Etats généraux de la modernisation du droit de l’environnement : le Comité français de l’UICN souhaite que le gouvernement s’engage sur le principe de non-régression du droit de l’environnement
Grâce aux experts de sa Commission Droit et Politiques environnementales, le Comité français de l’UICN apporte sa contribution aux Etats généraux de la modernisation du droit de l’environnement. L’UICN France partage le constat sur la nécessité de moderniser un droit complexe, construit par strates successives et manquant parfois de lisibilité et de cohérence. En effet, si le corpus de règles en droit de l’environnement est relativement assez complet, il n’est pas suffisamment efficace. Ceci résulte de plusieurs facteurs et notamment des normes souvent techniques, complexes et parfois illisibles et d’un manque de moyens et de volonté politique. Cette démarche de modernisation peut donc avoir des effets bénéfiques sur l’environnement dès lors qu’elle participe à une meilleure compréhension des normes et qu’elle renforce ainsi leur efficacité. Il est aussi important de souligner que les normes environnementales ont des conséquences positives sur le développement économique, social et humain mesurables, directement ou non. Toutefois, l’UICN France rappelle qu’il est essentiel que cette réforme ne se fasse pas au détriment des exigences environnementales, mais qu’elle soit, au contraire, l’occasion de renforcer les protections et de valoriser la qualité environnementale de nos territoires. La codification du droit de l’environnement, puis l’adoption de la Charte constitutionnelle de l’environnement ont constitué des avancées majeures en faveur d’une meilleure prise en compte du respect de la biodiversité dans les politiques publiques et par les opérateurs privés. Par conséquent, l’UICN France demande que préalablement à cette réforme à venir du droit de l’environnement, le gouvernement s’engage sur ce principe de non-régression, principe fondamental pour maintenir l’avancement de la société vers une meilleure prise en compte de l’environnement, qui pourrait ensuite être consacré par la loi. En effet, le risque d’une régression de la protection de l’environnement en simplifiant, modifiant ou abrogeant le droit positif existant est bien réel. La démarche de simplification engagée ne doit pas aboutir à une dérèglementation. Elle doit contribuer à rendre la norme plus lisible et intelligible, et limiter en conséquence son interprétation. Ce n’est pas faire preuve d’immobilisme ou de conservatisme que de s’assurer d’une telle auto-limitation, ce n’est pas un repli sur le passé, mais bien au contraire, une assurance sur l’avenir. L’Assemblée générale de l’UICN, réunie à Jeju en République de Corée en septembre 2012, a adopté une motion demandant aux gouvernements de chaque pays de reconnaître l’importance du principe de non-régression dans la politique et le droit de l’environnement pour atteindre les objectifs de développement durable. Ainsi, l’UICN propose que les axes prioritaires de réforme concernent la simplification, la rationalisation et l’intégration. Cette modernisation du droit de l’environnement pourra aussi être l’occasion d’abroger ou de réformer les normes ayant un effet néfaste sur la biodiversité, notamment fiscales, et de promouvoir de nouvelles règles incitatives en faveur de la conservation et de l’utilisation durable des ressources naturelles, dans le cadre de la mise en œuvre de l’objectif 3 d’Aichi figurant dans le plan stratégique de la Convention pour la diversité biologique 2011-2020. Pour retrouver l’ensemble de la contribution de l’UICN France cliquez sur « la contribution du Comité français de l’UICN pour la consultation lancé par le gouvernement dans le cadre des Etats généraux de la modernisation du droit de l’environnement » Document joint Contribution UICN _EGMDE_juin 2013
Vers un renforcement de la prévention et de la gestion des espèces exotiques envahissantes dans l’océan Indien
Du 23 au 26 janvier 2012, soixante experts et acteurs sont réunis à Mayotte, à l’invitation du Comité français de l’UICN, pour répondre à l’enjeu des espèces exotiques envahissantes. Durant quatre jours, ces participants provenant de Mayotte, de La Réunion et de pays voisins (Madagascar, Comores, Seychelles, Maurice), ainsi que de tout l’outre-mer (Antilles françaises, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française…) échangent et confrontent leurs expériences sur ce sujet majeur pour la conservation de la biodiversité. Les espèces exotiques envahissantes sont reconnues comme l’une des principales causes de l’érosion de la biodiversité à l’échelle mondiale, en particulier dans les îles. Elles engendrent des dégâts écologiques importants, pouvant s’accompagner d’impacts négatifs pour les activités économiques et la santé humaine. Les collectivités françaises d’outre-mer sont particulièrement concernées : 49 des 100 espèces considérées comme les plus envahissantes au monde y sont déjà présentes. Les îles du sud-ouest de l’océan Indien ne sont pas épargnées. De nombreuses espèces introduites par l’homme, volontairement ou accidentellement, représentent aujourd’hui une menace pour la flore et la faune indigènes. On recense ainsi plus de 70 plantes introduites envahissantes à Mayotte, au moins 16 aux Comores, 100 à Madagascar et plus de 190 à La Réunion. Parmi celles-ci figurent la vigne marronne ou l’arbuste lantana, dont l’expansion menace les milieux naturels. Parmi les animaux, l’escargot achatine s’attaque aux cultures vivrières, tandis que les rats et les mainates exercent une forte pression sur plusieurs espèces d’oiseaux indigènes. Face à ces menaces, des actions de lutte sont engagées, comme celle menée contre la fougère aquatique salvinia, dont l’envahissement menaçait une retenue collinaire d’eau douce à Mayotte, et qui s’est soldée au bout de 6 mois par le contrôle réussi de la plante. Dans un contexte mondial marqué par la multiplication des déplacements et des échanges commerciaux, et par l’attrait grandissant pour des plantes et des animaux exotiques, le risque de voir arriver de nouvelles espèces envahissantes est permanent. Face à la menace des invasions biologiques, la coopération régionale est un enjeu déterminant : la circulation, l’échange et la mutualisation des informations permettent une prévention plus efficace, une détection plus rapide et l’amélioration des méthodes de lutte. C’est pour répondre au défi des invasions biologiques que soixante experts et acteurs sont réunis à Mayotte pendant quatre jours, pour échanger et mettre en commun leurs compétences. Ils se penchent tout particulièrement sur les thèmes de la biosécurité, des stratégies locales de lutte, de la coopération régionale et des liens entre activités agricoles et espèces envahissantes. Leur objectif est d’identifier des priorités d’action et d’élaborer des recommandations pour renforcer la sensibilisation, la prévention et la gestion des espèces exotiques envahissantes. L’atelier permettra également de définir les bases d’un futur réseau de coopération régionale « Océan Indien » sur les invasions biologiques. Organisé par le Comité français de l’UICN, cet atelier a été conçu en collaboration avec la DEAL (Direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement) de Mayotte et le Conseil général de Mayotte, et en partenariat avec le Conseil régional de La Réunion. Il bénéficie de l’appui technique de la DEAL de La Réunion et du Conservatoire botanique national de Mascarin. Pour consulter tous les documents de l’atelier (programme, liste des participants, présentations…), rendez-vous sur le site Internet dédié : www.especes-envahissantes-outremer.fr Documents joints Communiqué Atelier espèces exotiques envahissantes océan Indien Motion pour la création d’un réseau de coopération régionale sur les espèces exotiques envahissantes dans l’océan Indien