COP21 : l’UICN France recommande d’investir dans les solutions fondées sur la nature pour lutter contre les changements climatiques
A l’occasion de la COP21, l’UICN France appelle à promouvoir le rôle des écosystèmes dans la lutte contre les changements climatiques et à investir de façon spécifique et ambitieuse dans des solutions fondées sur la nature. Des milieux naturels préservés jouent un rôle fondamental dans l’atténuation, en stockant et captant le carbone, et dans l’adaptation aux effets des changements climatiques, en limitant les risques naturels. Quelle est la situation ? D’une part, les changements climatiques sont l’une des principales menaces pesant sur les milieux naturels et les espèces de notre planète : perturbations des cycles biologiques, acidification des océans, blanchissement des récifs coralliens… D’ici 2050, 25% des espèces pourraient disparaître à cause du dérèglement climatique. Ils accroissent aussi l’intensité et la fréquence des risques naturels, comme les inondations, l’érosion des côtes ou les sécheresses. D’autre part, parmi le panel des solutions proposées (économies d’énergie, développement des énergies renouvelables…), celles offertes par la nature sont souvent méconnues ou sous-estimées. Pourquoi investir dans les solutions fondées sur la nature ? Les solutions fondées sur la nature sont les solutions qui s’appuient sur les écosystèmes afin de relever les défis globaux comme la lutte contre les changements climatiques. Les écosystèmes terrestres et marins jouent un rôle fondamental dans l’atténuation des changements climatiques en stockant et captant le carbone. Ce sont aujourd’hui les plus grands réservoirs naturels de carbone et, grâce à la photosynthèse, ils absorbent environ la moitié des émissions de CO2 générées par les activités humaines chaque année. Cependant, ce rôle est aujourd’hui compromis par la dégradation des milieux naturels. De plus, la déforestation et l’artificialisation des sols sont à l’origine d’environ 20% des émissions de gaz à effet de serre. Les écosystèmes jouent également un rôle fondamental dans l’adaptation aux effets des changements climatiques en réduisant les impacts des risques naturels (inondations, érosion, sécheresse…). Les solutions fondées sur la nature concernent trois types d’actions, qui peuvent être combinées dans les territoires : la préservation d’écosystèmes intacts et en bon état écologique, l’amélioration de la gestion durable d’écosystèmes utilisés par les activités humaines, et la restauration d’écosystèmes dégradés ou la création d’écosystèmes. Quelles expériences dans les territoires ? De nombreux projets sont déjà réalisés dans les territoires, en métropole et en outre-mer, pour mettre en place des solutions fondées sur la nature : protection de forêts en libre évolution dans la région Rhône-Alpes, création de grandes aires marines protégées en Polynésie française, restauration de milieux humides urbains en Seine-Saint-Denis pour gérer les inondations, préservation des dunes sur le littoral aquitain, gestion intégrée de la zone côtière en Nouvelle-Calédonie et sur le littoral métropolitain, création d’îlots de fraicheur à Orléans, développement mosaïques paysagères gérées par le pâturage dans le Parc naturel régional des Alpilles. Toutes ces expériences sont présentées dans la brochure publiée aujourd’hui par l’UICN France à l’occasion de la COP 21, en téléchargement ci-dessous. Des écosystèmes préservés et restaurés : des solutions efficaces dans la lutte contre les changements climatiques Les solutions fondées sur la nature représentent des opportunités importantes pour répondre aux enjeux des changements climatiques, tout en apportant des bénéfices pour la biodiversité et le bien-être humain. Elles représentent aussi une alternative économiquement viable et durable, souvent moins coûteuse à long terme que des investissements technologiques ou la construction et l’entretien d’infrastructures. Les solutions fondées sur la nature doivent être ainsi pleinement intégrées dans les stratégies de lutte contre les changements climatiques. Il est crucial d’investir aujourd’hui de façon spécifique et ambitieuse dans les solutions fondées sur la nature. Elles doivent être un élément clef de l’accord de 2015 et de « l’agenda des solutions » à mettre en œuvre dès la COP21 par l’ensemble des acteurs. Contacts Sébastien Moncorps, Directeur de l’UICN France Pauline Teillac-Deschamps, Chargée de programme « écosystèmes » de l’UICN France Tél : 01 47 07 78 58 Documents joints UICN France – Des solutions fondées sur la nature pour lutter contre les changements climatiques (édition actualisée) UICN France – Des solutions fondées sur la nature pour lutter contre les changements climatiques (édition anglaise) UICN France – Des solutions fondées sur la nature pour lutter contre les changements climatiques (édition COP 21)
L’UICN France propose de renforcer la coopération décentralisée française en faveur de la biodiversité
Pour répondre aux enjeux de préservation de la biodiversité mondiale, la coopération décentralisée constitue un moyen d’action à développer par les collectivités territoriales. C’est le principal message de l’étude réalisée par l’UICN France, et publiée aujourd’hui en partenariat avec le ministère des Affaires étrangères et du Développement international. L’étude dresse un panorama synthétique de la coopération décentralisée française en matière de biodiversité, permettant de mieux connaître les initiatives en cours, et propose des recommandations pour l’améliorer et la renforcer. La biodiversité est un bien public mondial et une condition essentielle du développement durable des territoires. Elle permet par ailleurs de proposer des solutions efficaces aux principaux défis que rencontre l’humanité, comme l’atténuation et l’adaptation au changement climatique. Face à sa dégradation continue, les collectivités territoriales et leurs réseaux sont des acteurs de plus en plus mobilisés pour la préserver, la restaurer et la valoriser. Elles agissent dans leurs territoires et peuvent également, à travers la coopération décentralisée, appuyer la mise en œuvre de projets concrets, ailleurs dans le monde. Elles promeuvent ainsi la solidarité internationale entre territoires tout en valorisant les compétences et les expériences des acteurs locaux. La coopération décentralisée a été ainsi reconnue aux niveaux international et national comme un moyen efficace pour répondre aux objectifs de préservation de la biodiversité. Le rapport « Coopération décentralisée et biodiversité » réalisé par l’UICN France, en partenariat avec le ministère des Affaires étrangères et du Développement international, et en collaboration avec les principaux acteurs de la coopération décentralisée, permet d’améliorer la connaissance de l’implication actuelle des collectivités françaises en faveur de la biodiversité à travers leur action extérieure. L’objectif est également de favoriser son renforcement, au bénéfice notamment des pays du Sud pour une gestion plus durable de leurs ressources naturelles contribuant à l’amélioration des conditions de vie des populations locales. Pour cela, une large enquête a été menée auprès des collectivités françaises afin de dresser un panorama synthétique de leurs projets et, sur la base des trente-deux projets ainsi identifiés, d’analyser leurs principaux freins et leviers, et de proposer des recommandations visant à renforcer la coopération décentralisée en faveur de la biodiversité. L’UICN France encourage donc vivement les collectivités territoriales et leurs groupements, ainsi que les autres acteurs concernés (ONG, associations environnementales, réseaux français de la coopération décentralisée et de la solidarité internationale, État et établissements publics) à s’engager activement dans la mise en œuvre de ces recommandations pour renforcer et améliorer la coopération décentralisée française en matière de biodiversité. Le document est téléchargeable en français, anglais et espagnol. Il peut être également consulté sur le site Internet du ministère des Affaires étrangères et du Développement international Contacts Valérie Moral, Chargée de mission « Collectivités territoriales et biodiversité » Florence Clap, Chargée de programme « Politiques de la biodiversité » Tél : 01 47 07 78 58 Documents joints Communiqué de presse UICN France – Coopération décentralisée et biodiversité UICN France – Coopération décentralisée et biodiversité IUCN France – Decentralised cooperation and biodiversity UICN Francia – Cooperación descentralizada y biodiversidad
Publication de la synthèse des premières assises nationales « espèces exotiques envahissantes : vers un renforcement des stratégies d’action »
Du 23 au 25 septembre 2014, deux cent acteurs et experts se sont réunis à Orléans, à l’invitation du Comité français de l’UICN, pour participer aux premières assises nationales sur les espèces exotiques envahissantes. Durant trois jours, ces participants ont échangé et confronté leurs expériences et leurs points de vue pour élaborer des réponses face aux enjeux des invasions biologiques. Les espèces exotiques envahissantes sont reconnues comme l’une des principales causes de l’érosion de la biodiversité mondiale. Par leurs multiples impacts, elles menacent les espèces indigènes, les habitats naturels et les services rendus par les écosystèmes, mais également les activités économiques et la santé humaine. Les assises ont réuni les principaux acteurs de métropole et d’outre-mer concernés par cette problématique : gestionnaires d’espaces naturels, associations de protection de la nature, chercheurs, représentants socio-professionnels et élus, établissements publics agissant sur cette thématique, services de l’Etat et des collectivités locales. Les principaux objectifs étaient de dresser un bilan de la situation en France, de mettre en évidence les priorités d’action et d’identifier les évolutions nécessaires pour assurer une meilleure gestion des invasions biologiques. Les travaux menés en ateliers thématiques ont fait émerger de nombreuses recommandations et des propositions d’action. Les défis pour la France sont de taille : une meilleure intégration de la problématique entre les différents ministères concernés, une meilleure intégration dans les différentes politiques publiques, une coordination améliorée entre tous les acteurs, une réglementation prenant en compte toute l’ampleur du problème accompagnée des moyens nécessaires à sa mise en œuvre, une réponse à l’urgence de la situation en outre-mer… pour n’en citer que quelques-uns. Fruit de ces journées, une série de recommandations et d’actions prioritaires a été identifiée pour renforcer et structurer l’action collective sur ces enjeux. Les recommandations concernent notamment la prévention et la sensibilisation, la mise en place de mécanismes de surveillance et de réaction rapide, l’amélioration du cadre juridique et le renforcement des moyens de gestion et de coordination. A l’issue des assises, les participants ont en particulier appelé de leurs vœux l’élaboration et la mise en œuvre d’une véritable stratégie nationale sur les espèces exotiques envahissantes. La synthèse des assises constitue une base qui pourra accompagner tous les acteurs dans leurs réflexions et leurs actions pour améliorer la gestion des espèces exotiques envahissantes dans une approche globale. Ces résultats viendront également alimenter les travaux menés à l’échelle nationale dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau règlement européen sur ce sujet. Pour télécharger la synthèse des assises >> cliquer ici Tous les documents issus des assises >> disponibles ici
Nouvelle actualisation de la Liste rouge de l’UICN : le changement climatique est la menace la plus grave pour la survie de l’ours polaire
Une nouvelle évaluation mondiale démontre que la menace la plus importante pour la survie des ours polaires à long terme est la perte de la banquise induite par le réchauffement climatique, d’après la dernière mise à jour de la Liste rouge des espèces menacées de l’UICN™ publiée aujourd’hui par l’Union internationale pour la conservation de la nature. Cette mise à jour indique également que la dégradation des milieux naturels est la principale menace pour de nombreuses espèces de champignons et que la surpêche est la cause majeure du déclin des poissons marins osseux. La Liste rouge de l’UICN comprend à l’heure actuelle 79837 espèces évaluées, parmi lesquelles 23250 sont menacées d’extinction. Cette nouvelle évaluation de l’ours polaire (Ursus maritimus) a eu recours aux données les plus récentes sur la banquise et les sous-populations, ainsi qu’à des simulations informatiques et des modèles statistiques qui permettent d’anticiper les modifications des effectifs d’ours polaires, en fonction des changements de la banquise. Il s’agit de l’évaluation la plus complète réalisée jusqu’à présent. Les résultats indiquent une forte probabilité d’un déclin de plus de 30% dans la population d’ours polaires dans les 35-40 années à venir. L’étude confirme le statut actuel (Vulnérable) de l’Ours polaire sur la Liste rouge de l’UICN. « Sur la base des données scientifiques les plus récentes et les plus solides, cette évaluation montre que le changement climatique continuera d’être une grave menace pour la survie des ours polaires à l’avenir », indique la Directrice générale de l’UICN, Mme Inger Andersen. « Les effets du changement climatique vont bien au-delà de cette espèce emblématique et représentent une menace que notre planète n’a jamais connue par le passé. Les États se réunissant prochainement au sommet climatique de Paris devront tout faire pour conclure un accord qui permette de faire face à ce défi sans précédent. » Des études récentes montrent que la perte de la banquise arctique a progressé plus vite que ce que la plupart des modèles climatiques laissaient suggérer. Ainsi, l’étendue des glaces au mois de septembre a subi un déclin linéaire de 14% par décennie entre 1979 et 2011. Or, les ours polaires dépendent directement de la banquise pour accéder à leurs proies. Par conséquent, une période de cinq mois ou plus sans glace entraînera un jeûne prolongé pour l’espèce, ce qui est susceptible de causer des problèmes d’infertilité accrue ou de famine dans certaines régions. D’après des prévisions récentes, des étendues importantes de l’archipel arctique canadien seront libres de glace pendant plus de cinq mois par an à la fin du 21e siècle ; dans d’autres parties de l’Arctique, ce seuil de cinq mois pourrait être atteint vers le milieu du 21e siècle. Le réchauffement des températures dans la région peut aussi porter atteinte aux habitats et accroître l’incidence de maladies chez des espèces proies telles que les phoques, aggravant ainsi les risques pour les ours polaires. Les ours polaires assurent des moyens de subsistance aux peuples autochtones et, en tant que prédateurs se situant au sommet de la chaîne, ils jouent un rôle essentiel dans le maintien de l’équilibre des écosystèmes dans la région arctique. En plus de la perte de la banquise, la pollution, la prospection de ressources et les modifications des habitats dues aux activités humaines représentent aussi des menaces potentielles. L’exploitation pétrolière dans l’Arctique, par exemple, comporte un large éventail de dangers allant des marées noires à des rencontres plus fréquentes entre les ours et les êtres humains. « La perte de la banquise est la principale menace pour la survie des ours polaires, mais les plans de gestion de l’espèce doivent tenir compte de l’éventail complet de menaces actuelles et potentielles », rappelle Dag Vongraven, Président du Groupe de spécialistes des ours polaires de la CSE de l’UICN. » Il est encourageant de constater que les États de l’aire de répartition de l’espèce ont conclu récemment un Plan d’action circumpolaire, première stratégie mondiale de conservation visant à assurer la survie des ours polaires à l’état sauvage sur le long terme. L’UICN collabore activement avec ces pays et met à leur disposition des conseils et des données scientifiques afin d’aider à la mise en œuvre du plan adopté de la façon la plus efficace et la plus coordonnée possible. Nous espérons vivement que ce plan d’action portera ses fruits et permettra de changer les perspectives de conservation de l’espèce. » Vingt-neuf espèces de champignons ont été évaluées pour cette mise à jour, ce qui double désormais le nombre de champignons figurant sur la Liste rouge de l’UICN. Ceux-ci sont touchés principalement par la destruction et la dégradation de leurs habitats, principalement à cause de changements dans les pratiques d’utilisation des sols. Leptonia carnea, une espèce colorée classée dans la catégorie « Vulnérable », n’est présente que dans les forêts de séquoias de Californie (États-Unis). Les changements climatiques en Californie (sécheresse accrue et brouillards moins fréquents) ont des effets sur les milieux naturels. L’exploitation des Séquoias (Sequoia sempervirens), classés « En danger » sur la Liste rouge, se poursuit et représente une autre menace importante pour les champignons. Les champignons procurent des services écosystémiques essentiels pour la faune et la flore. Ils sont en symbiose avec 80% de l’ensemble des plantes et constituent un élément crucial de l’appareil digestif des ruminants, dont les ovins et les bovins. En tant que composants de médicaments et comme aliments, ils sont aussi extrêmement importants pour les êtres humains. Le champignon Penicillium est à l’origine de la pénicilline et à l’heure actuelle, la plupart des antibiotiques et des statines (dont l’utilisation est répandue pour faire baisser le cholestérol dans le sang) sont issus de champignons. Les champignons servent aussi à la fabrication du pain, de la bière, du vin, du fromage et de nombreux autres aliments. Cette mise à jour de la Liste rouge montre également que la dégradation des habitats côtiers sensibles, la pollution, la surexploitation et des méthodes de pêche destructrices entraînent des risques d’extinction pour de nombreux poissons marins osseux de l’Atlantique Centre-Est et de la grande Caraïbe. Le poisson-lion envahissant, pour sa part, exerce une forte pression
La protection de la nature par le droit pénal : des propositions pour le renforcer
Pour assurer une protection efficace de la nature, le droit pénal de l’environnement doit être rapidement renforcé dans trois domaines d’actions prioritaires : la sensibilisation, la coopération / coordination et la formation. Ce sont les principales conclusions du colloque sur la protection de la nature par le droit pénal, organisé par l’UICN France et ses partenaires, le 25 septembre dernier à Montpellier. Le droit de l’environnement est une matière nouvelle et pluridisciplinaire, dans laquelle le droit administratif, le droit civil et le droit pénal coexistent. Ainsi, l’atteinte à l’environnement peut donner lieu, y compris cumulativement, à une sanction pénale, une sanction administrative et une réparation du préjudice sur le plan civil. Aujourd’hui, les sanctions pénales semblent être la réponse la plus appropriée pour les atteintes portées à l’environnement, d’abord dans leur dimension dissuasive. En 2013, 67 000 infractions au droit de l’environnement ont été constatées dont 12 faits criminels (incendies volontaires) et 21 000 délits. Si la criminalité environnementale est loin d’être marginale, le contentieux pénal de l’environnement est encore trop peu développé et les peines le plus souvent symboliques. Pourtant, l’efficacité et l’effectivité des politiques de protection des espaces naturels supposent un respect des normes de protection, des moyens de contrôle opérationnels et des procédures de répression des infractions constatées. Or, le manque de spécialisation des magistrats, la complexité des règles de procédure pénale ou encore l’insuffisance des moyens de police ne permettent pas toujours au droit pénal de l’environnement d’apporter une réponse à la hauteur des enjeux. Dans ce contexte, le Comité français de l’UICN (Union Internationale pour la Conservation de la Nature), avec la collaboration de l’Agence des aires marines protégées, l’Aten, l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques et Parcs nationaux de France, a organisé un colloque sur la protection de la nature par le droit pénal le 25 septembre 2015 à Montpellier, avec la participation de la Société Française pour le Droit de l’Environnement, la Société d’Avocats Lysias Partners et le soutien de la Ville de Montpellier. Les contributions de la centaine de participants (juristes, praticiens du droit, gestionnaires d’espaces naturels…), ont permis de constater les faiblesses du droit pénal de l’environnement et de proposer des évolutions pour améliorer son efficacité. Les premières observations contextuelles ont été présentées par diverses personnalités, avocats, parlementaire, magistrat, etc. Les réflexions ont ensuite été organisées en ateliers thématiques sur trois sujets : l’efficacité des polices de l’environnement, les procédures disponibles pour réprimer les atteintes à l’environnement et enfin les modalités de réparation du préjudice causé à la nature. Les discussions se sont inscrites dans le prolongement des travaux du groupe sur la répression des atteintes à l’environnement de la commission spécialisée du Comité National de Transition Ecologique (CNTE) et dans la perspective de la création de l’Agence française pour la biodiversité. Ainsi, trois domaines essentiels d’action pour contribuer à l’amélioration du droit pénal de l’environnement ont été mis en avant : la sensibilisation, la coopération et la coordination et enfin, la formation. La première exigence doit être la non-dégradation de l’environnement. Pour y parvenir, le public doit être pleinement informé des risques encourus en cas d’atteinte à la nature par une réglementation accessible, simple et compréhensible. Une véritable coopération et coordination entre les différents acteurs en charge de constater et réprimer les atteintes à l’environnement doit être développée. Des procédures d’échanges permanents d’informations sont à mettre systématiquement en place entre agents de police de l’environnement, gestionnaires d’espaces naturels, administrations et magistrats des parquets chargés des poursuites. Les magistrats doivent être formés et sensibilisés aux enjeux environnementaux. Corrélativement, il est nécessaire que les agents de terrain acquièrent une véritable culture de la procédure pénale. Sur chacun de ces thèmes, les participants ont identifié la future Agence française pour la biodiversité comme ayant un rôle clé à jouer dans le renforcement du droit pénal, dès sa création. Ces propositions seront prochainement présentées dans un rapport de synthèse pour être soumises aux ministres chargées de l’écologie et de la justice. Téléchargez le programme du colloque Téléchargez le communiqué de presse Contacts Sébastien Mabile, Avocat et Président de la Commission Droit et Politiques Environnementales de l’UICN France Florence Clap, Chargée de programme « politiques de la biodiversité » de l’UICN France Documents joints CP_UICN_coll_droit_penal_5_nov