STATUS

Les statuts du Comité français de l’UICN (nouvelle version adoptée le 8 juin 2011)

 

I ) DÉNOMINATION – BUTS – SIÈGE SOCIAL

Article 1 : Dénomination-Durée.

1.1 – Il est créé une association régie par la Loi du 1er juillet 1901 dénommée Comité français de l’UICN (Union Internationale pour la Conservation de la Nature).
1.2 – La durée de l’Association est illimitée.

Article 2 : But.

Le Comité français de l’UICN a pour but de contribuer à la conservation de la biodiversité et à une utilisation durable et équitable des ressources naturelles, conformément à la mission de l’UICN définie au niveau mondial.
Pour ce faire, il vise à :
– Regrouper les membres et experts français de l’UICN, développer entre eux la plus large concertation possible, mobiliser leurs compétences scientifiques et professionnelles en vue d’encourager, d’initier, de développer et de soutenir des actions contribuant à la mission de l’UICN ;
– Établir une communication réciproque et efficace avec les différentes composantes de l’UICN ;
– Promouvoir en France les politiques, recommandations et réalisations de l’UICN auprès de tous les acteurs concernés par la conservation de la nature et l’utilisation durable et équitable des ressources naturelles ;
– Favoriser une large participation des compétences françaises au sein de toutes les structures et activités de l’UICN, dans l’élaboration de son programme et ses actions ;
– Faire connaître l’expérience française dans le domaine de la conservation de la nature et soutenir des initiatives et projets à l’étranger, notamment dans les pays francophones ;
– Informer ses membres sur l’actualité internationale de la conservation de la biodiversité et faciliter leurs actions dans ce domaine ;
– Favoriser une plus grande implication du gouvernement français, des collectivités territoriales et des autres institutions publiques, des associations, des entreprises et des organisations syndicales sur tous les enjeux, nationaux ou internationaux, de la biodiversité ;
– Apporter ses capacités d’expertise au gouvernement français, assorties des moyens nécessaires ;
– Participer à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation de la Stratégie nationale pour la biodiversité, ainsi que toute autre démarche stratégique, nationale ou régionale, utile à la conservation de la biodiversité ;
– Contribuer à la prise de conscience de tous les acteurs concernés et à la sensibilisation du grand public sur la biodiversité.

Article 3 : Siège social.

Le Siège social de l’association est fixé au Muséum national d’Histoire naturelle, 36, rue Geoffroy Saint-Hilaire 75005 PARIS. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

II ) MEMBRES DU COMITÉ

Article 4 : Membres.

4.1 – Sont membres de droit du Comité, à leur demande expresse, les personnes morales de droit public ou de droit privé français, membres de l’UICN, ou représentant en France des organismes internationaux membres de l’UICN.
4.2 – Peuvent devenir membres observateurs du Comité, par décision du Conseil d’administration, les personnes morales de droit public ou de droit privé, portant intérêt à la conservation de la nature ainsi qu’à l’action de l’UICN.
4.3 – L’Association peut, par décision du Conseil d’administration, nommer des membres d’honneur et accueillir des membres bienfaiteurs.
4.4 – Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l’Assemblée générale sur proposition du Conseil d’administration pour chaque catégorie de membres.
4.5 – La qualité de membre se perd :
– pour les membres de droit, s’ils perdent leur qualité de membre adhérent de l’UICN,
– pour l’ensemble des membres par démission, ou par radiation, sur décision prononcée par le Conseil d’administration pour cause de non paiement de la cotisation ou pour motifs graves, l’intéressé ayant été entendu et ayant présenté sa défense. Les membres qui font l’objet d’une proposition de radiation doivent en être avisés par écrit ; ils peuvent présenter leur défense par lettre ou de vive voix.

III ) ASSEMBLÉE GÉNÉRALE – CONSEIL D’ADMINISTRATION – BUREAU

Article 5 : Assemblées générales.

5.1 – L’Assemblée générale est composée des membres de droit du Comité. Le gouvernement français est représenté à l’Assemblée générale par un représentant du ministre chargé des affaires étrangères et un représentant du ministre chargé de l’environnement. Sur leur demande, et après approbation de l’Assemblée générale, les autres ministères concernés peuvent se faire représenter pour assister à ses réunions. Les membres observateurs sont invités à l’Assemblée générale sans voix délibérative.
5.2 – L’Assemblée générale se réunit une fois par an en session ordinaire. Sa convocation et son ordre du jour sont fixés par le Conseil d’administration ou le Bureau et communiqués aux membres au moins un mois à l’avance.
5.3 – Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le Président ou par le Conseil d’administration, ou à la demande d’un tiers au moins des membres de droit, suivant les mêmes modalités que celles précisées au 5.2.
5.4 – L’Assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, ne peut délibérer valablement qu’à la condition que soient présents, ou représentés, au moins la moitié des membres de droit. Les décisions de l’Assemblée générale extraordinaire, relatives aux modifications des statuts ou à la dissolution, ne peuvent être acquises qu’à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint une nouvelle Assemblée est convoquée dans un délai d’un mois ; la majorité simple est alors seule requise.
5.5– Les membres observateurs, les membres d’honneur et les membres bienfaiteurs peuvent assister aux Assemblées générales sans voix délibérative. .

Article 6 : Conseil d’administration.

6.1 Le Comité est administré par un Conseil d’administration composé des membres de droit et des présidents de commissions définies par l’Article 9.2. Le gouvernement français est représenté au Conseil d’administration du Comité par un représentant du ministre chargé des affaires étrangères et un représentant du ministre chargé de l’environnement. Sur leur demande, et après approbation du Conseil d’administration, les autres ministères concernés peuvent se faire représenter pour assister à ses réunions. Les membres observateurs, les membres d’honneur et les membres bienfaiteurs sont invités au Conseil d’administration sans voix délibérative.
6.2 Le Conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation du Président, ou à la demande d’au moins un tiers de ses membres.
6.3 Le Président peut inviter au Conseil d’administration toute personne qu’il juge utile au bon déroulement de ses travaux.
6.4 Le Conseil d’administration désigne, lors de la réélection du Bureau, un président pour chacune des commissions. Les présidents des commissions sont désignés pour une période de 3 ans, renouvelable une fois ; ils peuvent l’être à nouveau après un délai de 3 ans. Ils ont voix consultative au Conseil d’administration.

Article 7 : Bureau.

Le Bureau est élu au sein des représentants des membres de droit du Conseil d’administration. Il est composé :
– d’un Président, – de trois à quatre Vice-Présidents, – d’un Secrétaire Général, – d’un Trésorier,
Le Conseil d’administration peut adjoindre au Bureau un Secrétaire général adjoint et un Trésorier adjoint.
Les membres du Bureau sont élus, dans leur fonction, pour une période de 3 ans et sont rééligibles dans cette fonction une fois ; ils peuvent l’être à nouveau après un délai de 3 ans.
Le Bureau se réunit au minimum avant chaque réunion du Conseil d’administration et de l’Assemblée générale.
Les représentants du ministre chargé des affaires étrangères et du ministre chargé de l’environnement, ainsi que le représentant du Muséum national d’Histoire naturelle s’il n’y a pas été élu, sont invités aux réunions du Bureau.
Le Bureau peut, sur décision du Président, être réuni en formation élargie aux présidents des commissions.
Le Bureau peut inviter, sur proposition du Président, toute personne dont il juge la présence utile à ses travaux.

Article 8 : Président.

Le Président, élu par le Conseil d’administration dans les conditions de l’article 7, représente l’Association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il ne peut toutefois intenter aucune action en justice sans y avoir été autorisé par délibération du Conseil. Les dépenses sont ordonnancées par le Président, qui peut donner délégation au Directeur. En cas d’empêchement, le Président est suppléé dans toutes ses fonctions par le premier Vice-Président ou à défaut par le second, le troisième ou le quatrième.

Article 9 : Congrès, Commissions et Groupes de travail.

9.1 – Le Conseil d’administration convoque annuellement un Congrès qui réunit l’ensemble des membres du Comité, ses experts et ses partenaires.
9.2 – Des Commissions sont créées sur la base de celles constituées par l’UICN au niveau mondial pour regrouper et faire collaborer les experts du Comité. Le nombre et l’intitulé de ces Commissions peuvent être modifiés par le Conseil d’administration pour tenir compte de l’évolution de l’UICN ou des spécificités nationales. Les conditions de désignation des experts du Comité sont définies dans le règlement intérieur.
9.3 – Des groupes de travail, regroupant des membres et des experts, peuvent être créés par le Conseil d’administration pour répondre à tout besoin exprimé par le Comité dans le cadre du déroulement de ses travaux. Dans ce cas, les membres du groupe de travail élisent un président pour une période de 3 ans, renouvelable une fois.
9.4 – Les Commissions et groupes de travail peuvent, en cas de besoin, faire appel à des compétences et à des expertises extérieures.

IV ) VOTE

Article 10 : Vote.

Seuls les membres de droit, à jour de leur cotisation, peuvent voter en Assemblée générale et au Conseil d’administration. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le vote peut avoir lieu par délégation, sur un ordre du jour défini à l’avance. Chaque membre de droit possède un droit de vote. Un membre de droit ne peut recevoir plus de trois pouvoirs.

V ) RESSOURCES

Article 11 : Ressources.

Les ressources du Comité se composent des cotisations de ses membres, de subventions qu’il peut recevoir de l’État ou de contributions financières d’organismes publics ou privés, ainsi que de toutes autres ressources autorisées par la loi dans le cadre des activités de l’Association.
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe, conformément aux dispositions du règlement du 16 février 1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations.

VI ) RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Article 12 : Règlement intérieur.

Un règlement intérieur peut être élaboré par le Conseil d’administration et soumis à l’Assemblée générale pour adoption à la majorité simple.
Il peut être modifié selon la même procédure.

VII ) MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 13 : Modification des statuts

Les modifications des statuts sont proposées par le Conseil d’administration, ou sur demande d’au moins un tiers des membres de droit. Ces modifications sont adoptées par un vote, dans les conditions définies dans l’Article 10, et au cours d’une Assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet selon les modalités définies à l’Article 5.3.

Article 14 : Dissolution

La dissolution de l’Association est décidée par une Assemblée générale extraordinaire convoquée dans les mêmes conditions que celles indiquées à l’article précédent. L’Assemblée qui prononce la dissolution statue sur l’attribution de l’actif disponible du Comité conformément à la législation en vigueur

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