Acte III de la décentralisation : l’UICN France demande l’intégration de la biodiversité dans le projet de loi
Convaincus que les enjeux relatifs à la biodiversité doivent être pris en compte par tous les échelons de collectivités, l’UICN France a demandé à Madame Marylise Lebranchu et à Madame Delphine Batho que la préservation et la valorisation de la biodiversité soient intégrées au projet de Loi de décentralisation comme une compétence à part entière des collectivités territoriales. Le rôle majeur des collectivités territoriales pour contribuer à stopper l’érosion de la biodiversité est reconnu aux niveaux international (Convention sur la diversité biologique) et national (Stratégie Nationale pour la Biodiversité). D’autre part, lors de sa campagne présidentielle, le Président de la République a annoncé que la biodiversité serait une des grandes priorités de son agenda environnemental. Il a souhaité mettre en place une politique nationale ambitieuse et promouvoir une action internationale exemplaire de la France dans ce domaine. Comme le précise la feuille de route pour la transition écologique issue de la conférence environnementale de septembre 2012, cet engagement ne saurait être tenu sans le concours actif des collectivités territoriales aux cotés de l’Etat, des associations et des autres acteurs de l’environnement. Une des actions phares du gouvernement, actuellement à l’étude, est la création d’une agence nationale de la biodiversité dont l’un des rôles sera de venir en appui aux collectivités locales pour les aider à réaliser leurs missions dans ce domaine. Or, l’avant-projet de loi portant décentralisation et réforme de l’action publique n’intègre pas cet enjeu majeur. Le Comité français de l’UICN – rassemblant les membres et experts français de l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature – demande ainsi à ce que la préservation de la biodiversité puisse y être pleinement prise en compte. Les actions que mène l’UICN France depuis de nombreuses années au sein de son Groupe de travail national « Collectivités & Biodiversité », témoignent de l’importance de l’échelle territoriale et de l’implication croissante de tous les échelons de collectivités territoriales pour la préservation et la valorisation de la biodiversité. Ainsi, du fait de leur rôle clé en matière de planification et d’aménagement du territoire, on constate depuis de nombreuses années une dynamique globale de mobilisation des Régions françaises sur la biodiversité, notamment à travers la création de réserves naturelles régionales (119 RNR) et de parcs naturels régionaux (48 PNR), ou l’agrément des Conservatoires d’Espaces naturels. Les Lois Grenelle sont récemment venues renforcer ces compétences réglementaires en confiant aux Régions le copilotage avec l’Etat des futurs Schémas Régionaux de Cohérence Ecologique (SRCE). Ce positionnement régional se traduit également de façon plus volontariste par l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies régionales pour la biodiversité, véritable stratégie commune d’intervention en faveur de la biodiversité à l’échelle du territoire régional, par plus de la moitié des Régions françaises. Les Départements jouent quant à eux un rôle essentiel, en particulier via la mise en œuvre par la quasi-totalité d’entre eux de la politique sur les espaces naturels sensibles (3 050 sites acquis et gérés dans le cadre de cette politique). L’échelon local, les communes et les intercommunalités (EPCI) en particulier, s’engagent également de plus en plus en faveur de la biodiversité à travers l’élaboration des atlas de biodiversité communale, la prise en compte de la biodiversité au sein des documents d’urbanisme ou la mise en place de plans de biodiversité locaux. L’échelle territoriale est donc celle de l’action, indispensable pour identifier et mettre en œuvre les mesures de préservation et de valorisation de la biodiversité les plus adaptées aux spécificités et aux enjeux des territoires. Les collectivités territoriales pourraient jouer également un rôle plus important en favorisant une meilleure prise en compte des enjeux de biodiversité dans les politiques publiques et garantir une plus grande cohérence de celles-ci au niveau des territoires, grâce à un dialogue et une coopération renforcés avec l’Etat et l’ensemble des acteurs concernés, au sein d’instances de concertation. La volonté croissante des collectivités territoriales françaises et de leurs réseaux pour s’engager en faveur de la préservation de notre patrimoine naturel s’est traduite par une déclaration commune des associations françaises d’élus et de collectivités territoriales pour la biodiversité, présentée lors de la onzième réunion de la conférence des Parties de la CDB (COP 11) qui s’est tenu en octobre 2012 à Hyderabad. Le Président du Comité français de l’UICN a donc demandé à Madame Delphine Batho et à Madame Marylise Lebranchu que la préservation et la valorisation de la biodiversité soient intégrées au projet de Loi de décentralisation comme une compétence à part entière des collectivités territoriales, en clarifiant le rôle et les compétences des différents échelons territoriaux. Il a aussi précisé que cette mobilisation, qui peut s’appuyer sur les spécificités et les dispositifs propres à chaque niveau territorial, doit s’accompagner d’une orientation adéquate des ressources financières et de la fiscalité visant une amélioration de l’efficacité des fonds publics pour la biodiversité et un renforcement des capacités d’intervention des collectivités sur les plans réglementaires et financiers.
Guyane : pour l’intérêt général, le Gouvernement doit retirer le permis REXMA
Dénoncé par l’ensemble de la communauté associative et scientifique, le permis minier REXMA, accordé dernièrement par Arnaud MONTEBOURG, ministre du redressement productif au sein du Parc National de Guyane, continue de fédérer contre lui, sauf semble-t-il au Ministère du Redressement productif. A la veille d’être auditionnées à l’Assemblée Nationale sur la réforme du code minier, les organisations environnementales demandent fermement au Gouvernement le retrait du Permis REXMA, pour l’intérêt général, par souci de cohérence des politiques publiques et par respect de la démocratie locale. Les organisations environnementales contestent ce permis sur quatre points : La rivière que la société REXMA souhaite exploiter est incluse dans le Parc national de Guyane, dans une zone où la biodiversité est riche et où sont présentes des espèces menacées et protégées au niveau national. Les impacts de l’exploitation alluvionnaire qui créera des chenaux de dérivation et modifiera le régime hydrique du cours d’eau seront préjudiciables à la qualité de l’eau, ce qui est contradictoire avec le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE). Le permis est contesté depuis 2005 par les habitants et le Maire de la commune concernée, Saül, et par la députée de Guyane, Mme Chantal BERTHELOT. Le permis ne pourra pas être prorogé au-delà de 5 années d’exploitation. Dès lors pourquoi privilégier l’exploitation éphémère de l’or jaune au détriment de l’or vert durable qui sera détruit sur le site, remettant en cause les efforts de la commune de Saül pour le développement de l’écotourisme ? Le projet industriel de la société REXMA, avec 15 emplois créés sur cinq ans, n’est pas un projet socio-économique durable contrairement à l’activité écotouristique qui génèrerait plus d’emplois à long terme dans le Parc national et sur le territoire guyanais. Le Président de la République a placé la protection de la biodiversité comme une des priorités du gouvernement. Le Premier ministre l’a rappelé à la Conférence environnementale en affirmant que « chaque politique publique doit en effet prendre en compte l’exigence environnementale ». Ce principe doit s’appliquer sur l’ensemble du territoire national. C’est ce que viennent de rappeler nos organisations dans un courrier adressé au chef du Gouvernement. Document joint CP REXMA ONG 20 03 2013
Les requins, les rhinocéros et les éléphants ressortent gagnants du sommet de la CITES sur le commerce des espèces sauvages
Un vote historique pour améliorer la durabilité du commerce international de huit espèces de requins et de raies, inscrites dans la Liste rouge des espèces menacées de l’UICN, est l’une des principales décisions prises lors de la conférence de la CITES sur le commerce des espèces sauvages qui s’est tenue à Bangkok. Parmi les autres décisions prises lors de la 16e réunion de la Convention sur le commerce international des espèces menacées d’extinction (CITES), certaines concernent aussi des mesures pour réduire le braconnage et le commerce illégal de l’ivoire et des cornes de rhinocéros, qui ont augmenté de façon dramatique ces dernières années. « Les décisions prises à la CITES permettront d’améliorer la survie de nombreuses espèces menacées dans la nature », explique la Directrice générale de l’UICN, Julia Marton-Lefèvre. « Nous sommes ravis de voir que l’expertise scientifique sur la biologie, la conservation et le commerce des espèces fournie à la Convention par la Commission de Sauvegarde des Espèces de l’UICN et par TRAFFIC a été précieuse pour les prises de décision de la réunion de Bangkok. » La conférence a vu un nombre record de pays voter pour réglementer le commerce international du Requin Océanique, de trois espèces de requins-marteaux, du Requin-taupe commun et des deux espèces existantes de raies Manta. Les parties ont également voté pour l’interdiction du commerce international du Poisson-scie (Pristis microdon), qui est classé en Danger critique d’extinction. La demande croissante d’ailerons, de viande et de plaques branchiales de requins, ainsi que d’individus pour les aquariums, menace sérieusement la survie de ces espèces. Près de 1,2 millions de requins océaniques, pêchés pour leurs grandes nageoires, transitent à travers les marchés de l’Asie du Sud Est chaque année et plus de 4000 raies Manta sont harponnées pour prélever leurs branchies. « Il s’agit d’une étape historique vers une meilleure protection de ces espèces marines », explique Nick Dulvy, co-président du Groupe de spécialistes des requins de l’UICN. « Maintenant, après presque deux décennies de progrès lents et fragmentaires, les Parties ont convenu que la CITES peut compléter les mesures nationales de pêche afin de s’assurer que le commerce mondial est durable et légal. » Pour faire face à la hausse des niveaux de braconnage des éléphants d’Afrique et du commerce illégal de l’ivoire, les Parties ont convenu de mesures pour améliorer le contrôle du commerce illégal mondial de l’ivoire, comprenant le développement d’actions spécifiques par pays. Un soutien a également été réaffirmé pour les systèmes mondiaux de surveillance qui permettent d’appuyer les décisions prises dans le cadre de la Convention, ainsi que pour le Plan d’action pour l’Eléphant d’Afrique. La conservation des éléphants d’Asie a également été abordée, notamment à travers une plus grande reconnaissance du commerce illégal d’éléphants vivants et le développement d’une stratégie de conservation de l’Eléphant d’Asie avec tous les pays de son aire de répartition d’ici novembre 2013. La conférence a identifié le commerce illégal des cornes de rhinocéros comme un enjeu nécessitant des actions urgentes de la part de plusieurs pays. Selon le Groupe de spécialistes des rhinocéros d’Afrique de l’UICN, leur braconnage a augmenté de 43% entre 2011 et 2012 et le commerce illicite des cornes continue de constituer une menace sérieuse pour les rhinocéros dans le monde entier. Les délégués à Bangkok sont également entendus sur des contrôles plus stricts du commerce international d’espèces de bois à Madagascar, tels que bois de rose (Dalbergia spp.) et d’ébène (Disopyros spp.). Ils ont aussi adopté des mesures pour réduire l’impact du commerce sur certaines espèces de tortues d’eau douce et terrestres de façon à augmenter leurs chances de survie. D’autres décisions concernent plusieurs espèces de crocodiles et de serpents, la surveillance du commerce des pangolins et l’engagement renouvelé de gérer durablement la pêche au Napoléon, une espèce en danger qui fut l’une des premières espèces de poissons faisant l’objet d’une pêche commerciale à être considérée par la CITES.