Pour la spécialisation des juridictions en droit de l’environnement
Dans une tribune au « Monde », Sébastien Mabile, avocat et président de la commission du droit et des politiques environnementales de l’UICN France, estime que, face aux défis écologiques actuels et à venir, la France devrait s’engager à promouvoir la spécialisation des juges ou des juridictions en droit de l’environnement. En septembre 2016, des juges de la cour suprême de l’Etat de Hawaï m’expliquaient que, selon toutes les prévisions climatiques, le quartier de Waikiki Beach à Honolulu serait submergé d’ici une quinzaine d’années. Face à l’immensité des pertes et dommages qui en résulteraient, ils reconnaissaient ne pas être prêts à traiter les demandes d’indemnisations et les recherches de responsabilités. Ce constat les avait poussés à créer deux ans plus tôt la première cour environnementale des Etats-Unis, juridiction bénéficiant de magistrats spécialisés et spécialement formés. Les événements récents subis par le Texas et la Floride apporteront inévitablement leur lot de procès. Les juridictions de ces Etats y sont-elles préparées ? En août, plusieurs villes californiennes assignaient devant les tribunaux des compagnies pétrolières pour leur demander d’assumer les coûts d’adaptation aux changements climatiques. Plus près de nous, la cour administrative d’appel de Bordeaux a condamné en juin 2016 une commune de l’agglomération de La Rochelle à indemniser des propriétaires de terrains non bâtis classés en zone noire après la tempête Xynthia. Il était reproché aux élus d’avoir délivré des autorisations d’urbanisme dans une zone potentiellement exposée aux risques de submersions. A Paris, l’accélération des politiques en faveur du vélo s’explique en partie par le risque, pour Mme Hidalgo, de devoir un jour rendre compte de ses actions aux victimes de la pollution automobile. L’accélération brutale du rythme des catastrophes met progressivement en lumière une nouvelle branche du droit constituée par les recherches de responsabilités liées aux pertes découlant de l’évolution du climat et des atteintes à l’environnement. L’institution judiciaire, faute de spécialisation, n’est pourtant pas préparée à accueillir les victimes de ces catastrophes ou de ces pollutions, et à traiter ce contentieux émergeant, aujourd’hui noyé parmi les affaires de droit commun. Ailleurs, ce sont 44 Etats ou provinces qui se sont engagés dans la voie de la spécialisation des juges ou des juridictions en matière d’environnement. Ces réformes ont permis, en Chine, en Inde, au Kenya ou en Nouvelle-Zélande, de faire appel à des juges spécialisés et parfois assistés par des spécialistes des sciences de la vie pour appréhender l’ensemble des conséquences d’un dommage environnemental, poursuivre et sanctionner leurs auteurs, et enfin, réparer les préjudices qui en découlent. L’Espagne et la Suède ont créé un parquet national environnement qui, à l’instar de notre parquet national financier, dispose de moyens propres et d’assistants spécialisés. Responsabilité particulière La France a une responsabilité particulière : doté d’une biodiversité unique et de paysages qui en font la première destination touristique au monde, notre pays doit mener un combat sans pitié contre ceux qui souillent la nature, détruisent les espèces, polluent notre environnement et modifient le climat. Il en va de notre survie. Certains de nos territoires, particulièrement dans les outre-mers, sont particulièrement exposés aux changements climatiques. Les événements récents vécus par les populations des Antilles nous le rappellent cruellement. Les membres de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) ont adopté lors du dernier Congrès mondial de la nature, en septembre 2016 à Hawaï, une motion invitant les Etats à créer des cours et tribunaux spécialisés dans le domaine de l’environnement. Une vingtaine d’organisations de protection de la nature ou des animaux se sont associées à l’appel lancé en juin par le comité français de l’UICN, visant à mettre en œuvre cette motion en France. Nicolas Hulot affirmait, le 8 septembre sur France 2, que « le pire est devant nous » et qu’il faut réunir « toutes nos intelligences ». Toutes les composantes de la société doivent en prendre conscience, y compris l’institution judiciaire, vers qui se tourneront inévitablement les victimes de ces catastrophes. Sébastien Mabile est le président de la commission droit et politiques environnementales du Comité français de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN). Plus d’informations L’Appel et l’Etude de droit comparé sont disponibles sur : www.tribunaux-environnement.fr Cette tribune est disponible sur ce lien CONTACT Florence Clap, Chargée du programme « Politiques de la biodiversité »
L’Atelier international eau et climat débute aujourd’hui
Les 20, 21 et 22 septembre 2017, l’Agence de l’eau Seine-Normandie et l’Agence Française de Développement en partenariat avec l’UICN France, l’AFB, le PFE et l’IDDRI organisent un atelier international eau et climat sur le thème « Génie écologique et risques climatiques ». Les acteurs de l’eau, de l’aménagement des territoires, du développement et de la biodiversité, sont rassemblés ces 3 prochains jours pour échanger sur les « solutions fondées sur la nature » pour réduire les risques naturels liés à l’eau (sécheresses, inondations, érosions…). La raréfaction des ressources en eau, la multiplication des événements extrêmes et la montée du niveau de la mer menacent les écosystèmes et les populations. Favoriser les solutions fondées sur la Nature, multifonctionnelles et adaptatives pour renforcer les capacités protectrices des milieux naturels sont des défis essentiels pour faire face aux changements climatiques. Les échanges issus de cet atelier seront portés à la COP23 et au Forum Mondial de l’Eau et contribueront à enrichir la dynamique lancée dans les bassins versants français pour s’adapter aux changements climatiques. Autour de tables rondes, de présentations de projets, de groupes de travail et de visites de terrain, seront partagées les expériences et bonnes pratiques de projets français et internationaux ce qui permettra d’identifier les principaux freins et leviers d’actions au développement des solutions. PROGRAMME et INSCRIPTIONS sur water-climate-workshop.com. Suivez l’actualité de l’atelier international avec #nature4climate et depuis le compte de l’UICN France PLUS D’INFORMATIONS Agence de l’eau Seine-Normandie contact@water-climate-workshop.com 51 rue Salvador Allende 92 027 NANTERRE (France) Site internet dédié au Workshop Programme de l’atelier
Mise à jour de la liste rouge mondiale des espèces menacées
Les espèces de frênes les plus répandues et précieuses d’Amérique du Nord sont au bord de l’extinction en raison d’un coléoptère envahissant qui ravage leurs populations, tandis que la disparition des milieux sauvages et le braconnage contribuent au déclin de cinq espèces d’antilopes d’Afrique, selon la dernière édition de la Liste des espèces menacées de l’UICN™. Cette mise à jour de la Liste rouge de l’UICN met aussi en évidence un déclin dramatique des sauterelles et des mille-pattes endémiques de Madagascar, ainsi que l’extinction de la pipistrelle de l’île Christmas, une espèce endémique de chauve-souris présente uniquement sur cette île. La Liste rouge de l’UICN comporte à l’heure actuelle 87 967 espèces, dont 25 062 sont menacées d’extinction. « Les activités humaines poussent les espèces vers l’extinction à une telle vitesse qu’il est impossible d’évaluer leur déclin en temps réel », dit Mme Inger Andersen, Directrice générale de l’UICN. « Même des espèces que nous croyions abondantes et non menacées, comme certainesantilopes en Afrique ou les frênes aux États-Unis, sont maintenant confrontées à une menace imminente d’extinction. » « Les actions de conservation portent leurs fruits, mais la préservation des forêts, des savanes et d’autres biomes dont nous dépendons pour notre survie et notre développement n’est pas considérée comme une priorité de financement. Notre planète a besoin de mesures urgentes, prises à l’échelle mondiale et guidées par les données de la Liste rouge, afin d’assurer la survie des espèces et un avenir durable pour l’humanité. » Les frênes d’Amérique du Nord au bord de l’extinction Cinq des six principales espèces de frênes d’Amérique du Nord font leur entrée dans la Liste rouge de l’UICN dans la catégorie En danger critique (à un pas de l’extinction), la sixième étant classée En danger. Ces espèces sont décimées par un coléoptère envahissant, l’Agrile du frêne (Agrilus planipennis). Trois d’entre elles, le Frêne rouge de Pennsylvanie (Fraxinus pennsylvanica), le Frêne blanc (Fraxinus americana) et le Frêne noir (Fraxinus nigra) sont les frênes prédominants dans le pays, avec près de neuf milliards d’arbres dans les régions boisées des États-Unis. Le Frêne blanc (Fraxinus americana), autrefois abondant, est l’un des arbres les plus précieux d’Amérique du Nord, utilisé comme bois d’œuvre pour la fabrication de meubles, de battes de baseball et de cannes de hockey. Les frênes sont une composante essentielle des forêts nord-américaines. Ils procurent un habitat et de la nourriture à de nombreuses espèces d’oiseaux, d’écureuils et d’insectes, et accueillent d’importantes espèces pollinisatrices, dont des papillons diurnes et nocturnes. « Les frênes sont un élément essentiel des peuplements végétaux aux États-Unis, ainsi qu’une espèce ornementaletrès répandue, plantée par des millions de personnes le long de nos rues et dans nos jardins », dit Murphy Westwood, membre du Groupe de spécialistes des Arbres de la Commission de la sauvegarde des espèces de l’UICN et qui a piloté l’évaluation. « Leur déclin, qui pourrait toucher plus de 80% des arbres, changera de façon très profonde la composition des espaces boisés, tant naturels qu’urbains. Compte tenu de l’importance écologique et économique des frênes, et du fait que l’abatage et le déblaiement des frênes morts est extrêmement coûteux, de nombreuses recherches sont actuellement menées pour enrayer ce déclin dévastateur. Ceci apporte un espoir quant à la survie de l’espèce. ». L’agrile du frêne s’est propagé très rapidement : arrivé au Michigan depuis l’Asie à la fin des années 1990 dans des palettes d’expédition infestées, le coléoptère a déjà détruit des dizaines de millions de frênes aux États-Unis et au Canada. Plus de huit milliards d’arbres risquent d’être détruits, car il se propage vite et peut tuer un peuplement entier de frênes en six ans. Il est aussi favorisé par le réchauffement climatique; des zones qui étaient trop froides pour le coléoptère deviennent maintenant mieux adaptées à son développement, de telle façon qu’il est impossible de savoir jusqu’où il pourrait s’étendre à l’avenir. Cinq espèces d’antilopes en déclin Bien que le statut de la plupart des espèces d’antilopes reste inchangé, cinq espèces d’antilopes d’Afrique, dont quatre étaient classées dans la catégorie Préoccupation mineure, subissent un déclin important en raison du braconnage, de la dégradation des habitats et de la compétition avec l’élevage domestique. Cette réduction reflète une tendance plus générale au déclin chez les grands mammifères d’Afrique qui sont en compétition avec une population humaine croissante en termes d’espace et de ressources. « Les antilopes déclinent à mesure que les populations humaines continuent de s’accroître, de défricher des terres pour l’agriculture, de prélever de la viande de brousse de façon non durable, d’étendre les habitations, d’extraire des ressources et de construire de nouvelles routes », dit David Mallon, co-président du Groupe des spécialistes des antilopes de la Commission de la sauvegarde des espèces de l’UICN. « Afin d’inverser cette tendance dangereuse, il faut qu’un degré de priorité beaucoup plus élevé soit accordé à la conservation de la biodiversité en faveur du développement économique des pays concernés. La législation existante pour la protection des espèces sauvages doit aussi être appliquée de manière beaucoup plus efficace. » La plus grande espèce d’antilope du monde, l’Éland de Derby (Tragelaphus derbianus), précédemment classée en Préoccupation mineure, se trouve maintenant dans la catégorie Vulnérable. Sa population totale est estimée entre 12 000 et 14 000 individus au maximum, avec moins de 10 000 animaux matures. Les principales raisons de son déclin sont le braconnage pour sa viande, l’empiètement sur les aires protégées et l’expansion de l’agriculture, et de l’élevage de bétail. L’instabilité politique et les conflits armés en République Centrafricaine, qui abritait auparavant la plus grande population de l’espèce, sont des obstacles importants à la protection de cette espèce, si bien que c’est maintenant le Cameroun qui se trouve être le principal bastion de l’espèce. Le Rédunca de montagne (Redunca fulvorufula), précédemment classé aussi en Préoccupation mineure, a subi un déclin de près de 55% dans sa population d’Afrique du Sud au cours des 15 dernières années. Il est maintenant classé En danger. Les principales causes en sont l’expansion des implantations humaines, le braconnage, le dérangement important par les éleveurs et leur bétail, et la chasse avec des chiens.
Palme IFRECOR 2017 : le concours est ouvert !
La 6ème édition de la Palme IFRECOR débute aujourd’hui ! L’IFRECOR – Initiative française pour les récifs coralliens – un réseau d’acteurs engagés créé en 1999, lance la 6ème édition de son grand concours PALME IFRECOR 2017 à destination des élus d’Outre-mer, organisé par le Comité français de l’UICN. LE THÈME 2017 : L’URGENCE D’AGIR ! Dans le cadre de cette 6ème édition de la Palme IFRECOR, les élus sont invités à présenter leurs projets et initiatives innovants, concourant à la résilience des coraux, herbiers et mangroves face au changement climatique sur le thème « l’urgence d’agir : des actions novatrices en faveur des coraux, herbiers et mangroves ». Ce thème, en lien avec les phénomènes de blanchissement des récifs coralliens constatés en 2016 et 2017 dans le monde, récompensera des actions innovantes mises en place par les élus locaux* pour répondre aux défis du changement climatique, permettant d’augmenter la résilience des coraux, herbiers et mangroves. * Le concours est ouvert aux élus des territoires suivants : Martinique, Guadeloupe, La Réunion, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna, Polynésie Française, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et les TAAF LES NOUVEAUTÉS DE CETTE ÉDITION – Le jury désignera jusqu’à 5 projets nominés et un lauréat unique, pour cette 6ème édition. – Une dotation de 5 000 euros – Une valorisation médiatique grâce aux partenariats médias mis en place dans le cadre de cette 6ème édition de la Palme IFRECOR. – Le trophée « Palme IFRECOR », création originale d’une artiste représentant la beauté des récifs coralliens LES ÉLUS D’OUTRE-MER PEUVENT CANDIDATER JUSQU’AU 15 OCTOBRE Plus d’informations – Pour participer au concours, compléter le formulaire disponible sur ce lien – Site internet de l’IFRECOR – Communiqué de presse dédié à l’ouverture du concours crédit photo : © Patrice Privé
Mayotte : création d’une réserve naturelle nationale des forêts publiques
Un projet de création d’une réserve naturelle nationale, visant à protéger 3.000 hectares dans 6 massifs forestiers, est en préparation à Mayotte avec le Conseil départemental de Mayotte. Ce projet, soutenu par le Comité français de l’UICN, a été officiellement annoncé par le Ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, et la Ministre des Outre-mer, Annick Girardin. Situé sur un point chaud de la biodiversité terrestre, le projet de création de réserve naturelle est soutenu par le Comité français de l’UICN et a aussi reçu un avis favorable de la Commission « espaces protégés » du Conseil national de la Protection de la Nature. Cette réserve s’ajoute au plan de gestion des espaces naturels sensibles et au schéma de cohérence écologique mis en place par le Département de Mayotte. Les contours précis de ce projet de réserve naturelle vont être discutés dans les prochaines semaines avec l’ensemble des élus de Mayotte. Les forêts de Mayotte, une biodiversité unique Les forêts hydrophiles de Mayotte ont un intérêt écologique exceptionnel. Elles ont un rôle de régulation essentiel pour ses ressources en eau. Reconnu au niveau mondial, ces forêts uniques abritant de nombreuses espèces endémiques et indigènes menacées sur l’île, justifie la mise en place d’une protection forte et pérenne. Un devoir pour les générations futures Pour Nicolas Hulot, «la protection de la biodiversité correspond à la protection d’un patrimoine naturel reçu en héritage, que nous devons transmettre aux générations futures. Il ne s’agit pas seulement de freiner la destruction des écosystèmes mais de la stopper et, au-delà, d’entrer dans une démarche de réparation », ajoutant que « la création d’une réserve naturelle nationale des forêts publiques de Mayotte répond à ce devoir qui nous incombe ». Pour Annick Girardin, « ce type d’initiative contribue à faire des Outre-mer des territoires d’excellence, notamment en matière de développement durable », compte-tenu du rôle des forêts pour la protection des ressources en eau, la lutte contre le ravinement qui menace le lagon et la sauvegarde de la biodiversité. Plus d’informations Communiqué de presse commun du MTES et du MOM Actions à Mayotte menées par l’UICN France Equipe de l’UICN France à Mayotte crédit photo : Massif de Benara © Aurélie Bocquet