Les députés se mobilisent vers le Congrès mondial de l’UICN 2020
Sous l’impulsion de Barbara Pompili et Frédérique Tuffnell, les députés ont lancé leur mobilisation sur les enjeux de la biodiversité dans la perspective du Congrès mondial de la nature de l’UICN 2020. Celle-ci a fait l’objet d’un événement le 26 juin à l’Assemblée Nationale, préparé avec le Comité français de l’UICN qui salue cette mobilisation. Face au déclin alarmant et continu de la biodiversité, de nombreux députés ont souhaité renforcer leur engagement pour sa préservation afin de préparer les échéances cruciales de l’année 2020, avec la tenue du Congrès mondial de la nature de l’UICN en France en juin 2020 suivi de la COP15 Biodiversité en Chine. Richard Ferrand, Président de l’Assemblée Nationale, a ouvert l’évènement en soulignant l’importance du rôle des parlementaires pour mettre en place une législation en faveur de la biodiversité et pour évaluer les actions gouvernementales en matière d’environnement. Il a notamment rappelé que la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, adoptée fin juillet 2016, a apporté de véritables percées conceptuelles, comme les obligations réelles environnementales, la séquence « éviter-réduire-compenser », le préjudice écologique ou le principe de non-régression du droit de l’environnement (dont les travaux ont été initiés par le Comité français de l’UICN) et qui a aussi apporté des actions concrètes comme la création de l’Agence française pour la biodiversité ou l’interdiction des néonicotinoïdes. Il a ensuite souligné qu’en matière d’action législative, beaucoup avait déjà été fait mais que beaucoup restait à faire pour la biodiversité. Emmanuelle Wargon, la Secrétaire d’état auprès du Ministre de la Transition écologique et solidaire s’est ensuite adressé aux participants à travers une message vidéo, soulignant l’engagement du gouvernement pour la biodiversité et son implication dans l’accueil du Congrès mondial de l’UICN puis la préparation de la COP15 de la Convention sur la Diversité Biologique. Le Congrès mondial de la nature de l’UICN 2020 Afin de plonger les députés dans le contexte du Congrès de l’UICN 2020, Sébastien Moncorps, Directeur du Comité français de l’UICN a présenté les enjeux de cet évènement qui rassemblera 10 à 20000 participants du monde entier pour accélérer les efforts de conservation de la biodiversité. Il a indiqué que le Congrès mondial de l’UICN comportera deux grandes parties, le Forum, vaste espace d’échanges pour identifier et partager les solutions, et l’Assemblée générale qui adoptera plus d’une centaine de recommandations sur les enjeux internationaux de la biodiversité . Philippe Martin, le Président de l’Agence Française pour la Biodiversité (AFB) a présenté ensuite les actions de l’AFB pour sensibiliser le grand public avec l’organisation des « Espaces Générations Nature » durant Congrès de l’UICN 2020 et le dispositif d’engagement proposé aux collectivités, entreprises et partenaires. Les enjeux clés liés à la biodiversité Plusieurs experts ont ensuite témoigné sur des enjeux clefs liés à la biodiversité, qui font actuellement l’objet de propositions de recommandations préparées par les membres du Comité français de l’UICN pour le Congrès mondial de la nature de l’UICN 2020 – La lutte contre le plastique et son impact sur le milieu marin : Arnaud Huvet de l’Ifremer et Antidia Citores de Surfrider – Compatibilité des activités économiques avec les objectifs de conservation de la biodiversité : Denis Couvet du Muséum National d’Histoire Naturelle et Michael Weber, Président de la Fédération des parcs naturels régionaux de France – Les solutions fondées la nature – lutte contre les inondations, atténuation des effets du dérèglement climatique : Freddy Rey de l’IRSTEA et Pauline Teillac Deschamps, chargée du programme écosystèmes du Comité français de l’UICN Les engagements des députés Barbara Pompili, à l’origine de cette mobilisation des députés a ensuite présenté la démarche des parlementaires engagés pour la biodiversité et a témoigné en tant que Présidente de la Commission du Développement durable et de l’Aménagement du territoire. Ensuite, toutes les Commissions de l’Assemblée Nationale, à travers leurs Président(e)s ou Vice-Président(e)s, sont intervenues sur la prise en compte des enjeux biodiversité dans leurs travaux parlementaires et manifesté leur engagement pour agir davantage. François de Rugy, Ministre de la Transition écologique et solidaire a clôturé cet évènement de mobilisation pour rappeler les efforts du gouvernement sur la biodiversité, et les récentes annonces du Président de la République, et saluer cette dynamique parlementaire vers le Congrès mondial la nature de l’UICN 2020. Photo bandeau Wikipédia CC © Authueil
Des parlementaires engagés pour la protection des récifs coralliens
Dans le cadre de l’Année Internationale pour les Récifs Coralliens (IYOR 2018), deux évènements à destination des parlementaires se sont tenus respectivement à l’Assemblée Nationale le 17 octobre et au Sénat le 6 novembre. Ces deux évènements « miroirs » avaient pour but de sensibiliser les parlementaires sur la valeur des récifs coralliens, des mangroves et des herbiers, et de les interpeller sur leur influence pour mieux les protéger par le biais des outils juridiques existants ou d’autres formes d’engagement. Organisées par le programme Outre-mer du Comité français de l’UICN, ces petits-déjeuners débats IYOR 2018 ont été préparés en collaboration avec deux co-hôtes pour chaque chambre du parlement : Maïna Sage, députée de la Polynésie française et Philippe Gomès, député de la Nouvelle-Calédonie pour l’Assemblée Nationale le 17 octobre ; Jérôme Bignon, sénateur de la Somme et Michel Magras, sénateur de Saint Barthélemy pour le Sénat le 6 novembre. Afin de sensibiliser les élus, un court film sur les récifs coralliens a été diffusé puis des interventions divisées en 3 blocs de sujets ont permis de poser le socle avant les discussions avec les parlementaires : Une expertise scientifique pour éclairer les décideurs politiques Un premier bloc scientifique a permis de présenter les enjeux liés aux récifs coralliens, depuis les divers services écosystémiques fournis par les coraux jusqu’aux différentes menaces pesant sur eux. Deux spécialistes de la conservation des écosystèmes coralliens se sont chargées de cette contextualisation scientifique : Pascale Joannot, directrice des expéditions du Muséum national d’Histoire naturelle et spécialiste des récifs coralliens, et Serge Planes, Directeur du LabEx CORAIL. Ils ont tous les deux rappelé ce qu’est le corail. La France abritant près de 10 % des récifs, lagons et atolls du monde dans ses collectivités d’Outre-mer, ils ont souligné la responsabilité locale, nationale et mondiale de la France en matière de conservation et de gestion durable de ses récifs coralliens et leurs écosystèmes associés (mangroves et herbiers). Ils ont insisté sur l’importance des dangers liés au réchauffement climatique et sur la nécessité d’une véritable politique de gestion intégrée du littoral. L’action gouvernementale pour la protection des récifs coralliens Dans un deuxième temps, un représentant ministériel a présenté l’action gouvernementale en faveur des récifs coralliens dans le cadre de l’Initiative française pour les récifs coralliens (IFRECOR). Sous la tutelle des ministères en charge de l’environnement et des Outre-mer, cette initiative, dont l’UICN France est membre, agit pour la protection et la gestion durable des récifs coralliens, mangroves et herbiers dans les collectivités françaises d’outre-mer depuis sa création en 1999. Les parlementaires présents ont été appelés à s’investir dans l’IFRECOR à travers le collège des parlementaires de l’initiative. Les récifs coralliens : du droit global au droit local Le troisième bloc a été dédié aux outils et leviers juridiques pour la protection des récifs coralliens. Sébastien Mabile, président de la Commission Droit et Politiques Environnementales de l’UICN France, a présenté les différents cadres légaux touchant à la protection des récifs coralliens, en citant les principales conventions internationales, les traités régionaux et les directives européennes pour aboutir sur le droit interne français. Il s’est notamment penché sur la loi sur la Biodiversité (2016) qui prévoit l’élaboration d’un plan d’action pour protéger 75% des récifs coralliens dans les Outre-mer français d’ici 2021. Il a aussi souligné l’importance de l’examen du projet de Loi de Finance (PLF) 2019 d’octobre à novembre 2018, une excellente opportunité pour solliciter un meilleur soutien financier de l’Etat en faveur de la protection des récifs coralliens en votant l’augmentation du budget alloué : A la biodiversité (programme 113) ; A l’IFRECOR (programme 123) ; A l’action de l’Etat en mer (programme 205). Un espace de débat axé sur la conservation des récifs coralliens Le débat qui s’est tenu après les présentations a été l’occasion pour les parlementaires de se rencontrer, de partager leurs expériences personnelles et d’échanger sur les perspectives futures pour la conservation des récifs coralliens, mangroves et herbiers. Comment s’investir dans leur protection ? Comment concilier cette protection avec le développement du tourisme ? D’autres idées ont été évoquées telles la formation de groupes d’amitié autour de la biodiversité marine, l’importance d’agir au niveau européen, l’intérêt de la création d’un ministère de la mer… Grâce à des casques de réalité virtuelle (VR), les parlementaires ont pu faire une plongée sous-marine et découvrir les récifs coralliens de la Nouvelle Calédonie. Les casques VR, composés de lunettes apposées sur un Smartphone ordinaire, sont une proposition de The Ocean Agency en partenariat avec Google Street View. Ces lunettes VR ont été distribuées aux parlementaires intéressés. Voici les instructions pour accéder à ces plongées virtuelles. Des résultats encourageants Suite à ces rencontres, les députés calédoniens Philipe Dunoyer (UDI) et Philippe Gomès (UDI) ont déposé un amendement sur le PLF 2019 pour augmenter les crédits de l’IFRECOR de 500 000 € dans le budget de l’année prochaine et accompagner son plan d’action pour protéger 75% des récifs coralliens d’ici à 2021. Son examen est en cours et il a été soutenu par des députés de l’UDI, Les républicains, la France Insoumise et LREM. En attendant la décision finale quant à son adoption, cette mobilisation encourage à poursuivre les efforts de sensibilisation des parlementaires pour la protection des récifs coralliens. Les présentations des intervenants (format pdf) – Pascale Joannot : télécharger sa présentation – Serge Planes : télécharger sa présentation – Intervention ministérielle : télécharger sa présentation – Sébastien Mabile : télécharger sa présentation / télécharger le « précis » – Le court film diffusé aux parlementaires : Dans le cadre de l’Année internationale pour les récifs coralliens IYOR 2018, découvrez ces écosystèmes uniques sous un angle macroscopique étonnant. Partagez et agissons pour les préserver ! @IYOR2018 @ifrecor 🎥 BioQuest studios pic.twitter.com/aQDNoBH32a — UICN France (@UICNfrance) 7 novembre 2018 Plus d’informations et liens utiles – Assemblée Nationale : programme / page web sur le site web de l’IYOR 2018 – Sénat : programme / page web sur le site web de l’IYOR 2018 – Le site web de l’IFRECOR Contacts : Bernardo Sanchez, coordinateur de l’IYOR 2018 en France : iyorfrance2018@ifrecor.com Emilie
La loi biodiversité adoptéé par l’Assemblée nationale
L’Assemblée nationale a voté le 24 mars 2015 en 1ère lecture, la loi relative à la biodiversité dite « Loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages » qui constituera une avancée importante, presque 40 ans après la loi de 1976 sur la protection de la nature. Avec son réseau d’organismes et d’experts, l’UICN France a proposé plusieurs amendements afin de la renforcer et ce sont au final plus de 200 amendements qui sont venus modifier le texte initial. Le Titre premier propose une définition de la biodiversité qui est celle de référence au niveau international, adoptée par la Convention sur la Diversité Biologique, comme le proposait l’UICN France. Ce titre a pour objectif de mettre en place des principes fondamentaux, tels une compensation obligatoire des impacts négatifs et intervenant en dernier recours ainsi qu’un principe de solidarité écologique entre les territoires. Il acte aussi la mise en œuvre par les régions de stratégies régionales pour la biodiversité, sujet depuis longtemps porté par l’UICN France et ses membres. L’UICN France a proposé que la compensation vise un objectif de non perte nette de biodiversité voire tende vers un gain net de biodiversité, amendement approuvé par les députés. L’UICN France a également proposé que soit intégré le principe de non-régression, excluant tout abaissement du niveau d’exigence de la protection de l’environnement, dans ses dispositions législatives et réglementaires. Les députés ont approuvé un amendement demandant que, dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la loi, le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l’opportunité d’inscrire le principe de non-régression dans le code de l’environnement. Ce projet de loi propose ensuite dans son titre II un nouveau système de gouvernanceavec la création de deux instances consultatives, l’une sociétale (le Comité national de la biodiversité), l’autre scientifique (le Conseil national de protection de la nature), ce que soutient l’UICN France, avec, pour chacune des instances, une capacité d’auto-saisine, ce qui a été approuvé par l’Assemblée nationale. Mesure phare du projet de loi, une Agence française pour la biodiversité sera créée et regroupera l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques, l’Agence des Aires Marines Protégées, Parcs Nationaux de France et l’ATEN. Elle n’intègre en revanche pas encore l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS) qui garantirait pourtant l’efficacité et la cohérence de l’Agence. Une mission spécifique de l’Agence a été ajoutée pour la lutte contre les espèces exotiques envahissantes, ce dont se félicite l’UICN France. Concernant le conseil d’administration de l’Agence, l’UICN France avait souligné 3 points majeurs à respecter : une représentativité des différents membres, une représentation ultramarine où les enjeux de biodiversité sont particulièrement importants, et une opérationnalité en le limitant à 30 membres maximum. Si les deux premiers critères ont été respectés, le nombre de membres du Conseil d’administration est passé de 39 à 44 membres. L’UICN France a enfin proposé que des comités thématiques puissent être crées au sein de l’Agence en complément de celui prévu pour les milieux marins, ce qui est notamment important pour traiter des questions de biodiversité en outre-mer, amendement accepté par les députés. Le titre IV de cette future loi défini des règles pour un accès et une utilisation justes et équitables des ressources génétiques sur la base du règlement adopté par l’UE en avril dernier. De nouveaux outils de gestion des espaces naturels, terrestres et marins vont également voir le jour. Ainsi, des zones de conservation halieutiques dans le but de préserver ou restaurer leur fonctionnalité halieutique, devraient être créées ainsi qu’un outil volontaire « les obligations réelles environnementales ». Cependant, l’UICN France regrette que la possibilité d’inscrire dans les plans locaux d’urbanismes des espaces de continuités écologiques, à l’instar des espaces boisés classés ait été supprimée. Les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité ont été clarifiées mais posent plusieurs questions dont il faudra débattre. Le maître d’ouvrage aurait ainsi trois options pour mettre en œuvre ses mesures compensatoires : les réaliser lui-même ; les confier à un opérateur extérieur ; ou bien acquérir des unités de compensation via un système de réserves d’actifs naturels. Le projet de loi propose enfin de mieux prendre en compte le paysage dans le cadre des projets de développement et d’aménagement mais le dispositif des sites inscrits véritables compléments au dispositif de protection du patrimoine naturel en France, doit continuer à produire ses effets. Au final, il restera encore plusieurs avancées à rétablir pour en faire une loi ambitieuse pour la biodiversité. L’enjeu réside désormais dans l’examen prochain au Sénat. Le texte adopté est disponible sur le site de l’Assemblée nationale