One Ocean Summit : Le bilan
Annoncé lors du Congrès mondial de la nature de l’UICN de Marseille par le Président Emmanuel Macron, le One Ocean Summit s’est tenu du 9 au 11 février à Brest. Les deux premières journées d’ateliers ont été l’occasion pour le Comité français de l’UICN d’appeler à la concrétisation de 8 engagements forts, basés sur les recommandations du Congrès mondial de l’UICN de Marseille. Une délégation du Comité français de l’UICN a participé aux 3 jours de Sommet composée de la Présidente, du Directeur, du Chargé de mission « biodiversité marine » et du président du Groupe « Mer & littoral ». De nombreux membres et experts du Comité français de l’UICN étaient également présents pour rappeler l’urgence de la protection de l’océan (WWF France, Office français de la biodiversité, Conservatoire du littoral, Océanopolis, Nausicaa, Muséum National d’Histoire Naturelle, IRD, Te Mana O Te Moana, Fondation Yves Rocher…). Le One Ocean Summit s’est achevé ce vendredi midi à Brest par le segment de haut niveau réunissant, autour du Président de la République, de nombreux chefs d’Etats, de responsables d’institutions multilatérales, de chefs d’entreprises et de décideurs de la société civile, dont le Comité français de l’UICN, représenté par sa Présidente. Le Président Macron y a invité les participants à « prendre des engagements fermes en faveur de l’Océan ». Les principaux engagement du segment de haut niveau Premier des quatre thèmes du segment de haut niveau, la protection de la biodiversité marine a été consacrée par l’engagement de nombreux chefs d’Etat (Malte, Chypre, Irlande, Portugal, Colombie…) à poursuivre la création d’aires marines protégées et à soutenir l’objectif mondial de 30% d’aires marines protégées d’ici 2030 dans la nouvelle stratégie mondiale de la biodiversité qui sera adoptée par la COP 15 Biodiversité. Le Président a appelé les Etats à rejoindre la Coalition de la haute ambition pour la Nature et les peuples qui regroupe actuellement 83 pays et à prendre des engagements très clairs sur la protection des AMP. Le Comité français de l’UICN salue à ce titre l’atteinte par la France de l’objectif ciblé de 30 % d’aires marines protégées grâce à l’extension de la Réserve Naturelle des Terres Australes Françaises et 4% de protection forte sachant que l’objectif de 10% est refixé pour 2030 (initialement fixé en 2022). Le Président a annoncé une stratégie polaire et son soutien à la demande de classement de la Mer de Weddell et de l’Antarctique Est en AMP, qui nécessite d’engager des négociations avec la Chine et de la Russie. Le Président de la Polynésie Française Édouard Fritch a quant à lui annoncé la multiplication des réserves de biosphère, la protection de 500 000 Km² de zones côtières réservées à la pêche traditionnelle et vivrière, la protection de toutes les espèces de récifs coralliens, le classement de toute la ZEE de la Polynésie française en Zone Marine Particulièrement Vulnérable, et l’organisation en 2023 d’un One Island Summit. Rappelant la mort de milliers de dauphins communs par an, due aux captures accidentelles dans les filets de pêche dans le Golfe de Gascogne, le président Macron a annoncé l’accélération de la recherche scientifique et le déploiement des équipements des navires par des pingers, sans toutefois proposer de fermeture saisonnière des pêches, comme le recommande l’UICN, le Conseil international pour l’Exploration de la mer et les ONG. Il a également soutenu la mise en place de TED (Turtle Excluder Device) pour réduire les prises accidentelles des tortues marines. Sur la surpêche, le Président a demandé à ce que la 12ème conférence ministérielle de l’OMC qui se tiendra à Genève aboutisse à un accord supprimant les subventions publiques qui contribuent à la surpêche et la pêche illicite. Ce traité serait le premier accord biodiversité sous l’égide de l’OMC et permettrait de synchroniser pour la première fois les agendas biodiversité, climat et commerce. Le leadership de l’Union européenne a été rappelé pour construire une gouvernance des océans pour protéger les zones de non droit écologique et aboutir à un traité « universel, opérationnel et efficace » sur la haute mer lors des négociations BBNJ qui ont été lancées il y a 10 ans et qui se tiendront en mars à New York. A ce titre, le Président a lancé avec la Présidente de la Commission Européenne une coalition pour soutenir l’adoption de cet accord. La nécessité de lancer les négociations sur la lutte contre la pollution plastique a fait consensus, pour engager la rédaction d’un traité international contraignant, à l’ANUE 5 qui se tiendra fin février à Nairobi. La France et l’Inde étant d’ores et déjà engagées pour l’élimination des plastiques à usage unique. Par ailleurs, le Président Macron a annoncé vouloir régler la problématique des décharges littorales et a identifié une cinquantaine de sites prioritaires en métropole et en outre mer et s’engage à agir, dès 2022, sur les sites de Dollemard, Fouras et Anse Charpentier (Martinique). Le One Ocean Summit a également été l’occasion de rappeler la place primordiale des sciences océaniques et de la nécessité de mieux « comprendre les secrets de l’océan ». L’Unesco, tout comme le Shom, se sont engagés à passer de 20 à 80 % des fonds marins connus et cartographiés d’ici 2030. Le Président Macron a insisté sur le fait que la connaissance scientifique est la condition sine qua non à la protection des grands fonds marins et annoncé le lancement de grandes missions d’exploration des fonds marins – et des pôles – en déclarant « On ne peut pas protéger ce que l’on ne connait pas ». Mais il n’a pas pris position sur l’exploration et l’exploitation minière suite à l’adoption de la demande de moratoire au Congrès mondial de la nature de l’UICN de Marseille. Le One Ocean Summit marque le début de l’année 2022 qui sera bien l’année de l’Océan. Les prochains événements internationaux qui vont jalonner l’année (les négociations BBNJ qui se tiendront en mars à New York, l’ANUE 5, la conférence de Palau, la COP 15 Biodiversité, la conférence des Nations Unies sur l’Océan à Lisbonne en juin puis la COP27 Climat qui se tiendra à Charm
One Ocean Summit : Alerte sur l’exploitation des fonds marins dans les eaux françaises
Alors que le One Ocean Summit rassemble un grand nombre de chefs d’Etats autour d’une « diplomatie bleue » instiguée par le Président de la République française, le Comité français de l’UICN souhaite alerter sur une possible exploitation minière au sein de l’espace maritime français par le biais d’une position officielle, publiée aujourd’hui. La menace qui pèse sur grands fonds marins, un des derniers écosystèmes encore préservés de notre planète – c’est à dire la volonté d’aller y extraire des minerais – a fait beaucoup parler d’elle ces derniers jours. De nombreux scientifiques et ONG s’inquiètent en effet des conséquences de ce type d’activités industrielles sur ces habitats encore méconnus et éloignés de tout son et lumière, au développement très lent. Cependant, l’attention semble se focaliser sur la possibilité d’extraction en dehors des espaces maritimes sous souveraineté des Etats Côtiers, appelée la « Zone » dans le jargon juridique. Or, au sein de la Zone, les velléités d’extraction sont régulées par l’Autorité Internationale des Fonds Marins, qui distribue les permis d’exploration (la France en détient deux) et travaille actuellement à la régulation des activités avec l’élaboration d’un code minier qui encadrerait l’extraction. Ce n’est cependant pas le cas au sein des espaces maritimes sous juridiction nationale, y compris au sein des eaux françaises qui pour rappel, représentent la deuxième plus grande Zone Economique Exclusive (ZEE) et plateaux continentaux du monde. Et ce notamment, grâce aux territoires d’outre-mer situés dans les trois océans, mais aussi au fait que la France a travaillé ces dernières années à étendre son plateau continental au delà des 200 milles marins : c’est ce qu’on appelle le « plateau continental étendu », qui a permis a la France de gagner 730 000 km2 d’espace maritime supplémentaire au large de la Guyane, des Antilles, de La Réunion, des Terres australes et de la Nouvelle-Calédonie. Or, le gouvernement a annoncé clairement en octobre dernier sa volonté de sécuriser les métaux stratégiques tels que le colbalt, le cuivre ou le nickel, dont recèleraient certains espaces au sein de la ZEE et du plateau français, notamment au large de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et des Terres Australes françaises – qui abritent pourtant des écosystèmes marins exceptionnels et vulnérables. Le Comité français de l’UICN, en publiant cette Position, souhaite alerter sur les dangers d’une exploitation minière au sein des eaux françaises. L’Etat possède des droits souverains sur les ressources naturelles de son sol et sous-sol, droits qui ne sont que peu encadrés par la législation française. La France, dans sa nouvelle stratégie nationale des grands fonds marins (21 janvier 2021) prône l’exploration de ces fonds, et ne cache désormais plus son ambition de les exploiter. Elle est d’ailleurs en train d’élaborer des ordonnances qui abrogeront la seule disposition du code minier français qui interdisait jusqu’ici d’exploiter les fonds marins français… « L’exploitation des derniers écosystèmes encore non impactés par l’homme est une catastrophe environnementale annoncée. Il est urgent de réaliser ce qui est en train de se passer, et demander au gouvernement des garanties juridiques pour préserver l’espace maritime de la France, et les trésors de biodiversité qui s’y trouvent encore, avant qu’il ne soit trop tard. Compte tenu de l’étendue de son espace maritime, la France possède une responsabilité importante vis-à-vis de tous et elle doit se montrer à la hauteur de ses obligations environnementales internationales ». Virginie Tassin Campanella, avocate en droit de la mer et experte du Comité français de l’UICN. ll en va de la protection de ce « One Ocean », au coeur des discussions des dirigeants réunis à Brest aujourd’hui. PLUS D’INFORMATIONS – La position du Comité français de l’UICN sur l’exploitation des fonds marins dans les eaux françaises– Les travaux du groupe Outre-mer– Le One Ocean Summit Photo bandeau : © NOAA Okeanos Explorer Program, 2016 Deepwater Exploration of the Marianas, Leg 3