Vers une loi Une seule santé
Le One Health Summit, qui s’est tenu à Lyon le 7 avril, a été l’occasion pour le Comité français de l’UICN (Union internationale pour la conservation de la nature) d’appeler à l’adoption d’un cadre juridique et règlementaire clair et ambitieux visant à favoriser l’intégration de l’approche Une seule santé au cœur de l’action publique. L’approche Une seule santé a fait de la santé de toutes les espèces – humaine, animales, végétales – et des écosystèmes une seule et même priorité. Pour mettre en place ce cadre juridique, les travaux de la Société Française pour le Droit de l’Environnement, membre de l’UICN, soulignent l’importance de l’adoption d’une loi Une seule santé et montrent les évolutions juridiques et règlementaires nécessaires à son opérationnalisation à toutes les échelles, du national au local. Une occasion unique pour la France de faire preuve du même avant-gardisme qui a guidé l’adoption de la loi de protection de la nature en 1976, dans l’intérêt de toutes les santés. Repenser notre rapport au vivant et à l’action publique Faisant le constat de l’interdépendance de toutes les santés, dont la pandémie du COVID-19 a apporté une démonstration tragique à l’échelle mondiale, elle souligne l’urgence d’une mobilisation large, multi-sectorielle et multidisciplinaire pour « travailler ensemble à promouvoir le bien-être et à lutter contre les menaces pour la santé et les écosystèmes »[1]. Elle invite ainsi à forger des collaborations et des partenariats entre des secteurs aujourd’hui peu intégrés, en particulier ceux de la conservation de la nature et de la santé publique, dont l’histoire récente est pourtant marquée par une préoccupation commune vis-à-vis des défis posés par l’industrialisation de nos sociétés et des pollutions qui y sont associées. Elle doit permettre de renforcer les actions sur la santé environnementale car les nombreuses pollutions sont à l’origine de multiples pathologies, notamment cancéreuses, sur laquelle de nombreuses données et recommandations sont disponibles. Au Congrès mondial de l’UICN qui s’est tenu à Abou Dabi en 2025, ses membres gouvernementaux et non-gouvernementaux ont ainsi largement adopté deux résolutions visant à renforcer les partenariats entre ces secteurs et à promouvoir une gouvernance intégrée et multi-échelle de l’approche Une seule santé. Au sein de cette alliance unique rassemblant plus de 1400 gouvernements, organisations non gouvernementales, établissements publics, collectivités locales et organisations représentatives de peuples autochtones, il s’agit désormais d’une priorité stratégique pour les prochaines décennies, sur un enjeu qu’elle avait déjà identifié dès 1990[2]. Conserver la nature pour protéger les santés Face aux défis que posent les zoonoses, l’antibiorésistance et les différents types de pollutions pour toutes les santés, la conservation de la nature est porteuse de solutions. Ses outils fournissent un cadre d’action clair et robuste, prenant pleinement en compte la dimension systémique de la triple crise du climat, de la biodiversité et des pollutions et de ses implications pour les santés. A ce titre, les Solutions fondées sur la Nature convergent avec les approches Une seule santé. Elles visent à « protéger, gérer de manière durable et restaurer des écosystèmes naturels ou modifiés dans le but de répondre de manière efficace et adaptative à des défis sociétaux, tout en assurant le bien-être humain et en produisant des bénéfices pour la biodiversité ». La santé est l’un de ces défis sociétaux et les démarches de renaturation de quartiers urbains, de restauration de zones de captage d’eau et d’agroécologie, pour ne citer que quelques exemples, apportent des solutions durables et pérennes pour toutes les santés. Les aires protégées, qui couvrent 33 % du territoire national, produisent aussi des effets tangibles. Elles contribuent à la santé mentale et physique des populations humaines, à la réduction des risques de zoonoses en limitant la dégradation et la fragmentation des habitats et favorisant le bon état écologique des espèces, ou encore à l’amélioration de la qualité de l’air et de l’eau. Elles constituent aussi des laboratoires pour l’émergence de nouveaux modèles. A titre d’exemple, elles participent à des contrats locaux de santé et favorisent des pratiques agricoles, telle que l’agroécologie, permettant de limiter voire supprimer les intrants agricoles et les pesticides. Les analyses du Comité français de l’UICN, publiées le 30 mars dernier, mettent en évidence que les approches Une seule santé prennent d’ores et déjà vie dans les territoires. Ainsi, des régions, départements, agglomérations et villes intègrent l’approche Une seule santé dans leurs stratégies territoriales de biodiversité et initient des actions concrètes visant à concilier toutes les santés, et des projets d’associations de protection de la nature émergent localement. La France est-elle prête à voter une loi « Une seule santé ? » Il y a 50 ans, le Parlement français adoptait à l’unanimité la loi de protection de la nature. Tournée vers l’avenir, elle insuffla une dynamique forte en faveur de la protection de l’environnement : création du statut d’espèces protégées et de celui des Réserves naturelles (la France en compte aujourd’hui 370 contre une trentaine avant la loi), généralisation des études d’impact dans le cadre de projets d’aménagement, renforcement du rôle et des capacités d’action des associations de protection de l’environnement etc.. Elle ouvrit aussi la voie à plusieurs grandes lois environnementales, telles que la loi Grenelle 1 de 2009 ou encore la Charte de l’environnement de 2004. En 2016, la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages inscrivit dans le droit les principes de non-régression environnementale et de solidarité écologique. Cette dynamique est aujourd’hui fortement remise en question par les bouleversements politiques en cours et leurs manifestations à l’échelle européenne et nationale. Face à la tentation du désengagement d’un combat pourtant existentiel pour l’humanité – celui de la préservation de toutes les santés humaine, animale, végétale et environnementale qui se conditionnent entre elles – de nouvelles approches de l’action publique sont nécessaires. Signataires : Ghislain Bardout, co-fondateur et co-directeur de Under The Pole et co-président de la Commission Climat et biodiversité du Comité français de l’UICN Martine Bigan, présidente de la Commission de la sauvegarde des espèces du Comité français de l’UICN Patrick Blandin, ancien président du Comité français de l’UICN Allain Bougrain Dubourg, président