Pour une spécialisation des juges et des juridictions en environnement

Appel pour une spécialisation des juges et des juridictions en environnement

Afin de renforcer l’application du droit de l’environnement, l’UICN France (Union Internationale pour la Conservation de la Nature) lance un appel pour une spécialisation des juges et des juridictions en matière d’environnement.

Cet appel répond à la recommandation de la communauté internationale de la conservation de la nature, réunie lors du Congrès mondial de la nature en septembre 2016, qui invitait les États membres de l’UICN à établir, conformément à leurs systèmes juridiques nationaux, leurs propres tribunaux pour l’environnement et de leur conférer une autorité suffisante pour aboutir à une application plus efficace et cohérente du droit de l’environnement.

C’est aujourd’hui un mouvement mondial, l’augmentation du nombre de cours et tribunaux pour l’environnement créés de par le monde au cours des dernières années est spectaculaire : ils sont plus de 1 000 dans 44 pays parmi lesquels l’Inde, la Chine ou encore certains Etats américains. La France, forte de sa longue et solide législation en environnement doit aujourd’hui aller plus loin pour rendre son application plus efficace.

La Commission droit et politiques environnementales de l’UICN France, s’appuyant sur la diversité et le succès des expériences de spécialisation des juges ou des juridictions en matière d’environnement à travers le monde, relève les atouts de cette spécialisation : meilleure appréhension des enjeux écologiques, réduction des délais d’instruction, meilleure visibilité du contentieux environnemental, amélioration de la sécurité juridique et de la qualité des décisions rendues par des magistrats mieux formés.

Cette spécialisation s’inscrit dans un nécessaire renforcement de l’application du droit de l’environnement pour lequel le Président de la République s’est récemment engagé en annonçant le 24 juin 2017 à La Sorbonne qu’il porterait le projet de Pacte mondial pour l’environnement devant l’Assemblée générale des Nations-Unies.

L’UICN France appelle donc le Gouvernement, en particulier son Ministre de la Justice et son Ministre de la transition écologique et solidaire, à engager une réflexion afin d’assurer une mise en œuvre éclairée, efficace et cohérente du droit de l’environnement qui garantisse l’accès à la Justice pour tous.

Plusieurs organisations de protection de la nature et de l’environnement ainsi que des juristes spécialisés se sont d’ores et déjà associés à l’initiative de l’UICN France qui invite l’ensemble des acteurs agissant pour la protection de la nature à signer cet appel.

 

Plus d’informations :

– Communiqué de presse disponible sur ce lien
– L’Appel et l’Etude de droit comparé disponibles sur : www.tribunaux-environnement.fr
– Lien vers la page dédiée à la Commission Droit et Politiques Environnementales de l’UICN France

 

Contacts :

– Sébastien Mabile
Avocat et Président de la Commission Droit et Politiques Environnementales de l’UICN France
06 62 65 35 19
smabile@seattle-avocat.fr
– Florence Clap
Chargée de programme « politiques de la biodiversité » de l’UICN France
06 74 94 70 42
florence.clap@uicn.fr

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