacées pourrait doubler à l’avenir si rien n’était entrepris pour préserver les zones humides dont elles dépendent. Mené dans le cadre de la Liste rouge nationale, cet état des lieux a été réalisé par le Comité français de l’UICN et le Muséum national d’Histoire naturelle, en partenariat avec l’Office pour les insectes et leur environnement (Opie) et la Société française d’Odonatologie (SfO). Tous les résultats sont disponibles en téléchargement ci-dessous. >> Retour à la Liste rouge nationale DOCUMENTS ET LIENS • Communiqué de presse (mars 2016)• Tableau synthétique avec catégories et critères (pdf)• Tableau synthétique avec catégories et critères (sur l’INPN)• Rapport d’évaluation• Publication : UICN France, MNHN, OPIE & SFO (2016). La Liste rouge des espèces menacées en France – Chapitre Libellules de France métropolitaine. Paris, France. Photo bandeau :Lestes macrostigma © Louis-Marie Préau
3e Colloque national des Aires Marines
Découvrez les actes du 3eme colloque national des aires marines protégées Le 3e colloque national des aires marines protégées s’est tenu du 6 au 8 octobre 2015, à Brest. Rassemblant près de 600 participants, il était organisé par l’Agence des aires marines protégées et le Comité français de l’Union internationale pour la conservation de la nature, avec le soutien du Forum des gestionnaires d’aires marines protégées. Cet événement visait à établir un bilan des actions menées pour la désignation et la gestion des aires marines protégées, et à définir des perspectives d’actions pour les cinq ans à venir. Les discussions du colloque ont conduit à la formulation de recommandations précises. Celles-ci viendront enrichir l’élaboration d’une feuille de route assortie d’un plan d’actions opérationnel pour la période 2016-2020. Un engagement clair a été pris pour mettre en forme cette feuille de route et ce plan d’action pour les 5 ans à venir, en consultant les participants et acteurs du milieu marin à l’échéance d’avril 2016. Consultez les conclusions des 24 ateliers thématiques* du colloque, les synthèses et autres paroles d’acteurs : Actes du 3e colloque colloque des aires marines protégées (3,00 MB) * Retrouvez le détail des présentations et des comptes rendus des différents ateliers en cliquant sur l’icône « information », situé en haut et à droite de chaque fiche des actes.
L’accord de Paris sur le climat accroît les espoirs pour un avenir durable
L’UICN se félicite du nouvel accord sur le climat adopté par les gouvernements du monde entier lors du sommet climatique de l’ONU à Paris (COP21) et sa reconnaissance du rôle crucial de la nature dans la lutte contre le changement climatique. Le rôle des forêts, des océans et des autres écosystèmes naturels pour absorber les émissions de carbone et aider les nations à s’adapter au changement climatique a été clairement reconnu dans le nouvel accord, qui a été adopté par près de 200 pays, après deux semaines de négociations intenses. L’accord souligne l’importance d’assurer l’intégrité de tous les écosystèmes et la protection de la biodiversité lorsque des actions sont conduites pour lutter contre le changement climatique. « La nature est une alliée puissante dans notre lutte contre le changement climatique », explique Inger Andersen, Directrice générale de l’UICN. « Nous sommes encouragés par le fort accent mis sur les solutions basées sur la nature dans le nouvel accord, qui établit une base solide pour que le monde avance vers un avenir plus durable, résilient et à faible émission de carbone. Nous ne pouvons pas nous permettre de laisser la nature hors de l’équation ; aucune action climatique ne peut véritablement réussir sans elle « . Alors que la biodiversité et les écosystèmes sont menacés par le changement climatique, leur conservation, leur restauration et leur gestion durable génèrent des solutions basées sur la nature significatives et pratiques pour répondre au changement climatique. Les écosystèmes terrestres stockent près de trois fois la quantité de carbone présente dans l’atmosphère, tandis que des océans en bonne santé absorbent plus de 25% des émissions annuelles de dioxyde de carbone. L’accord de Paris montre la volonté de la communauté internationale de mobiliser tous les secteurs et les parties prenantes à contenir l’augmentation de la température moyenne mondiale bien en dessous de 2 ° C par rapport aux niveaux préindustriels, et de poursuivre les efforts visant à le limiter à 1,5 ° C. L’accord ouvre la voie à une action accélérée sur le changement climatique à tous les niveaux, tout en favorisant l’intégrité environnementale et en respectant l’égalité des sexes, l’équité intergénérationnelle et les droits humains – y compris ceux des peuples autochtones. « Nous félicitons toutes les Parties, et en particulier le gouvernement français, pour la réussite de l’organisation et de la conclusion de ce sommet historique« , déclare le Président de l’UICN, M. Zhang Xinsheng. « Le monde a finalement réalisé que ce qui était en jeu ici à Paris était un accord qui définira l’avenir de notre planète. Nos yeux se tournent maintenant vers Hawaii, où le Congrès mondial de l’UICN se tiendra l’année prochaine, qui rassemblera la communauté mondiale de la conservation pour s’assurer que les promesses ambitieuses faites aujourd’hui seront traduites en actions encore plus ambitieuses sur le terrain ». Pour en savoir plus : L’UICN à la COP21 Des solutions fondées sur la nature pour lutter contre les changements climatiques – UICN France L’accord de Paris sur le climat
Comment rendre plus efficace la protection de la nature par le droit pénal ?
Indéniablement, l’environnement est une valeur sociale protégée et même érigée au sein du code pénal français au titre des intérêts fondamentaux de la Nation. Mais la délinquance environnementale n’est pas un phénomène marginal, les infractions sont nombreuses et portent atteinte à la société dans son ensemble. Le nombre de poursuites pénales demeurent faibles, les sanctions rarement dissuasives. Le Comité français de l’UICN propose ainsi quatre voies pour rendre le droit pénal plus efficace. Le Comité français de l’UICN demande une réforme du système judiciaire français pour l’adapter aux spécificités environnementales avec la création de juridictions spécialisées dans le domaine de l’environnement et d’un parquet national autonome et spécialisé dans les atteintes à l’environnement. Par ailleurs, une véritable place aux victimes et aux associations de protection de l’environnement devra leur être réservée dans le procès pénal. La deuxième proposition consister à assurer la sensibilisation des potentiels auteurs de dommages, l’éducation à la protection de l’environnement et à la réglementation devant devenir une priorité. Le Comité français de l’UICN demande également que lescapacités des différents acteurs soient renforcées, en particulier celles des agents de contrôle, des magistrats, et des associations de protection de l’environnement. Enfin, il est évident qu’aucune des propositions exposées précédemment ne sera possible sans l’instauration d’une coopération entre les acteurs pour mettre en place une action coordonnée pour la répression des atteintes à l’environnement. Dans le cadre du processus de modernisation du droit de l’environnement et de la future loi sur la reconquête de la biodiversité, il serait pertinent qu’un rôle de « coordinateur » des différentes polices de la nature soit reconnu à la future Agence française pour la biodiversité . Comme l’affirme Jean-Philippe Rivaud, Secrétaire général du Parquet général de Lyon, Magistrat référent pour les affaires d’atteintes à l’environnement et expert de l’UICN : « Le contentieux pénal de l’environnement est en l’état marginal, mais il sera, dans les décennies qui viennent, un contentieux en pleine croissance. Il faut donc mettre notre droit et notre justice en ordre de marche pour lutter contre la délinquance environnementale. » Ces propositions sont issues du colloque sur la protection de la nature par le droit pénal organisé le 25 septembre 2015 à Montpellier par le Comité français de l’UICN (Union Internationale pour la Conservation de la Nature), avec la collaboration de l’Agence des aires marines protégées, l’Aten, l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques et Parcs nationaux de France, et avec la participation de la Société Française pour le Droit de l’Environnement, la Société d’Avocats Lysias Partners et le soutien de la Ville de Montpellier. Téléchargez la synthèse complète du colloque « La protection de la nature par le droit pénal : des propositions pour une meilleur efficacité » ci-dessous. Contacts Sébastien Mabile, Avocat et Président de la Commission Droit et Politiques Environnementales de l’UICN France Florence Clap, Chargée de programme « politiques de la biodiversité » à l’UICN France Documents joints CP UICN France – droit pénal et protection de la nature Synthèse colloque UICN France – droit pénal et protection de la nature
Liste rouge de la flore endémique et des oiseaux de Polynésie française
Au cœur de l’océan Pacifique, de nombreuses espèces uniques au monde sont menacées d’extinction. Les îles et atolls de Polynésie française hébergent une biodiversité exceptionnelle, marquée par une faune et une flore riches et diversifiées. Au terme d’un vaste état des lieux mené durant trois ans par un panel de spécialistes, la situation se révèle très préoccupante : deux tiers des plantes endémiques et la moitié des oiseaux apparaissent menacés. Ces nouveaux résultats de la Liste rouge des espèces menacées en France sont publiés par le Comité français de l’UICN et le Muséum national d’Histoire naturelle, en collaboration avec les services du gouvernement de la Polynésie française et la Société d’ornithologie de Polynésie « Manu ». Tous les résultats sont disponibles en téléchargement ci-dessous. >> Retour à la Liste rouge nationale DOCUMENTS ET LIENS • Communiqué de presse (décembre 2015)• Tableau synthétique oiseaux avec catégories et critères (pdf)• Tableau synthétique flore avec catégories et critères (pdf)• Tableau synthétique avec catégories et critères (sur l’INPN)• Rapport d’évaluation sur les oiseaux• Publication : UICN France, MNHN & DIREN Polynésie française (2015). La Liste rouge des espèces menacées en France – Chapitre Flore vasculaire endémique de Polynésie française. Paris, France. Photos bandeau :Apetahia raiateensis © Frédéric JacqLori ultramarin © Caroline Blanvillain
COP21 : l’UICN France recommande d’investir dans les solutions fondées sur la nature pour lutter contre les changements climatiques
A l’occasion de la COP21, l’UICN France appelle à promouvoir le rôle des écosystèmes dans la lutte contre les changements climatiques et à investir de façon spécifique et ambitieuse dans des solutions fondées sur la nature. Des milieux naturels préservés jouent un rôle fondamental dans l’atténuation, en stockant et captant le carbone, et dans l’adaptation aux effets des changements climatiques, en limitant les risques naturels. Quelle est la situation ? D’une part, les changements climatiques sont l’une des principales menaces pesant sur les milieux naturels et les espèces de notre planète : perturbations des cycles biologiques, acidification des océans, blanchissement des récifs coralliens… D’ici 2050, 25% des espèces pourraient disparaître à cause du dérèglement climatique. Ils accroissent aussi l’intensité et la fréquence des risques naturels, comme les inondations, l’érosion des côtes ou les sécheresses. D’autre part, parmi le panel des solutions proposées (économies d’énergie, développement des énergies renouvelables…), celles offertes par la nature sont souvent méconnues ou sous-estimées. Pourquoi investir dans les solutions fondées sur la nature ? Les solutions fondées sur la nature sont les solutions qui s’appuient sur les écosystèmes afin de relever les défis globaux comme la lutte contre les changements climatiques. Les écosystèmes terrestres et marins jouent un rôle fondamental dans l’atténuation des changements climatiques en stockant et captant le carbone. Ce sont aujourd’hui les plus grands réservoirs naturels de carbone et, grâce à la photosynthèse, ils absorbent environ la moitié des émissions de CO2 générées par les activités humaines chaque année. Cependant, ce rôle est aujourd’hui compromis par la dégradation des milieux naturels. De plus, la déforestation et l’artificialisation des sols sont à l’origine d’environ 20% des émissions de gaz à effet de serre. Les écosystèmes jouent également un rôle fondamental dans l’adaptation aux effets des changements climatiques en réduisant les impacts des risques naturels (inondations, érosion, sécheresse…). Les solutions fondées sur la nature concernent trois types d’actions, qui peuvent être combinées dans les territoires : la préservation d’écosystèmes intacts et en bon état écologique, l’amélioration de la gestion durable d’écosystèmes utilisés par les activités humaines, et la restauration d’écosystèmes dégradés ou la création d’écosystèmes. Quelles expériences dans les territoires ? De nombreux projets sont déjà réalisés dans les territoires, en métropole et en outre-mer, pour mettre en place des solutions fondées sur la nature : protection de forêts en libre évolution dans la région Rhône-Alpes, création de grandes aires marines protégées en Polynésie française, restauration de milieux humides urbains en Seine-Saint-Denis pour gérer les inondations, préservation des dunes sur le littoral aquitain, gestion intégrée de la zone côtière en Nouvelle-Calédonie et sur le littoral métropolitain, création d’îlots de fraicheur à Orléans, développement mosaïques paysagères gérées par le pâturage dans le Parc naturel régional des Alpilles. Toutes ces expériences sont présentées dans la brochure publiée aujourd’hui par l’UICN France à l’occasion de la COP 21, en téléchargement ci-dessous. Des écosystèmes préservés et restaurés : des solutions efficaces dans la lutte contre les changements climatiques Les solutions fondées sur la nature représentent des opportunités importantes pour répondre aux enjeux des changements climatiques, tout en apportant des bénéfices pour la biodiversité et le bien-être humain. Elles représentent aussi une alternative économiquement viable et durable, souvent moins coûteuse à long terme que des investissements technologiques ou la construction et l’entretien d’infrastructures. Les solutions fondées sur la nature doivent être ainsi pleinement intégrées dans les stratégies de lutte contre les changements climatiques. Il est crucial d’investir aujourd’hui de façon spécifique et ambitieuse dans les solutions fondées sur la nature. Elles doivent être un élément clef de l’accord de 2015 et de « l’agenda des solutions » à mettre en œuvre dès la COP21 par l’ensemble des acteurs. Contacts Sébastien Moncorps, Directeur de l’UICN France Pauline Teillac-Deschamps, Chargée de programme « écosystèmes » de l’UICN France Tél : 01 47 07 78 58 Documents joints UICN France – Des solutions fondées sur la nature pour lutter contre les changements climatiques (édition actualisée) UICN France – Des solutions fondées sur la nature pour lutter contre les changements climatiques (édition anglaise) UICN France – Des solutions fondées sur la nature pour lutter contre les changements climatiques (édition COP 21)
L’UICN France propose de renforcer la coopération décentralisée française en faveur de la biodiversité
Pour répondre aux enjeux de préservation de la biodiversité mondiale, la coopération décentralisée constitue un moyen d’action à développer par les collectivités territoriales. C’est le principal message de l’étude réalisée par l’UICN France, et publiée aujourd’hui en partenariat avec le ministère des Affaires étrangères et du Développement international. L’étude dresse un panorama synthétique de la coopération décentralisée française en matière de biodiversité, permettant de mieux connaître les initiatives en cours, et propose des recommandations pour l’améliorer et la renforcer. La biodiversité est un bien public mondial et une condition essentielle du développement durable des territoires. Elle permet par ailleurs de proposer des solutions efficaces aux principaux défis que rencontre l’humanité, comme l’atténuation et l’adaptation au changement climatique. Face à sa dégradation continue, les collectivités territoriales et leurs réseaux sont des acteurs de plus en plus mobilisés pour la préserver, la restaurer et la valoriser. Elles agissent dans leurs territoires et peuvent également, à travers la coopération décentralisée, appuyer la mise en œuvre de projets concrets, ailleurs dans le monde. Elles promeuvent ainsi la solidarité internationale entre territoires tout en valorisant les compétences et les expériences des acteurs locaux. La coopération décentralisée a été ainsi reconnue aux niveaux international et national comme un moyen efficace pour répondre aux objectifs de préservation de la biodiversité. Le rapport « Coopération décentralisée et biodiversité » réalisé par l’UICN France, en partenariat avec le ministère des Affaires étrangères et du Développement international, et en collaboration avec les principaux acteurs de la coopération décentralisée, permet d’améliorer la connaissance de l’implication actuelle des collectivités françaises en faveur de la biodiversité à travers leur action extérieure. L’objectif est également de favoriser son renforcement, au bénéfice notamment des pays du Sud pour une gestion plus durable de leurs ressources naturelles contribuant à l’amélioration des conditions de vie des populations locales. Pour cela, une large enquête a été menée auprès des collectivités françaises afin de dresser un panorama synthétique de leurs projets et, sur la base des trente-deux projets ainsi identifiés, d’analyser leurs principaux freins et leviers, et de proposer des recommandations visant à renforcer la coopération décentralisée en faveur de la biodiversité. L’UICN France encourage donc vivement les collectivités territoriales et leurs groupements, ainsi que les autres acteurs concernés (ONG, associations environnementales, réseaux français de la coopération décentralisée et de la solidarité internationale, État et établissements publics) à s’engager activement dans la mise en œuvre de ces recommandations pour renforcer et améliorer la coopération décentralisée française en matière de biodiversité. Le document est téléchargeable en français, anglais et espagnol. Il peut être également consulté sur le site Internet du ministère des Affaires étrangères et du Développement international Contacts Valérie Moral, Chargée de mission « Collectivités territoriales et biodiversité » Florence Clap, Chargée de programme « Politiques de la biodiversité » Tél : 01 47 07 78 58 Documents joints Communiqué de presse UICN France – Coopération décentralisée et biodiversité UICN France – Coopération décentralisée et biodiversité IUCN France – Decentralised cooperation and biodiversity UICN Francia – Cooperación descentralizada y biodiversidad
Publication de la synthèse des premières assises nationales « espèces exotiques envahissantes : vers un renforcement des stratégies d’action »
Du 23 au 25 septembre 2014, deux cent acteurs et experts se sont réunis à Orléans, à l’invitation du Comité français de l’UICN, pour participer aux premières assises nationales sur les espèces exotiques envahissantes. Durant trois jours, ces participants ont échangé et confronté leurs expériences et leurs points de vue pour élaborer des réponses face aux enjeux des invasions biologiques. Les espèces exotiques envahissantes sont reconnues comme l’une des principales causes de l’érosion de la biodiversité mondiale. Par leurs multiples impacts, elles menacent les espèces indigènes, les habitats naturels et les services rendus par les écosystèmes, mais également les activités économiques et la santé humaine. Les assises ont réuni les principaux acteurs de métropole et d’outre-mer concernés par cette problématique : gestionnaires d’espaces naturels, associations de protection de la nature, chercheurs, représentants socio-professionnels et élus, établissements publics agissant sur cette thématique, services de l’Etat et des collectivités locales. Les principaux objectifs étaient de dresser un bilan de la situation en France, de mettre en évidence les priorités d’action et d’identifier les évolutions nécessaires pour assurer une meilleure gestion des invasions biologiques. Les travaux menés en ateliers thématiques ont fait émerger de nombreuses recommandations et des propositions d’action. Les défis pour la France sont de taille : une meilleure intégration de la problématique entre les différents ministères concernés, une meilleure intégration dans les différentes politiques publiques, une coordination améliorée entre tous les acteurs, une réglementation prenant en compte toute l’ampleur du problème accompagnée des moyens nécessaires à sa mise en œuvre, une réponse à l’urgence de la situation en outre-mer… pour n’en citer que quelques-uns. Fruit de ces journées, une série de recommandations et d’actions prioritaires a été identifiée pour renforcer et structurer l’action collective sur ces enjeux. Les recommandations concernent notamment la prévention et la sensibilisation, la mise en place de mécanismes de surveillance et de réaction rapide, l’amélioration du cadre juridique et le renforcement des moyens de gestion et de coordination. A l’issue des assises, les participants ont en particulier appelé de leurs vœux l’élaboration et la mise en œuvre d’une véritable stratégie nationale sur les espèces exotiques envahissantes. La synthèse des assises constitue une base qui pourra accompagner tous les acteurs dans leurs réflexions et leurs actions pour améliorer la gestion des espèces exotiques envahissantes dans une approche globale. Ces résultats viendront également alimenter les travaux menés à l’échelle nationale dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau règlement européen sur ce sujet. Pour télécharger la synthèse des assises >> cliquer ici Tous les documents issus des assises >> disponibles ici
Nouvelle actualisation de la Liste rouge de l’UICN : le changement climatique est la menace la plus grave pour la survie de l’ours polaire
Une nouvelle évaluation mondiale démontre que la menace la plus importante pour la survie des ours polaires à long terme est la perte de la banquise induite par le réchauffement climatique, d’après la dernière mise à jour de la Liste rouge des espèces menacées de l’UICN™ publiée aujourd’hui par l’Union internationale pour la conservation de la nature. Cette mise à jour indique également que la dégradation des milieux naturels est la principale menace pour de nombreuses espèces de champignons et que la surpêche est la cause majeure du déclin des poissons marins osseux. La Liste rouge de l’UICN comprend à l’heure actuelle 79837 espèces évaluées, parmi lesquelles 23250 sont menacées d’extinction. Cette nouvelle évaluation de l’ours polaire (Ursus maritimus) a eu recours aux données les plus récentes sur la banquise et les sous-populations, ainsi qu’à des simulations informatiques et des modèles statistiques qui permettent d’anticiper les modifications des effectifs d’ours polaires, en fonction des changements de la banquise. Il s’agit de l’évaluation la plus complète réalisée jusqu’à présent. Les résultats indiquent une forte probabilité d’un déclin de plus de 30% dans la population d’ours polaires dans les 35-40 années à venir. L’étude confirme le statut actuel (Vulnérable) de l’Ours polaire sur la Liste rouge de l’UICN. « Sur la base des données scientifiques les plus récentes et les plus solides, cette évaluation montre que le changement climatique continuera d’être une grave menace pour la survie des ours polaires à l’avenir », indique la Directrice générale de l’UICN, Mme Inger Andersen. « Les effets du changement climatique vont bien au-delà de cette espèce emblématique et représentent une menace que notre planète n’a jamais connue par le passé. Les États se réunissant prochainement au sommet climatique de Paris devront tout faire pour conclure un accord qui permette de faire face à ce défi sans précédent. » Des études récentes montrent que la perte de la banquise arctique a progressé plus vite que ce que la plupart des modèles climatiques laissaient suggérer. Ainsi, l’étendue des glaces au mois de septembre a subi un déclin linéaire de 14% par décennie entre 1979 et 2011. Or, les ours polaires dépendent directement de la banquise pour accéder à leurs proies. Par conséquent, une période de cinq mois ou plus sans glace entraînera un jeûne prolongé pour l’espèce, ce qui est susceptible de causer des problèmes d’infertilité accrue ou de famine dans certaines régions. D’après des prévisions récentes, des étendues importantes de l’archipel arctique canadien seront libres de glace pendant plus de cinq mois par an à la fin du 21e siècle ; dans d’autres parties de l’Arctique, ce seuil de cinq mois pourrait être atteint vers le milieu du 21e siècle. Le réchauffement des températures dans la région peut aussi porter atteinte aux habitats et accroître l’incidence de maladies chez des espèces proies telles que les phoques, aggravant ainsi les risques pour les ours polaires. Les ours polaires assurent des moyens de subsistance aux peuples autochtones et, en tant que prédateurs se situant au sommet de la chaîne, ils jouent un rôle essentiel dans le maintien de l’équilibre des écosystèmes dans la région arctique. En plus de la perte de la banquise, la pollution, la prospection de ressources et les modifications des habitats dues aux activités humaines représentent aussi des menaces potentielles. L’exploitation pétrolière dans l’Arctique, par exemple, comporte un large éventail de dangers allant des marées noires à des rencontres plus fréquentes entre les ours et les êtres humains. « La perte de la banquise est la principale menace pour la survie des ours polaires, mais les plans de gestion de l’espèce doivent tenir compte de l’éventail complet de menaces actuelles et potentielles », rappelle Dag Vongraven, Président du Groupe de spécialistes des ours polaires de la CSE de l’UICN. » Il est encourageant de constater que les États de l’aire de répartition de l’espèce ont conclu récemment un Plan d’action circumpolaire, première stratégie mondiale de conservation visant à assurer la survie des ours polaires à l’état sauvage sur le long terme. L’UICN collabore activement avec ces pays et met à leur disposition des conseils et des données scientifiques afin d’aider à la mise en œuvre du plan adopté de la façon la plus efficace et la plus coordonnée possible. Nous espérons vivement que ce plan d’action portera ses fruits et permettra de changer les perspectives de conservation de l’espèce. » Vingt-neuf espèces de champignons ont été évaluées pour cette mise à jour, ce qui double désormais le nombre de champignons figurant sur la Liste rouge de l’UICN. Ceux-ci sont touchés principalement par la destruction et la dégradation de leurs habitats, principalement à cause de changements dans les pratiques d’utilisation des sols. Leptonia carnea, une espèce colorée classée dans la catégorie « Vulnérable », n’est présente que dans les forêts de séquoias de Californie (États-Unis). Les changements climatiques en Californie (sécheresse accrue et brouillards moins fréquents) ont des effets sur les milieux naturels. L’exploitation des Séquoias (Sequoia sempervirens), classés « En danger » sur la Liste rouge, se poursuit et représente une autre menace importante pour les champignons. Les champignons procurent des services écosystémiques essentiels pour la faune et la flore. Ils sont en symbiose avec 80% de l’ensemble des plantes et constituent un élément crucial de l’appareil digestif des ruminants, dont les ovins et les bovins. En tant que composants de médicaments et comme aliments, ils sont aussi extrêmement importants pour les êtres humains. Le champignon Penicillium est à l’origine de la pénicilline et à l’heure actuelle, la plupart des antibiotiques et des statines (dont l’utilisation est répandue pour faire baisser le cholestérol dans le sang) sont issus de champignons. Les champignons servent aussi à la fabrication du pain, de la bière, du vin, du fromage et de nombreux autres aliments. Cette mise à jour de la Liste rouge montre également que la dégradation des habitats côtiers sensibles, la pollution, la surexploitation et des méthodes de pêche destructrices entraînent des risques d’extinction pour de nombreux poissons marins osseux de l’Atlantique Centre-Est et de la grande Caraïbe. Le poisson-lion envahissant, pour sa part, exerce une forte pression
La protection de la nature par le droit pénal : des propositions pour le renforcer
Pour assurer une protection efficace de la nature, le droit pénal de l’environnement doit être rapidement renforcé dans trois domaines d’actions prioritaires : la sensibilisation, la coopération / coordination et la formation. Ce sont les principales conclusions du colloque sur la protection de la nature par le droit pénal, organisé par l’UICN France et ses partenaires, le 25 septembre dernier à Montpellier. Le droit de l’environnement est une matière nouvelle et pluridisciplinaire, dans laquelle le droit administratif, le droit civil et le droit pénal coexistent. Ainsi, l’atteinte à l’environnement peut donner lieu, y compris cumulativement, à une sanction pénale, une sanction administrative et une réparation du préjudice sur le plan civil. Aujourd’hui, les sanctions pénales semblent être la réponse la plus appropriée pour les atteintes portées à l’environnement, d’abord dans leur dimension dissuasive. En 2013, 67 000 infractions au droit de l’environnement ont été constatées dont 12 faits criminels (incendies volontaires) et 21 000 délits. Si la criminalité environnementale est loin d’être marginale, le contentieux pénal de l’environnement est encore trop peu développé et les peines le plus souvent symboliques. Pourtant, l’efficacité et l’effectivité des politiques de protection des espaces naturels supposent un respect des normes de protection, des moyens de contrôle opérationnels et des procédures de répression des infractions constatées. Or, le manque de spécialisation des magistrats, la complexité des règles de procédure pénale ou encore l’insuffisance des moyens de police ne permettent pas toujours au droit pénal de l’environnement d’apporter une réponse à la hauteur des enjeux. Dans ce contexte, le Comité français de l’UICN (Union Internationale pour la Conservation de la Nature), avec la collaboration de l’Agence des aires marines protégées, l’Aten, l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques et Parcs nationaux de France, a organisé un colloque sur la protection de la nature par le droit pénal le 25 septembre 2015 à Montpellier, avec la participation de la Société Française pour le Droit de l’Environnement, la Société d’Avocats Lysias Partners et le soutien de la Ville de Montpellier. Les contributions de la centaine de participants (juristes, praticiens du droit, gestionnaires d’espaces naturels…), ont permis de constater les faiblesses du droit pénal de l’environnement et de proposer des évolutions pour améliorer son efficacité. Les premières observations contextuelles ont été présentées par diverses personnalités, avocats, parlementaire, magistrat, etc. Les réflexions ont ensuite été organisées en ateliers thématiques sur trois sujets : l’efficacité des polices de l’environnement, les procédures disponibles pour réprimer les atteintes à l’environnement et enfin les modalités de réparation du préjudice causé à la nature. Les discussions se sont inscrites dans le prolongement des travaux du groupe sur la répression des atteintes à l’environnement de la commission spécialisée du Comité National de Transition Ecologique (CNTE) et dans la perspective de la création de l’Agence française pour la biodiversité. Ainsi, trois domaines essentiels d’action pour contribuer à l’amélioration du droit pénal de l’environnement ont été mis en avant : la sensibilisation, la coopération et la coordination et enfin, la formation. La première exigence doit être la non-dégradation de l’environnement. Pour y parvenir, le public doit être pleinement informé des risques encourus en cas d’atteinte à la nature par une réglementation accessible, simple et compréhensible. Une véritable coopération et coordination entre les différents acteurs en charge de constater et réprimer les atteintes à l’environnement doit être développée. Des procédures d’échanges permanents d’informations sont à mettre systématiquement en place entre agents de police de l’environnement, gestionnaires d’espaces naturels, administrations et magistrats des parquets chargés des poursuites. Les magistrats doivent être formés et sensibilisés aux enjeux environnementaux. Corrélativement, il est nécessaire que les agents de terrain acquièrent une véritable culture de la procédure pénale. Sur chacun de ces thèmes, les participants ont identifié la future Agence française pour la biodiversité comme ayant un rôle clé à jouer dans le renforcement du droit pénal, dès sa création. Ces propositions seront prochainement présentées dans un rapport de synthèse pour être soumises aux ministres chargées de l’écologie et de la justice. Téléchargez le programme du colloque Téléchargez le communiqué de presse Contacts Sébastien Mabile, Avocat et Président de la Commission Droit et Politiques Environnementales de l’UICN France Florence Clap, Chargée de programme « politiques de la biodiversité » de l’UICN France Documents joints CP_UICN_coll_droit_penal_5_nov