Comment rendre plus efficace la protection de la nature par le droit pénal ?

Indéniablement, l’environnement est une valeur sociale protégée et même érigée au sein du code pénal français au titre des intérêts fondamentaux de la Nation. Mais la délinquance environnementale n’est pas un phénomène marginal, les infractions sont nombreuses et portent atteinte à la société dans son ensemble. Le nombre de poursuites pénales demeurent faibles, les sanctions rarement dissuasives. Le Comité français de l’UICN propose ainsi quatre voies pour rendre le droit pénal plus efficace.

 

Capture_d_e_cran_2015-11-02_a_09.20.05-158x224 (1)Le Comité français de l’UICN demande une réforme du système judiciaire français pour l’adapter aux spécificités environnementales avec la création de juridictions spécialisées dans le domaine de l’environnement et d’un parquet national autonome et spécialisé dans les atteintes à l’environnement. Par ailleurs, une véritable place aux victimes et aux associations de protection de l’environnement devra leur être réservée dans le procès pénal.

La deuxième proposition consister à assurer la sensibilisation des potentiels auteurs de dommages, l’éducation à la protection de l’environnement et à la réglementation devant devenir une priorité.

Le Comité français de l’UICN demande également que lescapacités des différents acteurs soient renforcées, en particulier celles des agents de contrôle, des magistrats, et des associations de protection de l’environnement.

Enfin, il est évident qu’aucune des propositions exposées précédemment ne sera possible sans l’instauration d’une coopération entre les acteurs pour mettre en place une action coordonnée pour la répression des atteintes à l’environnement.

Dans le cadre du processus de modernisation du droit de l’environnement et de la future loi sur la reconquête de la biodiversité, il serait pertinent qu’un rôle de « coordinateur » des différentes polices de la nature soit reconnu à la future Agence française pour la biodiversité .

Comme l’affirme Jean-Philippe Rivaud, Secrétaire général du Parquet général de Lyon, Magistrat référent pour les affaires d’atteintes à l’environnement et expert de l’UICN : « Le contentieux pénal de l’environnement est en l’état marginal, mais il sera, dans les décennies qui viennent, un contentieux en pleine croissance. Il faut donc mettre notre droit et notre justice en ordre de marche pour lutter contre la délinquance environnementale. »

Ces propositions sont issues du colloque sur la protection de la nature par le droit pénal organisé le 25 septembre 2015 à Montpellier par le Comité français de l’UICN (Union Internationale pour la Conservation de la Nature), avec la collaboration de l’Agence des aires marines protégées, l’Aten, l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques et Parcs nationaux de France, et avec la participation de la Société Française pour le Droit de l’Environnement, la Société d’Avocats Lysias Partners et le soutien de la Ville de Montpellier.

Téléchargez la synthèse complète du colloque « La protection de la nature par le droit pénal : des propositions pour une meilleur efficacité » ci-dessous.

 

Contacts

Sébastien Mabile, Avocat et Président de la Commission Droit et Politiques Environnementales de l’UICN France

Florence Clap, Chargée de programme « politiques de la biodiversité » à l’UICN France

 

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