Biodiversité et zones d’accélération des énergies renouvelables : un défi pour les communes et un rôle crucial des acteurs des territoires
Le Comité français de l’UICN publie aujourd’hui une analyse sur la prise en compte de la biodiversité dans les zones d’accélération des énergies renouvelables terrestres. Elle s’appuie sur des retours d’expérience montrant diverses démarches réalisées par les communes pour cette planification territoriale des énergies renouvelables. Des recommandations sont formulées pour renforcer la conciliation du développement des énergies renouvelables avec la préservation de la biodiversité. Le 10 mars 2023, le gouvernement français a promulgué la loi n°2023-175 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite « loi APER ». Celle-ci vise à simplifier les procédures de déploiement des énergies renouvelables, pour pallier le retard de la France vis-à-vis de ses engagements (en 2023, la part des renouvelables dans le mix énergétique national était de 22,2 %, pour un objectif fixé à 23 % pour 2020) et dans un contexte de crise énergétique. Cette loi crée un dispositif de zones d’accélération pour l’implantation des installations terrestres d’énergies renouvelables (ZAER – Article 15 de la loi APER). Ce dispositif implique les communes, qui sont appelées à identifier ces zones en concertation avec les citoyens et les acteurs du territoire, selon des modalités laissées libres. Cet exercice répond à une demande des élus locaux de mieux contrôler le développement des énergies renouvelables, en particulier l’éolien et le photovoltaïque au sol, sur leurs territoires. Près de trois ans après la publication de la loi APER, 14 955 communes (représentant 43 % du nombre total en France y compris Outre-mer) ont ainsi remonté leurs zones d’accélération sur le portail cartographique mis à disposition par l’État. Il apparaît que la désignation de zones d’accélération qui seraient représentatives du potentiel énergétique réel des territoires est un exercice complexe, demandant une analyse fine du foncier communal ainsi que des arbitrages entre production d’énergie, préservation de la biodiversité, des paysages et respect des usages. Ce travail nécessite un investissement en temps et en ingénierie, que toutes les communes françaises n’ont pas les moyens de fournir. L’exercice est donc réalisé de manière inégale avec une grande variabilité dans la méthode utilisée et des résultats très hétérogènes, parfois difficiles à harmoniser et donc à convertir en potentiel énergétique. A travers une explication détaillé de la réglementation et du contexte lié à la définition des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAER) et quatre retours d’expériences de territoires confrontés à l’exercice de définition de leurs ZAER, le Comité français de l’UICN met en lumière les démarches, les outils employés (différant selon les caractéristiques et les enjeux de chaque territoire), les acteurs mobilisés (mettant notamment en avant le rôle des parcs naturels régionaux), les énergies renouvelables privilégiées et les enseignements à retenir de ces retours d’expériences en terme de conciliation de la définition des ZAER avec les enjeux de biodiversité des territoires. Cette publication conduit, en conclusion, à la formulation de 24 recommandations réparties dans 7 grandes thématiques pour une meilleure prise en compte par les communes de la biodiversité et des enjeux paysagers dans la définition et la planification de leurs zones d’accélération des énergies renouvelables. Le Comité français de l’UICN s’est appuyé sur l’expertise de son réseau de membres et d’expert/es pour la réalisation de ce travail. Celui-ci s’inscrit dans une démarche de facilitation du dialogue et de partage de connaissances entre les différents acteurs de la transition énergétique et de la conservation de la nature. Cette brochure a été réalisée avec le soutien de l’Ademe, du Ministère de la Transition écologique, du Fonds AXA pour le Progrès Humain, de la Fondation Crédit Mutuel Alliance Fédérale et d’Engie Green France. Découvrez la brochure une analyse sur la prise en compte de la biodiversité dans les zones d’accélération des énergies renouvelables terrestres. Photo bandeau : © Paul Bonfils