L’accord de Paris sur le climat accroît les espoirs pour un avenir durable
L’UICN se félicite du nouvel accord sur le climat adopté par les gouvernements du monde entier lors du sommet climatique de l’ONU à Paris (COP21) et sa reconnaissance du rôle crucial de la nature dans la lutte contre le changement climatique. Le rôle des forêts, des océans et des autres écosystèmes naturels pour absorber les émissions de carbone et aider les nations à s’adapter au changement climatique a été clairement reconnu dans le nouvel accord, qui a été adopté par près de 200 pays, après deux semaines de négociations intenses. L’accord souligne l’importance d’assurer l’intégrité de tous les écosystèmes et la protection de la biodiversité lorsque des actions sont conduites pour lutter contre le changement climatique. « La nature est une alliée puissante dans notre lutte contre le changement climatique », explique Inger Andersen, Directrice générale de l’UICN. « Nous sommes encouragés par le fort accent mis sur les solutions basées sur la nature dans le nouvel accord, qui établit une base solide pour que le monde avance vers un avenir plus durable, résilient et à faible émission de carbone. Nous ne pouvons pas nous permettre de laisser la nature hors de l’équation ; aucune action climatique ne peut véritablement réussir sans elle « . Alors que la biodiversité et les écosystèmes sont menacés par le changement climatique, leur conservation, leur restauration et leur gestion durable génèrent des solutions basées sur la nature significatives et pratiques pour répondre au changement climatique. Les écosystèmes terrestres stockent près de trois fois la quantité de carbone présente dans l’atmosphère, tandis que des océans en bonne santé absorbent plus de 25% des émissions annuelles de dioxyde de carbone. L’accord de Paris montre la volonté de la communauté internationale de mobiliser tous les secteurs et les parties prenantes à contenir l’augmentation de la température moyenne mondiale bien en dessous de 2 ° C par rapport aux niveaux préindustriels, et de poursuivre les efforts visant à le limiter à 1,5 ° C. L’accord ouvre la voie à une action accélérée sur le changement climatique à tous les niveaux, tout en favorisant l’intégrité environnementale et en respectant l’égalité des sexes, l’équité intergénérationnelle et les droits humains – y compris ceux des peuples autochtones. « Nous félicitons toutes les Parties, et en particulier le gouvernement français, pour la réussite de l’organisation et de la conclusion de ce sommet historique« , déclare le Président de l’UICN, M. Zhang Xinsheng. « Le monde a finalement réalisé que ce qui était en jeu ici à Paris était un accord qui définira l’avenir de notre planète. Nos yeux se tournent maintenant vers Hawaii, où le Congrès mondial de l’UICN se tiendra l’année prochaine, qui rassemblera la communauté mondiale de la conservation pour s’assurer que les promesses ambitieuses faites aujourd’hui seront traduites en actions encore plus ambitieuses sur le terrain ». Pour en savoir plus : L’UICN à la COP21 Des solutions fondées sur la nature pour lutter contre les changements climatiques – UICN France L’accord de Paris sur le climat
Comment rendre plus efficace la protection de la nature par le droit pénal ?
Indéniablement, l’environnement est une valeur sociale protégée et même érigée au sein du code pénal français au titre des intérêts fondamentaux de la Nation. Mais la délinquance environnementale n’est pas un phénomène marginal, les infractions sont nombreuses et portent atteinte à la société dans son ensemble. Le nombre de poursuites pénales demeurent faibles, les sanctions rarement dissuasives. Le Comité français de l’UICN propose ainsi quatre voies pour rendre le droit pénal plus efficace. Le Comité français de l’UICN demande une réforme du système judiciaire français pour l’adapter aux spécificités environnementales avec la création de juridictions spécialisées dans le domaine de l’environnement et d’un parquet national autonome et spécialisé dans les atteintes à l’environnement. Par ailleurs, une véritable place aux victimes et aux associations de protection de l’environnement devra leur être réservée dans le procès pénal. La deuxième proposition consister à assurer la sensibilisation des potentiels auteurs de dommages, l’éducation à la protection de l’environnement et à la réglementation devant devenir une priorité. Le Comité français de l’UICN demande également que lescapacités des différents acteurs soient renforcées, en particulier celles des agents de contrôle, des magistrats, et des associations de protection de l’environnement. Enfin, il est évident qu’aucune des propositions exposées précédemment ne sera possible sans l’instauration d’une coopération entre les acteurs pour mettre en place une action coordonnée pour la répression des atteintes à l’environnement. Dans le cadre du processus de modernisation du droit de l’environnement et de la future loi sur la reconquête de la biodiversité, il serait pertinent qu’un rôle de « coordinateur » des différentes polices de la nature soit reconnu à la future Agence française pour la biodiversité . Comme l’affirme Jean-Philippe Rivaud, Secrétaire général du Parquet général de Lyon, Magistrat référent pour les affaires d’atteintes à l’environnement et expert de l’UICN : « Le contentieux pénal de l’environnement est en l’état marginal, mais il sera, dans les décennies qui viennent, un contentieux en pleine croissance. Il faut donc mettre notre droit et notre justice en ordre de marche pour lutter contre la délinquance environnementale. » Ces propositions sont issues du colloque sur la protection de la nature par le droit pénal organisé le 25 septembre 2015 à Montpellier par le Comité français de l’UICN (Union Internationale pour la Conservation de la Nature), avec la collaboration de l’Agence des aires marines protégées, l’Aten, l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques et Parcs nationaux de France, et avec la participation de la Société Française pour le Droit de l’Environnement, la Société d’Avocats Lysias Partners et le soutien de la Ville de Montpellier. Téléchargez la synthèse complète du colloque « La protection de la nature par le droit pénal : des propositions pour une meilleur efficacité » ci-dessous. Contacts Sébastien Mabile, Avocat et Président de la Commission Droit et Politiques Environnementales de l’UICN France Florence Clap, Chargée de programme « politiques de la biodiversité » à l’UICN France Documents joints CP UICN France – droit pénal et protection de la nature Synthèse colloque UICN France – droit pénal et protection de la nature
Liste rouge de la flore endémique et des oiseaux de Polynésie française
Au cœur de l’océan Pacifique, de nombreuses espèces uniques au monde sont menacées d’extinction. Les îles et atolls de Polynésie française hébergent une biodiversité exceptionnelle, marquée par une faune et une flore riches et diversifiées. Au terme d’un vaste état des lieux mené durant trois ans par un panel de spécialistes, la situation se révèle très préoccupante : deux tiers des plantes endémiques et la moitié des oiseaux apparaissent menacés. Ces nouveaux résultats de la Liste rouge des espèces menacées en France sont publiés par le Comité français de l’UICN et le Muséum national d’Histoire naturelle, en collaboration avec les services du gouvernement de la Polynésie française et la Société d’ornithologie de Polynésie « Manu ». Tous les résultats sont disponibles en téléchargement ci-dessous. >> Retour à la Liste rouge nationale DOCUMENTS ET LIENS • Communiqué de presse (décembre 2015)• Tableau synthétique oiseaux avec catégories et critères (pdf)• Tableau synthétique flore avec catégories et critères (pdf)• Tableau synthétique avec catégories et critères (sur l’INPN)• Rapport d’évaluation sur les oiseaux• Publication : UICN France, MNHN & DIREN Polynésie française (2015). La Liste rouge des espèces menacées en France – Chapitre Flore vasculaire endémique de Polynésie française. Paris, France. Photos bandeau :Apetahia raiateensis © Frédéric JacqLori ultramarin © Caroline Blanvillain